Procès Verbal - 25 01 28 PV

Documents similaires

Procès Verbal - 25 01 28 PV

Déliberation - RD 25 01 28

Déliberation - RD 25 01 28

Procès Verbal - 23 06 01 PV

Procès Verbal - 25 04 01 PV

Procès Verbal - 25 04 01 PV

Procès Verbal - 22 12 01 PV

Procès Verbal - 24 03 28 PV

Procès Verbal - 25 03 04 PV

Procès Verbal - 25 11 25 PV

Procès Verbal - 25 01 28 PV Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Saint-Paulet-de-Caisson. Lien du pdf (Procès Verbal - 25 01 28 PV)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sport, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 JANVIER 2025

L’an deux mille-vingt-cinq et le vingt-huit janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement

convoqué en date du 24 janvier 2025, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de

ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe SERRE, Maire.

ORDRE DU JOUR

□ ApprobaƟon du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle pour la construction d’une Halle

multisports ;

□ Demande de subvention dans le cadre de l’appel à projets D.E.T.R. 2025 pour l’opération « Halle

multisports » ;

□ Demande de subvention auprès de la Région Occitanie pour l’opération « Halle multisports » ;

□ Contrat territorial proposé par le département du Gard – Demande de subvention pour l’opération

« Halle multisports » ;

□ Demande de subvention au titre des amendes de police 2025 proposée par le département du Gard

pour l’opération « Création d’un cheminement piéton montée de la Calade RD 256 » ;

□ Aménagement de l'entrée d'agglomération route de Saint-Julien RD343 – Approbation des conventions

de financement, de transfert de gestion et d'occupation temporaire du domaine public avec le Conseil

départemental du Gard ;

□ QuesƟons diverses.

Nombre de membres PRESENTS : M. SERRE C., Mme GRANIER A., M. CARON P., Mme FERNANDEZ B.,

En exercice : ………….19 Mme LOPEZ C., Mme FAUVELET C., Mme GRIMA I., M. ROUMEGUE A., Mme CANDEL S.,

Nombre de membres Mme AUDIBERT L., Mme RODRIGO M., M. BOUCHET C., M. DARBEILLE M.,

Présents ……………..…14 Mme COTRONEO D..

Nombre de ABSENTS : Mme GARCIA E. (procuration à Mme GRANIER A.), M. FABRE E. (procuration à

procurations…………...4 Mme LOPEZ C.), M. CELLE J-M. (procuration à M. SERRE C.), M. GAS T. (procuration à

Nombre de suffrages Mme CANDEL S.), M. GOURLAY J..

Exprimés ………….……18

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Corinne LOPEZ

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 17 DECEMBRE 2024

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2024 est

approuvé à l’unanimité.DELIBERATION N° 28-01-01 : APPROBATION DU PROGRAMME ET DE L’ENVELOPPE FINANCIERE

PREVISIONNELLE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE HALLE MULTISPORTS

En préambule, Madame Christine FAUVELET, conseillère municipale, demande où en est l’évolution de la

candidature de la commune de Saint-Paulet-de-Caisson pour accueillir le futur collège. Monsieur le Maire

informe que, récemment, à la demande de la mairie de Pont-Saint-Esprit, celle-ci a été reçue par des élus

du Conseil Départemental, au cours de laquelle il leur a été rappelé que c’est à la mairie de fournir le

terrain d’accueil. Toutefois, si des aménagements extérieurs devaient être réalisés en raison de la

construction du futur collège, le département prendrait en charge les coûts. D'autres points ont

également été abordés concernant ce projet, tels que le remboursement de leurs prêts bancaires et les

travaux prévus à moyen terme sur le collège actuel une fois désaffecté. La mairie de Pont-Saint-Esprit doit

maintenant se positionner par écrit sur sa volonté d’accueillir ce projet. Monsieur le Maire rappelle,

comme lors de la présentation des vœux 2025 à la population, que la commune de Pont-Saint-Esprit est

prioritaire pour accueillir le futur collège, et que les communes de Saint-Paulet-de-Caisson et Saint-

Alexandre ne sont considérées que comme solutions de recours possibles.

