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Procès Verbal - view document.php?id=152 Document publié le Mardi 29 octobre 2024 par la commune de Schœnau. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=152)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement, COMMUNE DE SCHOENAU

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 DECEMBRE A 19H30

Sous la présidence de Michel BUTSCHA

Présent.e.s :

BUTSCHA Michel, NAAS Laurent, WIEDEMANN Patricia, HUCK

Cindy, GUTMANN Séverine, HEBERT WEIBEL Laetitia, KOEBEL

Florence, LEONHART Jean-Pierre, SCHMITT Anne, SCHMITT

Roland, TOUSCH Jean-Jacques, WEIBEL Rémy, ZIMMERER

Philippe.

Absent.e.s excusé.e.s : KUHN Matthieu (procuration : Anne

SCHMITT).

Secrétaire de séance : Laetitia HEBERT WEIBEL

Quorum : 8 conseiller.ère.s municipaux

Modalités de vote : scrutin ordinaire

1) Fonctionnement des assemblées : désignation du secrétaire de séance 2) Fonctionnement des assemblées : approbation de la séance du 29 octobre 2024 3) Domaine : détermination du loyer du logement du presbytère

4) Urbanisme : rapport sur l’artificialisation des sols

5) Régie camping : détermination du montant des redevances pour l’occupation d’emplacements et renouvellement des conventions 2025

6) Régie camping : création d’un emploi d’agent technique et d’accueil 7) Finances : fongibilité des crédits

8) Finances : Possibilité d’engager 25% des dépenses d’investissements de l’année N-1

9) Régie électrique : décision modificative du budget

10) Domaine : Révision des tarifs de location de la salle des fêtes

11) Divers et communiqués

Nombre de conseiller.ère.s

élu.e.s :

14

Nombre de conseiller.ère.s en

fonction :

14

Procurations :

1

Absent.e.s :

11) Fonctionnement des assemblées : désignation du secrétaire de séance

Le conseil municipal décide de désigner Laetitia HEBERT WEIBEL, secrétaire de séance.

2) Fonctionnement des assemblées : approbation de la séance du 29 octobre 2024

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le procès-verbal de la séance du 29 octobre 2024.

3) Domaine : détermination du loyer du logement du presbytère

La commune est propriétaire d’un appartement, situé au premier étage du bâtiment du presbytère. Actuellement, celui-ci est inoccupé, le Maire propose de le remettre en location et de déterminer le loyer.

Après discussions, le conseil municipal décide de fixer le loyer à 480 €/mois. Le montant des charges locatives annuelles (chauffage, eau, déchets) est estimé à 180 €/mois.

Le bail de location sera conclu pour une durée de trois ans et le loyer sera révisé annuellement selon l’indice de révision des loyers (IRL) à la date anniversaire de signature du bail de location.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- ADOPTE le montant du loyer pour le logement du presbytère

- DONNE pouvoir au Maire pour signer le contrat de bail et tout document afférant à la location du logement

4) Urbanisme : rapport sur l’artificialisation des sols

En application des dispositions de la loi climat et résilience du 22 août 2021, le maire d’une commune dotée d’un PLU, d’un document d’urbanisme en tenant lieu ou d’une carte communale doit présenter au conseil municipal, au moins une fois tous les trois ans, un rapport relatif à l’artificialisation des sols sur son territoire.

Conformément à l’article R.2231-1 du code général des collectivités territoriales et du décret n°2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols, ce rapport dresse le bilan de la consommation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (ENAF), étant précisé que la méthodologie employée pour cet exercice est précisée dans ce même rapport. Il doit être réalisé trois après l’entrée en vigueur de la loi, soit en 2024 et porter sur la période 2021-2022-2023. Il doit plus précisément contenir :

Des données quantitatives :

- La consommation d’ENAF, en nombre d’hectares, le cas échéant en la différenciant entre les types d’espaces (habitat, activité, infrastructures, etc), et en pourcentage au regard de la superficie du territoire couvert ;

- Les surfaces renaturées (transformation effective d’espaces urbanisés ou bâtis en ENAF).

Des données qualitatives :

- Toute information précisant l’évolution et le suivi de la consommation des espaces et l’artificialisation des sols, notamment l’impact des décisions prises en matière d’aménagementet d’urbanisme ou des actions de renaturation réalisées.

