Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dcm2018100107 vente de bois non soumis sylvain car
Déliberation - dcm2022100304 chablis foret non soumise
Déliberation - DCM 20170110 11 Location SDS
Déliberation - dcm2021100414 mise en vente lot de bois de resonna
Déliberation - DCM 20160201 13
Déliberation - dcm2024010809 vente de bois bord de route
Déliberation - dcm2018070211 bois non soumis gilles melet
Déliberation - DCM 20170110 07 Efficacité énergétique
Compte-Rendu - DCM 20170110 14 Ouverture de crédits
Déliberation - dcm 20241014 13
Déliberation - DCM 20170110 13 Vente de bois en forêt non soumise
Document publié le Mardi 10 janvier 2017 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20170110 13 Vente de bois en forêt non soumise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20170110_13
Séance du 10 janvier 2017
L’an deux mil dix-sept, le dix janvier à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ,
Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUEY, Henri RATTE, Jérôme SERRETTE,
Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Michaël FUMEY (procuration donnée à
Florent SERRETTE), Nelly GIROD, Nicolas GRIFFOND, Marie-Paule
SCHENCK.
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Denis
VERNEREY.
Mme Anne-Marie MIVELLE a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Vente de bois en forêt non soumise
à la Croix Maréchal et Fontaine Bouchard
Le conseiller municipal délégué en charge de la forêt fait état des
propositions de prix de la scierie Chauvin pour la vente de lors de
bois en forêt non soumise au régime forestier.
Croix Maréchal (env. 86 m3)
• Résineux verts : 37 €/m3
• Résineux rouges : 15 €/m3
• Résineux secs : 22 €/m3
Fontaine Bouchard (env. 146 m3)
• Résineux verts : 45 €/m3
• Résineux rouges : 15 €/m3
• Résineux secs : 22 €/m3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 12
• Votants : 13
Date de la convocation :
3 janvier 2017
Date d’affichage :
16 janvier 2017
Envoyé en préfecture le 16/01/2017
Reçu en préfecture le 16/01/2017
Affiché le
ID : 039-213903313-20170110-DCM_20170110_13-DE Le conseil municipal approuve ces tarifs et donne tout pouvoir à M.
le Maire pour ces cessions.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
Envoyé en préfecture le 16/01/2017
Reçu en préfecture le 16/01/2017
Affiché le
ID : 039-213903313-20170110-DCM_20170110_13-DE