Séance - SEANCE DU 10 oct 2024

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Séance - SEANCE DU 10 oct 2024 Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Marcillé-Raoul. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 10 oct 2024)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Énergies, Institutions publiques, Marcillé-Raoul - Séance du 10 octobre 2024

SEANCE DU 10 octobre 2024

Une convocation établie par Monsieur BOULMER Jean-Claude, Maire, a été adressée à chaque conseiller municipal et apposée au tableau d’affichage le 4 octobre 2024. Le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire le 10 octobre 2024 à 20H00, à la mairie.

Présents : BOULMER Jean-Claude, PRUNIER Dominique BATTAIS Dominique, HONORÉ David, MOUCHOUX Mickaël, QUEVERT Emilie, BEAUCHER Jean-Luc, CHEVALIER Rémy, NESTORET Steve, BINOIST Christophe, PIOT Gaël, NGUYEN- QUAN Christian

Absents : LE GALLAIS Julien, LE NABEC Marie-Laure

Madame QUEVERT Emilie a été élue secrétaire de séance.

Après approbation du compte-rendu de la séance précédente, le conseil municipal passe à l’ordre du jour.

2024-61 : Révision surtaxe assainissement 2025

Sur proposition de son président, le conseil municipal actualise les tarifs assainissement qui seront applicables au 1er janvier 2025, par une revalorisation de 2 %. Les nouveaux tarifs sont ainsi fixés par les membres présents :

Prime fixe : 20,90 € (arrondi pair)

Consommation, le m3 : 0,8334 €

2024-62 : Renouvellement convention de partenariat pour la gestion de l’Agence Postale Communale

Dans le cadre du Contrat de Présence Postale qui régit le partenariat entre la Poste et l’Association des Maires de France et l’Etat, une nouvelle convention a été négociée pour les Agences Postales Communales et Intercommunales.

Dans le contexte d’un changement des pratiques des clients et d’une baisse des ventes de la Poste, un nouveau modèle de convention est mis en place pour le renouvellement du conventionnement des offres entre La Poste et les communes.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la convention de partenariat pour la gestion de l’Agence Postale Communale avec La Poste arrive à échéance le 24/09/2024.

Monsieur Le Maire expose à l’assemblée le nouveau contrat de présence postale et les modalités d’organisation de l’agence postale communale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve les termes de la nouvelle convention de partenariat pour la gestion de l’Agence Postale Communale entre la Commune et La Poste,

- Fixe la durée de la convention à 9 ans non reconductible,

- Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Marcillé-Raoul - Séance du 10 octobre 2024

2024-63 : Marché de travaux de rénovation énergétique du bâtiment de la mairie – approbation et autorisation de signature de la modification n°1

Par délibération n°2023-90 du 14 décembre 2023, le conseil municipal autorisait Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux relatifs à la rénovation énergétique du bâtiment de la mairie avec la SARL MONSIFROT PEYROUNY pour le lot n°5 « Electricité – Chauffage » pour un montant de 10 471,00 € H.T.

Considérant que la VMC actuellement en place dans le bâtiment de la mairie, fonctionne correctement, il n’est donc pas nécessaire de la remplacer.

Monsieur le Maire propose d’accepter la facture d’avoir d’un montant de 961,77 € H.T. établie par la SARL MONSIFROT PEYROUNY, qui viendra réduire la facture d’un montant de 10 471,00 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Accepte la facture d’avoir d’un montant de 961,77 € H.T. de la SARL MONSIFROT PEYROUNY qui viendra réduire la facture d’un montant de 10 471,00 € H.T. et autorise le Maire à signer la modification n°1 au marché de rénovation énergétique du bâtiment de la mairie.

A noter que Madame QUEVERT Emilie n’a pas pris part au vote.

2024-64 : Marché de travaux de rénovation énergétique du bâtiment de la mairie – approbation et autorisation de signature de la modification n°2

Par délibération du 14 décembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé l’attribution du marché de travaux relatif à la rénovation énergétique du bâtiment de la mairie, pour le lot n°5, comme suit :

Lot n°5 : électricité, chauffage : à la SARL MONSIFROT PEYROUNY pour un montant de 10 471,00 € H.T.

En cours d’exécution, des modifications se sont avérées pertinentes :

➢ Travaux supplémentaires

- Isolation du point lumineux dans la salle de réunion de la mairie pour un montant de 182,19 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- accepte la facture d’un montant de 182,19 € H.T. pour les travaux précités ci-dessus et autorise le Maire à signer la modification n°2 portant sur le marché de travaux de rénovation énergétique du bâtiment de la mairie.

A noter que Madame QUEVERT Emilie n’a pas pris part au vote.

Participation aux repas des aînés 2024

Report de la décision à la prochaine réunion de conseil municipal.

Rapport du SDE 35

Mr le Maire donne lecture du rapport d’activité éclairage public 2024 et donne un descriptif du patrimoine communal, à savoir :

5 armoires, 167 supports, 172 foyers et 172 lampes.

Le SDE 35 accompagne les collectivités dans la rénovation énergétique de leur patrimoine.

Questions diversesMarcillé-Raoul - Séance du 10 octobre 2024

- Rencontre des maires des communes de Bazouges La Pérouse, Marcillé-Raoul, Noyal sous Bazouges, Rimou, Saint Léger des Prés et Saint Rémy du Plain ayant pour objet une réflexion sur le devenir des écoles, est fixée le 5 novembre 2024.

- Mr le Maire donne un compte rendu suite à la visite de la commission « Bâtiments- cimetière » - discussions sur l’acquisition de nouvelles cavurnes.

- Les vœux du maire sont fixés au samedi 11 janvier 2025.

- Achat d’une enceinte sono portative avec son micro, pour un montant de 349,99 € TTC auprès de GITEM.

- Mr le Maire donne lecture de courriers de deux habitants sollicitant la commune pour l’acquisition d’une partie d’une même parcelle bordant leur propriété. Le Conseil Municipal souhaite reporter sa décision.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée