unknown - Dossier inscription scolaire COMPLET 2024 2025

Documents similaires

unknown - Pochette dossier inscription scolaire 20242025

unknown - Dossier inscription Sco et Peri 20252026

unknown - Dossier inscription Sco et Peri 20262027

Déliberation - Fiche dinscription scolaire 2024 2025

unknown - DOSSIER INSCRIPTION SCOLAIRE PERISCOLAIRE 2024 202

unknown - Dossier inscription restaurant scolaire

unknown - Dossier d'inscription scolaire et périscolaire 202

unknown - DOSSIER INSCRIPTIONS SCOLAIRES GROUPE SCOLAIRE 202

unknown - 2025 dossier inscription

Acte - dossier d'inscription 2025

unknown - Dossier inscription scolaire COMPLET 2024 2025 Document publié le Dimanche 30 juin 2024 par la commune de Provins. Lien du pdf (unknown - Dossier inscription scolaire COMPLET 2024 2025)Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Assurance, 2024/2025

Mon dossier

d’inscription

scolaire & périscolaire

Identité :

École :

5 place du Maréchal Leclerc

01 64 60 38 45 ou 01 64 60 38 05

service.enseignement@mairie-provins.fr

1. Pour une inscription à l’école

O Fiche d’inscription scolaire complétée et signée

O Copie du livret de famille complet

O Carnet de vaccination à jour

O Certificat de radiation de la précédente école pour une inscription en cours d’année

O Justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, EDF, Assurance habitation…)

Pour les personnes hébergées chez une tierce personne, à joindre par l’hébergeant :

- Attestation d’hébergement sur l’honneur

- Justificatif de domicile de l’hébergeant

- Pièce d’identité de l’hébergeant

2. Pour une inscription à une prestation périscolaire

O Fiche d’inscription complétée et signée (1 fiche par enfant)

O Relevé d’Identité Bancaire ou Postal

O Attestation de paiement CAF et N° d’allocataire de moins de 3 mois

O Avis d’imposition du foyer ou pour les couples vivant maritalement joindre obligatoirement les 2 avis d’imposition

O Attestation(s) employeur(s)

O Attestation d’assurance

O Carte famille nombreuses (+ 3 enfants)

Dossier à retourner au plus tard : le 30 juin 2024

Service enseignement

5, place du Maréchal Leclerc - CS60405 77487 Provins Cedex

service.enseignement@mairie-provins.fr

01 64 60 38 45 ou 01 64 60 38 05

Les inscriptions se feront du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h.

PIÈCES JUSTIFICATIVES

À FOURNIR IMPÉRATIVEMENT

UN DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS EXAMINÉ ET SERA RETOURNÉTOUT REPAS ET GOÛTER NON DÉCOMMANDÉ

AUPRÈS DU SERVICE ENSEIGNEMENT

LA VEILLE AVANT 10H00 SERA FACTURÉ

UN DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS EXAMINÉ ET SERA RETOURNÉ

!

1. Démarches pour une inscription à l’école

Pour inscrire votre enfant à l’école, vous devez renseigner les formulaires prévus à cet effet et joindre toutes les pièces demandées.

Si votre enfant fréquente l’école maternelle, son inscription doit être renouvelée pour l’entrée au CP.

Pour une demande de dérogation de secteur scolaire :

Il convient de faire une demande motivée par écrit à Monsieur le Maire et de compléter le formulaire de dérogation joint au présent dossier (feuille rose). La demande sera étudiée en commission de dérogations.

2. Démarches pour une inscription à une prestation périscolaire

Cette démarche est nécessaire pour chaque rentrée scolaire.

Pour inscrire votre enfant à une ou plusieurs activités périscolaires, vous devez renseigner les formulaires prévus à cet effet et joindre toutes les pièces demandées :

Service enseignement

5, place du Maréchal Leclerc - CS60405 77487 Provins Cedex

service.enseignement@mairie-provins.fr

01 64 60 38 45 ou 01 64 60 38 05

INSCRIPTION SCOLAIRE

PÉRISCOLAIRE 2024/2025

IMPORTANT

La commission de dérogation se tiendra courant juin 2024.

