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Déliberation - dcm2022100304 chablis foret non soumise
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2022100304 chablis foret non soumise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Environnement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DCM_20221003_04
Délibérations
du conseil municipal
Séance du 3 octobre 2022
Nombre de conseillers :
– en exercice : 18
– présents : 12
– votants : 14
Le conseil municipal de Mignovillard, régulièrement convoqué le 28 septembre 2022, s’est
réuni le 3 octobre 2022 à 20h à la mairie de Mignovillard, sous la présidence de Florent
SERRETTE, maire et avec Pascale DUSSOUILEZ pour secrétaire de séance.
Conseillers municipaux présents :
Florent SERRETTE, Anne-Marie MIVELLE, Gérard MUGNIOT, Carmen VALLET, Pascale
DUSSOUILLEZ, Joël ALPY, Camille BARBAZ, Olivier BOILLOT, Aurore BRULPORT, Maxime
FOURNY, Michaël FUMEY, Philippe SCHENCK
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration :
Lydie CHANEZ à Michaël FUMEY, Valérie VUILLERMOT à Mme Pascale DUSSOUILLEZ
Conseillers municipaux absents sans représentation :
Olivier BLANCHARD, Jacques DAYET, Étienne MILLET, Martial VERNEREY
Objet : Chablis en forêt non soumise au régime forestier
De nombreux chablis sont éparpillés en dehors de la forêt communale gérée par l’ONF. La
Commune souhaite les faire exploiter pour ne pas les laisser plus longtemps dans le paysage,
malgré leur faible valeur. L’entreprise COULET a été contactée pour cette mission. La commission
a examiné l’offre transmise. Les prix d’achat proposés sont les suivants :
Billons d’épicéas verts : 50 €/m3
Billons secs : 10 €/m3
Papier trituration : 3 €/stère
Le conseil municipal approuve cette proposition mais souhaite que le recensement des chablis à
exploiter soit effectué à l’échelle de toute la commune (hors forêt soumise), et pas seulement
dans les 2-3 secteurs proposés. Pour réaliser cette mission de recensement complet, une
demande de devis sera effectuée auprès de Yannick CHEVALET, technicien forestier indépendant.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Florent SERRETTE
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