Séance - SEANCE DU 08 juillet 2022bis

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Séance - SEANCE DU 08 juillet 2022bis Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Marcillé-Raoul. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 08 juillet 2022bis)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Banque, Marcillé-Raoul - Séance du 08 juillet 2022

SEANCE DU 8 juillet 2022

Une convocation établie par Monsieur BOULMER Jean-Claude, Maire, a été adressée à chaque conseiller municipal et apposée au tableau d’affichage le 01 juillet 2022. Le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire le 8 juillet 2022 à 20H30, à la mairie.

Présents : BOULMER Jean-Claude, PRUNIER Dominique, BATTAIS Dominique, BEAUCHER Jean-Luc, CHEVALIER Rémy, BINOIST Christophe, NESTORET Steve, NGUYEN-QUAN Christian

Excusés : HONORÉ David (pouvoir BATTAIS Dominique), MOUCHOUX Mickaël (pouvoir PRUNIER Dominique), QUEVERT Emilie, SELOSSE

Fabienne, PIOT Gaël, LE NABEC Marie-Laure

Absent : LE GALLAIS Julien

Monsieur BEAUCHER Jean-Luc a été élu secrétaire de séance.

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation d’ajouter trois points à l’ordre du jour :

 Modification du tableau des emplois

Après approbation du compte-rendu de la séance précédente, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de ses membres présents et représentés, d’ajouter ces points à l’ordre du jour.

2022-57 : Modification du tableau des emplois

Vu l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale qui dispose que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;

Vu la délibération du conseil municipal n° 2016-36 du 9 juin 2016 créant un poste d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet,

Vu la délibération du conseil municipal n° 2017-53 du 15 septembre 2017 créant un poste d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les agents de la collectivité peuvent prétendre à une nomination dans un nouveau grade, en l’occurrence par voie de promotion interne. Ces créations de poste permettent d’assurer des perspectives d’évolution de carrière pour le personnel dans le respect des dispositions législatives et règlementaires relatives au statut de la fonction publique territoriale.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la création de 2 nouveaux postes dans la collectivité et la suppression des anciens postes correspondants.

FILIERE Poste à supprimer Poste à

créer

Motif Date d’effet

Technique 2 Adjoints techniques

principaux de 1ère classe

2 Agents de

maîtrise

Promotion

interne

11 juillet 2022Marcillé-Raoul - Séance du 08 juillet 2022

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- décide la suppression des postes exposés ci-dessus, et la création des postes suivants à la date indiquée,

 2 postes d’agents de maîtrise

- valide la modification du tableau des emplois ;

- autorise Monsieur le Maire à procéder à la nomination par arrêté individuel des agents sur les postes nouvellement créés.

Avis sur l’acquisition du PCRS Vecteur (Plan-corps-de-rues-simplifié)

Monsieur Le Maire appelle le Conseil Municipal à se prononcer sur la proposition d’acquisition par le service commune SIG de Couesnon Marches de Bretagne d’un plan du Corps de Rues Simplifié (PCRS) (Plan-corps-de-rues- simplifié) Vecteur via un groupement de commande mené par le SDE 35. Ce PCRS Vecteur est un fonds de plan plus précis que le PCRS image. Il permet d’accompagner les communes pour une meilleure connaissance et gestion de leurs réseaux, voiries et projets d’aménagement. Cet outil pourra être utilisé par les gestionnaires de réseaux, l’EPCI, les communes et les titulaires de marché. Seuls les centre bourgs des communes seront concernés par le PCRS Vecteur. Le coût de l’acquisition sera calculé en fonction du nombre de kms. Le coût total estimatif est de 73521 €. Couesnon Marches de Bretagne financera cet achat à hauteur de 50% et le reste sera financé par les communes membres. Monsieur le Maire présente à l’assemblée, pour avis, les deux tableaux se rapportant à la répartition du coût d’acquisition du PCRS Vecteur entre la Communauté de Communes et les communes.

Le Conseil Municipal donne un accord de principe sur une participation financière de Marcillé-Raoul à répartition entre toutes les communes, pour l’acquisition du PCRS Vecteur de 1449,50 € et retient le tableau avec un coût unitaire de fonctionnement PCRS à 0,539 € par habitant soit 420 €.

En cas de défaut d’une commune, le Conseil Municipal ne souhaite pas participer à toutes révisions du coût unitaire de fonctionnement.

2022-58 : Scolarisation d’un enfant hors de la commune. Refus de

participation aux frais de repas de cantine

Monsieur le Maire appelle le conseil municipal à se prononcer sur la convention émanant de la commune de Saint Aubin d’Aubigné concernant la participation de 2 € aux repas des élèves dispensés dans leur cantine municipale pour les enfants résidant sur notre commune.

Pour l’année scolaire 2021-2022, 1 élève en classe de CE1, domicilié sur notre commune, était inscrit au restaurant scolaire de Saint Aubin d’Aubigné.