Les demandes de dérogations devront parvenir au service enseignement

au plus tard le 31 mai 2024.Dossier inscription Scolaire -2024-2025 - À RETOURNER AU PLUS TARD le 30 juin 2024

1. Enfant à inscrire

Nom :……………………………………………………….Prénom :…………………………………………………

Date de naissance :………………………………….. Masculin o Féminin o

Lieu et département de naissance……………………………………………………………………………………

Adresse de l’enfant :……………………………………………………………………………………………………

Code postal :……………………………………………………….Ville :…………………………………………….

2. Inscription à l’école

Ecole de rattachement : ……………………………………………………………… Maternelle o Elémentaire o Classe : …………………

Inscription sollicitée à compter : o Septembre 2024

o En cours d’année

L’inscription fait- elle suite à une demande de dérogation ? OUI o NON o - Date de la décision de la commission de dérogation :………………………………….

3. Informations concernant les représentants légaux

PARENT 1

(Père, mère, tuteur)

PARENT 2

(Père, mère, tuteur)

NOM Prénom

Nom d’usage

(marital)

Adresse

Code postal

Ville

Téléphone domicile

Portable

mail

(indispensable)

Profession

Situation familiale

Célibataire o Marié (e) o Pacsé(e) o

Vie maritale o Veuf (e) o Divorcé(e) o

Séparé (e) o

Célibataire o Marié (e) o Pacsé(e) o

Vie maritale o Veuf (e) o Divorcé(e) o

Séparé (e) o

En cas de

séparation

Précisez l’adresse de résidence principale de l’enfant :

o Résidence principale de l’enfant : chez le parent 1 m chez le parent 2 m o Résidence alternée, fournir une copie du jugement, ou une attestation signée des 2 parents

FICHE D’INSCRIPTION SCOLAIRE

2024-2025Dossier inscription Scolaire -2024-2025 - À RETOURNER AU PLUS TARD le 30 juin 2024

4. Personnes à prévenir en cas d’urgence

NOM Prénom Lien avec l’enfant Tel domicile Tel portable

5. Renseignements médicaux

Nom de médecin traitant : ……………………………………………………………

Tel : …………………………………

Vaccins obligatoires : Diphtérie-Tétanos-Poliomyélite à jour : Oui o Date du dernier rappel :……………….

PAI (Projet d’Accueil Individualisé, document mis en place avec le directeur d’école o oui o non

Allergies alimentaires : Oui o Précisez :………………………………………….

Asthme : Oui o Non o Allergies médicamenteuses Oui o Précisez : ……………………………………….

6. Assurance de l’enfant (obligatoire pour les activités péri- scolaires)

Responsabilité civile : Oui o Non o Individuelle Accident : Oui o Non o

Compagnie d’assurance :……………………….. Numéro de police d’assurance :……………………….

7. Informations concernant les activités péri- scolaire (garderie du matin, cantine, goûter, étude) Votre enfant participera-t-il à une activité périscolaire : oui o non o

- Garderie du matin o

- Cantine o

- Gouter o

- Etude du soir o

Si oui, il est impératif d’inscrire votre (vos) enfant(s) en complétant la fiche prévue à cet effet.

8. . Autorisation parentale pour la prise et la diffusion d’image de l’enfant

Je soussigné(e)…………………………………………………………… (nom, prénom) agissant en qualité de Parent 1, Parent 2, Tuteur, (rayer les mentions inutiles) demeurant

…………………………..…………………………………………………………………………………… o autorise la ville de Provins à : o photographier mon enfant o diffuser l’image de mon enfant ( exposition photos, site de la ville, projection de vidéo…)

o n’autorise pas la ville de Provins à : o photographier mon enfant o diffuser l’image de mon enfant ( exposition photos, site de la ville, projection de vidéo…)

Fait à Provins le :

Je soussigné(e)…………………………………………………………… (Nom, prénom) agissant en qualité de Parent 1, Parent 2, Tuteur, (rayer les mentions inutiles) certifie sur l’honneur que les renseignements fournis sur cette fiche sont exacts et m’engage à signaler tout changement.

