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Déliberation - 2026 059 RH Creation d emplois saisonniers ALSH emplois non permanents pour la periode estivale 2026
Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 059 RH Creation d emplois saisonniers ALSH emplois non permanents pour la periode estivale 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Loisirs,
Page 1 sur 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
*-*-*-*-*
Département du NORD
Arrondissement de Valenciennes
--------------
Délibération du Conseil Municipal de la ville
d’HERGNIES
-------------
Séance du 26 mai 2026
-------------
Délibération n° 2026-059
L’an deux mil vingt-six, le vingt-six mai, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle André Malraux, à 18 heures 30, sous la Présidence de Monsieur Anthony MERIAUX, Maire.
Présents :
Frédéric CHOMBART, Stéphanie DOULIEZ, Arnaud KOZAL, Dominique PIQUE, Delphine CHARLEZ, Jacky HOOGERS – adjoints
Pierre-Mary FONTAINE, Philippe Maurice SLATKOVIE, Caroline VERCAIGNE, David JOUVENAUX, Nadège VANDYCKE-NOÉ, Alicia FORTE, Yannick IVAIN, Hélèna TRÉFOIS, Kevin VANDICHELE, Nicolas DAPSENCE, Sylia PACE, Florie ZIOLKOWSKI, Jacques SCHNEIDER, Séverine STIEVET, Bernard BOURLET, Frédéric VINCHENT, Séverine CLEMENT – Conseillers Municipaux
Absentes ayant donné pouvoir :
Julie DI CRISTINA qui donne pouvoir à Anthony MERIAUX
Marie-Claude BAILLEUL qui donne pouvoir à Frédéric VINCHENT
Absent excusé :
/
Absent :
Dominique VILAIN ALLARD
A été nommée secrétaire de séance : Sylia PACE
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de présents : 24
Qui ont pris part à la délibération : 26
Date de la convocation : 20 mai 2026
Objet : RH - Création d'emplois saisonniers ALSH (emplois non permanents) pour la période estivale 2026
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 - I – 2° ;
Considérant qu’en prévision des vacances d’été et au regard du nombre estimé d’enfants fréquentant l’ALSH extrascolaire, il est envisagé de renforcer :
- le service animation, pour le centre de loisirs extrascolaire de juillet 2026 - Motif : en fonction du nombre d’enfants inscrits, il conviendra de compléter l’équipe d’animation pour cette période ;
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 - I – 2° de la loi n°84-53 précitée ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité par 26 voix pour, Page 2 sur 2
− d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité, en fonction des besoins en application de l’article 3 - I – 2° de la loi n°84-53 précitée.
− A ce titre, seront créés :
• au maximum 5 emplois non permanents à temps complet relevant du grade d’adjoint d’animation, catégorie hiérarchique C, pour exercer les fonctions d’animateurs ALSH extrascolaire et les fonctions nécessaires après ce temps d’accueil, notamment la remise en état des locaux et du matériel pédagogique, pour la période des vacances scolaires d'été, du 06 juillet au 31 juillet 2026 ; − Il est précisé que la rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1er échelon du grade de recrutement « adjoint d’animation ».
Etant précisé que l’accueil de loisirs pour les enfants se fera du lundi 06/07/26 au vendredi 24/07/26 inclus. Les semaines d’ALSH étant intensives, il est également précisé que les personnes ainsi recrutées pourront percevoir des IHTS en cas de réalisation d’heures supplémentaires. Les agents pourront donc effectuer des heures supplémentaires qui leurs seront rémunérées et/ou qui seront récupérées. Les congés payés seront également rémunérés.
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés. Si les besoins évoluent à la baisse, les recrutements n’auront pas lieu ou seront en nombre inférieur.
Monsieur le Maire sera également chargé de la détermination des niveaux de recrutement.
Il est précisé également que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2026, chapitre 012, article 64131.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
Pour copie conforme
Le Maire
Anthony MERIAUX
Acte rendu exécutoire compte tenu de la :
- Transmission au contrôle de légalité le : 28/05/2026
- Publication sur le site internet de la ville le : 28/05/2026