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Procès Verbal - view document.php?id=86 Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Schœnau. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=86)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Tourisme, COMMUNE DE SCHOENAU

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 JUILLET 2023 à 19H30

Sous la présidence de Michel BUTSCHA

Présent.e.s : BUTSCHA Michel, NAAS Laurent, CHAPOT

Philippe, WIEDEMANN Patricia, GUTMANN Séverine,

HUCK Cindy, KOEBEL Florence, KUHN Matthieu,

LEONHART Jean-Pierre, SCHMITT Anne, SCHMITT

Roland, TOUSCH Jean-Jacques, WEIBEL Laetitia, WEIBEL

Rémy, ZIMMERER Philippe.

Absent.e.s excusé.e.s: HUCK Cindy (procuration SCHMITT

Roland), KOEBEL Florence (procuration WIEDEMANN

Patricia).

Secrétaire de séance : NAAS Laurent

Quorum : 8 conseillers municipaux

Modalités de vote : scrutin ordinaire

Le 11 juillet de l’an 2023 à 19h30, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances en mairie, après convocation légale envoyée le 7 juillet.

Ordre du jour

1) Désignation du secrétaire de séance

2) Approbation de la séance du 13 juin 2023

3) Urbanisme : présentation du projet d’aire de camping-car au lieudit et validation des devis de maitrise d’œuvre et d’achat d’équipements

4) Urbanisme : PLUi

5) Subvention : point sur le dossier INTERREG

6) Domaine et patrimoine : Echange de parcelles avec l’ONF

7) Elections : détermination du périmètre du bureau de vote pour 2024 8) Divers et communiqués

Nombre de conseiller.ère.s

Elu.e.s : 15

Nombre de conseiller.ère.s

en fonction :

15

Procurations :

2

Absent.e.s :

21) Désignation du secrétaire de séance

Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Laurent Naas, secrétaire de séance.

2) Approbation de la séance du 13 juin 2023

Le conseil municipal approuve, à la majorité, le procès-verbal de la séance du 13 juin 2023. Votes : 13 pour ; 1 contre (Schmitt Roland), 1 abstention (Schmitt Anne).

Le maire apporte des précisions par rapport au mode de recrutement des nouveaux agents de la commune. Le conseil municipal a validé la création de poste et a donné pouvoir au maire de procéder au recrutement. Le choix définitif s’est fait après des entretiens individuels avec les candidates pré-sélectionnées et une discussion avec les trois adjoints.

3) Urbanisme : présentation du projet d’aire de camping-car au lieudit Brucksender et validation des devis de maitrise d’œuvre et d’achat

d’équipements

Urbanisme :

Le Maire évoque le projet de construction d’une aire de camping-car au lieudit Brucksender. Il rappelle que le projet prévoit l’installation d’une aire pouvant accueillir 15 à 16 camping- caristes.

Le revêtement de l’aire sera réalisé en gravillons fins permettant l’infiltration des eaux de pluie. Une aire de service sera installée pour permettre la vidange des camping-cars, cette aire de services sera la seule partie imperméabilisée de l’aire, pour éviter l’infiltration d’eaux polluées dans le sol. Une cuve sera installée pour collecter les eaux noires. La vidange se fera par un service agréé et traité en station d’épuration. Pour les eaux grises, elles seront filtrées par dispositif végétal à base de roseaux et infiltrées par un lit drainant. Ce dispositif intégré à l’environnement et agréé par le SDEA sera installé en bordure de parcelle. L’entrée se fera par le côté Ouest par le chemin d’accès existant.

Le conseil municipal soutient ce projet. Conformément à l’article L111-4, alinéa 4, du code de l’urbanisme, il considère que ce projet relève d’un intérêt communal et ne devrait pas être contraint par l’article L111-3 et la règle de constructibilité limitée.

