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Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Schœnau.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=68)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Tourisme,
COMMUNE DE SCHOENAU
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 DECEMBRE 2022
Sous la présidence de M. BUTSCHA Michel
Présent(e)s : BUTSCHA Michel, CHAPOT Philippe, WIEDEMANN Patricia, HUCK Cindy, KOEBEL Florence, KUHN Matthieu, SCHMITT Anne, SCHMITT Roland, TOUSCH Jean- Jacques, WEIBEL Rémy, ZIMMERER Philippe.
Absent(e)s excusé(e)s : NAAS Laurent, GUTMANN Séverine (procuration : WIEDEMANN
Patricia), HEBERT Laetitia, SCHMITT Anne.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour : décision
modificative du budget principal.
1) Approbation de la séance du 6 décembre 2022
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 8 novembre 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
2) Approbation de l’APD du projet de commerce multiservices
Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents, l’estimatif des travaux pour l’aménagement intérieur du bâtiment de l’ancienne poste en vue de l’installation d’un commerce multiservices qui s’élève à 81 618,64 € HT, soit 99 462,77 € TTC.
Le conseil municipal valide le montant estimatif des travaux et donne pouvoir au maire pour signer les marchés de travaux.
3) Approbation du résultat de l’appel d’offres pour le projet de circuits touristiques incluant une zone de loisirs intergénérationnelle
Le maire présente le résultat de l’appel d’offres pour le projet de création de circuits touristiques incluant une zone de loisirs intergénérationnelle.
Les entreprises retenues sont les suivantes :
- VOGEL TP pour le lot 01 terrassements, remblais et voirie, pour un montant de 108 750 € HT
- ID VERDE pour le lot 02 aménagement d’une zone de loisirs, pour un montant de 154 310 € HT
- S2EI pour le lot 03 éclairage public, pour un montant de 20 648,50 € HT
Le montant total des travaux s’élève donc à 283 708,50 € HT.
Le conseil municipal valide le résultat de l’appel d’offres et donne pouvoir au maire pour signer tout document s’y rapportant. 4) Autorisation d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement
Conformément à l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal autorise le maire à engager des dépenses d’investissements jusqu’au vote du budget 2023 dans la limite du quart des crédits ouverts en 2022, soit 438 750 €.
5) Contrats d’achat d’électricité et consommations des bâtiments publics
Le maire fait état des contrats d’achat d’électricité souscrits par la commune.
A compter du 1er janvier 2023, le tarif d’achat d’électricité passera de 56,05 € à 375 €/ MwH. Sur la base de ce tarif et des consommations actuelles, les dépenses prévisionnelles d’électricité pour 2023 sont chiffrées à 40 364,80 € contre 17 075,68€ pour 2022.
Le maire fait donc appel à la vigilance de tous les usagers des bâtiments publics afin de limiter la consommation électrique.
6) Décision modificative du budget principal
Le conseil municipal valide, à l’unanimité, la décision modificative du budget principal suivante :
DM 6
Dépenses d'investissement
Article Intitulé Montant
165 Dépôt et cautionnement 2 000,00 €
2051 Concessions et droits similaires - 2 000,00 €
Total - €
7) Divers et communiqués
Sans objet. Michel BUTSCHA
Le Maire
BUTSCHA Michel CHAPOT Philippe NAAS Laurent
WIEDEMANN Patricia GUTMANN Séverine HUCK Cindy
LEONHART Jean-Pierre KOEBEL Florence KUHN Matthieu
SCHMITT Anne SCHMITT Roland TOUSCH Jean-Jacques
HEBERT Laetitia WEIBEL Remy ZIMMERER Philippe