Signatures des parentsDEMANDE DE DEROGATION

A RETOURNER AU PLUS TARD LE 30 MAI 2024

COMMISSION DE DEROGATION LE : Courant juin 2024

DEMANDE DE DEROGATION

A LA SECTORISATION SCOLAIRE

(ENFANTS DONT LES PARENTS SONT DOMICILIES A PROVINS)

Les soussignés :

PERE :

Nom………………………………………………………Prénom……………………………………………………

Domicile…………………………………………………………….…………………………………………………

(…………………………………………mail……………………………………………………………………………………… Employeur……………………………………………………………………………………………………………………………….… ……………………………………………………………………………………………(…………………………………………………

MERE :

Nom………………………………………………………Prénom……………………………………………………

Domicile…………………………………………………………….…………………………………………………

(…………………………………………mail……………………………………………………………………………………… Employeur……………………………………………………………………………………………………………………………….… ……………………………………………………………………………………………(…………………………………………………

Sollicitent une dérogation à la sectorisation scolaire

Information concernant l’enfant

Nom : Prénom :

Né(e) le : à :

Adresse :

CP : Ville :

Ecole d’origine :

Soit affecté à l’école :

Motifs de la demande dérogation :

Frère(s) et sœur(s) de l’enfant :

Age et lieu de fréquentation scolaire de chacun :

Date et Signature du parent (1) Date et Signature du parent (2) :Motif de la demande de dérogation

1. Obligations professionnelles des parents et absence de moyens de garde et de cantine, ou de l’une de ces deux prestations, dans la commune de résidence

Pour relever de ce cas dérogatoire, les deux parents de l’enfant doivent exercer à la date de la rentrée scolaire une activité professionnelle ayant un minimum de continuité qui ne leur permet pas de s’occuper des enfants aux heures d’entrée ou de sortie d’école ou aux heures de déjeuner pendant la semaine. Pour bénéficier de cette dérogation, les écoles de la commune de résidence ne doivent pas disposer de services de garde ou de cantine et il appartient aux parents d’apporter la justification de leurs contraintes professionnelles. Ces deux motifs sont liés, le recours au service de garde et de cantine résultant généralement des obligations professionnelles des parents.

2. Raisons médicales

Si l’état de santé de l’enfant exige une hospitalisation fréquente ou des soins réguliers prolongés, assurés dans la commune d’accueil et qui ne pourraient l’être dans la commune de résidence, ces raisons médicales peuvent justifier une scolarisation hors de la commune de résidence (fournir un certificat médical établi par le médecin de santé scolaire ou par un médecin assermenté).

3. Inscription d’un frère ou d’une sœur dans un établissement de la même commune dans le cadre d’un même cycle (cycle maternelle ou élémentaire)

Pour relever de ce cas dérogatoire, il est nécessaire que l’inscription du frère ou de la sœur déjà inscrit dans la commune soit justifiée, soit par l’un des deux cas dérogatoires précédents (obligations professionnelles des parents et absence de moyens de garde ou de restauration, raisons médicales), soit par l’absence de capacité d’accueil dans la commune de résidence, soit par la poursuite d’un cycle élémentaire ou préélémentaire commencé par ce frère ou cette sœur dans la commune d’accueil.

Notons que le frère ou la sœur déjà inscrit dans la commune n’est pas nécessairement plus âgé que l’enfant qui bénéficie de ce cas dérogatoire : il n’est pas exigé par la loi que l’enfant inscrit en premier soit l’aîné.

Cadre réservé à l’administration :

Décision de la commission et du Maire

o Avis favorable o Avis défavorable

o Avis favorable seulement pour le cycle de l’année scolaire

Signature et cachetRÈGLEMENT INTÉRIEUR

COUPON

À COMPLÉTER ET À RETOURNER

IMPÉRATIVEMENT

Service.enseignement@mairie-provins.fr

Ou

Mairie

Service enseignement

5, place du Maréchal Leclerc - CS60405

77487 Provins Cedex

Je soussigné(e) ………………………………………………....reconnais avoir pris connaissance et m’engage à respecter le règlement intérieur des prestations périscolaires de la Ville de PROVINS fourni dans ce dossier.

¨ à informer la Mairie de toutes modifications de mon dossier d’inscription. (Arrêt d’activité, déménagement, changement d’école).

_____________________________________________________________________________ En cas de non-respect de ce règlement, je sais que je m’expose à des poursuites et à l’exclusion de mon enfant de l’activité dans laquelle il est inscrit.

_____________________________________________________________________________

A ________________ le ______________

Signature

Précédée de la mention

« lu et approuvé »REGLEMENT INTERIEUR - PRESTATIONS ACCUEIL PÉRISCOLAIRES - 1

REGLEMENT INTERIEUR

PRESTATIONS ACCUEIL PÉRISCOLAIRES

(Restauration scolaire, garderie, études surveillées, transports) (Délibération CM du 15 décembre 2021)

Préambule

La mise en place d’un accueil sur les temps péri- scolaire ainsi que d’un service de restauration n’est pas une obligation légale ; la ville de Provins s’investit pour autant, dans le cadre de sa politique sociale et éducative pour que les élèves puissent déjeuner dans les meilleures conditions.

