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Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2022 105 recueil des actes administratifs
Document publié le Mardi 7 juin 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2022 105 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Budget, Tourisme,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R06-2022-105
PUBLIÉ LE 7 JUIN 2022 Sommaire
Direction des Affaires Culturelles /
R06-2022-06-02-00003 - Arrêté n°2022-DAC-48 portant attribution d'une
subvention de 2 194 € à Juliette Perlourdeau dans le cadre des crédits
délégués par le ministre de la Culture ( Crédits contractualisés programmes
361-02-21) (11 pages) Page 3
R06-2022-06-02-00004 - Arrêté n°2022-DAC-49 portant attribution d'une
subvention de 5 000 € à l'association KYUDOKAN Mayotte Karaté dans le
cadre des crédits délégués par le ministre de la Culture ( Crédits
contractualisés programmes 361-02-21) (10 pages) Page 15
R06-2022-06-07-00001 - Arrêté n°2022-DAC-50 portant attribution d'une
subvention de 6400 € à l'association OUKOU MWEMA dans le cadre des
crédits délégués par le ministre de la Culture ( Crédits contractualisés
programmes 361-02-21) (12 pages) Page 26
R06-2022-06-02-00005 - Arrêté n°2022-DAC-51 portant attribution d'une
subvention de 10 000 € à la société par actions simplifiée Samani Concept
dans le cadre des crédits délégués par le ministre de la Culture ( Crédits
contractualisés programmes 361-02-21) (11 pages) Page 39
2 Direction des Affaires Culturelles
R06-2022-06-02-00003
Arrêté n°2022-DAC-48 portant attribution d'une
subvention de 2 194 € à Juliette Perlourdeau
dans le cadre des crédits délégués par le ministre
de la Culture ( Crédits contractualisés
programmes 361-02-21)
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-06-02-00003 - Arrêté n°2022-DAC-48 portant attribution d'une subvention de 2 194 € à Juliette Perlourdeau dans le cadre des crédits délégués par le ministre de la Culture ( Crédits contractualisés programmes 361-02-21) 3 PRÉFET
DE MAYOTTE Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
É
é
é
é
£
é
é
VU
ARRETE N° 2022-DAC-48 du 02/06/2022
portant attribution d’une subvention de2194 €
à Juliette Pelourdeau
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-21)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances :
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à
l’outre-mer ;
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par décret n° 200 5-1 621 du 22 décembre 2005, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestionbudgétaire et comptable publique :
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement ;
l’arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-06-02-00003 - Arrêté n°2022-DAC-48 portant attribution d'une subvention de 2 194 € à Juliette Perlourdeau dans le cadre des crédits délégués par le ministre de la Culture ( Crédits contractualisés programmes 361-02-21) 4 VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU L'’aucié N°2022 SG-DAC-0i42 du 7 février 2022 portant délégation de signature à Monsieur
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361, « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » 5
VU l'action 02-Soutien à la démocratisation et À l'éducation artistique et culturelle - 21- Politique d’EAC ;
VU la demande de subvention de Juliette Pelourdeau déposée le 27 mai 2022 ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
L’administration contribue financièrement au projet porté par Juliette Pelourdeau, décrit en annexe. La contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention de fonctionnement. Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera à réception de la notification.
ARTICLE 2 :
Au titre de l'exercice 2022, une subvention de fonctionnement de 2194 € (deux mille cent quatre-vingt- quatorze euros) en autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à Juliette Pelourdeau, au titre des projets du programme 361, pour son projet « La chouette poterie de Sandravoungue ».
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Adresse du siège social : M'TSAPERE - 10A RUELLE MANGA MNADZI MOJA
97600 MAMOUDZOU
SIRET : 880 763 222 00010
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le compte ouvert au nom de Juliette Pelourdeau :
Banque : BP ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE
Code BIC : CCBPFRPPMTZ
IBAN : FR76 1470 7000 2232 5219 2221 473
ARTICLE 4:
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2022
Programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles
Catégorie : politique d’éducation artistique et culturelle
Code d’activité : 03610010802
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-06-02-00003 - Arrêté n°2022-DAC-48 portant attribution d'une subvention de 2 194 € à Juliette Perlourdeau dans le cadre des crédits délégués par le ministre de la Culture ( Crédits contractualisés programmes 361-02-21) 5 ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6:
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action oud’utilisation de la subvention non con-
forme à l’objet défini, l’Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le directeur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer lelogotype du préfet de Mayotte suivi de la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles de
Mayotte
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-06-02-00003 - Arrêté n°2022-DAC-48 portant attribution d'une subvention de 2 194 € à Juliette Perlourdeau dans le cadre des crédits délégués par le ministre de la Culture ( Crédits contractualisés programmes 361-02-21) 6 Appel à projets Eté culturel 2022
Date de la démarche : 27/05/2022
Demandeur : PELOURDEAU Juliette Laurence Sophie
Bénéficiaire : PELOURDEAU Juliette Laurence Sophie
Référence : 2022-00007712
Provenance : Mes démarches administratives Culture
Consentement'au recueil des données personnelles
Recueil du consentement : En remplissant le présent formulaire, je consens à ce que l’administration exploite mes données personnelles afin d’instruire ma demande et d’effectuer des suivis statistiques.
Lieu deréalisation du projet
Région dans laquelle votre projet est PRINCIPALEMENT réalisé : Mayotte
Démandeur
Vous êtes : Une personne physique
Précisez votre demande de Subvention
NATURE DE LA SUBVENTION DEMANDEE
Fréquence - Récurrence : Première demande
Objet : Projet(s) / action(s)
Avez-vous sollicité un autre financeur public ? : Non
Précisez, pour l'autorité administrative sollicitée, la direction ou le service (ex : Direction départementale -ou régionale- de la cohésion sociale, etc.)
Etablissement / Direction / Service Montant
État - Ministère
Conseil Régional
Conseil Départemental
Commune ou Intercommunalité
Établissement public
Autre
Identification du demandeur (responsablélésal, personne en charge du dossier, …)
Représentant légal (personne désignée par les statuts) ou personne physique : Madame PELOURDEAU Juliette Laurence Sophie
Fonction : gérante de l'entreprise Juliette Pelourdeau (Céramique Mayotte)
Téléphone : +33 6 39 03 29 35
Courriel : ceramique.mayotte@gmail.com
Date de naissance : 13/12/1988
Lieu de naissance : toul
Personne en charge du dossier (si différente du représentant) : Madame PELOURDEAU Juliette Laurence Sophie
Courriel : juliette.bruckert@gmail.com
Objet de la demande Description du projet
Intitulé de la demande : la chouette poterie de sandravoungue (Pamandzi)
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-06-02-00003 - Arrêté n°2022-DAC-48 portant attribution d'une subvention de 2 194 € à Juliette Perlourdeau dans le cadre des crédits délégués par le ministre de la Culture ( Crédits contractualisés programmes 361-02-21) 7 Objectifs de la demande : Objectifs théoriques : + Découvrir le métier de céramiste * Comprendre le fonctionnement d’un atelier artisanal + Savoir analyser une pièce en céramique + Créer des liens entre la céramique et les savoirs écologiques + Promouvoir du lien social entre les habitants du quartier + sensibiliser à la préservation des chouettes + Responsabiliser les habitants dans la préservation de leur environnement Objectifs pratiques : * Être capable de faire une plaque en céramique + savoir coller deux parties en céramique + découper de la terre + suivre un plan de construction + Découvrir comment s’exprimer par la sculpture + Passer d’un dessin en 2D à une création en 3D + Développer ses capacités d'observations pour la réalisation des sculptures de chouettes réalistes
Description de la demande / du projet
Nouveau dans le paysage du quartier de Sandravougue, l’atelier de céramique Mayotte s’installe principalement comme atelier artisanal de fabrication de poterie mais souhaite offrir au quartier un tiers lieux sur le thème de l’art de vivre en général et ainsi représenter un nouvel espace de lien social, d’émancipation, de questionnements, d'échanges, de partage et d'initiatives collectives. Le projet projet proposé sera sur 3 jours à l'été 2022.
PUBLIC(S) CIBLE(S) / BÉNÉFICIAIRES
Nombre total de participants envisagé : 50
Public(s) prioritairement concerné(s) par votre projet : Public familial
Précisez :
Lieu de réalisation du projet subventionné : 25 bis rue george nahoda 97615 Pamandzi France
Territoire : communauté de commune de petite terre
Moyens matériels et humains (voir aussi les "Charges indirectes réparties" au budget du projet)
Nombre de personnes [Nombre en ETPT
Bénévoles participants activement à l'action/projet |3.0 3.0
Salariés 0.0 0.0
dont en CDI 0.0 0.0
dont en CDD 0.0 0.0
dont emplois aidés 0.0 0.0
Volontaires (services civiques …) 0.0 0.0
Est-il envisagé de procéder à un (ou des) recrutement(s) pour la mise en oeuvre de
l'action/projet ? : Non
Durée du projet (nombre de jours) : 3,00
Du : 22/07/2022
Au : 24/07/2022
Planning détaillé du projet
Le présent projet se fera sur 3 jours, du vendredi 22 juillet 2022 au dimanche 24 juillet 2022.
+ Les visites d’atelier : vendredi 22 juillet 2022
Inscription des enfants du quartier pour les journées du 23 et 24 juillet
Entrée libre — Déroulé de la journée et des consignes disponible à l’entrée. Horaires à titre indicatif
° 8h à 10h : La préparation de la terre (adultes et enfants, zone extérieure 10adultes et 10 enfants max)
* introduction sur les différentes zones et postes d’atelier qui composent l’atelier de céramique. Illustration : planches A4 plastifiées
* stockage des matières premières (zone non accessible au public) : explications sur l’argile.
