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Procès Verbal - view document.php?id=79 Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Schœnau. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=79)Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMMUNE DE SCHOENAU

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 FEVRIER 2023

Sous la présidence de M. BUTSCHA Michel

Présent(e)s : BUTSCHA Michel, NAAS Laurent WIEDEMANN Patricia GUTMANN Séverine, HUCK Cindy, KUHN Matthieu, LEONHART Jean-Pierre, SCHMITT Anne, SCHMITT Roland, TOUSCH Jean-Jacques, WEIBEL Rémy, ZIMMERER Philippe.

Absent(e)s excusé(e)s: CHAPOT Philippe, KOEBEL Florence (procuration: Patricia

WIEDEMANN) et HEBERT Laetitia (procuration: Séverine GUTMANN).

1) Approbation de la séance du 17 janvier 2023

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 17 janvier 2023.

2) Discussions budgétaires

Le maire présente le compte administratif provisoire 2022 et le budget prévisionnel 2023 au conseil municipal. L’excédent de fonctionnement capitalisé pour 2022, qui correspond au résultat de l’exercice 2022, se chiffre à 260 488,62 €.

Pour 2023, la liste des investissements prévus se présente comme suit :

Nature de l'investissement Montant en € TTC

Restes à réaliser 2022

Remplacement des fenêtres des appartements de l'école 50 000,00

Rénovation de la maison communale (Maitrise d'œuvre et travaux) 70% 400 000,00

Mise en accessibilité de la mairie (Maitrise d'œuvre et travaux) 220 000,00 Construction de vestiaires pour le club house, remplacement de la toiture et installation de panneaux photovoltaïques (maitrise d'œuvre et travaux) 70% 777 000,00

Achat de foncier (forêts EDF) 12 000,00

Achat de terrain lieudit Brucksender 32 000,00

Remplacement hotte SDF 10 000,00

Bardage bâtiment ancienne poste 8 000,00

Total des restes à réaliser 2022 1 509 000,00

Accompagnement ATIP - Etude camping 4 000,00

Aménagement terrain zone de loisirs 81 250,00

Circuits touristiques 63 750,00

Zone de loisirs intergénérationnelle 190 000,00

Eclairage public 25 000,00

Aménagement chemins d'accès camping 50 000,00

Aménagement d'un local commercial (Maitrise d'œuvre et travaux) 112 000,00

Aménagement d'un point d'accueil touristique 42 000,00

Aménagement d'une aire de camping-car 100 000,00Réfection du sol de la salle sous l'école 33 000,00

Achat de mobilier mairie 8 000,00

Total des investissements 2023 709 000,00

Total 2 218 000,00

3) Avenant au contrat de maitrise d’œuvre pour le projet de vestiaires

Le maire présente aux conseillers municipaux l’avenant relatif au contrat de maitrise d’œuvre pour le projet de vestiaires.

Il correspond à la réactualisation des honoraires de maitrise d’œuvre, fixés à 7 % du montant estimatif des travaux au stade de l’avant-projet définitif (APD), soit 890 911 €. Le montant définitif du contrat de maitrise d’œuvre s’élève donc à 74 836,54 € TTC.

L’avenant au contrat de maitrise d’œuvre est adopté à la majorité des membres présents.

Votes pour : 10

Votes contre : 2

4) Autorisation accordée à l’exécutif pour réaliser des virements de crédits dans le cadre de la fongibilité des crédits

La nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit la possibilité, pour l'assemblée délibérante, d'autoriser l'exécutif à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections.

Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre.

Ces virements de crédits doivent faire l'objet d'une décision expresse de l’exécutif, qui doit être transmise au représentant de l’État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun.

Cette décision doit également être notifiée au comptable.

L’exécutif de l’entité informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits, lors de sa plus proche séance.

Vu la délibération du 22 juin 2022 d'adoption, par anticipation à compter du 1er janvier 2023 de la nomenclature budgétaire et comptable M57,

Vu les dispositions de la nomenclature budgétaire et comptable M57,

Le Conseil municipal, après délibérations, à l’unanimité

Autorise le Maire à- Pour l'exercice 2023, procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections, sous réserve que ces mouvements de crédits n'entraînent pas une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre ;

- Signer les décisions et documents utiles pour les transmettre au représentant de l'Etat, et les notifier au comptable assignataire de Sélestat pour mise en œuvre.

5) Création d’un poste de saisonnier

Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement saisonnier d’activité

Article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique

M le Maire rappelle au conseil municipal que L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

M. le Maire expose également au conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir le recrutement d’un saisonnier pour une durée d’un mois pour assister l’employé communal dans l’arrosage et l’entretien des parterres fleuris. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 1er juillet 2023, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique territorial dont la durée hebdomadaire de service est de 35 heures (35/35ème) et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée d’un mois sur une période de 12 mois suite à un accroissement saisonnier d’activité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique territorial pour effectuer les missions d’entretien des espaces verts suite à l’accroissement saisonnier d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35 heures (35/35ème), à compter du 1er juillet 2023 pour une durée d’un mois

- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367 et l’indice majoré 340

- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 à l’article 64131 du budget primitif 2023

Les candidatures seront ouvertes aux jeunes entre 16 ans et 18 ans, habitants à Schoenau. Une lettre de motivation et de présentation des aptitudes (intérêt pour les travaux physiques en extérieur et pour le bricolage, respect des consignes) est demandée. Après étude des candidatures, le conseil municipal procédera à un tirage au sort pour sélectionner le/la candidat(e) retenu(e).6) Création d’un emploi d’adjoint administratif territorial à mi-temps

VU le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L332 et L422-28

Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour

pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents

contractuels,

VU le budget de la collectivité,

VU le tableau des effectifs existant,

CONSIDÉRANT, qu’il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire les besoins

suivants : accueil, comptabilité et pré instruction des dossiers d’urbanisme, que celui-ci peut

être assuré par un agent du cadre d'emploi des adjoints administratifs ou des rédacteurs,

DECIDE, après en avoir délibéré,

Article 1 : Création et définition de la nature du poste

Il est créé un poste de chargé(e) d’accueil, de la comptabilité et de l’urbanisme à compter du 1er

mars 2023, dans le cadre d'emploi des adjoints administratif territoriaux ou des rédacteurs,

accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, pour exercer les fonctions

suivantes :

- Accueil du secrétariat de mairie, comptabilité et suivi des dossiers d’urbanisme

Après le délai légal de parution de la vacance d’emploi pour une durée qui ne peut être inférieure

à un mois, sauf cas d’urgence, L'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel

sur le fondement :

- de l’article L332-14 : Pour les besoins de continuité du service, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Ces contrats à durée déterminée ne peuvent être conclus qu’après communication sur la

vacance d’emploi et ne peuvent excéder un an, prolongeable dans la limite totale de

deux ans, si la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Ou sur le fondement des articles L332-8 du code général de la fonction publique:

- Article L332-8 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;

- Article L332-8 2° Pour les emplois de catégorie A ou B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.

- Article L332-8 3° Pour les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois;- Article L332-8 4° Pour les emplois des communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1000 habitants, pendant une période de 3 ans suivant leur création, prolongée, le cas échéant, jusqu’au premier renouvellement de leurs conseil municipal suivant cette création, pour tous les emplois

- Article L332-8 5° Pour les emplois à temps non complet, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % ;

- Article L332-8 6° Pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

L’agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de

recrutement et de rémunération seront définis en référence au grade d’adjoint administratif

territorial (échelon 1 à 11 et indice majoré de 340 à 382).

Le régime indemnitaire pourra être attribué en fonction de l’expérience du candidat retenu.

Article 2 : Temps de travail

L'emploi créé est à temps non complet pour une durée de 17,5/35ème.

Article 3 : Crédits

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Article 4 : Tableau des effectifs

Le tableau des effectifs de la collectivité est modifié en ce sens et joint à la présente délibération.

Article 5 : exécution

Le conseil municipal adopte à l’unanimité.

Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder

au recrutement.

La délibération sera transmise au contrôle de légalité, publiée sur le site internet et affichée sur

les tableaux d’affichage.

7) Création d’un emploi d’adjoint technique territorial à mi-temps

VU le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L332 et L422-28

Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour

pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents

contractuels,VU le budget de la collectivité,

VU le tableau des effectifs existant,

CONSIDÉRANT, qu’il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire les besoins

suivants : entretien des espaces verts, des pistes cyclables et de la zone de loisirs, que celui-ci

peut être assuré par un(e) agent(e) du cadre d'emploi des adjoint techniques territoriaux,

DECIDE, après en avoir délibéré,

Article 1 : Création et définition de la nature du poste

Il est créé un poste de chargé(e) de l’entretien des espaces verts à compter du 1er mars 2023,

dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux, accessible selon les conditions de

qualification définies par le statut, pour exercer les fonctions de :

- entretien des espaces verts, des pistes cyclables et de la zone de loisirs

Après le délai légal de parution de la vacance d’emploi pour une durée qui ne peut être inférieure

à un mois, sauf cas d’urgence, L'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel

sur le fondement :

- de l’article L332-14 : Pour les besoins de continuité du service, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Ces contrats à durée déterminée ne peuvent être conclus qu’après communication sur la

vacance d’emploi et ne peuvent excéder un an, prolongeable dans la limite totale de

deux ans, si la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Ou sur le fondement des articles L332-8 du code général de la fonction publique :

- Article L332-8 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;

- Article L332-8 2° Pour les emplois de catégorie A ou B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.