Outil pédagogique, la restauration scolaire favorise l’apprentissage du goût et la recherche permanente de l’équilibre alimentaire. Notre commune, dans le cadre de sa démarche de développement durable, s’attache à développer l’utilisation de produits locaux, et issus de l’agriculture biologique.

Les repas sont confectionnés chaque jour par la structure EPMS, sur la base des inscriptions.

Aussi, toute absence non signalée, entraîne une perte d’un repas et de fait gaspillage et dépenses inutiles.

L’INSCRIPTION PREALABLE EST OBLIGATOIRE car indispensable pour la bonne gestion du service et donc des deniers publics, mais aussi en terme de RESPONSABILITE des parents vis-à- vis de leurs enfants.

Le présent règlement fixe les modalités de fonctionnement des prestations.

REGLEMENT INTERIEUR - PRESTATIONS ACCUEIL PÉRISCOLAIRES - 2

ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT - CONDITIONS D’ACCES

Les temps d’accueil périscolaires (Restauration, garderie, goûter maternelle, étude surveillée) fonctionnent dès le premier jour de la rentrée des classes comme suit :

ECOLE MATERNELLE

GARDERIE DU MATIN : 7 H 30 - 8 H 30

GARDERIE DU SOIR (goûter inclus) : 16 H 30 / 18 H 15

ECOLES ELEMENTAIRES

GARDERIE DU MATIN : 7 H 30 / 8 H 30 ou 7 H 30 / 8 H 35

ÉTUDE SURVEILLÉE : 16 H 30 / 18 H00 ou 16 H 35 /18 H05

Le service de restauration et/ou d’étude surveillée et/ou de garderie est ouvert à tous les enfants domiciliés et/ou scolarisés à Provins.

Pour être accueillis, les enfants doivent être scolarisés et inscrits IMPERATIVEMENT auprès du service enseignement de la ville de Provins.

Les dossiers sont à retirer en Mairie ou sur le site de la ville de Provins.

Tout dossier incomplet ne sera pas examiné et sera retourné aux familles.

L’inscription est valable pour l’année scolaire en cours.

Les accueils péri-scolaires ainsi que la restauration sont conditionnés aux capacités d’accueil des structures.

ARTICLE 2 : INSCRIPTIONS ET ANNULATION DES REPAS ET GOÛTERS

Les inscriptions se font auprès du service enseignement de la ville de PROVINS, comme suit :

Mairie de Provins – 05 place du Maréchal Leclerc CS 60405 - 77487 PROVINS

Service.enseignement@mairie-provins.fr

Lors de l’inscription, les familles ou usagers doivent indiquer le nombre de jours par semaine de fréquentation du restaurant scolaire et/ou de l’accueil du soir pour le goûter.

L’inscription devra être effectuée UNE SEMAINE AVANT LA PRESTATION

En cas d’ANNULATION, vous devez informer le service enseignement comme suit :

Au plus tard la veille du jour de consommation concerné :

Avant 10 H 00 impérativement

par E-mail : service.enseignement@mairie-provins.fr

ou par téléphone : 01.64.60.38.05 ou 01 64 60 38 45REGLEMENT INTERIEUR - PRESTATIONS ACCUEIL PÉRISCOLAIRES - 3

Les annulations signalées à l’école ou par l’intermédiaire de votre enfant, ne seront pas pris en compte.

§ Tout repas et goûter non décommandé sera facturé mais en aucun cas le repas et goûter non consommé ne pourra être emporté.

§ La maladie sera prise en compte à partir du PREMIER jour d’absence sous condition de fournir un certificat médical dans les 3 jours.

§ Aucun remboursement ne pourra intervenir au-delà.

§ En cas de non-respect de ces dispositions, la collectivité ne pourra être tenue pour responsable.

Un enfant inscrit et admis à la restauration scolaire ne pourra être remis à ses parents sur ce créneau horaire, sans annulation écrite.

En cas de déménagement pendant l’année scolaire, vous devez impérativement nous communiquer votre nouvelle adresse.

ARTICLE 3 : TARIFICATION DES PRESTATIONS

1. Restauration

Les repas occasionnels feront l’objet d’un tarif particulier.

