Séance - SEANCE DU 5 sept 2024

Documents similaires

Séance - SEANCE DU 14 sept 2023

Séance - SEANCE DU 12 decembre 2024

Séance - SEANCE DU 6 juillet 2023

Séance - SEANCE DU 16 novembre 2023

Séance - SEANCE DU 08 juillet 2022bis

Séance - SEANCE DU 13 nov 2024 2

Séance - SEANCE DU 21 mars 2024 2

Séance - SEANCE Du 20 novembre 2025

Séance - SEANCE DU 10 oct 2024

Séance - SEANCE DU 14 janvier 2022

Séance - SEANCE DU 5 sept 2024 Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Marcillé-Raoul. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 5 sept 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Eau et assainissement, Marcillé-Raoul - Séance du 5 septembre 2024

SEANCE DU 5 septembre 2024

Une convocation établie par Monsieur BOULMER Jean-Claude, Maire, a été adressée à chaque conseiller municipal et apposée au tableau d’affichage le 30 août 2024. Le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire le 5 septembre 2024 à 20H00, à la mairie.

Présents : BOULMER Jean-Claude, PRUNIER Dominique BATTAIS Dominique, HONORÉ David, BEAUCHER Jean-Luc, CHEVALIER Rémy BINOIST Christophe, PIOT Gaël, NGUYEN-QUAN Christian, LE NABEC Marie-Laure (présente à 20h45 au point n°6) Excusés : MOUCHOUX Mickaël, QUEVERT Emilie, NESTORET Steve

Absent : LE GALLAIS Julien

Monsieur HONORÉ David a été élu secrétaire de séance.

Après approbation du compte-rendu de la séance précédente, le conseil municipal passe à l’ordre du jour.

2024-53 : Décision modificative n°1 – Budget Primitif Assainissement 2024 Suite à l’intégration de travaux de mise en conformité des A2 et A6 sur la station d’épuration, effectués sur l’année 2022, il est nécessaire de réajuster les crédits d’amortissements du budget assainissement correspondant à ces intégrations comptables, par les écritures suivantes :

COMPTE DEPENSES

Chapitre 042 (opération d’ordre) Article 6811 + 250,00 €

Chapitre 23 Article 2315 (OPNI) + 250,00 €

COMPTE RECETTES

Chapitre 040 (opération d’ordre) Article 28156 (OPFI) + 250,00 €

Chapitre 70 Article 70611 + 250,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte cette décision modificative sur le budget primitif assainissement 2024.

2024-54 : Classement des archives communales

Le classement des archives communales est obligatoire. Couesnon Marches de Bretagne a proposé aux différentes communes concernées de se grouper afin de recruter un archiviste pour une mission longue.

Madame Claudia SACHET, chargée de mission archives territoriales, est passée en mairie faire une évaluation des besoins pour la commune de Marcillé-Raoul :

• 25,5 ml d’archives sont à classer, soit 15 jours de travail (salaire environ 2000 €) • Coût des fournitures : environ 1200 € TTC.

Ce classement aurait lieu en 2025.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte de faire réaliser le classement des archives communales et décide de prévoir la dépense correspondante au budget communal de 2025.Marcillé-Raoul - Séance du 5 septembre 2024

2024-55 : Création d’un emploi non permanent face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activités – année scolaire 2024-2025

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le recrutement, à compter du 2 septembre 2024, d’un agent contractuel dans le grade d’agent technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité sur l’année scolaire 2024/2025, pour une période allant du 2 septembre 2024 au 4 juillet 2025 inclus.

Cet agent assurera des fonctions de surveillance de cour sur la pause méridienne et la sortie de l’école, le soir après la classe, sur l’année scolaire 2024-2025, à temps non complet. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice correspondant à l’échelle C, échelon 1 du grade de recrutement à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail en application de l’article 3 I 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3 I 1°,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’adopter la proposition du Maire,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

2024-56 : Modification du tableau des effectifs

Vu l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale qui dispose que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; Vu la délibération du conseil municipal n° 2019-49 du 5 juillet 2019 créant un poste de rédacteur à temps complet,

Il appartient à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2024,

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la création d’un nouveau poste dans la collectivité et la suppression de l’ancien poste correspondant.

FILIERE Poste à supprimer Poste à créer Motif Date d’effet

Administrative Rédacteur Rédacteur principal

de 2°classe

Changement de grade 01 octobre 2024

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- décide la suppression du poste exposé ci-dessus, et la création du poste suivant, à la date indiquée

• 1 poste de rédacteur principal de 2°classe

- valide la modification du tableau des effectifs ;Marcillé-Raoul - Séance du 5 septembre 2024

- autorise Monsieur le Maire à procéder à la nomination par arrêté individuel de l’agent sur le poste nouvellement créé.

2024-57 : Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent au SME d’Antrain

Vu la délibération n°2022-01 du 14 janvier 2022 permettant la signature de la convention de mise à disposition d’un agent administratif au Syndicat Mixte des Eaux d’Antrain afin d’assurer son suivi administratif ainsi que sa comptabilité, pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2022,

Considérant que dans le cadre de la loi NOTRe, le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes est prévu au 1er janvier 2026, Considérant que la convention précitée arrive à son terme le 31 décembre 2024, Considérant qu’il convient de renouveler cette convention afin de poursuivre la collaboration avec le SME d’Antrain,

Monsieur le Maire donne lecture de la convention de mise à disposition et propose de la renouveler, pour une durée de 1 an reconductible, à compter du 1er janvier 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- approuve à l’unanimité la convention telle qu’elle est présentée,

- autorise Monsieur le Maire à solliciter le remboursement de la mise à disposition de l’agent auprès du Syndicat des Eaux d’Antrain,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

2024-58 : Remboursement de la mise à disposition d’un agent au Syndicat Intercommunal du Réseau Scolaire Marcillé/St Rémy – année scolaire 2023-2024

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’agent dépourvu de son poste d’ATSEM sur notre commune a été mis à la disposition du Syndicat du Regroupement Scolaire pour exercer les fonctions de surveillance des enfants à la garderie sur l’année scolaire 2023-2024. Une convention a été établie, en accord avec l’agent, pour la période du 4 septembre 2023 au 5 juillet 2024 entre la commune de Marcillé-Raoul et le Regroupement Scolaire Marcillé/St Rémy.

La mise à disposition de ce service pour l’année scolaire 2023-2024 s’est effectuée à hauteur de 419,83 heures. Le coût horaire moyen de l’agent est de 21,69 €. Il est convenu de fixer ce coût à 9106,11 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- sollicite le remboursement de mise à disposition de l’agent d’un montant de 9106,11 € auprès du Syndicat du Regroupement Scolaire Marcillé/St Rémy,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

2024-59 : Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service public d’assainissement collectif (R.P.Q.S.) pour l’exercice 2023

En application de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente à l’assemblée le Rapport annuel 2023 sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif.Marcillé-Raoul - Séance du 5 septembre 2024

Ce rapport a pour objet de rassembler et de présenter les différents éléments techniques et financiers relatifs au prix et à la qualité du service public d’assainissement collectif pour l’exercice 2023. Il reste consultable en mairie.

Le conseil municipal approuve ce rapport.

Bilan annuel du service de Conseil en Energie Partagé – année 2023

Monsieur le Maire présente le bilan annuel des consommations et dépenses d’énergie de la commune en 2023 réalisé par le Conseil en Energie Partagé du Pays de Fougères.

2024-60 : Eglise - Remplacement du moteur de volée de la cloche n°2

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le contrôle technique annuel des cloches a révélé la nécessité de remplacer le moteur entrainant la mise en volée de la cloche n°2. Ce moteur est vétuste et date de l’origine soit 20 à 30 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le devis BODET d’un montant de 2226,00 € H.T., pour le remplacement du moteur de volée de la cloche n°2 et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se référant à ce dossier.

Questions diverses

- Achats d’un lot de coupes auprès de coupes-medailles.com pour un montant de 119,00 € H.T. (hors livraison)

- Dominique PRUNIER énonce le détail de la journée de la Mucoviscidose, fixée au dimanche 6 octobre 2024 à la salle polyvalente.

- Parc éolien de Marcillé – Relevés de mesures acoustiques auprès de différents riverains, prévues par la société BORALEX, fin septembre 2024.

- Recensement 2024 – Comptage issu de la collecte de janvier à février 2024 : 757 habitants

374 logements d’habitations

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Numéros d’ordre des délibérations : de 2024-53 à 2024-60