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Déliberation - 1 creation d un emploi permanent
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 12h09 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Déliberation - 1 creation d un emploi permanent)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
Arrondissement
de
PAU
Canton
d’Artix
et Pays
de
Soubestre
Commune
d'ARTIX EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ARTIX,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
d'ARTIX,
le
mardi
25
juin
2024
à
19
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
BERGERET-TERCQ,
Maire,
Mmes
BENAVENTE,
LACOSTE,
LAMARQUE,
MM.
BESSIERE,
FAYET
et PRAT,
adjoints,
Mmes
BONNEAU,
CAZENAVE,
GUATTERIE,
MARAND,
ROUBY
et ROUSSEL,
MM.
DUARTE,
LUBEREILH,
MOULINES
et ZAREB.
Avaient
donné
procuration
:
Mme
ANTOINE
à
Mme
ROUBY,
M.
DUFFAU
à Mme
ROUSSEL,
M.
LABARRERE
à M.
FAYET,
Mme
LASSAGNE
à M.
BERGERET-TERCQ,
Mme
LUCIO
à Mme
LAMARQUE.
Était
absent
ou
excusé
:
M.
MARTINS
DE
LIMA.
Secrétaire
de
séance
:
M.
Pierre
LUBEREILH.
Publié
et affiché
le
:
26
juin
2024
N°
d’acte
:
25-06-2024-01
Création
d’un
emploi
permanent
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
création
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
pour
assurer
les
missions
de
professeur
de
danse
contemporaine.
Le
tableau
des
emplois
sera
complété
comme
suit
:
Temps
Fondement
du
:
L2
Catégories : |
hebdomadaire
recrutement
si
Emploi
Grades
associés
VRRPE
:
ne
hiérarchiques |
-moyen
de
recrutement
en qualité
travail
de
contractuel
Professeur
de
Article
L.332-8
5°
du
danse
ue
ner
B
3
heures
Code
Général
de
la
ni
artistique
principal
de
:
:
contemporaine
Dine
classe
Fonction
Publique Dans
ce
cadre,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
CRÉE
à
compter
du
1%
septembre
2024,
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
d’assistant
d’enseignement
artistique
principal
de
2°"
classe
représentant
3
heures
de
travail
par
semaine
en
moyenne,
e
cet
emploi
sera
pourvu
par
le recrutement
d’un
fonctionnaire
ou
d’un
agent
contractuel,
e_
dans
l’hypothèse
du
recrutement
d’un
agent
contractuel,
cet
emploi
sera
doté
du
traitement
afférent
à l’indice
brut
compris
entre
376
et 441.
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
contrats
de
travail
afférents.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jean-Marie
BERGERET-TERC
Pierre
LUBEREILH