Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm10 07 2020?t=1606921068
Compte-Rendu - CR CM 09.04.2022?t=1657526500
Compte-Rendu - cr cm 12 avril 2023?t=1687529324
Compte-Rendu - cr cm 12avril 2021?t=1624287097
Compte-Rendu - CR 2020 07 06
Compte-Rendu - cr cm16nov 2020?t=1610532356
Compte-Rendu - 2020 07 02 CR CM
Compte-Rendu - CR CM 26 01 2022?t=1647857789
Compte-Rendu - CR 2020 07 07
Compte-Rendu - cr cm 25 05 2020?t=1593972422
Compte-Rendu - cr cm21 07
Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Barjac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm21 07)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Transports,
Barjac (Gard)
JU 21 JUILLET 2020 — 18h00
‘écédent compte-rendu du Conseil municipal du 16 juin 2020 est
vé à l’unanimité.
uitif 2020 — budgets annexes
Mairie de Barjac (Gard)
30430
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUILLET 2020 – 18h00
PRESENTS : M. CHAULET – Mme GUYONNAUD – M. BELIN – Mme BOFILL – M. GILLES – Mme FERRAT - M. IPSILANTI – M. RAYBAUD – Mme QUET - Mme GORRIZ – Mme LE HE – Mme BRUGNON – M. FILIPEK - M. EL ATTAR – M. FURESTIER – Mme CLAVAGUERA
Absents : -
Procurations : Mme ESNEE à M. GILLES – M. LAZARD à Mme LE HE – M. VINOLO à M. CHAULET
Après rappel de son contenu, le précédent compte-rendu du Conseil municipal du 16 juin 2020 est approuvé à l’unanimité.
Vote du budget primitif 2020 – budget principal : Après présentation par Cyril Gilles, Adjoint aux finances, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, le budget primitif 2020. Les dépenses de fonctionnement, comme les recettes, sont équilibrées à 4 916 757 euros. Ces prévisionnels sont majoritairement stables concernant les dépenses.
Les recettes sont victimes de la crise sanitaire. Les prévisions pour les produits des services, du domaine et des ventes diverses sont en baisse par rapport à la crise sanitaire (centre-aéré, portage des repas, services périscolaires, cantine...). L’impact concerne aussi les droits de place (Brocante, marchés, foires ...), qui du fait des événements annulées ont été réduites de plus de moitié. Les produits attendus concernant les taxes locales (taxe d’habitation, taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties) sont de 620 000 euros (en légère hausse du fait de la revalorisation des bases locatives). Ces recettes se maintiennent et sont assurées.
Les dépenses d’investissement, comme les recettes, sont équilibrées à 4 147 405 euros. Les restes à réaliser s’élèvent à 2 932 047 euros. Les opérations à retenir sont les suivantes : - Des travaux de voirie sont prévus à hauteur 120 000 euros pour comprendre les travaux de goudronnage prévus cette année.
- Le programme concernant la rénovation de l’école publique avec la construction de la salle d’évolution notamment, s’élève à 1 166 417 euros.
- Les travaux de voirie de la rue du Bouc sont à venir, pour un montant de 275 000 euros. - Il est également prévu certaines acquisitions de matériel de transport (véhicule électrique et véhicule pour le service de la voirie), de matériel informatique, des terrains, des plantations...
Vote du budget primitif 2020 – budgets annexes : Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, le budget primitif 2020.
Concernant le budget assainissement, les dépenses de fonctionnement, comme les recettes, sont équilibrées à 198 500 euros. L’année passée, un déficit de fonctionnement (28 576 euros) était apparu. Les dépenses se maintiennent en 2020. Concernant les recettes (composées des redevances, de la participation des particuliers aux raccordements, et de diverses subventions), la redevance d’assainissement collectif passe de 45 000 euros à environ 80 000 euros du fait de son augmentation. En effet, ce budget nécessite à court terme d’importants investissements (réalisation du schéma directeur d’assainissement, duquel découleront un certain nombre de travaux – réhabilitation de la rue du Bouc – é
achat d’un robot pour l’entretien – changement de la pouzzolane...). Le budget n’ayant pas été équilibré l’année passée, l’Agence de l’eau le demandant et les budgets d’eau et d’assainissement étant très règlementés à ce sujet, l’augmentation était donc obligatoire.
Concernant l’investissement, les dépenses, comme les recettes, sont équilibrées à 398 969 euros. Les dépenses sont principalement liées aux travaux de la rue du bouc, et au schéma directeur d’assainissement. Les recettes proviennent notamment de subventions provenant du Département et/ou de l’agence de l’eau, qui ont exigé un tarif d’au moins 1 euros par m3 pour nous attribuer des subventions.
Concernant le cinéma, les dépenses de fonctionnement, comme les recettes, sont équilibrées à 79 639 euros. Avec la crise sanitaire, les recettes du cinéma, estimées à hauteur de 42 000 euros, subiront probablement une baisse importante. Cette baisse sera compensée par une subvention d’équilibre de la commune en fin d’année, si elles ne permettent pas d’équilibrer le budget. Il y a également des recettes liées à diverses subventions (Département, CNC, Communauté de communes...) qui se maintiennent. Les dépenses d’investissement, comme les recettes, sont équilibrées à 14 900 euros. Ces crédits peuvent servir à acheter du matériel et des installations (à hauteur de 9 188 euros).
Pour finir, concernant le budget Zone d’activités, aucune parcelle n’ayant été vendue l’année passée (une seule subsiste d’environ 1 hectare), il est identique à celui de l’année 2019. Les dépenses et recettes de fonctionnement sont équilibrées à 377 353 euros, les dépenses et recettes d’investissement sont équilibrées à 465 000 euros.
Récapitulatif des budgets :
Budgets 2020 Fonctionnement Investissement Total
Commune 4 916 757 4 147 404,71 9 064 161,71
Assainissement 198 500 398 969,10 597 469,10
Cinéma 79 639 14 900,25 94 539,25
Zone d’activités 377 353 465 000 842 353
TOTAL 5 572 249 5 026 274,06 10 598 523,06
Concernant la situation financière et budgétaire de la Commune, Monsieur le Maire rappelle l’article du Midi Libre faisant état de l’étude de « Contribuables associés » et de la mauvaise note attribuée à la Commune, malgré sa bonne santé financière et son très faible endettement. Il a présenté aux Conseillers la réponse qu’il souhaite apporter. D’autres communes majoritairement pointées laissent comprendre qu’il s’agit de manœuvres politiciennes dans le cadre de l’élection à l’Agglomération d’Alès.
Vote du maintien des taux d’impositions 2019 : Le Maire donne lecture des documents communiqués par les services fiscaux concernant les impôts locaux, il rappelle que les taux communaux sont inchangés depuis 31 ans. Seule la taxe foncière sur les propriétés non bâties a fait l’objet d’une baisse de son taux en 2019.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, maintient les taux à :
Taxe d’habitation : 12,90%
Taxe foncière bâti : 16,11 %
Taxe foncière non bâti : 35,41 %
Vote d’une subvention au CCAS : Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de verser une subvention au CCAS à hauteur de 20 000 euros.
Celle-ci a été augmentée de 5 000 euros par rapport à l’année passée afin de permettre la prise en charge de certaines conséquences de la crise sanitaire du COVID 19. ‘entions aux associations pour l’année 2020
non-valeur des produits irrécouvrables
lu Conseil municipal pour les Commissions du Conseil communautaire
Approbation des subventions aux associations pour l’année 2020 : C’est une somme globale de 29 670 € votée aux différentes associations afin de permettre l’accès aux activités culturelles et sportives sur la commune. A noter 1 445 € de cotisations d’adhérents extérieurs ont été encaissées au titre de 2019/2020. Des subventions exceptionnelles ont également été votées cette année à la Croix Rouge de Pont St Esprit 200 €, et 800 € pour la résidence d’artistes ARON’C.
Approbation de l’aide communale aux associations (participation aux adhésions et cotisations) : La délibération du 15 septembre 2016 portant l’aide communale à 50 % de la cotisation de l’activité associative et fixant les critères d’attribution aux familles. Cette aide est directement versée aux associations concernées pour les bénéficiaires au titre de 2019/2020. Elle est accessible aux personnes non imposables avant déductions fiscales.
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, le versement de cette aide pour les adhésions et cotisations 2019-2020. Elle représente une somme totale de 1 666 euros.
Admission en non-valeur des produits irrécouvrables : Elles correspondent aux montants suivants, et sont adoptées à l’unanimité par le Conseil municipal :
- Budget principal :
o Au compte 6541 (créances admises en non-valeur) : 189,35 euros
o Au compte 6542 (créances éteintes) : 4 196,29 euros
- Budget assainissement :
o Au compte 6541 : 544,90 euros (correspond à des redevances d’assainissement)
Approbation du Règlement intérieur du Conseil municipal : M. le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal.
Ce règlement fixe notamment :
• les conditions d'organisation du débat d'orientations budgétaires ;
• les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales ; • les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité d'adopter ce règlement intérieur dans les conditions exposées par M. le Maire.