Monsieur le Maire précise donc que le projet de réalisation de la Halle multisports par la commune de

Saint-Paulet-de-Caisson continue d’être mis en œuvre en parallèle de la candidature pour accueillir le

collège afin de ne pas perdre de temps. Compte tenu des étapes à venir, telles que la validation du

programme, le plan de financement et les demandes de subvention auprès des partenaires, cela

n’engendrera pas de coûts supplémentaires. Cependant, ces démarches sont soumises à des périodes de

dépôt précises, notamment avant le 31 janvier pour l’État, avec une instruction des dossiers pouvant

prendre plusieurs mois.

Monsieur le Maire informe que suite aux études menées par la SPL30, l’économiste de la construction M.

Laurent TOUSSAINT, aux des différentes visites de halles multisports similaires et des échanges avec des

constructeurs de gymnases, il est proposé au Conseil Municipal un programme architectural et

fonctionnel pour la construction d’une halle multisports dans le quartier de Font de Brunette.

Ce programme concerne uniquement la réalisation de la halle et des aménagements périphériques. Le

parking ainsi que le projet de centrale photovoltaïque n’en font pas partie.

Les objectifs principaux du programme sont les suivants :

 Créer un espace convivial et modulable pour des activités sportives ;

 Assurer une conception respectueuse de l'environnement, avec une attention particulière à la

sobriété énergétique et à la qualité des matériaux ;

 Intégrer le projet dans le paysage environnant tout en respectant les contraintes réglementaires

et topographiques ;

 Prévoir une future extension, telle que : Club house, buvette, bureau d’accueil, vestiaires

supplémentaires, etc.

Le projet comprend plusieurs composantes, dont :

 Un plateau multisports de 44 x 23,70 m, qui pourra accueillir les élèves de l’école élémentaire de

Saint-Paulet-de-Caisson ainsi que les associations et clubs sportifs. La salle disposera, dans sa

longueur, des tracés réglementaires conformément aux exigences fédérales et, dans sa largeur,

des tracés secondaires adaptés à la pratique sportive informelle ou non réglementée. Dans lecadre de la pratique du handball et des exigences de la Fédération Française de Handball, la salle

présentera un terrain aux dimensions suivantes : 40 x 20 m ;

 Une salle annexe omnisports sera aménagée pour permettre les activités de gymnastique et d’arts

martiaux. Cette salle aura une superficie de 100 m² et devra disposer d'un accès depuis le hall

d’accueil ainsi qu’aux vestiaires ;

 Des annexes : deux vestiaires, une infirmerie, des sanitaires, des locaux de stockage et techniques,

ainsi qu’un hall d’accueil.

N° de fiche ESPACES ET LOCAUX Quantité Surface Utile

A ACCUEIL 40 m²

A 01 Sas et Hall d‘accueil 1 x 30 m² 30 m²

A 02 Sanitaires publics 1 x 10 m² 10 m²

B ANNEXES SPORTIVES 104 m²

B01 Vestiaires / douches hommes et

vestiaires femmes

2 x 25 m² 50 m²

B 02 Infirmerie 1 x 10 m² 10 m²

B 03 Sanitaires 1 x 12 m² 12 m²

B 04 Local de rangement sports 2 x 16 m² 32 m²

C ESPACE D’ACTIVITE 1 393 m²

C 01 Salle multisports 1 180 m² 1 180 m²

C 02 Salle annexe omnisports 100 m² 100 m²

C 03 Tribunes 113 m² 113 m²

D LOCAUX TECHNIQUES 20 m²

D 01 Local technique 1 x 15 m² 15 m²

D 02 Local TGBT 1 x 5 m² 5 m²

TOTAL SURFACE UTILE 1 557 m²

E AMENAGEMENTS EXTERIEURS

Parvis +/-75 m²

E 01 Emplacement conteneurs 10 m²

Espaces végétalisés aménagés 500 m²

Bassin de rétention Compris dans les espaces

végétalisésSchéma fonctionnel

La structure et l’enveloppe retenues pour la salle multisports sont les suivantes :