Monsieur le Maire rappelle que la commune dispose de toutes les structures nécessaires (écoles, cantine, garderie périscolaire)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ne donne pas son accord à la signature de la convention présentée,

- s’oppose à participer à tous frais sur le temps scolaire et périscolaire pour l’année scolaire écoulée et les années à venir.

2022-59 : Création d’un emploi non permanent face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le recrutement, à compter du 1er septembre 2022, d’un agent contractuel dans le grade d’agent techniqueMarcillé-Raoul - Séance du 08 juillet 2022

territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité sur l’année scolaire 2022/2023, pour une période allant du 1er septembre 2022 au 7 juillet 2023 inclus.

Cet agent assurera des fonctions de surveillance de cour sur la pause méridienne sur l’année scolaire 2022-2023, à temps non complet.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice correspondant à l’échelle C, échelon 1 du grade de recrutement à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail en application de l’article 3 I 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3 I 1°,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’adopter la proposition du Maire,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

2022-60 : Publicité des actes de la collectivité

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu l’article L2131-1 du CGCT,

Monsieur le Maire indique que la réforme de la publicité des actes des collectivités a posé le principe de la publication des actes de la commune par voie électronique.

Les communes de moins de 3 500 habitants peuvent, par délibération, choisir un autre mode de publication :

1° Soit par affichage ;

2° Soit par publication sur papier, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ;

3° Soit par publication sous forme électronique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des

membres présents, décide d’opter pour la modalité de publicité suivante :

- Publicité des actes de la commune par affichage.

2022-61 : Clôture de la régie d’avances « Argent de Poche »

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et

pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités

Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances etMarcillé-Raoul - Séance du 08 juillet 2022

des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics locaux ;

Vu l'article L.315-17 du Code de l'Action et des Familles ;

Vu l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 juillet 2009 autorisant la création d’une régie de recettes pour la régie d’avances « Argent de Poche » en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que le paiement des jeunes est effectué dorénavant par virement sur leur compte bancaire, ou celui de ses parents ou tuteurs s’ils n’en possèdent pas ;

Le Conseil Municipal, décide :

Article 1 – La régie d’avances Argent de Poche est clôturée à compter du 1er août 2022.

Article 2 – En conséquence, il est mis fin aux fonctions du régisseur et des mandataires de la régie.

Article 3 – Le Maire et le Comptable Public assignataire de Fougères sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

2022-62 : Fusion de régies de recettes « photocopies » et « locations de biens communaux »

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et

pécuniaire des régisseurs;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités

Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics locaux ;

Vu l'article L.315-17 du Code de l'Action et des Familles ;

Vu l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 02 mai 1974 modifiées les 12 juin 1992 et 05 octobre 2012 autorisant la création d’une régie de recettes pour la régie d’avances « Photocopies » en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 30/10/1989 modifiée le 12 juin 1992 autorisant la création d’une régie de recettes pour la régie d’avances « locations de biens communaux » en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que ces deux régies ont une très faible activité,

Le Conseil Municipal, décide :

- de clôturer la régie de recettes “photocopies” à compter du 1er août 2022;Marcillé-Raoul - Séance du 08 juillet 2022

- de fusionner les régies “photocopies” et “location de biens communaux” dans une seule régie de recettes qui prendra effet le 1er août 2022;

- décide d’étendre l’objet de la régie conservée (photocopies et locations biens communaux) pour la dénommer désormais “produits divers” ;

- dit que le régisseur et son suppléant actuellement désignés par l’ordonnateur, conservent leur mission d’encaissement des recettes.

Le Maire et le Comptable Public, assignataire de Fougères sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

2022-63 : Demande de garantie d’emprunt

Par courrier en date du 3 juin 2022 la société Espacil Habitat informe le conseil municipal qu’elle souhaite porter un projet de travaux afin d’améliorer les performances énergétiques des logements du parc location situé sur la commune ; le projet global de travaux est estimé à 194 983 € TTC.

Espacil Habitat est amené à mobiliser des fonds propres mais aussi à contracter des emprunts. Aussi, Espacil Habitat sollicite la commune d’un accord de principe, qui se porterait garante pour le remboursement d’un emprunt de type Eco Prêt pour un montant total estimé de 165 736 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ne souhaite

pas donner une suite favorable compte tenu des engagements pris par ailleurs.

2022-64 : Assistance à maîtrise d’ouvrage – Projet d’extension du

Lotissement les Cormiers

La commune recherche une proposition de service en assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’accompagner dans l’extension du nouveau lotissement communal depuis les études préalables jusqu’à la viabilisation et la commercialisation des terrains.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le contenu de la mission d’assistance proposée par la société Orchestr’Am (ex SEM) du Pays de Fougères.

Le coût de la prestation se décomposent en 3 tranches,

TRANCHE FERME – phase pré-opérationnelle pour un montant de 5250,00 € HT.

