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Arrêté - Arrete PM 234 2025 circulation et stationnement Rue du General Potez et rue du Clape en Haut du 03 Dec.au 08 Dec. 2025
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 234 2025 circulation et stationnement Rue du General Potez et rue du Clape en Haut du 03 Dec.au 08 Dec. 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
VILLE DE MONTREUIL-SUR -MER
‘ Arrondissement de Montreuil-sur-Mer
ontreuil Pas-de-Calais Phee- « Aler
N° 63 n025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
G?/
Arrêté temporaire n° à 34 /2025
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
rue du Général Potez et rue du Clape en Haut du mercredi 03 décembre au lundi 8 décembre 2025
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2213-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28 et R. 417-11 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
Considérant que les désordres apparus rue du Clape en Haut nécessitent de prendre des mesures temporaires pour
garantir la sécurité et le bon ordre sur la voie publique ;
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le stationnement sur la voie publique,
ARRÊTE :
Article 1 : Du mercredi 03 décembre au lundi 8 décembre 2025, les dispositions suivantes s’appliquent :
Rue du Général Potez :
e La circulation est interdite à tous les véhicules, sauf véhicules des riverains.
Rue du Clape en Haut :
e La circulation et le stationnement sont interdits à tous véhicules.
Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Le non-respect de ces dispositions fera l’objet de verbalisation. Tout véhicule en stationnement est considéré comme
gênant au sens de l’article R417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous les
Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté exécutoire
de plein droit dès qu’il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Pubté et déclaré exécutoire Fait à Montreuil-sur-mer, le 03 décembre 2025
id û 3 DEC. 2025 Pour le Maire et par délégation,
L’adjoint au M ré, Philippe Olivier
Ve”
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 re
aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour
les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
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