Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC202308 14 MAD equipements sportifs a Wallon
Déliberation - DEC202308 12 MAD equipements sportifs a Romain Rol
Déliberation - DEC202308 15 MAD equipements sportifs a college Mo
Déliberation - DEC202308 09 MAD equipements sportifs a ECPAD
Déliberation - DEC202603 08 MAD equipement sportif a l AMI
Déliberation - DEC202309 16 MAD equipements sportifs a CASC
Déliberation - DEC202308 13 MAD equipements sportifs a Politzer
Déliberation - DEC202308 06 MAD equipements sportifs a EICAR
Déliberation - DEC202309 03 MAD equipements sportifs a Sport Acce
Déliberation - DEC202309 25 MAD equipements sportifs a Futsal 942
Déliberation - DEC202308 10 MAD equipements sportifs a CE3P
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202308 10 MAD equipements sportifs a CE3P)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
va
UC um Arrêtés municipaux ‘SEINE EXTRAIT DU REGISTRE SPORTS Mise à disposition d'équipements sportifs municipaux
Approbation d’une convention avec l’école CE3P
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 (5°) et L.2144-3,
vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2122-1 et L.2125-1,
vu le code du sport,
vu la délibération du Conseil municipal du 21 octobre 2021 portant délégation de pouvoirs du Conseil au Maire,
vu la délibération du Conseil municipal du 22 juin 2023 fixant, à compter du 1” septembre 2023, les tarifs de location des installations sportives municipales ouvertes au public, notamment pour les installations sportives utilisées par les entreprises, comités d’entreprises et organismes privés,
vu ses arrêtés municipaux des 22 novembre 2022 et 5 juillet 2023 relatifs aux délégations de fonctions et de signature aux adjoints au Maire,
considérant que l’école CE3P, pour ses besoins, a demandé à la Commune de lui mettre à disposition le(s) équipement(s) sportif(s) suivant(s) :
- Salle musculation Delaune - Stade des Lilas
- Stade Clerville - Salle musculation des Lilas
vu la convention, ci-annexée,
vu le budget communal,
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention dont la teneur suit :
- Cocontractant : l’école CE3P
5 rue René Robin
94200 Ivry-sur-Seine
Représentée par Madame Géraldine Dubreuil, Directrice.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) O1 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230828-DEC202308_10-AI
Date de télétransmission : 28/08/2023
Date de réception préfecture : 28/08/2023 - Objet : Mise à disposition d’équipements sportifs municipaux pour la pratique des activités physiques et sportives, selon les modalités figurant dans la convention ci-jointe.
ARTICLE 2 : PRECISE que la présente convention est valable à compter de sa signature et ce jusqu’au 31 août 2026.
ARTICLE 3 : DIT que la mise à disposition est consentie par la Ville d’Ivry-sur- Seine à l’école CE3P et ce à titre onéreux.
ARTICLE 4: PRECISE que les tarifs applicables pour l’année scolaire 2023/2024 sont fixés par la délibération du Conseil municipal en date du 22 juin 2023. Pour l’année scolaire 2024/2025 et 2025/2026, la Commune notifiera à l’école CE3P par courrier, les tarifs qui auront été approuvés par délibération du Conseil Municipal.
ARTICLE 5 : RAPPELLE que le contractant locataire s’engage à respecter le règlement intérieur des installations sportives municipales, les normes et consignes de sécurité, ainsi que l’ensemble des articles de la convention.
ARTICLE 6 : DIT que les recettes en résultant seront constatées au budget communal.
ARTICLE 7: CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie l’exécution de la présente décision qui lui sera communiquée.
ARTICLE 8 : AMPLIATION de la présente décision sera adressée après publication à la Préfète du Val-de-Marne, à la Trésorière Principale Municipale et au cocontractant.
2 8 AOÛT 2073 FAIT EN MAIRIE LE
RECU EN PREFECTURE Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine LE 26 AG 207 et par délégation, TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 28 AU 2074
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE 28 AO 207:
NOTIFIE Guillaume Spiro LE Adjoint au Maire
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la notification et/ou de la publication de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230828-DEC202308_10-AI
Date de télétransmission : 28/08/2023
Date de réception préfecture : 28/08/2023