- Article L332-8 3° Pour les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois ;

- Article L332-8 4° Pour les emplois des communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1000 habitants, pendant une période de 3 ans suivant leur création, prolongée, le cas échéant, jusqu’au premier renouvellement de leurs conseil municipal suivant cette création, pour tous les emplois

- Article L332-8 5° Pour les emplois à temps non complet, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % ;

- Article L332-8 6° Pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou àl'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

L’agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de

recrutement et de rémunération seront définis en référence au grade d’adjoint technique

territorial (échelon 1 à 11 et indice majoré de 340 à 382).

Le régime indemnitaire pourra être attribué en fonction de l’expérience du candidat retenu.

Article 2 : Temps de travail

L'emploi créé est à temps non complet pour une durée de 17,5/35ème.

Article 3 : Crédits

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Article 4 : Tableau des effectifs

Le tableau des effectifs de la collectivité est modifié en ce sens et joint à la présente délibération.

Article 5 : Exécution

Le conseil municipal adopte à l’unanimité.

Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder

au recrutement.

La délibération sera transmise au contrôle de légalité, publiée sur le site internet et affichée sur

les tableaux d’affichage.

8) Validation de devis

Le maire présente divers devis au conseil municipal :

- L’aménagement des chemins d’accès au camping pour un montant de 57 886,20 €

- Le remplacement des fenêtres des appartements de l’école pour un montant estimatif de 50 000 €

- La réfection du sol et de la peinture de la salle sous l’école, respectivement, pour un montant de 32 675,34 € et de 15 273 €

- L’assurance dommage ouvrage pour le projet de vestiaires pour un montant de 9 354,11 €

Le conseil municipal valide les devis présentés et donne pouvoir au maire pour engager les travaux.9) Divers et communiqués

• Oschterputz

La commune organisera le traditionnel Oschterputz le samedi 1er avril à 9h30. Le rendez- vous est fixé devant l’atelier communal.

• Projet Rhin vivant

Le maire informe le conseil municipal que le projet de la commune déposé pour l’appel à projet « j’ai un projet pour le Rhin » a été retenu par le programme régional Rhin vivant.

Pour mémoire, le projet présenté prévoit l’aménagement d’un point d’accueil touristique, proche de la salle des fêtes et l’affichage d’une carte historique du Rhin sur des panneaux en bois. Le coût estimatif des aménagements est de 34 391 € HT, et la subvention obtenue correspond à 80 % du montant des travaux, soit 27 513 €.

Michel BUTSCHA

Le Maire

BUTSCHA Michel CHAPOT Philippe NAAS Laurent

WIEDEMANN Patricia GUTMANN Séverine HUCK Cindy

LEONHART Jean-Pierre KOEBEL Florence KUHN Matthieu

SCHMITT Anne SCHMITT Roland TOUSCH Jean-Jacques

HEBERT Laetitia WEIBEL Remy ZIMMERER PhilippeAnnexe : Tableau des effectifs

Catégorie Cadre

d’emploi

Emploi

Emploi

pourvu

titulaire

Emploi

pourvu

contractuel

Emploi

non

pourvu

Filière administrative

A Attaché

territorial

Secrétaire général X (TC)

C Adjoint

administratif

Chargée de l’état civil,

population et agence

postale

X

(TNC)

C Adjoint

administratif

territorial

Chargée de l’accueil, de la

comptabilité et de

l’urbanisme

X

(TNC)

Filière technique

C Agent de

maitrise

Chargé de l’entretien des

espaces verts et de la voirie

et de la maintenance des

bâtiments

X (TC)

C Adjoint

technique

territorial

Chargée de l’entretien des

bâtiments

X

(TNC)

C Adjoint

technique

territorial

Chargée de l’entretien des

bâtiments

X

(TNC)

C Adjoint

technique

territorial

Chargé de l’entretien des

espaces verts et de la voirie

et de la maintenance des

bâtiments

X

(TNC)

Filière médico-sociale

C ATSEM Atsem X

(TNC)