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-06-02-00003 - Arrêté n°2022-DAC-48 portant attribution d'une subvention de 2 194 € à Juliette Perlourdeau dans le cadre des crédits délégués par le ministre de la Culture ( Crédits contractualisés programmes 361-02-21) 8 * préparation de la terre suivant les créations à réaliser :
° modelage et tournage : pesée et geste du pétrissage:(démonstration et explication). Participation possible
° coulage : explication et présentation des matières et outils (préparation de la barbotine de
coulage réalisée au préalable)
° travail à la plaque : explications et démonstrations (plaques pour du carrelage et plaques pour des objets utilitaires/décoratifs, nériage). Participation possible
" stockage des pièces crues pour raffermissement:explications et démonstration (avec les plaques). « Fin d’atelier : pétrissage aux pieds, d’argiles ramassées localement, par les enfants (tous âges) — (lavoir présent dans la cours pour le nettoyage)
* ouverture de la galerie d’exposition pour les adultes qui le souhaitent (public : adultes)
° 10h-11h : Le tournage. Explications sous forme de performance d’1h, tournage de pièces de
formes très variées, réalisation d’une sculpture avec ces pièces. Participation du public sur les
formes à réaliser. (Places assises. Enfants bienvenus sous contrôle des parents. Lieu : salle
d’exposition)
° 11h 15 : Atelier moules en plâtres (adultes et enfants. Non participatif)
»* Explications
* coulage de la barbotine dans les moules en plâtre
“ estampage des plaques sur des moules en plâtre
° 15h à 17h : finition des pièces brutes (démonstration)
«* Tournassage des pièces tournées
«* Pose d’engobe pour le décor sur cru, engobes colorées
* décor sur cru : le sgraffite (technique employée par l’atelier pour ses tasses en grès noir et
porcelaine)
« stockage pour séchage avant première cuisson (non accessible a public)
* explications sur le processus de cuisson
«* Présentation des tessons tests pour l’émaillage
* Final : Présentation d’une même pièce à tous ses stades
Des jeux en céramique ainsi que la bibliothèque sont en libre accès
+ Ateliers créatifs : samedi 23 juillet 2022. Construction de nichoirs à oiseaux (attention particulière sur le nichoir à chouette)
° 8h -10h : atelier guidé, modelage d’une chouette effraie sur la base de photos ° 10h-12h : atelier libre de modelage ou poursuite du modelage de la chouette. Confection des plaques par les animateurs
° 13h - 15h : découpe des plaques aux gabarits et montage. Réalisation du toit en bois et feuilles de cocotier. Décor extérieur s’il reste du temps.
+ Journée chouette — dimanche 24 juillet 2022 GEPOMAY et atelier de céramique
° Présentation à l’atelier de la chouette effraie — Jeu de comparaison des caractéristiques d’une vraie chouette par rapport aux réalisations en modelage.
° Consignes pour cohabiter avec les chouettes
° Sensibilisation générale sur les oiseaux et la biodiversité à Mayotte
° Ouverture sur la possibilité d'installer des nichoirs dans son jardin pour d’autres espèces ° Constitution d’un groupe de sentinelles de la chouette : outils
Evaluation : indicateurs proposés au regard des objectifs ci-dessus
Quantitatif :
+ 1 journée ouverte au public : nombre de participants
+ 1 atelier créatif : 12 places pour des jeunes
* 1 atelier chouette : 20 personnes max
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-06-02-00003 - Arrêté n°2022-DAC-48 portant attribution d'une subvention de 2 194 € à Juliette Perlourdeau dans le cadre des crédits délégués par le ministre de la Culture ( Crédits contractualisés programmes 361-02-21) 9 ° 2 tables de jeux ludiques et collaboratifs
+ 20 livres sur la céramique en libre consultation
Qualificatif :
+ Sensibiliser les jeunes
° Promouvoir le lien social
* Soutenir la créativité et l’expression de la jeunesse
+ Sensibiliser les différents publics à l’usage de la céramique
ATTENDU MOINE TOR
Nature et objet des postes de dépenses les plus significatifs : honoraires de prestataires
Est-il prévu une participation financière des bénéficiaires (ou du public visé) de l'action ? : Non
Pratique tarifaire appliquée à l'action : gratuité
Règles de répartition des charges indirectes affectées à l'action subventionnée : intégrées dans les contributions volontaires en nature
Quelles sont les contributions volontaires en nature affectées à la réalisation de l'action
subventionnée ? : mis à disposition des biens meublés
Autres observations sur le budget prévisionnel de l'action : La gérante n'a pas le statut de salarié
LETTRE Ce te
Préciser l'année ou la date de début et de fin d'exercice : 2022
Veuillez télécharger le budget de l'action. : Modele budget action.pdf
Total de l'ensemble des charges : 2194
Total de l'ensemble des produits : 2194
Subvention
Budget total : 2894
Subvention demandée : 2194
Pourcentage de la subvention : 76
Je déclare demander une subvention d'un montant de
Montant Année ou exercice
1 2194 2022
2 0
3 0
4 0
Partenariat avec la DRAC/DAC/DCJS
Existe-t-il déjà un partenariat entre la DRAC/DAC/DCJS et votre structure (financier, technique, label, appellation, etc.)? : Non
En 2021, avez-vous perçu d’autres aides du ministère de la Culture ? : Non
En 2022, percevez-vous d'autres aides du ministère de la Culture ? : Non
Nature du projet (1/2)
Description détaillée du projet
- Page 4/8 -
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-06-02-00003 - Arrêté n°2022-DAC-48 portant attribution d'une subvention de 2 194 € à Juliette Perlourdeau dans le cadre des crédits délégués par le ministre de la Culture ( Crédits contractualisés programmes 361-02-21) 10 Nouveau dans le paysage du quartier de Sandravougue, l’atelier de céramique Mayotte s’installe principalement comme atelier artisanal de fabrication de poterie mais souhaite offrir au quartier un tiers lieux sur le thème de l’art de vivre en général et ainsi représenter un nouvel espace de lien social, d’émancipation, de questionnements, d'échanges, de partage et d’initiatives collectives. Il a vocation à « entreprendre ensemble » en promouvant des activités multiples et rencontres informelles une à deux fois par an, afin de favoriser la créativité et les projets communs. Portée par l’entreprise céramique Mayotte et dans l’enceinte de son lieu, l'animation pour faire vivre ce tiers-lieu et créer des synergies entre les usagers se fera au fil de l’eau et au grès des initiatives mais fera l’objet de demandes de subventions chaque année sur des thèmes ciblés et variés nécessitant l’acquisition de matériaux et l’appel de compétences professionnelles, ceci dans le but d’activer les synergies gratuitement pour les participants.
Au sein du quartier de sandravoungue, déjà très riche de vie, on peut citer : le quartier des pêcheurs, les fresques de l’artiste Fardi Michou qui décorent le paysage, le front de mer, la base nautique du Maracana, le jardin potager développé autour de la piste d'aéroport créé par des habitants, mais également incertitude quant au devenir de ce quartier amenée par le projet de piste longue de l’aéroport, le tiers-lieu prend tout son sens pour poursuivre ces dynamiques de vie permettant un accès à la connaissance, ainsi qu’à un apprentissage et à un accompagnement sur les thèmes choisis.
Pour cet été 2022, l’atelier de céramique Mayotte se concentre sur deux attentes principales et propose :
Pour « créer du lien social et de la vie de quartier autour des outils et savoirs faire céramique » : + Proposer un environnement éducatif et culturel permettant le développement de la personne par une animation ludique : accès libre à la bibliothèque de l’atelier, libre usage des jeux réalisés en céramique.
* Découverte du fonctionnement d’un atelier artisanal de céramique (production de pièces) par l’organisation de visites guidées.
Pour « Actions d’éducation à l’environnement ciblé sur les chouettes effraies de Mayotte à destination des enfants » :
+ Sensibilisation par la connaissance de la vie d’une chouette
+ Rendre acteurs les enfants du quartier de façon ludique par la tenue d’ateliers de céramique : réalisation de nichoirs en céramique et de sculpture de chouettes sur la base de dessins d’observation
+ Eduquer à la préservation de l’animal par un suivi des nichoirs, apporter un nouveau regard sur le quartier sous l’angle de la chouette, mettre en place des actions d'observation pour responsabiliser les habitants du quartier : tous acteurs
La prochaine action envisagée du Tiers-lie sera la suivante : « Actions d’éducation à l’environnement ciblé sur la végétalisation des toitures à destination des adultes »
Domaine d’intervention de votre structure : Patrimoine (musée, archéologie, monuments historiques, architecture, .….)
Précisez :
Votre projet est-il ? : Un nouveau projet
Rappel de l'intitulé du projet : la chouette poterie de sandravoungue (Pamandzi)
Champ artistique et culturel principal : Autre
Précisez : Céramique
Champ artistique et culturel complémentaire : Patrimoines
Précisez :
S'agit-il d'une résidence d'artistes ? : Non
S'agit-il d'un projet de diffusion ? : Non
Votre projet comprend-t-il des ateliers / de la pratique amateur ? : Oui
Votre projet envisage-t-il pour les habitants une sortie culturelle ? : Oui
- Page 5/8 -
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-06-02-00003 - Arrêté n°2022-DAC-48 portant attribution d'une subvention de 2 194 € à Juliette Perlourdeau dans le cadre des crédits délégués par le ministre de la Culture ( Crédits contractualisés programmes 361-02-21) 11 Une sortie culturelle est envisagée. Laquelle/lesquelles ? : visite de l'atelier de céramique (prodction de pièces)
Votre projet comprend-t-il de la médiation ? : Non
Votre projet fait-il l’objet d’une demande de subvention dans le cadre du programme Quartiers d’été ? : Non
Votre projet fait-il l’objet d’une demande de subvention dans le cadre du programme Vacances apprenantes ? : Non
Votre projet intègre-t-il des jeunes diplômés d'une école d'enseignement supérieur culture depuis moins de 3 ans ? : Non
Nature du projet (2/2)
Quel est votre plan de communication et d'information pour informer les publics et les territoires visés par votre projet ?
Le porte à porte dans le quartier
Facebook "Céramique Mayotte" (env 1000 abonnés)
Quelle valorisation (par exemple documentation du projet) et quelle restitution envisagez- vous ?
stories instagram
Publication Facebook dédiée
Installation du nichoir en céramique au dessus de l'atelier
Votre projet se déroule-t-il en Ehpad / en maison(s) de retraite ? : Non
Votre projet se déroule-t-il en établissement(s) pénitentiaire(s) / centre(s) éducatif(s) fermé(s) ? : Non
Votre projet se déroule-t-il en établissement(s) de soins ? : Non
Votre projet a-t-il une dimension intergénérationnelle ? : Oui
Votre projet se déroule-t-il dans un ou plusieurs établissement(s) adhérent(s) à l’Union Nationale des Associations de Tourisme et de plein air (UNAT) ? : Non
Votre projet se déroule-t-il dans un ou plusieurs autres centres de vacances / campings ? : Non
Estimation du nombre de vacanciers touchés :
Votre projet est-il réalisé en lien avec des structures partenaires ? : Oui
RATE TTES
STRUCTURE PARTENAIRE PRINCIPALE
Nom de la structure partenaire principale : GEPOMAY
Adresse de la structure partenaire principale : 4 impasse tropina, Miréréni 97680 Tsingoni France
Secteur principal d'intervention de la structure partenaire : Autre
Précisez le secteur principal d'intervention : environnement
Typologie : Association
De quelle nature est la contribution du partenaire ? : Technique
AUTRES PARTENAIRES
Un autre partenaire participe-il à la mise en œuvre du projet ? : Non
TO AASIETIR
Nombre d’artistes et de professionnels de la culture : 1
ARTISTES ET CRÉATEURS
Nombre d’artistes et de créateurs mobilisés : 1
- Page 6/8 -
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-06-02-00003 - Arrêté n°2022-DAC-48 portant attribution d'une subvention de 2 194 € à Juliette Perlourdeau dans le cadre des crédits délégués par le ministre de la Culture ( Crédits contractualisés programmes 361-02-21) 12 dont bénévoles : 0
Noms des artistes / collectifs d’artistes / compagnies intervenants
Juliette Pelourdeau
Nombre total d'heures prévues : 27,00
Coût total (en €) : 1 700,00
Précisions sur le contenu de l’intervention (atelier, diffusion, médiation, création) atelier et création
TECHNICIENS
Nombre de techniciens intervenants : 1
Nombre total d'heures prévues : 8,00
Coût total (en €) : 400,00
PROFESSIONNELS CHARGÉS DE LA COORDINATION DU PROJET
Nombre d'intervenants : 1
Nombre total d'heures prévues : 27,00
Coût total (en €) : 0,00
MEDIATEURS
DIFFUSION
‘Lerritoires d'intervention
Le projet concerne-t-il un ‘quartier prioritaire de la politique de la ville " ? : Non
Le projet concerne-t-il une ou plusieurs commune(s) rurale(s) ? : Non
DETENTE MIO AUTRE TO
Droit d'accès et libertés
Le droit d'accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exerce auprès du service ou de l'établissement auprès duquel vous déposez cette demande.
Représentant(e) légal(e) de l'organisme : Juliette pelourdeau
Je soussigné(e) : Pelourdeau, Juliette, gérante de l'entreprise individuelle en son nom
déclare :
* que l'organisme est à jour de ses obligations administratives, comptables, sociales et fiscales
+ exactes et sincères les informations du présent formulaire, notamment relatives aux
demandes de subventions déposées auprès d'autres financeurs publics
+ que cette subvention, si elle est accordée, sera versée au compte bancaire de l'organisme
(joindre un RIB à l'étape de téléchargement de justificatifs).
Je déclare que l'organisme a perçu un montant total et cumulé d'aides publiques (subventions financières et en nature) sur les trois derniers exercices (dont l'exercice en cours) : Inférieur ou égal à 200 000 euros
Pièces à joimdre au dossier (personne physique)
Une pièce d'identité en cours de validité : PELOURDEAUjuliette PID.pdf
Un relevé d'identité bancaire : PELOURDEAUjuliette RIB.pdf
Autres pièces éventuelles (y compris lettre d'engagement) : PELOURDEAUijuliette projet.pdf
INFORMATION IMPORTANTE
Vous avez opté pour une démarche dématérialisée de demande de subvention. La validation du formulaire vaut signature.
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-06-02-00003 - Arrêté n°2022-DAC-48 portant attribution d'une subvention de 2 194 € à Juliette Perlourdeau dans le cadre des crédits délégués par le ministre de la Culture ( Crédits contractualisés programmes 361-02-21) 13 - Page 8/8 -
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-06-02-00003 - Arrêté n°2022-DAC-48 portant attribution d'une subvention de 2 194 € à Juliette Perlourdeau dans le cadre des crédits délégués par le ministre de la Culture ( Crédits contractualisés programmes 361-02-21) 14 Direction des Affaires Culturelles
R06-2022-06-02-00004
Arrêté n°2022-DAC-49 portant attribution d'une
subvention de 5 000 € à l'association
KYUDOKAN Mayotte Karaté dans le cadre des
crédits délégués par le ministre de la Culture (
Crédits contractualisés programmes 361-02-21)
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-06-02-00004 - Arrêté n°2022-DAC-49 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à l'association KYUDOKAN Mayotte Karaté dans le cadre des crédits délégués par le ministre de la Culture ( Crédits contractualisés 15 EN PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2022-DAC-49 du 02/06/2022
portant attribution d’une subvention de 5000.00€
à l’association KYUDOKAN MayotteKaraté
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-21)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à
l'outre-mer ;
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique :
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement ;
l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-06-02-00004 - Arrêté n°2022-DAC-49 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à l'association KYUDOKAN Mayotte Karaté dans le cadre des crédits délégués par le ministre de la Culture ( Crédits contractualisés 16 l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU. L'arrêté N°2022 SG:DAC:0142 du i7 février 2022 portant délégation de signature à Monsieur
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361, « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »;
VU l'action 02-Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle - 21- Politique d’EAC ;
VU la demande de subvention de l’association KYUDOKAN Mayotte Karaté déposée le 27 mai 2022 ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
L’administration contribue financièrement au projet porté par l’association KYUDOKAN Mayotte Karaté, décrit en annexe. La contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention de fonctionnement. Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera à
réception de la notification.
ARTICLE 2 :
Au titre de l'exercice 2022, une subvention de fonctionnement de 5 000.00 € (cinq mille euros) en autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à l'association KYUDOKAN Mayotte Karaté, au titre des projets du programme 361, pour son projet « Découverte du Karaté ».
Forme juridique : association
Adresse du siège social : 20 rue Hibiscus — 97615 PAMANDZ]
SIRET : 825 369 200 00019
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le compte ouvert au nom de l’association KYUDOKAN MayotteKaraté:
Banque : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE
Code BIC : BFECOYTYTXXX
IBAN : FR76 1871 9000 9000 9208 8730 039
ARTICLE 4:
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2022
Programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles
Catégorie : politique d’éducation artistique et culturelle
Code d’activité : 03610010802
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-06-02-00004 - Arrêté n°2022-DAC-49 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à l'association KYUDOKAN Mayotte Karaté dans le cadre des crédits délégués par le ministre de la Culture ( Crédits contractualisés 17 ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action oud’utilisation de la subvention non con-
forme à l’objet défini, l’Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le directeur régional des finances publiques de Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer lelogotype du préfet de Mayotte suivi de la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l'opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc..).
Le Directeur des affaires culturelles de
Mayotte
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-06-02-00004 - Arrêté n°2022-DAC-49 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à l'association KYUDOKAN Mayotte Karaté dans le cadre des crédits délégués par le ministre de la Culture ( Crédits contractualisés 18 Appel à projets Eté culturel 2022
Date de la démarche : 27/05/2022
Demandeur : ARSICAUD Cléa
Bénéficiaire : ARSICAUD Cléa
Référence : 2022-00007711
Provenance : Mes démarches administratives Culture
Consentement au recueil des données personnelles
Recueil du consentement : En remplissant le présent formulaire, je consens à ce que l’administration exploite mes données personnelles afin d’instruire ma demande et d’effectuer des suivis statistiques.
MOT ONCE TEA UOTE
Région dans laquelle votre projet est PRINCIPALEMENT réalisé : Mayotte
Démandeur
Vous êtes : Une association
Précisez votre demande de subvention
NATURE DE LA SUBVENTION DEMANDEE
Fréquence - Récurrence : Première demande
Objet : Fonctionnement global
Avez-vous sollicité un autre financeur public ? : Oui
Autorité(s) administrative(s) sollicitée(s) : Commune ou Intercommunalité
Précisez, pour l'autorité administrative sollicitée, la direction ou le service (ex : Direction départementale -ou régionale- de la cohésion sociale, etc.)
Etablissement / Direction / Service Montant
État - Ministère
Conseil Régional
Conseil Départemental
Commune ou Intercommunalité Mairie de Pamandzi 2700
Établissement public
Autre
GTR CON NUE TIQUE
SIRET : 82536920000019
Code NAF/APE : 9312Z
Si vous n'avez pas encore de RNA, précisez le numéro du récépissé en préfecture : W9OT1003181
Nom de l'organisme (raison sociale, dénomination) : KYUDOKAN MAYOTTE KARATE
Sigle : OKINAWA SHORIN RYU KARATE DO KYUDOKAN MAYOTTE
Statut juridique : Association déclarée Du 14-12-2016
Adresse du siège social : 20 RUE HIBISCUS 97615 Pamandzi France
Courriel : arsico974@gmail.com
Site internet : https:/www.facebook.com/kyudokanokinawa
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-06-02-00004 - Arrêté n°2022-DAC-49 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à l'association KYUDOKAN Mayotte Karaté dans le cadre des crédits délégués par le ministre de la Culture ( Crédits contractualisés 19 L'organisme est-il situé dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ? : Non
Identification du demandeur (responsable légal, personne en charge du dossier, ……)
Représentant légal (personne désignée par les statuts) ou personne physique : Monsieur MOHAMED Nassuf
Fonction : Président
Téléphone : +33 6 39 04 87 87
Courriel : saandi.nassuf@gmail.com
Lieu de naissance : Chambray Les Tours
Personne en charge du dossier (si différente du représentant) : Madame ARSICAUD Cléa
Fonction : Secretaire
Téléphone : +33 6 39 68 15 58
Courriel : arsico974@gmail.com
Relations avec l'administration
Votre organisme bénéficie-t-il d'agrément(s) administratif(s) ? : Non
Votre organisme bénéficie d'agrément(s) administratif(s). Merci de préciser le(s)quel(s)
d' ment ttribué par n date du
Votre organisme est-il reconnu d'utilité publique ? : Non
L'organisme est-il assujetti aux impôts commerciaux ? : Non
Votre organisme dispose-t-il d'un commissaire aux comptes ? : Non
Relations avec d'autres structures
À quel réseau, union ou fédération, l'association est-elle affiliée ? Fédération Française de Karaté
L'association a-t-elle des adhérents personnes morales ? : Non
Association sportive agréée ou affiliée à une fédération agréée ? : Oui
Moyens humains au 31décembre de l'année écoulée
Veuillez préciser
Nombre
Bénévoles (personnes contribuant régulièrement à l'activité de l'association de 10.0 manière non rémunérée)
Volontaires (personnes engagées pour une mission d'intérêt général par un contrat 0.0 spécifique - par ex. Service civique)
Total des salariés 0.0
dont emplois aidés 0.0
Salariés en équivalent temps plein travaillé (ETPT) 0.0
Personnels mis à disposition ou détachés par une autorité publique 0.0
Adhérents (personnes ayant marqué formellement leur adhésion aux statuts de 30.0 l'association)
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-06-02-00004 - Arrêté n°2022-DAC-49 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à l'association KYUDOKAN Mayotte Karaté dans le cadre des crédits délégués par le ministre de la Culture ( Crédits contractualisés 20 Année ou date de début et de fin d'exercice : 2021
Veuillez télécharger le budget de l'organisme : BILAN FINANCIER 2020-2021 .pdf
Total de l'ensemble des charges : 3000
Total de l'ensemble des produits : 3000
(011) 00 CO FN CENT ON TON TU
Intitulé de la demande : Découverte du Karaté
Objectifs de la demande : Rendre accessible le karaté auprès des populations locales
Description de la demande / du projet
L'association souhaite donc rendre accessible la karaté en allant à la rencontre des populations en proposant des cours de découvertes ouverts à tous ainsi que des journées événementiels. Du matériel d’entrainement sera donc nécessaire afin de permettre de proposer un entrainement plus efficace et ludique aux enfants. Le matériel commandé permettra également d’être utilisé dans le cadre de présentation au public si la commune sollicite l'association pour présenter son art au grand public.
PUBLIC(S) CIBLE(S) / BÉNÉFICIAIRES
Nombre total de participants envisagé : 500
Public(s) prioritairement concerné(s) par votre projet :
+ Enfants (0 — 12 ans)
+ Jeunes (12 - 25 ans)
+ Public familial
° Publics des centres de loisirs
° Publics en centres de vacances ou campings
° Autres
Précisez : Jeunes adultes & adultes
Lieu de réalisation du projet subventionné : Commune de Pamandzi 97615 Pamandzi France
Territoire : Mayotte
Moyens matériels et humains (voir aussi les "Charges indirectes réparties" au budget du projet)
Nombre de personnes [Nombre en ETPT
Bénévoles participants activement à l'action/projet |10.0 0.0
Salariés 0.0 0.0
dont en CDI 0.0 0.0
dont en CDD 0.0 0.0
dont emplois aidés 0.0 0.0
Volontaires (services civiques …) 0.0 0.0
Est-il envisagé de procéder à un (ou des) recrutement(s) pour la mise en oeuvre de
l'action/projet ? : Non
Durée du projet (nombre de jours) : 365,00
Du : 01/07/2022
Au : 01/07/2023
Planning détaillé du projet
- 2 a 3 cours par semaines,
- 1 événement type cohésion/découverte tous les 2 mois,
- 1 événement par trimestre
Evaluation : indicateurs proposés au regard des objectifs ci-dessus
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-06-02-00004 - Arrêté n°2022-DAC-49 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à l'association KYUDOKAN Mayotte Karaté dans le cadre des crédits délégués par le ministre de la Culture ( Crédits contractualisés 21 - Avoir réalisé au moins 104 cours sur l'année du projet,
- avoir réalisé 6 journées de découverte/cohésion sur l'année du projet,
- avoir réalisé 3 événements karaté sur l'année du projet.
Budget du projet
Préciser l'année ou la date de début et de fin d'exercice : 01/08/2023
Veuillez télécharger le budget de l'action. : BUDGET ProjetAPP Eté.pdf
Total de l'ensemble des charges : 7700
Total de l'ensemble des produits : 7700
Subvention
Budget total : 7700
Subvention demandée : 5000
Pourcentage de la subvention : 65
Je déclare demander une subvention d'un montant de
Montant Année ou exercice
1 5000 2022
2 0
3 0
4 0
Partenariat avec Ia DRAC/DAC/DCIS
Existe-t-il déjà un partenariat entre la DRAC/DAC/DCJS et votre structure (financier, technique, label, appellation, etc.)? : Non
En 2021, avez-vous perçu d’autres aides du ministère de la Culture ? : Non
En 2022, percevez-vous d'autres aides du ministère de la Culture ? : Non
Nature du projet (1/2)
Description détaillée du projet
Promouvoir à Mayotte l’expansion et la pratique du karaté traditionnel shorin ryu école kyudokan et d'établir une coopération entre les experts d’okinawa et les professeurs ou instructeurs de l’associations , regrouper et aider d’autres associations dont le but est identique à l’association okinawa Shorin ryu kyodokan Mayotte et acceptant d’adhérer aux présents statuts ; organiser des échanges culturels franco-japonais à Mayotte en relation avec le domaine des arts martiaux japonais.
Domaine d’intervention de votre structure : Arts visuels
Précisez :
Votre projet est-il ? : Un projet existant
Rappel de l'intitulé du projet : Découverte du Karaté
Champ artistique et culturel principal : Autre
Précisez : Art Martiaux
Champ artistique et culturel complémentaire : Arts visuels
Précisez :
S'agit-il d'une résidence d'artistes ? : Non
S'agit-il d'un projet de diffusion ? : Non
Votre projet comprend-t-il des ateliers / de la pratique amateur ? : Oui
Votre projet envisage-t-il pour les habitants une sortie culturelle ? : Non
Votre projet comprend-t-il de la médiation ? : Non
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-06-02-00004 - Arrêté n°2022-DAC-49 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à l'association KYUDOKAN Mayotte Karaté dans le cadre des crédits délégués par le ministre de la Culture ( Crédits contractualisés 22 Votre projet fait-il l’objet d’une demande de subvention dans le cadre du programme
Quartiers d’été ? : Oui
Votre projet fait-il l’objet d’une demande de subvention dans le cadre du programme
Vacances apprenantes ? : Non
Votre projet intègre-t-il des jeunes diplômés d'une école d'enseignement supérieur culture depuis moins de 3 ans ? : Non
Quel est votre plan de communication et d'information pour informer les publics et les
territoires visés par votre projet ?
- Réseau sociaux,
- Affichages
Quelle valorisation (par exemple documentation du projet) et quelle restitution envisagez- vous ?
- Bilan du projet,
- Exposition photos,
- Valorisation des événements via les réseaux sociaux
Veuillez télécharger une image représentative de l’évènement (lieu de l’évènement, image d’un projet similaire déjà réalisé.….), :
121967647_10224288268174679 _1633331429496019523 n.jpg
Votre projet se déroule-t-il en Ehpad / en maison(s) de retraite ? : Non
Votre projet se déroule-t-il en établissement(s) pénitentiaire(s) / centre(s) éducatif(s) fermé(s) ? : Non
Votre projet se déroule-t-il en établissement(s) de soins ? : Non
Votre projet a-t-il une dimension intergénérationnelle ? : Non
Votre projet se déroule-t-il dans un ou plusieurs établissement(s) adhérent(s) à l’Union Nationale des Associations de Tourisme et de plein air (UNAT) ? : Non
Votre projet se déroule-t-il dans un ou plusieurs autres centres de vacances / campings ? : Non
Estimation du nombre de vacanciers touchés :
Votre projet est-il réalisé en lien avec des structures partenaires ? : Oui
STRUCTURE PARTENAIRE PRINCIPALE
Nom de la structure partenaire principale : MJC de Pamandzi
Adresse de la structure partenaire principale : 55 route de la mairie 97615 Pamandzi France
Secteur principal d'intervention de la structure partenaire : Culturel
Typologie : Collectivité territoriale
De quelle nature est la contribution du partenaire ? :
+ Technique
Autre
Précisez la nature de la contribution : Soutien à la coordination entre les acteurs
AUTRES PARTENAIRES
Un autre partenaire participe-il à la mise en œuvre du projet ? : Non
Nombre d’artistes et de professionnels de la culture : 3
ARTISTES ET CRÉATEURS
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-06-02-00004 - Arrêté n°2022-DAC-49 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à l'association KYUDOKAN Mayotte Karaté dans le cadre des crédits délégués par le ministre de la Culture ( Crédits contractualisés 23 Nombre d’artistes et de créateurs mobilisés : 3
dont bénévoles : 3
Noms des artistes / collectifs d’artistes / compagnies intervenants
0
Nombre total d'heures prévues : 30,00
Coût total (en €) : 10,00
Précisions sur le contenu de l’intervention (atelier, diffusion, médiation, création)
- Cours d'initiation et de pratique,
TECHNICIENS
Nombre de techniciens intervenants : 0
dont bénévoles : 0
Nombre total d'heures prévues : 0,00
Coût total (en €) : 0,00
PROFESSIONNELS CHARGÉS DE LA COORDINATION DU PROJET
Nombre d'intervenants : 1
dont bénévoles : 1
Nombre total d'heures prévues : 12,00
Coût total (en €) : 0,00
MEDIATEURS
Nombre de médiateurs : 0
dont bénévoles : 0
Nombre total d'heures prévues : 0,00
Coût total (en €) : 0,00
DIFFUSION
Nombre total de représentations prévues : 3
Coût moyen de la cession : 100,00
Territoires d'intervention
Si le projet se déroule dans plusieurs communes, est-ce à l'échelon : Départemental
Le projet concerne-t-il un "quartier prioritaire de la politique de la ville " ? : Oui
Votre projet se déroule dans un "quartier politique de la ville", Lequel ou lesquels ? La vigie
Estimation du public touché en QPV
250
Le projet concerne-t-il une ou plusieurs commune(s) rurale(s) ? : Non
Déclaration sur honneur /Attestation
Droit d'accès et libertés
Le droit d'accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exerce auprès du service ou de l'établissement auprès duquel vous déposez cette demande.
Représentant(e) légal(e) de l'organisme : MOHAMED Nassuf
Je soussigné(e) : ARSICAUD Cléa
déclare :
* que l'organisme est à jour de ses obligations administratives, comptables, sociales et fiscales
- Page 6/7 -
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-06-02-00004 - Arrêté n°2022-DAC-49 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à l'association KYUDOKAN Mayotte Karaté dans le cadre des crédits délégués par le ministre de la Culture ( Crédits contractualisés 24 * exactes et sincères les informations du présent formulaire, notamment relatives aux demandes de subventions déposées auprès d'autres financeurs publics
* que cette subvention, si elle est accordée, sera versée au compte bancaire de l'organisme (joindre un RIB à l'étape de téléchargement de justificatifs).
Si je suis une association, je déclare :
* que l'organisme respecte les principes et valeurs de la Charte des engagements réciproques conclue le 14 février 2014 entre l’État, les associations d'élus territoriaux et le Mouvement associatif, ainsi que les déclinaisons de cette charte.
* que l'association a souscrit au contrat d'engagement républicain annexé au décret pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration.