Le prix des repas est défini chaque année, selon un barème établi par la ville de Provins.

2. Etude surveillée et garderie école élémentaire / garderie du soir école maternelle

Les tarifs sont définis chaque année par la Ville de Provins sur une base forfaitaire. CES TARIFICATIONS CONCERNENT :

Ø les familles provinoises ou extérieures acquittant un impôt local sur Provins. Ø les familles de 1 et 2 enfant(s

Ø Une réduction de 20 % sur les tarifs ci-dessus sera accordée aux familles nombreuses (3 enfants et plus), provinoises ou ressortissantes de la communauté de communes du provinois, à condition d’être détenteur de la carte famille nombreuses et de la carte du provinois.

Ø Pour ce qui est des familles des autres communes extérieures ou non inscrit, un tarif unique sera appliqué.

Ø Tout retard après l’heure de fermeture des écoles élémentaire ou maternelle selon l’établissement 18h00 ou 18h05 ou 18h15 entrainera le paiement d’une heure forfaitaire quelle que soit la durée de dépassement au prix de 26.74 €. Ø Au-delà d’1 heure de dépassement l’enfant sera confié au service du commissariat de Provins.

Ø Pour tout enfant restant aux activités périscolaires sans dossier établi en Mairie, la facturation s’effectuera sur la base du tarif « NON INSCRIT »

ARTICLE 4 : PAIEMENT DES PRESTATIONS PERISCOLAIRES

Le paiement s’effectuera à réception de l’avis de paiement du Trésor public. Il peut être réalisé :

REGLEMENT INTERIEUR - PRESTATIONS ACCUEIL PÉRISCOLAIRES - 4

u Par prélèvement automatique, pour cela, remplir les

formulaires « demande de prélèvement et autorisation de prélèvement » annexés au présent règlement.

u Par carte bancaire (au guichet du Trésor public)

u En espèces (au guichet du Trésor public)

u Par chèque à l’ordre du Trésor Public

u Par Internet en se connectant sur : www.tipi.budget.gouv.fr

Si le règlement est réalisé par chèque, il doit être envoyé au :

Centre des Finances Publiques 8 Avenue André Malraux 77487 PROVINS CEDEX

ARTICLE 5 : TRAITEMENT MEDICAL – ALLERGIES

- TRAITEMENT MEDICAL

Le personnel municipal chargé de la surveillance et du service de restauration n’est pas habilité à administrer des médicaments.

- ALLERGIES- REGIMES

Pour les enfants qui ont un régime particulier (allergie qui proscrit certains aliments) un certificat médical devra être fourni. Le médecin scolaire, les parents et la direction de l’école établissent un Protocole d’Accueil Individualisé (PAI). Ce dernier devra être transmis au service enseignement pour mise en application.

Selon les cas, l’enfant pourra être admis au service de restauration scolaire, après accord de la municipalité. Le repas devra être fourni par les familles. L’enfant devra néanmoins être inscrit à la cantine, l’encadrement de l’enfant faisant l’objet d’une tarification particulière figurant dans la grille des tarifs.

ARTICLE 6 : MENUS

Les menus sont consultables sur le site de la ville et sont affichés à l’école et au restaurant scolaire de manière à être lus par les parents, les enfants et personnels déjeunant sur place.

Ils sont établis par l’EPMS. Une commission des menus se tient tous les trimestres.

ARTICLE 7 : TRANSPORT

Votre enfant va emprunter tout au long de cette année scolaire un car de ramassage. Afin que ce service puisse être rendu dans les meilleures conditions de sécurité et de confort, nous vous rappelons que votre enfant doit impérativement respecter les règles suivantes : � S'installer à la place qui lui est assignée par le personnel encadrant. Pour une demande éventuelle de changement, les parents doivent impérativement s'adresser au personnel encadrant.

� Rester assis tout au long du trajet (y compris pendant une période d'arrêt dès lors que l'enfant n'est pas concerné par cet arrêt), attacher sa ceinture si celui-ci en est pourvu et d’une manière générale respecter les lieux,

� Obéir aux consignes données par le personnel encadrant,

� Ne pas manger de bonbons, chewing-gums, gâteaux, goûter, etc…REGLEMENT INTERIEUR - PRESTATIONS ACCUEIL PÉRISCOLAIRES - 5

Le non observation de ces consignes entraînera une sanction.

