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Arrêté - Arrete PM 250 2025 circulation et stationnement Rue du General Potez et Rue du Clape en Haut du Mercredi 31 Decembre 2025 au Vendredi 16 Janvier 2026 1
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 13h58 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 250 2025 circulation et stationnement Rue du General Potez et Rue du Clape en Haut du Mercredi 31 Decembre 2025 au Vendredi 16 Janvier 2026 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
VILLE DE MONTREUIL -SUR -MER
Arrondissement de Montreuil-sur -Mer
ontreuil
Pas-de-Calais
Pa Men
N°Z/50 72025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° ZS9 /2025
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
rue du Général Potez et rue du Clape en Haut du mercredi 31 décembre 2025 au vendredi 16 janvier 2026
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28 et R. 417-11;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et
livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
Considérant que les désordres apparus rue du Clape en Haut nécessitent de prendre des mesures temporaires pour
garantir la sécurité et le bon ordre sur la voie publique ;
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le
stationnement sur la voie publique ;
ARRÊTE :
Article 1 : Du mercredi 31 décembre 2025 au vendredi 16 janvier 2026, les dispositions suivantes s'appliquent :
Rue du Général Potez :
- la circulation est en sens unique, dans le sens rue du Clape en Bas vers la rue d’Hérambault.
Rue du Clape en Haut :
e La circulation et le stationnement sont interdits à tous véhicules.
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 241/2025.
Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation. Le non-respect de ces dispositions fera l’objet de verbalisation. Tout véhicule en stationnement est
considéré comme gênant au sens de l’article R417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate.
Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous
les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
exécutoire de plein droit dès qu’il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Pubhé et déclaré axé cutoire Fait à Montreuil-sur-mer, le 19 décembre 2025
Le tQ DEC. 2025 Le Maire, Pierre Ducrocq
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 66-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
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