Je déclare que l'organisme a perçu un montant total et cumulé d'aides publiques (subventions financières et en nature) sur les trois derniers exercices (dont l'exercice en cours) : Inférieur ou égal à 200 000 euros
Informations annexes
Si, et seulement si, l'organisme a déjà perçu au cours des trois derniers exercices (dont
l'exercice en cours) des subventions au titre d'un texte relevant de la réglementation européenne des aides d'Etat, renseigner le tableau ci-dessous
Date de signature "Décision" européenne, Autorité
de l'acte Année(s) pour |"Règlement" ou "régime publique
d'attribution de |laquelle/lesquelles |d'aide"', européen à laquelle ou ayant Montant
la subvention la subvention a [auquel il est fait référence, le cas Dceordé là
(arrêté, été attribuée échéant, sur l'acte d'attribution dubvention
convention) de la subvention
1
2
3
4
5
6
7
8
Pièces à joindre au dossiér (association)
Un relevé d'identité bancaire, portant le nom de la structure ou du titulaire : RIB_ASSO Kuydokan Karaté.pdf
Les comptes annuels ou états financiers approuvés du dernier exercice clos : BILAN FINANCIER 2020-2021.pdf
INFORMATION IMPORTANTE
Vous avez opté pour une démarche dématérialisée de demande de subvention. La validation du formulaire vaut signature.
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-06-02-00004 - Arrêté n°2022-DAC-49 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à l'association KYUDOKAN Mayotte Karaté dans le cadre des crédits délégués par le ministre de la Culture ( Crédits contractualisés 25 Direction des Affaires Culturelles
R06-2022-06-07-00001
Arrêté n°2022-DAC-50 portant attribution d'une
subvention de 6400 € à l'association OUKOU
MWEMA dans le cadre des crédits délégués par
le ministre de la Culture ( Crédits contractualisés
programmes 361-02-21)
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-06-07-00001 - Arrêté n°2022-DAC-50 portant attribution d'une subvention de 6400 € à l'association OUKOU MWEMA dans le cadre des crédits délégués par le ministre de la Culture ( Crédits contractualisés programmes 26 PRÉFET
DE MAYOTTE Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
é
é
VU
É
é
é
é
é
ARRETE N° 2022-DAC-50 du 02/06/2022
portant attribution d’une subvention de6400 €
à l’association « OUKOU MWEMA »
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-21)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à
l’outre-mer ;
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2(22 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par décret n° 200 5-1 621 du 22 décembre 2005, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement ;
l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-06-07-00001 - Arrêté n°2022-DAC-50 portant attribution d'une subvention de 6400 € à l'association OUKOU MWEMA dans le cadre des crédits délégués par le ministre de la Culture ( Crédits contractualisés programmes 27 l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU L'arrêté N°2022 SG-DAC-0142 du 17 février 2022 portant déiégation de signature à Monsieur
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361, « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » :
VU l'action 02-Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle -21- Politique d’EAC ;
VU la demande de subvention de l’association « OUKOU MWEMA » déposée le 14 mai 2022 ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
L'administration contribue financièrement au projet porté par l’association « OUKOU MWEMA », décrit en annexe. La contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention de
fonctionnement. Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera à réception de la notification.
ARTICLE 2 :
Au titre de l'exercice 2022, une subvention de fonctionnement de 6400 € (six mille quatre cents euros) en autorisations d’engagement et crédits de paiement est attribuée à l’association « OUKOU MWEMA », au titre des projets du programme 361, pour son projet « MABAMAORE »
Forme juridique : Association
Adresse du siège social : 11 RUE QUARTIER MTRONDRONI - 97620 BOUENI
SIRET : 750 062 630 00017
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le compte ouvert au nom de l’association « OUKOU MWEMA » :
Banque : CREDIT AGRICOLE
Code BIC : AGRIRERX
IBAN : FR76 1990 6009 7430 0126 5179 882
ARTICLE 4:
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2022
Programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles
Catégorie : politique d'éducation artistique et culturelle
Code d’activité : 03610010802
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-06-07-00001 - Arrêté n°2022-DAC-50 portant attribution d'une subvention de 6400 € à l'association OUKOU MWEMA dans le cadre des crédits délégués par le ministre de la Culture ( Crédits contractualisés programmes 28 ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action oud'utilisation de la subvention non con- forme à l’objet défini, l’Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le directeur régional des finances publiques de Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer lelogotype du préfet de Mayotte suivi de la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles de
Mayotte
Guillaume DESLANDEN
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-06-07-00001 - Arrêté n°2022-DAC-50 portant attribution d'une subvention de 6400 € à l'association OUKOU MWEMA dans le cadre des crédits délégués par le ministre de la Culture ( Crédits contractualisés programmes 29 EE 5
Liberté « ga lité « Fraternité | Réinitialiser |
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DT DEP
ASSOCIATIONS D
DEMANDE DE SUBVENTION(S)
Formulaire unique
Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations art. 9-1 et 10 Décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l'imprimer, si nécessaire.
Une notice n° 51781#02 est disponible pour vous accompagner dans votre démarche de demande de subvention.
Rappel : Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée. Le formulaire de compte-rendu financier est également à votre disposition sur
JIalres.mogernisa arTa 9
Cocher la ou les case(s) correspondant à votre demande :
Forme Fréquence - Récurrence Objet Période
X en numéraire (argent)| X première demande X fonctionnement global | X annuelle ou ponctuelle
en nature renouvellement (ou poursuite) | x projets(s)/action(s) pluriannuelle
À envoyer à l'une ou plusieurs (selon le cas) des autorités administratives suivantes (coordonnées https:/lannuaire.service- public.fr} :
OR OO OO OO OO NS UN CO M ON UN nn Unes eus
[] Conseil CORTE ON RL ne nt in PA pret ot sd en ec les CITE te, 2e
DUCDON SONIA ENS ON NN PS UE nn nn a au en lle ae io Am C ne
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Mars 2017 - Page 1 sur9
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-06-07-00001 - Arrêté n°2022-DAC-50 portant attribution d'une subvention de 6400 € à l'association OUKOU MWEMA dans le cadre des crédits délégués par le ministre de la Culture ( Crédits contractualisés programmes 30 1. Identification de l'association
nn nn nm nn mn nn nn nn nn nn nn mn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nnennnnnnnnnnnnenss
ARR nn nn nn nn nn mn nn mn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nnnnnnnnune
1.3 Numéro RNA ou à défaut celui du récépissé en préfecture : IWI191T111010101510141 (si vous ne disposez pas de ces numéros, voir la notice)
1.4 Numéro d'inscription au registre (article 55 du code civil local) : BELON EMA ETES BEA PME
Volume : 1__1__1_1 Folio:1_1 1 1 Tribunal d'instance :
nn nn nn nn nn nn nn nn sn nn nn nn nn nosssuse
1.5.1 Adresse de gestion ou de correspondance (si différente) : .….eeeeessnerenerenerereensrersnsee
Gode DORA) ASE RER COMMUNS a de AO MUR eee AR UN NL TE ON ra
Gornmuns délégués lé cas éChéant re Re DR Re dti te À en
NOM BOINARIAIK) Se EN PTÉNON ET ANNE Mu era en ie AU RS At Sr
Fonction + RBAIAONE ARTS ASE SR er ARE ER En Re en ne Ter EN AP SEE re
Téléphone : .0...6....3...9...0..7..3...8..7..5. Courriel : oukoumwema@gmail.com….
2. Relations avec l'administration
Votre association bénéficie-t-elle d'agrément(s) administratif(s)? [] oui [x]non
Si oui, merci de préciser :
Type d'agrément : attribué par en date du :
L'association est-elle reconnue d'utilité publique ? []oui [x]non
Si oui, date de publication au Journal Officiel : SIMS
L'association est-elle assujettie aux impôts commerciaux ? CJoui [xnon
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A quel réseau, union ou fédération, l'association est-elle affiliée ? (indiquer le nom complet, ne pas utiliser de sigle)
0 00000 00 0000000000 6 0 0 € PO 0 SDS DT OT OT DOS 000 0000 SN OO OO OST 000000000000
0 0 0 000000000000 0000 0000000000 0000 000 00 Sn Sn nn ss nn nn nes nesnsnsnssesonesssssue
L'association a-t-elle des adhérents personnes morales : non [| oui [x] Si oui, lesquelles?
000 000000000000 000000000000 0000000000 0000000000 0000000 NN TN sonne sense nenoe
OO 00000000 000000000000 0000000000 000000000000 0000 000 0000000 OO SNS nn sn nsc sseussee
Association sportive agréée ou affiliée à une fédération agréée : C]
4. Moyens humains au 31 décembre de l'année écoulée
Nombre de bénévoles :
Bénévole : personne contribuant régulièrement à l'activité de l'association, de manière 1 non rémunérée.
Nombre de volontaires :
Volontaire : personne engagée pour une mission d'intérêt général par un contrat 0 spécifique (par ex. Service civique)
Nombre total de salariés :
dont nombre d'emplois aidés
Nombre de salariés en équivalent temps plein travaillé (ETPT)
Nombre de personnels mis à disposition ou détachés par une autorité publique ©
|OIOlIo
Adhérents
Adhérent : personne ayant marqué formellement son adhésion aux statuts de 8 l'association
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-06-07-00001 - Arrêté n°2022-DAC-50 portant attribution d'une subvention de 6400 € à l'association OUKOU MWEMA dans le cadre des crédits délégués par le ministre de la Culture ( Crédits contractualisés programmes 32 9. Budget’ de l'association
Année 2022 ou exercice du CU PER ERE
CHARGES Montant PRODUITS
0 - Achats 9 300 Le sas Le Penn de marchandises,
Achats matières et fournitures 5 000 [73 - Dotations et produits de tarification
Autres fournitures 4300 |74 - Subventions d'exploitation? 32 595
Etat : préciser le(s) ministère(s), directions ou
ervices déconcentrés sollicités cf. 1ère page
61 - Services extérieurs 8500 |FEAC 8018
Locations 2000 POLITIQUE DE LA VILLE 6 000
Entretien et réparation 5000 DAC 9 400
Assurance 500 | Conseil-s Régional(aux) :
Documentation 1 000
62 - Autres services extérieurs 14795 | Conseil-s Départemental (aux) : 4177
Rémunérations intermédiaires et honoraires 5 300
Publicité, publication 1 000
Déplacements, missions 8 295 le RASOIR OÙ 4000
Services bancaires, autres 200
3 - Impôts et taxes 0
Impôts et taxes sur rémunération
Autres impôts et taxes Organismes sociaux (CAF, etc. détailler) :
- Charges de personnel 0 | Fonds européens (FSE, FEDER, etc.)
Rémunération des personnels APS ds at
Charges sociales Autres établissements publics
Autres charges de personnel Aides privées (fondation) 1 000
5 - Autres charges de gestion courante 75 - Autres produits de gestion courante 0
756. Cotisations
758. Dons manuels - Mécénat
(66 - Charges financières 76 - Produits financiers
(67 - Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels
ë - Dotations aux amortissements, provisions et T8 - Reprises eur amortiseements ot provisions gagements à réaliser sur ressources affectées
9 - Impôt sur les bénéfices (IS); Participation
es salariés
TOTAL DES CHARGES 32595 [TOTAL DES PRODUITS 32595
Excédent prévisionnel (bénéfice)
79 - Transfert de charges
Insuffisance prévisionnelle (déficit)
- Emplois des contributions volontaires en - Contributions volontaires en nature
- Secours en nature
1 - Mise à disposition gratuite de biens et
- Prestations
- Personnel bénévole
AL
1 Ne pas indiquer les centimes d'euros.
- Bénévolat
1 - Prestations en nature
5 - Dons en nature
AL
2 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent
déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs.
3 Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n° 99-01, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans
l'annexe et une possibilité d'inscription en comptabilité, mais « au pied » du compte de résultat ; voir notice.
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-06-07-00001 - Arrêté n°2022-DAC-50 portant attribution d'une subvention de 6400 € à l'association OUKOU MWEMA dans le cadre des crédits délégués par le ministre de la Culture ( Crédits contractualisés programmes 33 RTOSEN A 6. Projet - Objet de la demande
Remplir une « rubrique 6 - Objet de la demande » (3 pages) par projet
Votre demande est adressée à la politique de la ville ?[x] oui
C] Dans le cadre d'un contrat de la ville (Dré0IS07 IOQUe)) SE en na ans den res rt er neiges
[X] Hors contrat de la ville
Intitulé :
MABAMACORE : "Inviter l'artisanat à l'art visuel pour nous mener à l'artisanat d'art"
Objectifs :
L'objectif des résidences - rencontres, est l'éducation culturel pour le développement économique, l'éducation pour la création du lien, l'éducation pour la préservation des patrimoines artisanaux locaux. Nous allons permettre et inciter les jeunes et les retraité de la commune de Boueni de découvrir l'un de leur patrimoine (les broderies) des notions de dessins et de photographie
Description :
Les workshops se font dans le cadre des résidences avec l'artiste Sitti-Amina et Kassim Kun Mohamed et en invité Studio Mahali pour de l'ennoblissement textile. Les workshops aurons lieu fin Août, ils se construisent sous format de projets qui va compléter les résidences. Le temps minimum est de 16 heures pour les ateliers de broderie et de teinture naturelle avec comme résultat un tote bag. Les ateliers de dessins, collages et de photographie feront un temps minimum de 10 heures avec comme restitution une installation de leur travail.
Broderie; 30 minutes de broderie et de dessin pour voir leur niveau de connaissances et techniques. 1h Histoire de la
broderie et de la broderie de Mayotte, 30 minutes présentation de Sitti-Amina et de sa réflexion artistique . Broderie; 8h de broderie et explication du sens de certaines armoiries et comment elles font partie de notre patrimoine Dessin; 2h de dessin
Teinture; 4h découverte de certaines plantes dont l'indigo, teinture, production de son propre catalogue.
Dessins et collage, 30 minutes de présentation de l'artiste Kun et de sa réflexion artistique, 30 minutes introduction au matériel.
Photographie; 1h formation sur la photographie et l'histoire de la photographie sur Mayotte, des photographie d'art. Atelier de conciliation des techniques 8 heures
Bénéficiaires : caractéristiques sociales, dans le respect des valeurs d'égalité et de fraternité de la République (ouverture à tous, mixité, égalité femmes-hommes, non-discrimination), nombre, âge, sexe, résidence, participation financière éventuelle, etc.
femmes, personnes âgées à la retraite et jeune de la zone rurale de la commune de Boueni.
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-06-07-00001 - Arrêté n°2022-DAC-50 portant attribution d'une subvention de 6400 € à l'association OUKOU MWEMA dans le cadre des crédits délégués par le ministre de la Culture ( Crédits contractualisés programmes 34 Projet n°1.
6. Projet - Objet de la demande (suite)
Territoire :
Veuillez préciser le(s) noms du(des) quartier(s) concerné(s) par le contrat de la ville :
Commune de Boueni,
Moyens matériels et humains (voir aussi les "CHARGES INDIRECTES REPARTIES" au budget du projet) :
Moyens humains - 1 ETP bénévole
Moyens matériels - matériels pour les workshops
Nombre de personnes Nombre en ETPT
Bénévoles participants activement à l'action/projet 10 3
Salarié
dont en CDI
dont en CDD
dont emplois aidés4
Volontaires (services civiques ..)
Est-il envisagé de procéder à un (ou des) recrutements(s) pour la mise en oeuvre de l'action/projet ? [loui [x}non Si oui, combien (en ETPT) :
Evaluation : indicateurs proposés au regard des objectifs ci-dessus
Par les deux artistes pour les artisanes : avoir des notions en photographie, en dessin, maitrise d'autres matériels afin d'étendre leur spectre de création.
Production d'une toile de broderie et d'une tenture collective
Production de collage et de photographie pour une exposition
4 Sont comptabilisés ici comme emplois aidés tous les postes pour lesquels l'organisme bénficie d'aides publiques : contrats
d'avenir, contrats uniques d'insertion, conventions adulte-relais, emplois tremplin, postes FONJEP, etc.
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-06-07-00001 - Arrêté n°2022-DAC-50 portant attribution d'une subvention de 6400 € à l'association OUKOU MWEMA dans le cadre des crédits délégués par le ministre de la Culture ( Crédits contractualisés programmes 35 Projet n°1. 6. Budget‘ du projet
Par | Année 2022, ou exercice du... QU ir ctrree CHARGES Montant PRODUITS Montant
0 - Achats 61367 ce re pare en de marchandises,
Achats matières et fournitures 3 681,7 |73 - Dotations et produits de tarification
Autres fournitures 2455 |74 - Subventions d'exploitation? 20 418
Etat : préciser le(s) ministère(s), directions ou
services déconcentrés sollicités cf. 1ère page
1 - Services extérieurs 1755 |[FEAC 8018
Locations 1755 POLITIQUE DE LA VILLE 3 000
Entretien et réparation DAC 6 400
Assurance Conseil-s Régional(aux) :
Documentation
2 - Autres services extérieurs 12595 | Conseil-s Départemental (aux) :
Rémunérations intermédiaires et honoraires 4 300
Publicité, publication
Déplacements, missions 8 295 LE a el de communes où 2 000
Services bancaires, autres
3 - Impôts et taxes 0
Impôts et taxes sur rémunération
Autres impôts et taxes Organismes sociaux (CAF, etc. détailler) :
- Charges de personnel 0 | Fonds européens (FSE, FEDER, etc.)
Rémunération des personnels re eu de
Charges sociales Aides privées (fondation) 1 000
Autres charges de personnel Autres établissements publics
5 - Autres charges de gestion courante 75 - Autres produits de gestion courante 68,71
756. Cotisations 68,71
758. Dons manuels - Mécénat
66 - Charges financières 76 - Produits financiers
(67 - Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels
; er SR 0e LUC SR ES 78 - Reprises sur amortissements et provisions
ss PAS les bénéfices (IS); Participation 79 - Transfort de charges
_ CHARGES INDIRECTES REPARTIES AFFECTEES AU PROJET | RESSOURCES PROPRES AFFECTÉES AU PROJET 262
Charges fixes de fonctionnement
Frais financiers
Autres
TOTAL DES CHARGES 20 486,7 [TOTAL DES PRODUITS 20 486,71
Excédent prévisionnel (bénéfice) Insuffisance prévisionnelle (déficit)
LA "1LRRATI"1" 2
B6- Emplois des contributions volontaires en Suite 87 - Contributions volontaires en nature
860 - Secours en nature 870 - Bénévolat
861 - Mise à disposition gratuite de biens et services 871 - Prestations en nature
862 - Prestations
864 - Personnel bénévole 875 - Dons en nature
TOTAL 0 [TOTAL 0
La subvention sollicitée de…..$400€, objet de la présente demande représente ….…..31,00% du total des produits du projet (montant sollicité/total du budget) x 100.
° Ne pas indiquer les centimes d'euros.
6 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs
publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs.
7 Voir explications et conditions d'utilisation dans la notice. Mars 2017 - Page 7 sur9
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-06-07-00001 - Arrêté n°2022-DAC-50 portant attribution d'une subvention de 6400 € à l'association OUKOU MWEMA dans le cadre des crédits délégués par le ministre de la Culture ( Crédits contractualisés programmes 36 7. Attestations
Le droit d'accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exerce auprès du service ou de l'établissement auprès duquel vous déposez cette demande.
Si le signataire n'est pas le représentant statutaire ou légal de l'association, joindre le pouvoir ou mandat (portant les 2 signatures - celle du représentant légal et celle de la personne qui va le représenter -) lui permettant d'engager celle-ci.
déclare :
- que l'association est à jour de ses obligations administratives’, comptables, sociales et fiscales (déclarations et paiements correspondants) ;
- exactes et sincères les informations du présent formulaire, notamment relatives aux demandes de subventions déposées auprès d'autres financeurs publics ;
- que l'association respecte les principes et valeurs de la Charte des engagements réciproques conclue le 14 février 2014 entre l'État, les associations d'élus territoriaux et le Mouvement associatif, ainsi que les déclinaisons de cette charte ;
- que l'association a perçu un montant total et cumulé d'aides publiques (subventions financières -ou en numéraire- et en nature) sur les trois derniers exercices (dont l'exercice en cours)"° :
DT inférieur ou égal à 500 000 €
[_] supérieur à 500 000 €
- demander une subvention de : 6400 € au titre de l'année ou exercice 20.22
- que cette subvention, si elle est accordée, sera versée au compte bancaire de l'association. => Joindre un RIB
Fait:16 "14/04/88 nets A MAO WA SIA MAC OTT ER RE A en ane
Signature
nsérez votre signature en diquant sur le cadre ci-dessus
8 "Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son
nom. Le contrat ne se forme que par l'acceptation du mandataire. Art. 1984 du code civil."
3 Déclaration des changements de dirigeants, modifications de statuts, etc. auprès du greffe des associations - Préfecture ou Sous-préfecture.