ARTICLE 8 : DEROULEMENT DES REPAS

Les agents de la ville assurent l’encadrement de la restauration scolaire de la fin de classe jusqu’à sa reprise.

Les agents de la ville :

- veillent au bon déroulement des repas, en mettant l’accent sur le respect des règles d’hygiène

- refusent l’introduction dans la salle de restauration de tout objet dangereux ou gênant - incitent les enfants à observer une attitude et une tenue correcte et respectueuse.

Les repas sont pris dans le calme.

ARTICLE 9 : DISCIPLINE

Les enfants qui ne seraient pas attentifs aux recommandations du personnel encadrant et qui, par leur attitude et leur indiscipline répétées troublent le bon fonctionnement de la restauration scolaire, sont signalés par le personnel, à la Direction du service enseignement.

Un entretien avec la famille et l’adjointe au Maire en charge de l’enseignement est alors programmé.

Si cet entretien s’avère sans effet, la procédure suivante sera appliquée :

- avertissement écrit adressé aux parents si le comportement de l’enfant ne s’améliore pas - une exclusion temporaire d’une semaine en cas de récidive

- une exclusion définitive en cas de nouvelle récidive malgré l’application des sanctions précédentes

Les décisions d’exclusion temporaires ou définitives sont signifiées aux familles par lettre recommandée avec AR, au moins 07 jours avant l’application de la décision.

Toute dégradation volontaire fait l’objet d’un remboursement par les parents, après lettre de la collectivité.

L’inscription des enfants à la cantine par les responsables légaux vaut acceptation pleine et entière de l’ensemble des articles du présent règlement.

ARTICLE 10 : ACCUEIL PERI SCOLAIRE - MODALITES DE DEPART DES ENFANTS

Seules les personnes indiquées sur le formulaire d’inscription pourront récupérer l’enfant sur présentation d’une pièce d’identité.

Les horaires indiqués à l’article 1 devront être impérativement respectés.

Aucun retard ne sera toléré et en cas d’abus, la collectivité se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accueil de l’enfant.

REGLEMENT INTERIEUR - PRESTATIONS ACCUEIL PÉRISCOLAIRES - 6

Au-delà des horaires de fermeture et sans information des parents, la municipalité contactera le commissariat. En cas d’abus, la famille pourra faire l’objet d’un signalement.

ARTICLE 11 : ASSURANCE

Les enfants inscrits dans les différents services périscolaires doivent bénéficier de la couverture d’une assurance garantissant les dommages causés aux tiers (responsabilité civile du responsable légal). Une assurance individuelle accident est recommandée.

Fait à Provins le,

Le Maire,

Olivier LAVENKATARIFS ANNEE 2023 - 2024 (Délibération du CM du 09 juin 2023)

REGLEMENT INTERIEUR - PRESTATIONS ACCUEIL PÉRISCOLAIRES •

RESTAURATION SCOLAIRE*

De 0 à 1300.00 €:

- A -tarif normal.............................

- A3 -tarif réduit (3ème enfant)

2.71 €

0,95 €

De 1 301.00 € € à 2 300.00€ :

- B. -tarif normal. ............................

- B3 -tarif réduit (3èmeenfant)..................

3.90 €

1,53 €

De 2 301.00 € à 3 300.00 € :

- C -tarif normal..............................

- C3 -tarif réduit (3ème enfant).............

4.39 €

1,90 €

Au-dessus de 3 300.00 €:

- D -tarif normal...............................

- D3 -tarif réduit. .............................

5.42 €

3.22 €

REPAS PRIS OCCASIONNELLEMENT PAR LES

ENFANTS 6.11 €

ENSEIGNANT

-TARIF NORMAL .................................. 6.30 €

-TARIF REDUIT ................................... 4.50 €

EXTERIEUR ou non inscrit (repas 7.08 € +

redevance de 0,85 €) : (2)

- Tarif E............................................. 8.91 €

Les tarifs en vigueur sont susceptibles d'évoluer au regard de l'incorporation progressive dans les écoles maternelles et élémentaires de produits de proximité et/ou bio (Loi Egalim du 30.10.2018)

TARIFS ANNEE 2023 - 2024 (Délibération du CM du 09 juin 2023)

