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Déliberation - DECV 7015 Feux d artifices
Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7015 Feux d artifices)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
«
Mantes
a 6 RE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECV- 7015
ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU MARCHE N° 25A0014
CONCEPTION ET TIR DE FEUX D'’ARTIFICES
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-22,
Vu le Code de la commande publique, notamment l’article R 2122-8
Vu la délibération du Conseil municipal n°DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant
délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 4,
Vu l'arrêté n°8274 du 5 septembre 2023 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Reber KUBILAY, dixième adjoint au maire, dans les domaines des finances, de la commande publique et de la ville numérique
Considérant le besoin de la ville de Mantes-la-Jolie en conception et tir du feu d'artifice pour le 13 juillet 2025,
Considérant que la Société Soirs de Fêtes a présenté l'offre la mieux disante,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget,
DECIDE :
ARTICLE 1e : D'attribuer le marché public n° 25A0014 de conception et tir de feux
d'artifices pour le 13 juillet 2025 de la Ville de Mantes-La-Jolie à la Société Soirs de Fêtes
ARTICLE 2: De signer le marché public n° 25A0014 de conception et tir de feux d'artifices pour le 13 juillet 2025 avec la Société Soirs de Fêtes
ARTICLE 3 : De préciser que le marché public n° 25A0014 de conception et tir de feux d'artifices pour le 13 juillet 2025 est conclu pour la somme de 27 816,13 € HT.
ARTICLE 4 : D'indiquer que le marché public n° 25A0014 de conception et tir du feu d'artifice pour le 13 juillet 2025 est conclu à compter de sa notification jusqu’à l'admission définitive des prestations
ARTICLE 5 : De dire que les crédits sont prévus au budget.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DECV-7015-AU
Date de télétransmission : 19/05/2025
Date de réception préfecture : 19/05/2025 ARTICLE 6 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière principale de Mantes-la-Jolie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Faità Mantes-la-Jolie, le 19 MAI 2025
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DECV-7015-AU
Date de télétransmission : 19/05/2025
Date de réception préfecture : 19/05/2025