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Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 003 RH creation emplois saisonnier ALSH vacances avril 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Loisirs,
Page 1 sur 3
REPUBLIQUE FRANCAISE
*-*-*-*-*
Département du NORD
Arrondissement de Valenciennes
--------------
Délibération du Conseil Municipal de la ville
d’HERGNIES
-------------
Séance du 02 mars 2026
-------------
Délibération n° 2026-003
L’an deux mil vingt-six, le deux mars, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle André Malraux, à 19 heures 00, sous la Présidence de Monsieur Jacques SCHNEIDER, Maire.
Présents :
Marie-Claude BAILLEUL, Bernard BOURLET, Françoise GRARD, Jean DANGLETERRE, Chantal DOULIEZ, Abel MERCIER – Adjoints
Maurice DENIS, Anne VILLAIN, Alain BLANCHART, Corinne DERNONCOURT, Pasquale CARIDI, Frédéric VINCHENT, Séverine CLEMENT, Cédric WAWRZYNIAK, Séverine STIEVET, Antoine RICHARD, Julie DI- CRISTINA, Christelle GALLIEZ – Conseillers Municipaux
Absents ayant donné pouvoir :
Bruno KOPCZYNSKI qui donne pouvoir à Françoise GRARD
Laurent SIGUOIRT qui donne pouvoir à Jacques SCHNEIDER
Didier GODMEZ qui donne pouvoir à Cédric WAWRZYNIAK
Absentes :
Marie-Pierre SLATKOVIE
Dominique LAMBERT
Sandrine DUMONT
Virginie VAN VOOREN
Betty VREVIN
A été nommée secrétaire de séance : Julie DI-CRISTINA
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de présents : 19
Qui ont pris part à la délibération : 22
Date de la convocation : 24 février 2026
Objet : RH - Création d'emplois saisonniers ALSH (emplois non permanents) pour la période des vacances scolaires d'Avril 2026
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu le Code général de la Fonction Publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article L332-23-2° ;
Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; Considérant qu’en prévision des vacances d'avril 2026, il est envisagé de renforcer : - le service animation, pour le centre de loisirs extrascolaire d'avril 2026 - Motifs : en fonction du nombre d’enfants inscrits, il conviendra certainement de renforcer l’équipe d’animation pour cette période ; Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L332-23-2° du Code général de la Fonction Publique ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l'unanimité par 22 voix pour, Page 2 sur 3
− d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité, en fonction des besoins en application de l’article L332-23-2° précité.
− A ce titre, seront créés :
→ au maximum 6 emplois à temps complet 35/35ième dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’animateurs ALSH extrascolaire et les fonctions nécessaires après ce temps d’accueil, notamment la remise en état des locaux et du matériel pédagogique, pour la période des vacances scolaires d'avril, du 13 avril au 21 avril 2026.
Etant précisé que l’accueil de loisirs pour les enfants se fera du lundi 13/04/26 au vendredi 17/04/26 inclus. Les agents pourront effectuer des heures supplémentaires qui leurs seront rémunérées et/ou qui seront récupérées. Les congés payés seront également rémunérés.
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés. Si les besoins évoluent à la baisse, les recrutements n’auront pas lieu ou seront en nombre inférieur.
Monsieur le Maire sera également chargé de la détermination des niveaux de recrutement. La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1er échelon du grade de recrutement. Il est précisé également que les crédits correspondants seront inscrits au budget de l'exercice 2026, chapitre 012.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
Pour copie conforme
Le Maire
Jacques SCHNEIDER
Acte rendu exécutoire compte tenu de la :
- Transmission au contrôle de légalité le : 06/03/2026
- Publication sur le site internet de la ville le : 06/03/2026 Page 3 sur 3