Une fois établi, le rapport donne lieu à un débat, suivi d’un vote, au sein du conseil municipal. Après adoption, il est transmis au préfet, au président du conseil régional, au président de l’EPCI dont la commune est membre ainsi qu’au président de la structure porteuse du schéma de cohérence territorial (PETR).

Dans ce contexte, compte tenu de la complexité de cette opération et dans une logique de solidarité, la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim a confié à l’ATIP la mission d’accompagnement technique en urbanisme relative à l’évaluation de la consommation d’ENAF depuis 2021 à l’échelle des 18 communes du territoire. Elle correspond à la production des donnée quantitatives précitées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;

Vu les articles L.2231-1 et R.2231-1 du code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n°2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols ;

Vu le code de l’urbanisme, notamment son article R.101-1 ;

- Prend acte du débat tenu sur le rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols en sa séance du 04/12/2024 ;

- Adopte favorablement le rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols ;

- Dit qu’en application de l’article L.2231-1 du code général des collectivités territoriales, la présente délibération et le rapport relatif à l’artificialisation des sols annexé seront transmis : au préfet de la région Grand Est, préfet du Bas-Rhin, au président du conseil régional, au président de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim, au président du PETR Sélestat Alsace Centrale ainsi qu’aux observatoires locaux de l’habitat et du foncier.5) Régie camping : détermination du montant des redevances pour l’occupation d’emplacements et renouvellement des conventions 2025

Le Maire propose d’adopter les montants des redevances pour les emplacements du camping loués à l’année :

H1 2 400 €

H3 2 400 €

H10 2 700 €

H25 2 700 €

H26 2 700 €

D3 2 400 €

D4 2 400 €

D6 2 400 €

D7 2 400 €

D8 2 400 €

D9 2 400 €

D10 2 400 €

D11 2 400 €

D13 2 400 €

D14 2 400 €

D15 2 400 €

D16 2 400 €

Le HAUT

La DIGUE

C1 2 400 €

C2 2 400 €

C3 2 400 €

C4 2 400 €

C5 2 400 €

C6 2 400 €

C7 2 400 €

C8 2 400 €

C9 2 400 €

C10 2 400 €

C11 2 400 €

C13 2 200 €

C14 2 200 €

C15 2 200 €

C17 2 200 €

C25 2 200 €

Le CENTRE

Ce montant inclut la location de l’emplacement et la possibilité de séjourner au camping pendant la période d’ouverture, soit du 1er avril au 31 octobre 2025, et le garage mort pendant la période de fermeture, soit du 1er au 31 mars et du 1er au 31 décembre. Il inclut les charges liées à la gestion et au tri des déchets, l’entretien des sanitaires, les frais d’eau et d’électricité. Un forfait de 400 kWh est inclus, en cas de dépassement, un montant forfaitaire de 50 € sera facturé par tranche de 100 kWh. Ce montant forfaitaire inclus les frais supplémentaires liés la consommation d’eau et au traitement déchets.

Le montant des redevances pourra être réduit au cas par cas, en cas de changement d’emplacement.

Une taxe de séjour est mise en place à compter du 1er janvier 2025 par la communauté de communes. Celle-ci sera collectée par le camping, le montant s’élève à 0,22€/nuitée/personne pour les emplacements de camping. Les locataires ayant signé la convention d’occupation annuelle seront assujettis à un montant forfaitaire de 24,64 € correspondant à 56 nuits pour deux personnes.

Le Maire propose également de fixer un tarif de garage mort pour les personnes ne renouvelant pas la convention en 2025 pour la période du 1er au 31 mars 2025, le tarif applicable sera de 50€/mois. Le garage mort s’applique uniquement pendant cette période.

F3 2 700 €

F7 2 700 €

F8 2 700 €

F10 2 700 €

F11 2 700 €

F12 2 700 €

F13 2 700 €

F14 2 700 €

F16 2 700 €

F17 2 400 €

F18 2 400 €

F22 2 200 €

F23 2 200 €

F24 2 200 €

F25 2 200 €

LH9 2 200 €

LH10 2 200 €

Le FOND

La LISIEREAu 1er avril, les équipements et la caravane des personnes ne renouvelant par la convention devront être enlevés. Si ce n’est pas le cas, la régie du camping se réserve le droit de facturer un montant forfaitaire de 2000 € pour l’enlèvement du matériel.