Désignation des candidats du Conseil municipal pour les Commissions du Conseil communautaire de la Communauté de communes Cèze-Cévennes : Certaines de ces commissions sont ouvertes aux élus communaux. Les candidatures au sein du Conseil municipal de Barjac sont présentées par M. le Maire.
Elles sont approuvées à l’unanimité par le Conseil municipal.
Désignation d’un représentant auprès du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) du Département du Gard : Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Gard assure la promotion de la qualité architecturale et intervient en matière d’urbanisme, d'environnement et des paysages. Il a un rôle de sensibilisation, d'information ainsi qu'une mission de développement de la participation de nos concitoyens sur toutes ces thématiques. tenant à M. Raymond, sis à Font Malliague (à proximité de la
A l’unanimité du Conseil, M. FURESTIER est désigné correspondant du CAUE, pour une durée de trois ans.
Renouvellement de l’adhésion à l’assistance technique du Département en matière d’assainissement : Le Conseil départemental du Gard, par le biais de sa Direction de l’Eau et de la Valorisation du Patrimoine Naturel, propose le renouvellement de la convention d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement. Cette convention permet de bénéficier d’une aide pour la mise en œuvre des obligations réglementaires (réalisation de bilans 24 heures, appuie à la saisie des données SISPEA, coordination des procédures, etc.).
Le tarif applicable est de 0.35 euros HT par habitant pour l’année 2020, soit pour Barjac, un montant de 567 euros HT soit 623,70 euros TTC.
Le Conseil décide, à l’unanimité, de souscrire à l’assistance technique du Département en matière d’assainissement.
Acceptation du principe du déclassement de la RD196a vers la voirie communale : Dans le cadre des travaux de réhabilitation des entrées d’agglomération RD 901 et RD196, le Département du Gard a été financeur à hauteur de 200 000 euros des travaux.
En contrepartie, l’article 9 de la convention de subvention indiquait que « la RD196a sera déclassée dans le patrimoine communal ». Cette exigence conditionne le versement du solde de la subvention. Afin de permettre le versement de cette subvention, et d’honorer nos obligations contractuelles, nous vous proposons de procéder au déclassement de cette RD. Cela concerne environ 3 km de route, qui tomberont donc dans le patrimoine communal.
Ce déclassement est conditionné à la réhabilitation et la remise en parfait état par le Département, avant son déclassement, de cette route départementale. Il est également conditionné par l’amélioration des routes de Bessas ou d’Orgnac grâce à la rénovation de l’enrobé.
La longueur de la voirie communale augmentant, la dotation générale de fonctionnement versée par l’Etat devrait augmenter, puisqu’il s’agit d’un critère pris en compte dans son calcul.
Le Conseil approuve à la majorité (8 abstentions) le principe de ce déclassement afin que la procédure puisse être mise en route du côté du Département. En effet, une partie du Conseil s’interroge sur le dessaisissement par le Département d’une importante partie de son patrimoine routier.
Acquisition d’un terrain appartenant à M. Raymond, sis à Font Malliague (à proximité de la caserne des pompiers) : le Conseil adopte à la majorité (1 vote contre) la décision de faire une offre d’achat à M. Raymond, pour un terrain représentant 6 170 m² environ, à hauteur de 3 euros le m².
Préparation de la campagne de recensement 2021 : Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois de coordonnateur et d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement de la campagne 2021. L’enquête de recensement 2021 se déroulera sur une période allant d’Octobre 2020 à Mars 2021. Une première période concernera la formation du coordonnateur et des agents, une seconde, la préparation de l’enquête et enfin un troisième, la réalisation de l’enquête.
Le Conseil approuve à l’unanimité la création de postes d’agents recenseurs à hauteur de 4 emplois à temps non complet, pour la période allant de mi-janvier à mi-février, et désigne en tant que coordonnateur Renaud VADANT.
Rendu-compte des décisions du Maire: Monsieur le Maire présente au Conseil les différentes décisions prises au titre de la délégation générale accordée par le Conseil le 23 mai dernier. Information
du
conseil
sur
les
décisions
suivantes
:
e
Un
aménagement
est
prévu
sur
le terrain
situé
à Roméjac
(débroussaillage
et plantations).
e
Le
projet
de
réhabilitation
la Maison
Bertrand
devra
être
étudié
dans
les
mois
à venir.
°
L’analyse
de
l’appel
d’offres
concernant
les
travaux
de
la salle
d’évolution
est
en
cours.
°
Un
débat
a ensuite
été
mené
concernant
les
questions
de
sécurité
publique
et d’incivilités
sur
la
Commune.
La
séance
est
levée
à 20h15.
Le
Maire,
Edquard
CHAULET