Cette tranche est ferme, l’ensemble des missions décrites seront réalisées par Orchestr’Am. Elles devront apporter à la commune les éléments lui permettant de construire le projet et d’arbitrer entre la réalisation de l’opération en régie (par elle-même) ou par un opérateur privé.

Démarrage du projet : Définition par la commune des besoins, démarrage des études nécessaires à l’obtention d’un plan de composition général et d’un permis d’aménager de la future zone d’habitat.

TRANCHE CONDITIONNELLE 1 – phase opérationnelle dans le cas où l’opération serait portée par la commune pour un montant de 2500,00 €HT Cette tranche peut être affermie après validation par le Conseil municipal d’un plan de composition général dans le cas où l’opération de viabilisation et de commercialisation serait portée par la commune de Marcillé-Raoul.

Orchestr’Am interviendra ici en accompagnement de la commune en amont et durant les travaux de viabilisation et d’aménagement.Marcillé-Raoul - Séance du 08 juillet 2022

TRANCHE CONDITIONNELLE 2 – phase opérationnelle dans le cas où l’opération serait portée par un privé pour un montant de 3000,00 € HT

Cette tranche peut être affermie après validation par le Conseil municipal d’un plan de composition générale, dans le cas où l’opération de viabilisation et de commercialisation serait cédée à un acquéreur privé pour au minimum 20 lots à construire.

Orchestr’Am interviendra ici en accompagnement de la commune durant la vente du terrain (négociations avec l’aménageur privé, écriture d’une convention …) et durant les travaux de viabilisation.

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire accepte l’offre d’Orchestr’Am et lui donne pouvoir pour signer la convention d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage ainsi présentée.

2022-65 : Valorisation des Buttes du Châtel –Investissements, travaux faits à soi-même : création de palissades autour du relevage

Dans le cadre de l’Archéolab « archéologie participative s’expérimente aux Buttes du Châtel », différentes animations médiévales sont proposées aux Buttes du Châtel.

Un premier atelier médiéval autour du bois est proposé au public. Un des objectifs de cet atelier est la création de différents types de clôtures et notamment des palissades en bois.

Après examen, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte,

- le devis DES HOMMES ET DES ARBRES pour un montant de 235 € TTC se rapportant à la location d’outils (doloires, de cognées), forfait mise à

disposition + ré affutage inclus,

- le devis DICTUM pour un montant de 1322,35 € H.T. se rapportant à l’acquisition d’outils de charpentier,

- le devis RAHUEL BOIS pour un montant de 4572,80 € H.T. pour la fourniture de bois d’essences châtaigniers et de cyprès, sous réserve d’une proposition d’un autre fournisseur moins disant,

- le devis PELTIER BOIS pour un montant de 575,70 € H.T. pour la fourniture de petites quincailleries, sous réserve d’une proposition d’un autre fournisseur moins disant.

2022-66 : Extension atelier communal - Acceptation devis complémentaire Dans le cadre de l’extension de l’atelier communal, il a été proposé la création d’un plafond qui donnerait une zone de stockage supplémentaire, la pose de porte coulissante ainsi que d’un espace poubelle couvert.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide le devis complémentaire CHAUSSON Matériaux d’un montant de 1526,03 € HT relatif à l’achat de

matériaux bois.

2022-67 : Rénovation et valorisation de la Maison 8 le Châtel - Avenant n°1 – lot n°3- « Charpente bois »

Par délibération n°2021-97 du 15 décembre 2021, le conseil municipal a approuvé l’attribution du marché « Rénovation et valorisation de la Maison 8 le Châtel », à l’entreprise BEAUCHER pour le lot n°3 « Charpente Bois » un montant de 15465,65 € HTMarcillé-Raoul - Séance du 08 juillet 2022

En cours d’exécution, des modifications se sont avérées nécessaires, en effet lors du démontage des sablières en chêne elles n’ont pas pu être réutilisées.

Un remplacement complet des encadrements de la menuiserie extérieure 1 et 3 ainsi que le linteau de la n°2 est à réaliser pour un montant de 278,00 € HT.

Le conseil municipal, approuve l’avenant n°1 d’un montant de 278,00 € HT au marché « Charpente Bois » conclu avec l’entreprise BEAUCHER, dans le cadre des travaux de rénovation et valorisation de la Maison 8 le Châtel, et autorise Monsieur le Maire à le signer.

Questions diverses :

- Manque de visibilité sortie du parking de la rue Théodore Clanchin vers la RD 794- Réflexion sur l’installation d’un miroir de sécurité.

- Forum des associations le 3 septembre 2022 à la salle polyvalente de Marcillé- Raoul

- Pour pallier à la dépense de papier essuie-mains, Dominique PRUNIER propose l’installation de sèche-mains dans les écoles et les bâtiments communaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Numéros d’ordre des délibérations : de 2022-57 à 2022-67