En effet, ce projet s’inscrit dans une volonté de développer le tourisme vert dans le village, il est en lien avec la reprise future du camping et du plan d’eau, situés à proximité immédiate, la création de pistes cyclables et de circuits touristiques ou encore l’ouverture d’un commerce multiservices dans le village. La création de cette aire permettra de renforcer le commerce proximité, de faire découvrir la nature rhénane aux touristes à vélo ou à pied. Elle sera accolée à un élément essentiel du tourisme local : le camping et le plan d’eau qui reviendront dans le giron communal à compter du mois d’octobre 2023.Devis :

Les équipements (barrière, borne d’accès, bornes électriques) sont fournis par Camping-car park, propriétaire de ce concept d’aire autonome. Le coût d’achat des équipements est de 50 674 €HT. Le Maire propose de valider ce devis qui relève de l’achat de produits innovants et qui n’est donc pas soumis à concurrence ni publicité, comme le prévoit l’article R2122-9-1 du code de la commande publique.

Pour la réalisation de ce projet et le suivi des travaux, le Maire propose de recruter un maitre d’œuvre chargé des déclarations d’urbanisme, de la consultation des entreprises et du suivi des travaux (terrassement, raccordement électrique, assainissement). Il propose de recruter le bureau d’études BEREST dont l’offre s’élève à 9785 €HT.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, valide l’achat des équipements de la société Camping-car Park et décide de confier la maitrise d’œuvre du projet à Berest.

4) Urbanisme : PLUi

Le Maire rappelle les obligations liées à la loi Climat et résilience qui prévoit l’adaptation de tous les documents d’urbanisme aux exigences de la loi ZAN (zéro artificialisation nette). Dans ce contexte réglementaire, il a été évoqué la possibilité de transférer la compétence urbanisme à la communauté de communes afin qu’elle travaille sur un document d’urbanisme intercommunal (PLUi) qui s’appliquerait sur tout le territoire de la CCRM.

Après différents échanges et discussions, le conseil municipal se prononce favorablement pour étudier la question du transfert de la compétence urbanisme pour l’élaboration d’un PLUi. Une délibération actant le transfert devra être prise pour engager la commune dans ce processus.

Le conseil municipal, à la majorité des membres présents, se prononce favorablement pour étudier la question de l’élaboration d’un PLUi.

Votes : 14 pour ; 1 abstention (Anne Schmitt).

5) Subvention : point sur le dossier INTERREG

Le maire informe le conseil municipal que le dossier INTERREG pour le financement de l’étude de faisabilité a été approuvé par le comité de suivi, réuni le 6 juillet.

L’étude sera financée à 50 % par le fonds INTERREG.

Le calendrier du déroulé de l’étude se présente comme suit :

Septembre 2023 : Lancement de l’appel d’offres

Octobre : Analyse des offres et choix du candidat retenu

Novembre 2023 : Lancement de l’étude

Février 2024 : fin de la 1ère phase de l’étude

Mai 2024 : fin de la 2ème phase de l’étude

Juin 2024 : Rendu de l’étude finale et présentation des résultats lors d’une réunion publique transfrontalièrePour rappel, cette étude de faisabilité a pour but d’analyser les différentes possibilités de liaison sur le Rhin pour piétons et cyclistes : liaison fluviale ou construction d’une passerelle. Elle permettra d’identifier les atouts et contraintes de chacune des options et d’identifier le passage sur le Rhin le plus pertinent.

Les deux communes soutenues par les collectivités partenaires du territoire (Landkreis Emmendingen, PETR Sélestat Alsace Centrale, Collectivité européenne d’Alsace et Communauté de commune du Ried de Marckolsheim) ont la volonté de rétablir le lien transfrontalier qui unissait autrefois les deux territoires. L’idée est de rétablir l’une des fonctions historiques du Rhin : communiquer, échanger et interconnecter les peuples rhénans.

L’objectif à long terme est de recréer et de renforcer le lien entre les populations situées de part et d’autre de la frontière et de reconnecter les habitants au Rhin pour créer un lien d’appartenance à cet espace rhénan transfrontalier. Les citoyens, les associations, les entreprises et d'autres partenaires locaux pourront y contribuer en utilisant ce nouveau lien sur le Rhin. La liaison par bac facilitera l’organisation des échanges et des rencontres entre les résidents de France et les résidents d’Allemagne.

A moyen terme, l’objectif est de favoriser le développement d’un tourisme transfrontalier tourné vers la nature et la découverte d’espaces naturels remarquables (Ile de Rhinau, Réserve du Taubergiessen, forêt rhénane) et d’aménagements historiques liés au Rhin.