 La charpente sera réalisée en bois lamellé-collé ;

 La couverture de la salle multisports sera de type membrane textile ;

 Les façades seront en partie supérieure composées de membranes textiles (au-dessus de 3 m

environ). La toile, blanche et translucide, offrira une luminosité optimale et un confort de jeu à

l’intérieur du bâtiment. Chaque façade sera composée d’une membrane continue fixée sur toute

sa périphérie ;

 Le bardage de la partie inférieure des façades (environ 3 mètres de hauteur) sera constitué d’un

bardage métallique double peau. Ce bardage devra permettre l’absorption acoustique à

l’intérieur.

Le bilan financier prévisionnel pour ce projet de halle multisports comprend les études préalables, les

honoraires : de l’aide à la maîtrise d’ouvrage (AMO), des bureaux d’études, l’architecte, les travaux de

construction et les frais divers (assurances, publications, etc.).

Il est estimé à 2 679 725 € H.T., soit 3 209 897 € T.T.C..

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le programme architectural et fonctionnel pour la construction d’une halle multisports

dans le quartier Font de Brunette ;

- VALIDE le bilan financier prévisionnel pour le projet de halle multisports, estimé à 2 679 725 €

H.T., soit 3 209 897 € T.T.C..DELIBERATION N° 28-01-02 : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJETS

D.E.T.R. 2025 POUR L’OPERATION « HALLE MULTISPORTS »

Monsieur le Maire informe que la préfecture du Gard, comme chaque année, a lancé un appel à projets

au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR 2025). Les projets doivent s’inscrire dans

les catégories d’opérations prioritaires suivantes :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déposer un dossier de demande de subvention au

titre de la DETR 2025 pour des travaux concernant la création d’une Halle multisports.

Suite aux études réalisées par la SPL30 et l’économiste de la construction Laurent TOUSSAINT, un

programme architectural et fonctionnel ainsi qu’une enveloppe financière prévisionnelle ont été établis

pour la création d’une Halle multisports dans le quartier de Font de Brunette.

L’enveloppe financière globale du projet s’élève à 2 679 725,00 € H.T., soit 3 209 897,00 € T.T.C.

Plan de financement prévisionnel proposé :

- D.E.T.R. 2020 (Etat) : 30 % soit 803 917.50 €

- Subvention Région Occitanie : 15 % soit 401 958.75 €

- Subvention pacte territorial (département) : 11.47 % soit 307 315.80 €

- Fonds de concours Agglomération Gard rhodanien : 0.75 % soit 20 000.00 €

- Autofinancement : 42.79 % soit 1 146 532.95 €

- Total H.T. : 100 % soit 2 679 725.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- SOLLICITE de la part de l’état une subvention à hauteur de 30 % soit d’un montant de 803

917.50 € dans le cadre de la DETR 2025 pour les travaux de construction d’une Halle

multisports à Saint Paulet de Caisson ;

- ADOPTE le plan de financement prévisionnel de l’opération qui sera présentée au titre de la

DETR 2025, à savoir les travaux de construction d’une Halle multisports, dont le plan de

financement prévisionnel est défini ci-dessus ;- APPROUVE la présentation d’un dossier de demande de subvention concernant ces travaux au

titre de la DETR 2025 et à intervenir avec les services de l’état ;

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour instruire tout dossier et signer tous documents

relatifs à cette demande de subvention.

DELIBERATION N° 28-01-03 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION OCCITANIE POUR

L’OPERATION « HALLE MULTISPORTS »

Monsieur le Maire informe que la Région Occitanie propose son soutien à la construction et à la

rénovation d’équipements sportifs.

Contexte et objectifs :

La création ou la réhabilitation d’équipements sportifs contribue à favoriser l’accès pour tous à la pratique

sportive tout en participant à l’aménagement équilibré du territoire régional ainsi qu’à son

développement économique.

A ces titres, leur financement s’inscrit dans les grandes finalités poursuivies par la Région dans le cadre de

sa politique sportive, à savoir :

 le développement des pratiques sportives et la formation ;

 l’aménagement équilibré et cohérent du territoire régional ;

 le développement économique et le rayonnement de la région.

Ainsi, dans le cadre d’une politique sportive volontariste, la Région a décidé d’aller au-delà de sa

compétence en matière de mise à disposition d’installations sportives aux lycéens pour la pratique de

l’éducation physique et sportive (EPS) en apportant son soutien aux projets de construction et de

rénovation d’équipements sportifs d’intérêt régional, territorial ou local.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déposer un dossier de demande de subvention auprès

de la Région Occitanie au titre du soutien à la construction d’équipement sportifs pour des travaux

concernant la création d’une Halle multisports.

Pour rappel, ce projet a déjà été retenu dans la labellisation Bourg Centre Occitanie de la commune de

Saint-Paulet-de-Caisson et peut donc prétendre à une bonification de l’aide apportée par la Région

Occitanie (bonification de 5 à 10 % sur les dispositifs de droit commun).

Suite aux études réalisées par la SPL30 et l’économiste de la construction Laurent TOUSSAINT, un

programme architectural et fonctionnel ainsi qu’une enveloppe financière prévisionnelle ont été établis

pour la création d’une Halle multisports dans le quartier de la Font de Brunette.

L’enveloppe financière globale du projet s’élève à 2 679 725,00 € H.T., soit 3 209 897,00 € T.T.C.

Plan de financement prévisionnel proposé :

- D.E.T.R. 2020 (Etat) : 30 % soit 803 917.50 €

- Subvention Région Occitanie : 15 % soit 401 958.75 €

- Subvention pacte territorial (département) : 11.47 % soit 307 315.80 €

- Fonds de concours Agglomération Gard rhodanien : 0.75 % soit 20 000.00 €

- Autofinancement : 42.79 % soit 1 146 532.95 €

- Total H.T. : 100 % soit 2 679 725.00 €Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- SOLLICITE de la part de la Région Occitanie une subvention à hauteur de 15 % soit d’un

montant de 401 958.75 € pour les travaux de construction d’une Halle multisports à Saint-

Paulet-de-Caisson ;

- ADOPTE le plan de financement prévisionnel de l’opération qui sera présentée auprès de la

Région Occitanie au titre du soutien à la construction d’équipement sportifs, à savoir les

travaux de construction d’une Halle multisports à Saint-Paulet-de-Caisson ;

- APPROUVE la présentation d’un dossier de demande de subvention concernant ces travaux

auprès de la Région Occitanie au titre du soutien à la construction d’équipement sportifs et à

intervenir avec la Région Occitanie ;

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour instruire tout dossier et signer tous documents

relatifs à cette demande de subvention.

DELIBERATION N° 28-01-04 : CONTRAT TERRITORIAL PROPOSE PAR LE DEPARTEMENT DU GARD –

DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’OPERATION « HALLE MULITISPORTS »

Information sur le contrat territorial :

Ce dispositif est l’expression de la volonté du Département du Gard d’assurer ses compétences en matière

de solidarité territoriale à l’égard des collectivités et de favoriser l’activité économique liée à la réalisation

des investissements locaux. Pour le concrétiser, un contrat territorial sera élaboré, incluant, d’une part,

le projet de la commune de Saint-Paulet-de-Caisson et, d’autre part, les actions que le Département

engagera en soutien à la réalisation de ce projet, soit sous sa maîtrise d’ouvrage, soit par l’apport de

subventions.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, dans le cadre du projet de création d’une Halle

multisports, de présenter ce projet dans le cadre de ce dispositif pour l’année 2025. Ces travaux sont

éligibles au titre du pacte territorial et peuvent prétendre à une aide financière.