REGLEMENT INTERIEUR - PRESTATIONS ACCUEIL PÉRISCOLAIRES -

ACTIVITES PERI-SCOLAIRE

ECOLE ELEMENTAIRE

Nature

Tarifs au 1er Septembre 2023

Provins et CCDP Hors CCDP Ou non inscrit

GARDERIE DU MATIN

7 H 30 / 8 H 30*

ou 7 H 30 / 8 H 35*

3.43€ 5.17 €

ÉTUDE SURVEILLÉE

16 H 30 / 18 H 00*

ou 16 H 35 /18 H 05* 3.43 € 5.17 €

ECOLE MATERNELLE

Nature

Tarifs au 1er Septembre 2023

Provins et CCDP Hors CCDP Ou non inscrit

GARDERIE DU MATIN

7 H 30 / 8 H 30 0,00 € 0,00 €

GARDERIE DU SOIR (goûter inclus)

16 H 30 / 18 H 15 2.30 € 4.02 € Tarifs donnés à titre indicatif

La grille tarifaire 2024-2025 sera disponible

en mairie courant juin 2024Dossier inscription périscolaire – 2024-2025 – À RETOURNER AU PLUS TARD LE 30 juin 2024

Fiche d’inscription

Prestation PÉRISCOLAIRE

ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE

2024/2025

Je soussigné (nom et prénom) ___________________________________, représentant (e)légal (e) déclare inscrire mon enfant :

Nom : ______________________________ Prénom : _________________________

Date de naissance : /_____/_____/_____/

École :______________Classe :___________ aux prestations périscolaires suivantes :

GARDERIE DU MATIN RESTAURATION SCOLAIRE** ÉTUDE SURVEILLÉE ET GARDERIE DU

SOIR

LUNDI o o o

MARDI o o o

JEUDI o o o

VENDREDI o o o

OCCASIONNEL o o o

SANS PORC o

En cas de modification, le service de restauration scolaire devra en être avisé impérativement au plus tard la veille du jour de consommation concerné avant 10 H 00 au: 01.64.60.38.05 ou au 01 64 60 38 45

ou par messagerie : restauration.scolaire@mairie-provins.fr

En cas de retard après la garderie du soir,

seront appliquées les dispositions du règlement intérieur.

A ______________ le _______________

Signature

**Les élèves atteints d’allergies alimentaires, de troubles de la santé évoluant sur une longue période avec ou non prise de médicaments, doivent faire l’objet d’un projet d’accueil individualisé P.A.I établi par le médecin scolaire, après avis du médecin traitant de l’enfant, pour fréquenter le service de restauration scolaire municipalDossier inscription périscolaire – 2024-2025 – À RETOURNER AU PLUS TARD LE 30 juin 2024

Fiche d’inscription

Prestation PÉRISCOLAIRE

ÉCOLE MATERNELLE

2024/2025

Je soussigné (nom et prénom) ___________________________________, représentant (e)légal (e) déclare inscrire mon enfant :

Nom : ______________________________ Prénom : _________________________

Date de naissance : /_____/_____/_____/

École :______________Classe :___________ aux prestations périscolaires suivantes :

RESTAURATION

SCOLAIRE**

GOÛTER**

GARDERIE DU

SOIR

LUNDI o o

MARDI o o

JEUDI o o

VENDREDI o o

OCCASIONNEL o o

SANS PORC o

J’autorise les personnes ci-après à prendre en charge mon enfant à la sortie de la garderie. Elles devront pouvoir présenter obligatoirement une pièce d’identité.

Nom et prénom Téléphone

En cas de modification, le service de restauration scolaire devra en être avisé impérativement au plus tard la veille du jour de consommation concerné avant 10H00 au : 01.64.60.38.05 ou au 01 64 60 38 45

ou par messagerie : restauration.scolaire@mairie-provins.fr

En cas de retard après la garderie du soir,

seront appliquées les dispositions du règlement intérieur.

A ______________ le _______________

Signature

**Les élèves atteints d’allergies alimentaires, de troubles de la santé évoluant sur une longue période avec ou non prise de médicaments, doivent faire l’objet d’un projet d’accueil individualisé P.A.I établi par le médecin scolaire, après avis du médecin traitant de l’enfant, pour fréquenter le service de restauration scolaire municipalEn signant ce formulaire de mandat, vous autorisez DDFIP Seine et Marne à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et (B) votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de DDFIP Seine et Marne

Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée : - dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé.