A court terme, le but est d’améliorer la mobilité douce des touristes et des habitants des deux territoires grâce à la mise en place d’une navette fluviale à faibles émissions de CO2 (électrique ou hydrogène), pour piétons et cyclistes.

La réalisation de l’étude de faisabilité permettra d’identifier les différentes liaisons possibles pour connecter les deux territoires.

L’étude de faisabilité étudiera aussi les coûts d’investissement et de fonctionnement de la mise en place d’une telle liaison. Elle détaillera les modes d’exploitation possibles de la navette et proposera des modèles économiques en lien avec ces modes d’exploitation. L’étude précisera les aspects juridiques liés à l’exploitation d’un tel service transfrontalier.

Concernant la solution par bac, elle devra analyser les différentes possibilités existantes et réalisables (bac à traille, câblé, navette autonome, etc). Dans tous les cas, l’étude devra se concentrer sur une motorisation bas carbone la plus neutre possible pour le climat (hydrogène ou électrique) et prévoir les aménagements à réaliser pour chaque option (raccordement électrique, borne hydrogène, etc..). La création d’une navette bas carbone est aussi l’occasion de s’appuyer sur des innovations technologiques qui seront présentées dans l’étude.

La réalisation de cette étude aura pour résultat direct d’être une aide à la décision et permettra d’orienter la réflexion liée à la réalisation de cette liaison pour choisir la solution la plus appropriée. Cette étude permettra de cadrer le projet de réalisation d’une liaison connectant la France et l’Allemagne.

La réalisation de cette étude aura également des effets indirects pour le territoire. Elle sera un élément structurant dans la réflexion liée au développement du tourisme nature en Alsace centrale et au développement des liens transfrontaliers. Elle s’inscrit également dans la volonté du PETR Sélestat Alsace Centrale et du Landkreis d’Emmendingen de développer les liens franco-allemands et la mobilité au sein du territoire. Cette étude permettra d’identifier les personnes bénéficiaires de cette liaison et les connexions à réaliser avec les acteurs du tourisme dans le Grand Ried. Elle sera structurante pour le tourisme dans le secteur.La création d’une navette bas carbone est aussi l’occasion de s’appuyer sur des innovations technologiques (navette autonome, à hydrogène). Le recours à une solution innovante aurait un rayonnement au-delà du territoire.

6) Foncier : Echange de parcelles avec l’ONF

Le maire rappelle la proposition faite à l’ONF relative à un échange de parcelles. L’ONF est propriétaire d’une parcelle située sur le territoire du camping. La commune a proposé d’échanger une de ses parcelles forestières contre cette parcelle afin que le territoire du camping soit d’un seul tenant et qu’il soit la propriété exclusive de la commune. La parcelle communale est la parcelle n°70, section 20, d’une superficie de 282,87 ares et la parcelle appartenant à l’ONF est la parcelle n°47 ; section 20, d’une superficie de 90,31 ares.

L’office national des forêts a donné son accord sous trois conditions : l’échange devra se faire selon le ratio 1 pour 3, la parcelle devra être attenante à une forêt domaniale et les frais de procédure seront à la charge de la commune.

Après avoir pris connaissance de ces conditions, le conseil municipal décide de donner son accord pour cet échange aux conditions de l’ONF.

7) Elections : détermination du périmètre du bureau de vote pour 2024

Le conseil municipal décide de désigner la mairie (salle du conseil) comme le bureau de vote unique pour les élections européennes de 2024.

8) Divers et communiqués

• Cérémonie du 13 juillet

Le Maire rappelle que les festivités du 13 juillet commenceront à 19h sur le parvis de la mairie. Les habitants pourront visiter l’extension de la mairie, puis l’association de musique jouera quelques morceaux, le maire prononcera un discours puis le vin d’honneur sera servi. Les festivités se poursuivront dans la cour d’école où Nadège préparera de la restauration.

• Fête transfrontalière du 3 septembre

Le Maire rappelle qu’une fête transfrontalière est prévue le dimanche 3 septembre.

Pour cette fête un marché des artisans est prévu, le conseil municipal décide de définir le montant du droit de place à 50 €.

Le secrétaire de séance Le Maire

Michel BUTSCHA