Le taux de l’aide sera dégressif en fonction du coût du projet. Il est défini par tranches de dépenses, telles

que présentées ci-dessous, afin d’aider tous les projets tout en maintenant un taux élevé (25 %) pour les

plus modestes, notamment ceux des petites communes, sous réserve toutefois du montant d’aide sollicité

par le bénéficiaire.

Tranche de dépenses Taux d’aide de la tranche Subvention maximum sur tranche

Jusqu’à 300 000 € 25 % 75 000 €

De 300 000 à 500 000 € 15 % 30 000 €

Au-delà de 500 000 € 8 % Dans la limite de l’enveloppe

Exemple : Coût éligible HT de l’opération : 650 000 €

Calcul de la subvention : (300 000 € x 25%) + (200 000 € x 15%) + (150 000 € x 8%) = 117 000 €

Le total des subventions publiques ne doit pas excéder 80 % de la dépense subventionnable hors taxe.

Bonus « écologique » :

Le Conseil Départemental souhaite s'inscrire dans une démarche de préservation des ressources

naturelles et de lutte contre le dérèglement climatique.Une bonification écologique peut être accordée pour les projets relevant des domaines Bâtiments publics

et Espaces publics s’ils relèvent du défi de la transition énergétique et écologique. Une bonification de

10% du montant de la subvention sera appliquée.

Suite aux études réalisées par la SPL30 et l’économiste de la construction Laurent TOUSSAINT, un

programme architectural et fonctionnel ainsi qu’une enveloppe financière prévisionnelle ont été établis

pour la création d’une Halle multisports dans le quartier de la Font de Brunette.

L’enveloppe financière globale du projet s’élève à 2 679 725,00 € H.T., soit 3 209 897,00 € T.T.C.

Plan de financement prévisionnel proposé :

- D.E.T.R. 2020 (Etat) : 30 % soit 803 917.50 €

- Subvention Région Occitanie : 15 % soit 401 958.75 €

- Subvention pacte territorial (département)*1 : 11.47 % soit 307 315.80 €

- Fonds de concours Agglomération Gard rhodanien : 0.75 % soit 20 000.00 €

- Autofinancement : 42.79 % soit 1 146 532.95 €

- Total H.T. : 100 % soit 2 679 725.00 €

*1 : Calcul de la subvention : (300 000 € x 25 %) + (200 000 € x 15 %) + (2 179 725 € x 8 %) = 279 380,00€ ;

Calcul du bonus écologique : 10 % de 27 937,80 € ;

Montant de la subvention demandée : 307 315,80 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- SOLLICITE de la part du conseil départemental une subvention à hauteur de 11.47 % soit d’un

montant de 307 315.80 € dans le cadre du contrat territorial pour les travaux de construction

d’une Halle multisports ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat territorial avec le Département du Gard ;

- ADOPTE le plan de financement prévisionnel de l’opération qui sera présentée au titre de ce

contrat territorial, à savoir les travaux de de construction d’une Halle multisports, dont le plan

de financement prévisionnel est défini ci-dessus ;

- APPROUVE la présentation d’un dossier de demande de subvention concernant ces travaux

au titre du contrat territorial et à intervenir avec le Département du Gard ;

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour instruire tout dossier et signer tous documents

relatifs à cette demande de subvention.

DELIBERATION N° 28-01-05 : DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DES AMENDES DE POLICE 2025

PROPOSÉES PAR LE DEPARTEMENT DU GARD POUR L’OPÉRATION « CREATION

D’UN CHEMINEMENT PIETON MONTEE DE LA CALADE RD256 »

Monsieur Martial DARBEILLE, adjoint en charge des travaux, rappelle que conformément aux articles

R2334-10 à 12 du code Général des Collectivités Territoriales, le produit des amendes de police relatives

à la circulation routière est partagé, chaque année, entre les groupements de communes disposant des

compétences en matière de voies communales, de transports en commun et de parcs de stationnement

et les communes ne faisant pas partie de ces groupements.Dans le cadre des subventions au titre des amendes de police 2025, Monsieur Martial DARBEILLE propose

au Conseil Municipal de déposer une demande pour de subvention pour la création d’un cheminement

piéton Montée de la Calade RD 256.

Présentation des travaux :

Le projet prévoit la construction d’un trottoir unilatéral en béton désactivé, délimité par une bordure de

type A2, sur environ 80 mètres, entre le carrefour avec le chemin de la Plane et le trottoir existant côté

village. Les barrières actuelles seront remplacées par des barrières identiques à celles présentes dans le

mobilier urbain communal.

Ainsi, l’espace dédié aux différents modes de circulation sera clairement défini, la configuration urbaine

des lieux sera renforcée, améliorant ainsi la sécurité des piétons. La présence de la bordure permettra de

matérialiser l’écluse et d’améliorer la visibilité des usagers au carrefour avec le chemin de la Plane.

Cette opération précédera l’opération de réfection de la couche de roulement de la RD 256, programmée

par le département en 2025, sur cette zone. La signalisation verticale et horizontale sera refaite.

Il est à noter que la largeur actuelle de la chaussée sera en tous points conservée afin de ne pas pénaliser

la circulation des tracteurs à remorque lors des vendanges. Le choix du type de bordure A2 permettra de

gérer les situations conflictuelles de croisement en partie étroite traitée en "écluse".

Monsieur Martial DARBEILLE informe que la communauté d’agglomération du Gard rhodanien prendra

en charge la réfection des réseaux d’eau potable et d’eaux usées, tandis que le Conseil départemental du

Gard réhabilitera la chaussée de la montée de la Calade, de la zone d’apport des déchets située sous la

cave coopérative jusqu’au bureau de La Poste. Ces travaux seront coordonnés avec la création d’un

chemin piétonnier, tel que prévu dans la présente délibération.

Les travaux comprendront :

 Les travaux préparatoires : sciage de chaussée et de seuils, démolitions localisées de béton ;

 Le transport, l’évacuation et la mise en décharge de la totalité des déblais ;

 La pose de bordures de type A2 en béton gris. Le niveau de pose intégrera le tapis de béton

bitumineux qui suivra ;

 La mise en œuvre d’un béton désactivé, identique à celui utilisé dans l’aménagement du

village, sur le trottoir après préparation du support ;

 La mise à la côte des différents ouvrages sur l’emprise du trottoir ;

 La largeur minimale du cheminement accessible sera de 1,40 m, libre de tout obstacle (des

rétrécissements ponctuels de 0,90 m à 1,20 m seront admis) ;

 La pose de barrières de ville identiques à celles du mobilier urbain communal ;

 Le remplacement de la signalisation d'alternat B15-C18.

L’enveloppe financière estimée pour la réalisation du projet global est de 23 074,00 € HT, soit 27 688,80

€ TTC.

Le plan de financement est présenté comme suit :

- Subvention amendes de police (département) : 80 % soit 18 459.20 €

- Autofinancement : 20 % soit 4 614.80 €

- Total H.T. : 100% soit 23 074.00 €Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- SOLLICITE de la part du département du Gard une subvention à hauteur d’un montant de 18

459.20 € au titre des amendes de police 2025 pour les travaux de la création d’un

cheminement piéton Montée de la Calade RD 256 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette demande de subvention ainsi que de

signer toute pièce y afférent avec le Département du Gard ;

- ADOPTE le plan de financement prévisionnel de l’opération qui sera présentée au titre des

amendes de police 2025, à savoir les travaux de la création d’un cheminement piéton Montée

de la Calade RD 256 sur la commune de Saint-Paulet-de-Caisson, dont le plan de financement

prévisionnel est défini ci-dessus ;

- APPROUVE la présentation des dossiers de demande de subvention concernant ces travaux

au titre des amendes de police 2025 à intervenir avec le Département du Gard.

