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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 6 1 Attribution lots marches de travaux zone dactivites
Document publié le Mardi 9 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 6 1 Attribution lots marches de travaux zone dactivites)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit,
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt quatre, le lundi 15 juillet à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes de SAINT PAUL LE JEUNE à Saint-Paul- Le-Jeune, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 09 Juillet 2024
Titulaires : Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Pouvoirs :
Monsieur GARRIDO Jean-Manuel a donné pouvoir à Monsieur ROBERT Lionnel Monsieur ALLAVENA Serge a donné pouvoir à Monsieur LAGANIER Jean-Marie Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques a donné pouvoir à Madame DESCHANELS Georgette Monsieur ROUVEYROL Bernard a donné pouvoir à Monsieur BALMELLE Robert Madame LASSALAZ Françoise a donné pouvoir à Madame BASTIDE Bérengère Monsieur PELLET Fabien a donné pouvoir à Madame DOLADILLE Monique
Monsieur GADILHE Sébastien a donné pouvoir à Madame ESCHALIER Cathy Madame RIEU-FROMENTIN Françoise a donné pouvoir à Monsieur THIBON HUBERT Madame CHALVET Catherine a donné pouvoir à Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry
Absent(s) : Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Madame CHALVET Catherine
Excusé(s) :
Secrétaire de Séance : Madame Christiane RAYNARD
délibération :
D_2024_6_1
Nombre de délégués en exercice
: 31
Présents : 22
Votants : 31
Objet : Attribution lots marchés
de travaux zone d'activités
Le Président rappelle que la collectivité est engagée depuis 2017 dans un projet de création d'une nouvelle zone d'activités à vocation artisanale sur la commune de Chambonas _ quartier Balagère, la Communauté de communes a déjà réalisé un certain nombre de formalités : institution d'une zone à aménagement différé ; montage du dossier technique ; évaluation environnementale ; dossier Loi sur l'eau ; déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document d'urbanisme de Chambonas ; permis d'aménager ; diagnostic archéologique. Par délibération du 25 septembre 2023, le Conseil communautaire a autorisé le Président à lancer le marché en vue de réaliser les travaux d'aménagements. Une consultation a été lancée le 30 mai dernier par le SDEA et bureau d'études Naldéo. Elle s'est terminée le 28 juin.
Le 8 juillet 2024 la commission ad hoc s'est réunie afin de procéder au choix des entreprises à retenir dans le cadre de ces travaux. La consultation est lancée selon une procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique.
Les travaux sont divisés en lots :
Lot n°1 _ Aménagement
Lot n°2 _ réseaux hydrauliques
Lot n°3 : génie civil du réseau d'éclairage et de télécommunication
La consultation a fait l'objet d'une publicité sur le site achatpublic.com et sur un journal d'annonce légal, le Dauphiné Libéré.
A l'issue de la première phase et d'une phase de négociation pour le Lot n° 1 et sur la base de la nouvelle analyse présentée par la maitrise d'œuvre, la commission établit le classement ci-après : Lot n°1 _ Aménagement : groupement SATP/FROMENT pour un montant HT de 267 928.50 € Lot n°2 _ réseaux hydrauliques : groupement BOYER/FROMENT pour un montant HT de 264 310.60 € Lot n°3 : génie civil du réseau d'éclairage et de télécommunication : groupement BOYER/FROMENT pour un montant HT de 40 567.00 €
A noter que l'offre d'Issartel TP pour le lot n°3 a été déclaré offre potentiellement anormalement basse. Après demande d'explication, l'entreprise Issartel TP a retiré son offre pour les lots 2 et 3. Le montant total des offres est de 572 806.10 € HT soit _ 10.3 % par rapport à l'estimation (638 162.00 € HT). Il est demandé au Conseil communautaire de valider ces propositions et d'autoriser le Président à notifier les marchés travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité de ses membres présents ou représentés décide :
DE RETENIR les offres proposées par le Président après examen de la CAO ad hoc du 8 juillet 2024 pour un montant total de travaux de 572 806.10 € HT,
DONNE mandat au Président pour notifier les marchés aux entreprises et réaliser les formalités administratives nécessaires,
DESIGNE le Président Joël FOURNIER et le Vice-président Christian MANIFACIER pour suivre le bon déroulement des travaux,
DONNE mandat au Président pour réaliser tous les actes et procédures nécessaires au bon aboutissement de la phase travaux.
Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER
Emis le 15/07/2024, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le