10 Conformément à la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015, à la Décision 2012/21/UE de la Commission européenne du 20 décembre 2011 et au Règlement (UE) No 360/2012 de la Commission du 25 avril 2012 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d'intérêt économique général et au Réglement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis.
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Relatives aux subventions déjà perçues dans le cadre de la réglementation européenne relative aux aides d'Etat.
Si, et seulement si, l'association a déjà perçu au cours des trois derniers exercices (dont l'exercice en cours) des subventions au titre d'un texte relevant de la réglementation européenne des aides d'Etat (de type : "Décision Almunia', “Règlement de minimis", "Régime d'aide pris sur la base du RGEC"...) renseigner le tableau ci-dessous :
Date de signature | Année(s) pour
de l'acte laquelle/
d'attribution de la lesquelles la
subvention (arrêté, | subvention a été
convention) attribuée
"Décision" européenne, "Règlement" ou
"régime d'aide", européen à laquelle ou | Autorité publique ayant accordé auquel il est fait référence, le cas échéant, la subvention
sur l'acte d'attribution de la subvention
Montant
Pour plus d'informations sur la manière de remplir ce tableau, se reporter à la notice.
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-06-07-00001 - Arrêté n°2022-DAC-50 portant attribution d'une subvention de 6400 € à l'association OUKOU MWEMA dans le cadre des crédits délégués par le ministre de la Culture ( Crédits contractualisés programmes 38 Direction des Affaires Culturelles
R06-2022-06-02-00005
Arrêté n°2022-DAC-51 portant attribution d'une
subvention de 10 000 € à la société par actions
simplifiée Samani Concept dans le cadre des
crédits délégués par le ministre de la Culture (
Crédits contractualisés programmes 361-02-21)
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-06-02-00005 - Arrêté n°2022-DAC-51 portant attribution d'une subvention de 10 000 € à la société par actions simplifiée Samani Concept dans le cadre des crédits délégués par le ministre de la Culture ( Crédits 39 EN PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Egalité Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2022-DAC-51 du 02/06/2022
portant attribution d’une subvention de 10 000.00€
à la société par actions simplifiée Samani concept
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-21)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à
outre-mer ;
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2(22 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par décret n° 2005-1 621 du 22 décembre 2005, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement ;
l’arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-06-02-00005 - Arrêté n°2022-DAC-51 portant attribution d'une subvention de 10 000 € à la société par actions simplifiée Samani Concept dans le cadre des crédits délégués par le ministre de la Culture ( Crédits 40 l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU L'arrêté N°2022 SG-DAC-0142 du 17 février 2022 puorlant déiégatioi de signature à Monsieur
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361, « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » $
VU l'action 02-Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle - 21- Politique d’EAC ;
VU la demande de subvention de la société par actions simplifiée Samani concept déposée le 27 mai
2022 ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
L’administration contribue financièrement au projet porté par la société par actions simplifiée Samani concept, décrit en annexe. La contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention de fonctionnement. Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera à
réception de la notification.
ARTICLE 2 :
Au titre de l'exercice 2022, une subvention de fonctionnement de 10 000.00 € (dix mille euros) en
autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à la société par actions simplifiée Sa- mani concept, au titre des projets du programme 361, pour son projet « stand up tour initiative 2022 ».
Forme juridique : SAS
Adresse du siège social : RN2 Les Vitrines — 97600 MGOMBANI
SIRET : 848 372 215 00014
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique @&s réception de la notification, sur le compte ouvert au nom de la société par actions simplifiée Samani concept :
Banque : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE
Code BIC : BFCOYTYTXXX
IBAN : FR76 1871 9000 9700 9214 1770 019
ARTICLE 4:
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2022
Programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles
Catégorie : politique d’éducation artistique et culturelle
Code d’activité : 03610010802
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-06-02-00005 - Arrêté n°2022-DAC-51 portant attribution d'une subvention de 10 000 € à la société par actions simplifiée Samani Concept dans le cadre des crédits délégués par le ministre de la Culture ( Crédits 41 ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6:
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non con- forme à l’objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7:
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le directeur régional des finances publiques de Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8:
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles de
Mayotte
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Date de la démarche : 27/05/2022
Demandeur : LOUTFI Soifaoui
Bénéficiaire : LOUTFI Soifaoui
Référence : 2022-00007713
Provenance : Mes démarches administratives Culture
Consentement au recueil des données personnelles
Recueil du consentement : En remplissant le présent formulaire, je consens à ce que l’administration exploite mes données personnelles afin d’instruire ma demande et d’effectuer des suivis statistiques.
Lieu deréalisation du projet
Région dans laquelle votre projet est PRINCIPALEMENT réalisé : Mayotte
Vous êtes : Un organisme privé (ou GIP/GIE)
Précisez votre demande de subvention
NATURE DE LA SUBVENTION DEMANDEE
Fréquence - Récurrence : Première demande
Objet : Projet(s) / action(s)
Avez-vous sollicité un autre financeur public ? : Non
Précisez, pour l'autorité administrative sollicitée, la direction ou le service (ex : Direction départementale -ou régionale- de la cohésion sociale, etc.)
tablissement / Direction / Service ontant
tat - Ministère
onseil nal
nseil ental
mmune ou Intercommunalité
tablissement public
utre
SIRET : 84837221500014
Code NAF/APE : 4759B
Nom de l'organisme (raison sociale, dénomination) : SAMANI CONCEPT
Sigle : SAMANI CONCEPT
Statut juridique : SAS
Adresse du siège social : RTE NATIONALE 2 LES VITRINES M GOMBANI 97600
Mamoudzou France
Courriel : boutique(@samani.yt
Site internet : http://www.samani.yt
L'organisme est-il situé dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ? : Non
Identification du demandeur (responsable légal, personne en charge du dossier, ….)
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Téléphone : +33 6 39 09 87 59
Courriel : boutique(@@samani.yt
Personne en charge du dossier (si différente du représentant) : Monsieur LOUTFI Soifaoui
Courriel : boutique(@samani.yt
Présentation détaillée (organisme privé)
Enregistrement au : Registre du commerce
Effectif de l'entreprise : 4
Evolution de l'effectif des trois dernières années : 4
Chiffre d'affaires des trois dernières années : 1235000
Date de création de l'entreprise : 01/02/2019
Capital : 1000
PME ou appartenance éventuelle à un groupe : 0
Répartition du capital : 0
Nombre total de salariés : 4
Nombre de salariés en équivalent temps plein travaillé (ETPT) : 4,00
Relations avec l'administration
Votre organisme bénéficie-t-il d'agrément(s) administratif(s) ? : Non
Votre organisme bénéficie d'agrément(s) administratif(s). Merci de préciser le(s)quel(s)
d' ent ttribué par n date du
Votre organisme est-il reconnu d'utilité publique ? : Non
L'organisme est-il assujetti aux impôts commerciaux ? : Oui
Votre organisme dispose-t-il d'un commissaire aux comptes ? : Oui
Budget de l'organisme
Année ou date de début et de fin d'exercice : 01/01/2022 - 31/12/2022
Veuillez télécharger le budget de l'organisme : Modele budget organisme SAM 22.pdf
Total de l'ensemble des charges : 668000
Total de l'ensemble des produits : 668000
Objet de la demande / Description du projet
Intitulé de la demande : STAND UP TOUR INITIATIVE 2022
Objectifs de la demande : Notre établissement étant situé au coeur de M'gombani (quartier
prioritaire de la ville) a une volonté claire de contribuer à véhiculer une image positive du quartier d'une part mais aussi des jeunes qui depuis des années souffrent d'un lourd déficit d'image,
alimenté par des actes de violences. Très peu sont les familles et par conséquent les jeunes qui ont la chance et la possibilité de partir en vacance pendant les périodes estivales et de vacance scolaire de manière générale. En tant qu'acteur économique du quartier Samani accueille des stagiaires du lycée de Mgombani en stage découverte en priorité pour leur permettre d'ouvrir leur champs des
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-06-02-00005 - Arrêté n°2022-DAC-51 portant attribution d'une subvention de 10 000 € à la société par actions simplifiée Samani Concept dans le cadre des crédits délégués par le ministre de la Culture ( Crédits 44 possibilités professionnels, une manière de contribuer à leur orientation professionnel. Dans le cadre de son dispositif Boutique-Ecole en partenariat avec un centre de formation professionnel (former les jeunes en formation professionnel dans la boutique), Samani a pu nouer des relations avec des artistes de différents mondes du spectacle et dans ce cadre prévoit d'organiser de nouveau
cette année un spectacle humoristique.
Description de la demande / du projet
L'été dernier Samani a initié le projet "Stand'up tour" et a mis en place un spectacle assuré par les artistes du Jamel Comedy club. Trois spectacles ont été réalisés dont un à la boutique Samani. Compte tenu des restrictions sanitaires liées au Covid-19, ces événements n'ont pu profiter au plus grand nombre de jeunes; raison pour laquelle nous souhaitons renouveler ce projet et proposer gratuitement l'accès aux jeunes avec le soutien des partenaires publics et privés.
PUBLIC(S) CIBLE(S) / BÉNÉFICIAIRES
Nombre total de participants envisagé : 100
Public(s) prioritairement concerné(s) par votre projet : Jeunes (12 - 25 ans)
Précisez :
Lieu de réalisation du projet subventionné : Zone commerciale les vitrines 97600
Mamoudzou France
Territoire : Mayotte
Moyens matériels et humains (voir aussi les "Charges indirectes réparties" au budget du
projet)
Nombre de personnes [Nombre en ETPT
Bénévoles participants activement à l'action/projet |0.0 0.0
Salariés 1.0 0.0
dont en CDI 1.0 1.0
dont en CDD 0.0 0.0
dont emplois aidés 0.0 0.0
Volontaires (services civiques …) 0.0 0.0
Est-il envisagé de procéder à un (ou des) recrutement(s) pour la mise en oeuvre de
l'action/projet ? : Non
Durée du projet (nombre de jours) : 5,00
Du : 15/08/2022
Au : 20/08/2022
Planning détaillé du projet
Evaluation : indicateurs proposés au regard des objectifs ci-dessus
- Le nombre de Jeunes de moins de 25 ans
- Le nombre de Jeunes issus d'un quartier prioritaire de la ville
- Le nombre de spectacle
- le nombre d'artiste
DATANT TUNER
Nature et objet des postes de dépenses les plus significatifs : Frais de déplacement - billet : 6000€ ; Frais d'hébergement : 3000€ ; Rémunération artiste : 8000€; Frais de communication:
4400€ ; Location lieu d'événement : 3000€
Est-il prévu une participation financière des bénéficiaires (ou du public visé) de l'action ? : Non
Pratique tarifaire appliquée à l'action : Le public ciblé accédera gratuitement à l'événement.