IDENTIFIANT CRÉANCIER SEPA

DESIGNATION DU COMPTE A DEBITER

IDENTIFICATION INTERNATIONALE (IBAN) IDENTIFICATION INTERNATIONALE DE LA BANQUE

( ) I B A N

Signé à : Signature :

Le (JJ/MM/AAAA) :

JOINDRE UN RELEVÉ D’IDENTITÉ BANCAIRE (au format IBAN BIC)

Rappel :

En signant ce mandat j’autorise ma banque à effectuer sur mon compte bancaire, si sa situation le permet, les prélèvements ordonnés

par DDFIP Seine et Marne. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l’exécution par simple demande à

ma banque. Je réglerai le différend directement avec DDFIP Seine et Marne.

MANDAT DE PRÉLÈVEMENT SEPA

Référence unique du mandat : SCOL

Nom, prénom :

Adresse :

Code postal :

Ville :

Pays :

DESIGNATION DU TITULAIRE DU COMPTE A DEBITER

Nom :

Adresse :

Code postal :

Ville :

Pays :

DÉSIGNATION DU CRÉANCIER

FR 85ZZZ523832

Type de contrat :

Type de paiement : Paiement récurrent/répétitif Υ

Paiement ponctuel Υ

DESIGNATION DU TIERS DEBITEUR POUR LE COMPTE DUQUEL LE PAIEMENT EST EFFECTUE (SI DIFFERENT DU DEBITEUR LUI-MEME ET LE CAS ECHEANT ) :

Nom du tiers débiteur :

Les informations contenues dans le présent mandat, qui doit être complété, sont destinées à n’être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa relation avec son client. Elles pourront donner lieu à l’exercice, par ce dernier, de ses droits d’opposition, d’accès et de rectification tels que prévus aux

articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.La restauration scolaire provinoise est le fruit

d’un partenariat avec l’Établissement Public

Médico-Social Jacques Chirac du Provinois

depuis 15 années.

L’EPMS Jacques Chirac du Provinois accueille

des personnes en situation de handicap.

Favoriser l’inclusion

La Ville de Provins propose à ses écoliers des

repas préparés par l’ESAT (Établissement et

Service d’Accompagnement par le Travail).

L’équipe de restauration prépare et sert chaque

jour, à partir de produits frais, les repas des en-

fants des écoles maternelles et élémentaires de

Provins.

Au total, 30 travailleurs handicapés préparent

et servent environ 500 repas chaque jour.

Les enfants, lors de leur passage au self, sont au

contact du personnel en situation de handicap.

Cette proximité permet de faire de l’inclusion

une réalité de vie pour chaque enfant.

La restauration scolaire

Les élèves des écoles

élémentaires (280) se

rendent à l’EPMS où

leur repas est servi

par les travailleurs

handicapés. Ce trajet

s’effectue en bus,

encadré par des agents

de la Ville.

Les élèves des écoles

maternelles (190) sont livrées

directement, les élèves

prennent leur repas

à la cantine de l’école.

À la cantine, on mange bien et frais !Une alimentation saine et

équilibrée

Des repas bien équilibrés contri-

buent à la réussite des élèves. Les

menus sont élaborés en collabo-

ration avec une diététicienne qui

veille au respect de leur équilibre.

Les critères de choix des produits :

• la saisonnalité,

• la qualité (poulet label rouge, viande de race bouchère et d’origine française, produits bio, fromage à la coupe, poisson en filet…),

• le recours à une agriculture raisonnée et biologique en favorisant le développement de cir- cuits de proximité.

La procédure d’élaboration des menus

Les menus sont élaborés selon la procédure suivante :

• une proposition de menus est transmise pour examen

à l’EPMS

• une commission municipale des menus se réunit pour

contrôler et valider les menus.

Commission des menus

Il s’agit d’une commission réunissant des représentants

de la Ville et le prestataire de la restauration. Son rôle est d’établir les menus pour une période déterminée. Cette commission a lieu tous les trimestres.

Les menus sont affichés dans les écoles et disponibles sur le site internet de la Ville.

LUNDI MARDI JEUDI VENDREDI

Tomates, Cordon

bleu et Pommes

sautées, Tartare,

Mousse au chocolat

Carottes Bio,

Omelette et Petits

pois carottes,

Bûchette de chèvre,

Beignet au chocolat

Tomates, Hachis

Parmentier et

salade verte, Brie,

Pomme Bio

Salade de pâtes,

Calamar à la

Romaine et Poêlée

de champignons,

Saint-Morêt,

Liégeois vanille

Les menus sont

disponible ici !

Exemples

de menus