Enfin, pour toutes les nouvelles conventions passées à compter du 1er janvier 2025, une caution d’un montant de 500 € sera demandée. Celle-ci sera encaissée par le camping après la signature de la convention. Elle sera rendue après la constatation que l’emplacement est propre et nu (aucun matériel ne devra être laissé (dalle, caravane, mobilier) à l’occasion de l’état des lieux de sortie.

Le conseil municipal, réuni en conseil d’exploitation,

- ADOPTE les redevances d’occupation du domaine public listés ci-dessus, et le montant forfaitaire des charges supplémentaires

- VALIDE la collecte de la taxe de séjour par le camping

- VALIDE les conditions particulières de location (tarif réduit, garage mort)

6) Régie camping : création d’un emploi d’agent technique et d’accueil

VU le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L332 et L422-28 Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,

VU le budget de la collectivité,

VU le tableau des effectifs existant,

CONSIDÉRANT, qu’il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire les besoins suivants : agent technique et d’accueil, que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux.

DECIDE, après en avoir délibéré,

Article 1 : Création et définition de la nature du poste

Il est créé un poste d’agent technique et d’accueil au camping à compter du 4 décembre 2024, dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, pour exercer les fonctions suivantes :

Entretien des espaces verts, du fleurissement et du site du camping (tonte, élagage, etc), entretien des bâtiments et petite maintenance (sanitaires, lavabos, etc), accueil/relations avec les campeurs et résidents saisonniers, veille au bon fonctionnement des installations du camping et au respect du règlement intérieur, nettoyage ponctuel des sanitaires et des bâtiments, tenue de la régie d’avances et de recettes incluant la gestion de la caisse du camping / plan d’eau et l'encaissement des locations d'emplacement, encadrement des saisonniers lors de la saison estivale (vente de tickets pour la baignade / entretien des espaces verts)

Après le délai légal de parution de la vacance d’emploi pour une durée qui ne peut être inférieure à un mois, sauf cas d’urgence, L'emploi peut également être pourvu par un agent contractuelsur le fondement :

- de l’article L332-14 : Pour les besoins de continuité du service, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Ces contrats à durée déterminée ne peuvent être conclus qu’après communication sur la vacance d’emploi et ne peuvent excéder un an, prolongeable dans la limite totale de deux ans, si la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Ou sur le fondement des articles L332-8 du code général de la fonction publique :

- Article L332-8 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;

- Article L332-8 2° Pour les emplois de catégorie A ou B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.

- Article L332-8 3° Pour les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois ; - Article L332-8 4° Pour les emplois des communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1000 habitants, pendant une période de 3 ans suivant leur création, prolongée, le cas échéant, jusqu’au premier renouvellement de leurs conseil municipal suivant cette création, pour tous les emplois

- Article L332-8 5° Pour les emplois à temps non complet, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % ;

- Article L332-8 6° Pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

L’agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en référence au grade d’adjoint technique territorial (échelon 1 à 11 et indice majoré de 366 à 387).

Le régime indemnitaire pourra être attribué en fonction de l’expérience du candidat retenu.

Article 2 : Temps de travail

L'emploi créé est à temps complet pour une durée de 35/35ème.

Article 3 : Crédits

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Article 4 : Tableau des effectifs

Le tableau des effectifs de la collectivité est modifié en ce sens et joint à la présente délibération.

Article 5 : exécution

Le conseil municipal adopte à l’unanimité.Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

La délibération sera transmise au contrôle de légalité, publiée sur le site internet et affichée sur les tableaux d’affichage.

7) Finances : fongibilité des crédits

• Budget principal

La nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit la possibilité, pour l'assemblée délibérante, d'autoriser l'exécutif à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections.

Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre.

Ces virements de crédits doivent faire l'objet d'une décision expresse de l’exécutif, qui doit être transmise au représentant de l’État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun. Cette décision doit également être notifiée au comptable.

L’exécutif de l’entité informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits, lors de sa plus proche séance.

Vu les dispositions de la nomenclature budgétaire et comptable M57,

Le Conseil municipal, après délibérations, à l’unanimité :

Autorise le Maire à

- Pour l'exercice 2025, procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections, sous réserve que ces mouvements de crédits n'entraînent pas une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre ;

- Signer les décisions et documents utiles pour les transmettre au représentant de l'Etat, et les notifier au comptable assignataire de Sélestat pour mise en œuvre.

