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Déliberation - 28 09 04 creation d emplois non permanents tampon
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 12h09 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Déliberation - 28 09 04 creation d emplois non permanents tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
Arrondissement
de
PAU
Canton
d’Artix
et Pays
de
Soubestre
Commune
d’'ARTIX EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ARTIX,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
d’ARTIX,
le jeudi
28
septembre
2023
à
19
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Marie
BERGERET-TERCQ,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
BERGERET-TERCQ,
Maire,
Mmes
BENAVENTE,
LACOSTE,
LAMARQUE,
MM.
BESSIERE,
FAYET
et PRAT,
adjoints,
Mmes
CAZENAVE,
GUATTERIE,
LASSAGNE,
LUCIO,
MARAND,
ROUBY
et ROUSSEE,
MM.
DUARTE,
DUFFAU,
LUBEREILH
et ZAREB.
Ayaient
donné
procuration
:
Mme
ANTOINE
à
Mme
ROUBY,
Mme
BONNEAU
à Mme
BENAVENTE,
M.
LABARRERE
à Mme
EUCIO,
M.
MOULINES
à M.
BERGERET-TERCQ.
Était
absent
ou
excusé
:
M.
MARTINS
DE
LIMA.
Secrétaire
de
séance
:
M.
Pierre
LUBEREILH.
Publié
et affiché
le
:
02
octobre
2623
N°
d’acte
:
_28-09-2023-04
Création
d'emplois
non
permanents
: accroissement
temporaire
d’activité
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la création
de
deux
emplois
non
permanents
à temps
non
complet
pour
assurer
les
missions
d’accompagnant
d’élèves
en
situation
de
handicap
durant
la
pause
méridienne.
Les
emplois
seront
créés
pour
la période
du
1% octobre
2023
au
05 juillet
2024
inclus.
La
durée
hebdomadaire
moyenne
de
travail
serait
fixée
à 4h.
Ces
emplois
appartiennent
à la catégorie
hiérarchique
C.
Les
emplois
serait
pourvus
par
le recrutement
d'un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
de
Particle
L.332-23
1°
du
Code
Général
de
la
fonction
publique
qui
permet
le
recrutement
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
cumulée
de
12
mois
par
période
de
18
mois
consécutifs.
Ces
emplois
permanents
pourraient
être
dotés
d’un
traitement
afférent
à un
indice
brut
367.
En
outre,
la
rémunération
comprendrait,
les
primes
et
indemnités
prévues
pour
le
cadre
d’emplois
correspondant
aux
fonctions
assurées
telles
que
fixées
pour
les
fonctionnaires
revenant
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
territoriaux
d’animation
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
décembre
2021. Envoyé
en
préfecture
le
04/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 064-216400614-20231002-28_09_
2023 _O4-DE
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- DÉCIDE
-
la
création
à
compter
du
1%
octobre
2023
de
deux
emplois
non
permanent
à
temps
non
complet
d’adjoint
d’animation
représentant
4 heures
de
travail
par
semaine
en
moyenne,
-
que
ces
emplois
seront
dotés
du
traitement
afférent
à
l’indice
brut
367.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
contrats
de
travail,
- PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l’exercice.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
/
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ
Pierre
LUBEREILH