DELIBERATION N° 28-01-06 : AMENAGEMENT DE L’ENTREE D’AGGLOMERATION ROUTE DE SAINT-

JULIEN RD343 – APPROBATION DES CONVENTIONS DE FINANCEMENT, DE

TRANSFERT DE GESTION ET D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD

Monsieur Martial DARBEILLE, adjoint en charge des travaux, informe en préambule que suite à la réunion

de coordination des travaux de réfection de la route de Saint-Julien RD 343, qui a eu lieu ce matin, le 28

janvier, le planning global prévisionnel a été validé. Il est le suivant :

 SMEG / INEO / Génie Civil Réseaux Secs sur emprise RD343 : du lundi 20 janvier au vendredi

21 février ;

 CAGR / TPR30 / Dévoiement de la conduite d’adduction d’eau potable : du lundi 31 mars au

vendredi 16 mai ;

 Commune de Saint-Paulet-de-Caisson / Entreprise à désigner / Travaux routiers : du mercredi

11 juin (après la féria) à fin juillet.

Monsieur Martial DARBEILLE, précise que à la suite de l'étude portant sur l'aménagement de l'entrée

d'agglomération sur la RD 343 (route de Saint-Julien), en lien avec les réalisations des lotissements « Les

Jardins de la Prade » 1 et 2 ainsi que la sécurisation de cette route, et de la délibération n° 22-10-36 du

22 octobre 2024 du Conseil Municipal sollicitant une aide financière auprès du Conseil Départemental du

Gard, le Conseil Départemental du Gard, lors de sa commission permanente du 6 décembre dernier, a

approuvé une participation financière de 139 345,00 € pour ces travaux dans le cadre du programme «

Aménagement des traversées d’agglomérations ».

Afin de donner suite à cette décision d’octroi d’aide et de réaliser ce projet, Monsieur le Maire propose

au Conseil Municipal d'approuver les deux conventions proposées par le Conseil Départemental :

 La convention de financement et de transfert de gestion, qui fixe la participation et définit les

conditions financières des travaux du Conseil Départemental ;

 La convention d’occupation temporaire du domaine public, qui a pour objet de fixer les conditions

d’occupation temporaire du domaine public routier départemental dans le cadre de

l’aménagement de la RD 343 en agglomération, entre le PR 4+275 et le PR 4+650.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :- APPROUVE la convention d’occupation du domaine public permettant à la commune de réaliser

les travaux sur le domaine départemental ;

- APPROUVE la convention de financement et de transfert de gestion, précisant les modalités de

l’aide financière et définissant les responsabilités d’entretien et de gestion des aménagements

réalisés ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions ainsi que tous documents afférents à

ces conventions.

QUESTIONS DIVERSES

Logement à loyers modérés au lotissement Les Jardins de la Prade

Monsieur le Maire informe que les 25 logements à loyers modérés du lotissement Les Jardins de la Prade

seront livrés avant l’été. La date d’entrée des locataires est prévue entre le 8 et le 11 juillet. Ces logements,

composés de 6 logements collectifs et de 19 villas (T3, T4 et T5) avec jardin, sont gérés par Habitat du

Gard, qui a indiqué qu’à ce jour, elle a déjà reçu 78 candidatures éligibles. Pour information, Monsieur le

Maire précise que 70 % de la population gardoise est éligible. Une première analyse montre que les

personnes demandeuses sont principalement de la commune ou des villages limitrophes. Une réunion

hebdomadaire a été convenue entre la commune et Habitat du Gard afin d'étudier les dossiers de

candidature jusqu’au 6 mai, date retenue pour la commission d’attribution des logements, réalisée par la

Préfecture. Pour information, 30 % des logements sont attribués par la Préfecture du Gard (dont 5 % pour

les fonctionnaires d'État, les pompiers et les agents de santé), 10 % par le Conseil Départemental, 10 %

par la communauté d’agglomération du Gard rhodanien, 10 % par l’association Action Logement et 40 %

par Habitat du Gard.

Resto du Cœur

Madame Andrée Granier, Vice-présidente du CCAS, informe que la collecte pour les Restos du Cœur aura

lieu cette année le samedi 15 février, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, à la mairie. Les dons pourront

être des denrées alimentaires et des produits d’hygiène. Une urne sera également mise à disposition dans

le hall d’accueil de la mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 02.