• Budget de la régie électrique

Le Conseil municipal, réuni en conseil d’exploitation, après délibérations, à l’unanimité :

Autorise le Maire à

- Pour l'exercice 2025, procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections, sous réserve que ces mouvements de crédits n'entraînent pas une insuffisance de crédits nécessairesau règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre ;

- Signer les décisions et documents utiles pour les transmettre au représentant de l'Etat, et les notifier au comptable assignataire de Sélestat pour mise en œuvre.

• Budget du camping

Le Conseil municipal, réuni en conseil d’exploitation, après délibérations, à l’unanimité :

Autorise le Maire à

- Pour l'exercice 2025, procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections, sous réserve que ces mouvements de crédits n'entraînent pas une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre ;

- Signer les décisions et documents utiles pour les transmettre au représentant de l'Etat, et les notifier au comptable assignataire de Sélestat pour mise en œuvre.

8) Finances : Autorisation d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement

• Budget principal

Conformément à l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal autorise le maire à engager des dépenses d’investissements jusqu’au vote du budget 2025 dans la limite du quart des crédits ouverts en 2024, soit 420 000 €.

• Budget de la régie électrique

Conformément à l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal, réuni en conseil d’exploitation, autorise le maire à engager des dépenses d’investissements jusqu’au vote du budget 2025 dans la limite du quart des crédits ouverts en 2024, soit 51 880,75 €.

• Budget du camping

Conformément à l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal, réuni en conseil d’exploitation, autorise le maire à engager des dépenses d’investissements jusqu’au vote du budget 2025 dans la limite du quart des crédits ouverts en 2024, soit 52 000 €.9) Régie électrique : décision modificative du budget

Afin de prendre en compte la hausse des taux d’intérêts des emprunts contractés pour la centrale hydroélectrique et pour l’installation de panneaux photovoltaïques, le Maire propose d’approuver la décision modificative suivante :

Article Intitulé Montant (en €) Dépenses de fonctionnement

66111 Intérêts de la dette + 850,79 Recettes de fonctionnement

70871 Revente d’électricité à la commune + 850,79 Dépenses d’investissement

1647 Remboursement d’emprunt +13,00 1687 Remboursement d’emprunt communal -13,00

Le conseil municipal, réuni en conseil d’exploitation, à l’unanimité des membres présents, approuve la décision modificative n°2 du budget de la régie électrique.

10) Domaine : Révision des tarifs de location de la salle des fêtes

Patricia Wiedemann fait un état des travaux réalisés à la salle et des travaux restant à réaliser. Pour financer ces travaux à venir, Patricia W. propose d’augmenter les tarifs de location de la salle des fêtes. Les nouveaux tarifs proposés à compter du 1er janvier 2025 sont les suivants :

Tarifs 2024

Type de locataires

Associations

locales et

CCRM

Associations

externes

Habitants du

village

Externes

Location salle 350 € 170 € 980 €

Forfait de

manifestation sans

vaisselle

100 € - -

Forfait location

vaisselle (- de 100

personnes)

Vaisselle/personne

(si + 100 personnes)

-

1 € / personne

150 €

1,50€/

personne

150 €

1,50 €/

personne

150 €

1,50 €/

personne

Electricité Selon contrat Selon contrat Selon contrat Selon contrat

Fioul Selon cours Selon cours Selon cours Selon cours

Pénalités pour

nettoyage insuffisant

200 € 200 € 200 € 200 €

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve ces nouveaux tarifs de location.11) Divers et communiqués

• Vente de bois

La vente de bois communal aura lieu le lundi 16 décembre à 18h00 dans la salle sous l’école.

• 80 ans de la Libération

La commémoration des 80 ans de la Libération aura lieu le dimanche 9 février 2025 devant le monument aux morts et la tombe des aviateurs tombés à Schoenau. Un hommage leur sera rendu.

• Réception de Coux-et-Bigaroque

Le Maire évoque la réception des habitants de Coux-et-Bigaroque à l’été 2025, le village jumelé en Dordogne. Pour l’organisation de cette réception, le Maire propose de recenser les personnes intéressées et de créer un comité de jumelage composé de ces personnes.

• Conseil municipal

Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 21 janvier à 19h30.

Le secrétaire de séance Le Maire