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Déliberation - 2023 047 Creation d emplois saisonniers ALSH periode des vacances scolaire de Noel
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 047 Creation d emplois saisonniers ALSH periode des vacances scolaire de Noel)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Page 1 sur 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
*-*-*-*-*
Département du NORD
Arrondissement de Valenciennes
--------------
Délibération du Conseil Municipal de la ville
d’HERGNIES
-------------
Séance du 19 octobre 2023
-------------
Délibération n° 2023-047
L’an deux mil vingt-trois, le 19 octobre, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle André Malraux, à 19 heures 00, sous la Présidence de Monsieur Jacques SCHNEIDER, Maire.
Présents :
Marie-Claude BAILLEUL, Bernard BOURLET, Françoise GRARD, Jean DANGLETERRE, Abel MERCIER – Adjoints
Maurice DENIS, Anne VILLAIN, Alain BLANCHART, Corinne DERNONCOURT, Marie-Pierre SLATKOVIE, Pasquale CARIDI, Frédéric VINCHENT, Didier GODMEZ, Cédric WAWRZYNIAK, Virginie VAN VOOREN, Antoine RICHARD, Julie DI-CRISTINA, Christelle GALLIEZ – Conseillers Municipaux
Absents ayant donné pouvoir :
Bruno KOPCZYNSKI qui donne pouvoir à Antoine RICHARD
Dominique LAMBERT qui donne pouvoir à Bernard BOURLET
Laurent SIGUOIRT qui donne pouvoir à Pasquale CARIDI
Séverine CLEMENT qui donne pouvoir à Jacques SCHNEIDER
Séverine STIEVET qui donne pouvoir à Frédéric VINCHENT
Betty VREVIN qui donne pouvoir à Françoise GRARD
Absentes :
Chantal DOULIEZ
Sandrine DUMONT
A été nommée secrétaire de séance : Julie DI-CRISTINA
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de présents : 19
Qui ont pris part à la délibération : 25
Date de la convocation : 13 octobre 2023
Objet : Création d'emplois saisonniers ALSH (emplois non permanents) pour la période des vacances scolaire de Noël
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 - I – 2° ;
Considérant qu’en prévision des vacances de Noël, il est envisagé de renforcer : - le service animation, pour le centre de loisirs extrascolaire de décembre 2023 - Motifs : en fonction du nombre d’enfants inscrits, il conviendra peut-être de renforcer l’équipe d’animation pour ces périodes ;
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 - I – 2° de la loi n°84-53 précitée ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l'unanimité par 25 voix pour, Page 2 sur 2
d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité, en fonction des besoins en application de l’article 3 - I – 2° de la loi n°84-53 précitée.
A ce titre, seront créés :
au maximum 5 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’animateurs ALSH extrascolaire et les fonctions nécessaires après ce temps d’accueil, notamment la remise en état des locaux et du matériel pédagogique, pour la période des vacances de Noël, du 26 décembre 2023 au 02 janvier 2024 maximum.
Etant précisé que l’accueil de loisirs pour les enfants se fera du mardi 26/12/2023 au vendredi 29/12/23 inclus.
Les semaines d’ALSH étant intensives, il est également précisé que les personnes ainsi recrutées pourront percevoir des IHTS en cas de réalisation d’heures supplémentaires. Les agents pourront donc effectuer des heures supplémentaires qui leurs seront rémunérées et/ou qui seront récupérées. Les congés payés seront également rémunérés.
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés. Si les besoins évoluent à la baisse, les recrutements n’auront pas lieu ou seront en nombre inférieur.
Monsieur le Maire sera également chargé de la détermination des niveaux de recrutement. La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1er échelon du grade de recrutement. Il est précisé également que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l'exercice 2023, chapitre 012.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
Pour copie conforme
Le Maire
Jacques SCHNEIDER
Acte rendu exécutoire compte tenu de la :
- Transmission au contrôle de légalité le : 25/10/2023
- Publication sur le site internet de la ville le : 25/10/2023