Règles de répartition des charges indirectes affectées à l'action subventionnée : 3%
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indirectes propre à l'action dans la mesure où il s'agit d'une action qui ne mobilise qu'une partie
infime de la structure et qui plus est aura lieu en dehors de la boutique.
Budget du projet
Préciser l'année ou la date de début et de fin d'exercice : 01/01/2022-31/12/2022
Veuillez télécharger le budget de l'action. : Modele budget action ETE 22.pdf
Total de l'ensemble des charges : 31250
Total de l'ensemble des produits : 31250
Budget total : 31250
Subvention demandée : 20500
Pourcentage de la subvention : 66
Je déclare demander une subvention d'un montant de
Montant Année ou exercice
1 20500 2022
2 0
3 0
4 0
ÉTAT ET EAP ND TO OT À
Existe-t-il déjà un partenariat entre la DRAC/DAC/DCJS et votre structure (financier,
technique, label, appellation, etc.)? : Non
En 2021, avez-vous perçu d’autres aides du ministère de la Culture ? : Non
En 2022, percevez-vous d'autres aides du ministère de la Culture ? : Non
Nature du projet (1/2)
Description détaillée du projet
Notre établissement étant situé au coeur de M'gombani (quartier prioritaire de la ville) a une volonté claire de contribuer à véhiculer une image positive du quartier d'une part mais aussi des Jeunes qui depuis des années souffrent d'un lourd déficit d'image, alimenté par des actes de violences. Très peu sont les familles et par conséquent les jeunes qui ont la chance et la possibilité de partir en vacance pendant les périodes estivales et de vacance scolaire de manière générale. Pour renverser cette tendance, en tant qu’acteur économique du quartier et de la zone, l'été dernier Samani a initié le projet "Stand'up tour" et a mis en place un spectacle assuré par les artistes du Jamel Comedy club.
Pour renverser cette tendance, en tant qu’acteur économique du quartier et de la zone, l'été dernier Samani a initié le projet "Stand'up tour" et a mis en place un spectacle assuré par les artistes du Jamel Comedy club.
Trois spectacles ont été réalisés dont un à la boutique Samani. Compte tenu des restrictions sanitaires liées au Covid-19, ces événements n'ont pu profiter au plus grand nombre de jeunes; raison pour laquelle nous souhaitons renouveler ce projet et proposer gratuitement l'accès aux jeunes avec le soutien des partenaires publics et privés. Trois spectacles ont été réalisés dont un à la boutique Samani. Compte tenu des restrictions sanitaires liées au Covid-19, ces événements n'ont pu profiter au plus grand nombre de jeunes; raison pour laquelle nous souhaitons renouveler ce projet et proposer gratuitement l'accès aux jeunes avec le soutien des partenaires publics et privés pour ce faire.
Samani programme 3 dates de spectacle dont une en Petite-terre, une dans le sud de l’île et une à Mgombani. Sur les 3 dates retenues, seront proposés auprès du public ciblé 30 à 40 places gratuite. Chaque préparation et ce pour chaque spectacle, fera l’objet d’un compagnonnage avec
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spectacle et seront présents dans les coulisses auprès des artistes pour ainsi vivre une réelle
aventure culturelle de A à Z , à savoir de l’entrainement jusqu’au jour « j » à la présentation du
spectacle.
Domaine d’intervention de votre structure : Spectacle vivant (théâtre et arts associés, musique, danse)
Précisez : Stand up
Votre projet est-il ? : Un nouveau projet
Rappel de l'intitulé du projet : STAND UP TOUR INITIATIVE 2022
Champ artistique et culturel principal : Théâtre et arts associés
Précisez : Arts de la rue
Précisez :
Champ artistique et culturel complémentaire : Théâtre et arts associés
Précisez :
S'agit-il d'une résidence d'artistes ? : Non
S'agit-il d'un projet de diffusion ? : Non
Votre projet comprend-t-il des ateliers / de la pratique amateur ? : Oui
Votre projet envisage-t-il pour les habitants une sortie culturelle ? : Non
Votre projet comprend-t-il de la médiation ? : Non
Votre projet fait-il l’objet d’une demande de subvention dans le cadre du programme Quartiers d’été ? : Oui
Votre projet fait-il l’objet d’une demande de subvention dans le cadre du programme
Vacances apprenantes ? : Non
Votre projet intègre-t-il des jeunes diplômés d'une école d'enseignement supérieur culture
depuis moins de 3 ans ? : Non
Nature du projet (2/2)
Quel est votre plan de communication et d'information pour informer les publics et les
territoires visés par votre projet ?
Il est prévu de sa rapprocher des différents CCAS pour diffuser l'information. Un communiqué de presse également sera diffusé pour mobiliser les médias mais également toucher de nouveaux sponsors afin pouvoir proposer d'autres dates sur d'autres Territoires. Enfin, Samani diffusera cette action via sa newsletter qui compte plus de 5000 clients ainsi que sur son site internet et ses
réseaux sociaux où sont fortement présents les jeunes ciblés.
Quelle valorisation (par exemple documentation du projet) et quelle restitution envisagez- vous ?
Le projet fera l'objet d'un dossier de présentation du projet, notamment un dossier presse. Tout le déploiement du projet depuis l'arrivée des artistes en passant par les préparatifs dans les coulisses jusqu'au jour du spectacle, le tout sera filmé afin de produire un film amateur propre à chaque spectacle.
Veuillez télécharger une image représentative de l’évènement (lieu de l’évènement, image d’un projet similaire déjà réalisé.…..). : C4A42C94-08A0-4574-99AD-60275E668671.JPG
Indiquez impérativement le propriétaire de l'image. Si l'image est sous licence libre, merci
de le préciser. : L'image a été réalisée par l'équipe de SAMANI.
Votre projet se déroule-t-il en Ehpad / en maison(s) de retraite ? : Non
Votre projet se déroule-t-il en établissement(s) pénitentiaire(s) / centre(s) éducatif(s) fermé(s) ? : Non
Votre projet se déroule-t-il en établissement(s) de soins ? : Non
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Votre projet se déroule-t-il dans un ou plusieurs établissement(s) adhérent(s) à l’Union Nationale des Associations de Tourisme et de plein air (UNAT) ? : Non
Votre projet se déroule-t-il dans un ou plusieurs autres centres de vacances / campings ?: Non
Estimation du nombre de vacanciers touchés :
Votre projet est-il réalisé en lien avec des structures partenaires ? : Oui
STRUCTURE PARTENAIRE PRINCIPALE
Nom de la structure partenaire principale : Office culturelle Départementale
Adresse de la structure partenaire principale : 8 ROUTE DE L'HOPITAL 97600
Mamoudzou France
Secteur principal d'intervention de la structure partenaire : Culturel
Typologie : Collectivité territoriale
De quelle nature est la contribution du partenaire ? : Technique
AUTRES PARTENAIRES
Un autre partenaire participe-il à la mise en œuvre du projet ? : Oui
Autre(s) partenaire(s)
Nom de la structure partenaire : ASSOCIATION ID EN OR
Adresse de la structure partenaire : 19 RUE MAEVANTANA 97600 Mamoudzou France
Secteur principal d'intervention de la structure partenaire : Social
Typologie : Association
De quelle nature est la contribution du partenaire ? : Autre
Précisez la nature de la contribution : Communication du projet auprès de son reseau de jeunes
entrepreneureurs.
Nombre d’artistes et de professionnels de la culture : 2
ARTISTES ET CRÉATEURS
Nombre d’artistes et de créateurs mobilisés : 2
dont bénévoles : 0
Noms des artistes / collectifs d’artistes / compagnies intervenants
- Roman FRAYSSINET
- John SULO
Nombre total d'heures prévues : 35,00
Coût total (en €) : 8 000,00
Précisions sur le contenu de l’intervention (atelier, diffusion, médiation, création)
Atelier d'échange et diffusion.
TECHNICIENS
Nombre de techniciens intervenants : 2
dont bénévoles : 2
Nombre total d'heures prévues : 14,00
Coût total (en €) : 3 000,00
PROFESSIONNELS CHARGÉS DE LA COORDINATION DU PROJET
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Nombre total d'heures prévues : 169.00
Coût total (en €) : 2 500,00
MEDIATEURS
Nombre de médiateurs : 0
dont bénévoles : 0
Nombre total d'heures prévues : 0,00
Coût total (en €) : 0,00
DIFFUSION
Nombre total de représentations prévues : 3
Coût moyen de la cession : 4 000,00
Si le projet se déroule dans plusieurs communes, est-ce à l'échelon : Départemental
Le projet concerne-t-il un "quartier prioritaire de la politique de la ville " ? : Oui
Votre projet se déroule dans un "quartier politique de la ville". Lequel ou lesquels ?
- MGOMBANI
- QUARTIER DE LA VIGIE
- CHIRONGUI _ POROANI
Estimation du public touché en QPV
- MGOMBANI : 40
- QUARTIER DE LA VIGIE : 30
- CHIRONGUI _ POROANI: 30
Le projet concerne-t-il une ou plusieurs commune(s) rurale(s) ? : Oui
Votre projet se déroule en commune(s) rurale(s). Laquelle ou lesquelles ?
CHIRONGUI _ POROANI
Estimation du public touché en commune(s) rurale(s)
30
Déclaration sur l'honneur /Attestation
Droit d'accès et libertés
Le droit d'accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exerce auprès du service ou de l'établissement auprès duquel vous déposez cette demande.
Représentant(e) légal(e) de l'organisme : PRESIDENT
Je soussigné(e) : Soifaoui LOUTFI
déclare :
* que l'organisme est à jour de ses obligations administratives, comptables, sociales et fiscales
* exactes et sincères les informations du présent formulaire, notamment relatives aux demandes de subventions déposées auprès d'autres financeurs publics * que cette subvention, si elle est accordée, sera versée au compte bancaire de l'organisme
(joindre un RIB à l'étape de téléchargement de justificatifs).
Je déclare que l'organisme a perçu un montant total et cumulé d'aides publiques
(subventions financières et en nature) sur les trois derniers exercices (dont l'exercice en
cours) : Inférieur ou égal à 200 000 euros
Pièces à joindre au dossier (organisme privé ou GIP/GIE)
Un relevé d'identité bancaire : SAMANI RIB .pdf
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Vous avez opté pour une démarche dématérialisée de demande de subvention. La validation
du formulaire vaut signature.
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