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Arrêté - arrete PM 05 2025 circualtion et stationnement Rue du Clape en Haut vendredi 24 Janvier 2025
Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - arrete PM 05 2025 circualtion et stationnement Rue du Clape en Haut vendredi 24 Janvier 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
VILLE DE MONTREULIL-SUR-MER
Arrondissement de Montreuil-sur-Mer
Pas-de-Calais
enr lee
N° OS nos
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° Ô 5 /2025
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Rue du Clape en Haut le Vendredi 24 Janvier 2025
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-mer,
e Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants ;
e Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28, R. 413-1,R. 417-S et R. 417-11;
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
e Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4°" partie, signalisation de prescription et
livre 1, 8" partie, signalisation temporaire ;
e Considérant que les travaux réalisés par la Société JL Bât — 2 rue du Clape en Haut, le 24 janvier 2025, impliquent
de prendre des mesures temporaires pour garantir la sécurité, la circulation et le bon ordre sur la voie publique ; e Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le
stationnement sur la voie publique ;
ARRÊTE :
Article 1 : Le Vendredi 24 janvier 2025, rue du Clape en Haut, de 9 H 00 à 18 H 00, les dispositions suivantes
s'appliquent :
° La circulation et le stationnement sont interdits.
° Le non-respect des dispositions prévues à l’alinéa précédent est considéré comme gênant au sens de
l’article R417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Par dérogation, cette
mesure ne s'applique pas aux véhicules de chantier, aux forces de l'ordre et aux véhicules de secours.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par : la Société JL Bât— 15 rue Neuve — 62650 ALETTE.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous
les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
exécutoire de plein droit dès qu’il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, . à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 14 janvier 2025
Pour le Maire et par délégation,
L'adjoint au Maire, Philippe Olivier Putiié et décieré exécutoire
L@ 34 JAN. 2025 ent een
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concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée,