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Compte-Rendu - CR 2020 07 07
Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Saint-Julien-de-Peyrolas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 07 07)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Aménagement du territoire,
1
Commune de Saint Julien de Peyrolas Réunion du Conseil Municipal avec présence restreinte du public limitée à 10 personnes.
Foyer Socio-Educatif Le 07 juillet 2020 à 18h30 30760 Saint Julien de Peyrolas Date de convocation : le 01 juillet 2020 Affichage convocation : le 01 juillet 2020
Envoi convocation : le 01 juillet 2020
Le Maire : Claude SALAU
Membres du Conseil Municipal Présents : Mme, Mrs, EYMARD Françoise, PARRE Jérôme, JULIEN Stéphanie, ROLLET Franck, FLORENSON Fabien, GASQ Stéphania, CAVALIER Grégory, DEVESTELE Stéphanie, WU- ROLLIN Florence, FERRIEUX Frédéric, PEETERS Svenda, MUCHA Jean-Philippe, GEROSA-UDYCZ Isabelle.
Démissionnaires : /
Absents : /
Excusé(s) : ALLIGIER Jean-Luc,
Pouvoir(s) : ALLIGIER Jean-Luc, donne pouvoir à JULIEN Stéphanie
Désignation d’un secrétaire de séance par le conseil municipal : Mme EYMARD Françoise
Mr le Maire demande à son conseil municipal de rajouter 2 points à l’ordre du jour à savoir :
1/ Désignation du correspondant de la commune auprès du CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Gard).
Vu le courrier en date du 10 juin 2020 de la Présidente du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Gard, Madame Maryse Giannaccini ;
Considérant que le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Gard assure la promotion de la qualité architecturale et intervient en matière d’urbanisme, d'environnement et des paysages ; 1. Le correspondant communal sera amené, s’il le souhaite à participer à notre Assemblée consultative, espace de rencontres et d’expression libre entre élus et représentants associatifs (4-5 réunions annuelles environ). 2. Le correspondant sera convié à nos manifestations de sensibilisation des maîtres d’ouvrages publics, techniciens et professionnels de l’aménagement proposées dans l’objectif d’accroître le degré d’exigence qualitative en ce domaine (ateliers de territoire)…).
3. Le correspondant sera invité à nos actions culturelles et destinataire d’une information en lien avec les problématiques actuelles d’aménagement, environnementales, de protection et de valorisation du patrimoine, et plus généralement concernant la transition écologique.
L'ensemble de ces actions conduites par le CAUE 30 a vocation à confronter des regards différents à travers des témoignages, des positionnements, des expériences qui permettront de mieux appréhender la réalité du territoire gardois et de réfléchir à son avenir.
La durée du mandat est de trois ans.
En conséquence, il vous est proposé de désigner Mme Florence WU-ROLLIN en qualité de correspondant du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Gard.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter la proposition de Mr le Maire.
Décision du Conseil Municipal
Pour Contre Abstentions Décision 15 0 0 Unanimité
2/ Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts directs.
Mr le maire rappelle l’article 1650 du Code Général des Impôts qui institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l’adjoint délégué. Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée : - du maire ou de l’adjoint délégué, président,
- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms (disponible sur demande en mairie) après s’être assuré que les personnes remplissent les conditions exigées par le Code Général des Impôts (article 1650).
D’autre part que les personnes respectivement imposées aux taxes foncières, à la taxe d’habitation et à la taxe 2
professionnelle sont équitablement représentées.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter la liste proposée par Mr le Maire.
Décision du Conseil Municipal
Pour Contre Abstentions Décision 15 0 0 Unanimité
Retour à la séance initiale
Désignation Titulaire et Suppléant SIVU du massif du Gard Rhodanien.
Suite aux mouvements des élus, Mr le maire propose au conseil municipal de désigner 1 titulaire et 1 suppléant pour le SIVU « Syndicat Intercommunal à Vocation Unique des massifs du Gard Rhodanien ».
Titulaire : Mr CAVALIER Grégory
Suppléant : Mme JULIEN Stéphanie
Après en avoir délibéré le conseil municipal, décide à l’unanimité la proposition de Mr le Maire.
Décision du Conseil Municipal
Pour Contre Abstentions Décision 15 0 0 Unanimité
Désignation Titulaire et Suppléant SIIG
Suite aux mouvements des élus, Mr le maire propose au conseil municipal de désigner 1 titulaire et 1 suppléant pour le SIIG « Syndicat Intercommunal d’Information Géographique ».
Titulaire : Mme JULIEN Stéphanie
Suppléant : Mme WU-ROLLIN Florence
Après en avoir délibéré le conseil municipal, décide à l’unanimité la proposition de Mr le Maire.
Décision du Conseil Municipal
Pour Contre Abstentions Décision 15 0 0 Unanimité
Désignation Titulaire et Suppléants SMEG
Suite aux mouvements des élus, Mr le maire propose au conseil municipal de désigner 1 titulaire et 2 suppléants pour le SMEG « Syndicat mixte d’électricité du Gard »
Titulaire : Mr MUCHA Jean-Philippe
Suppléant 1 : Mr FLORENSON Fabien
Suppléant 2 : Mr CAVALIER Grégory
Après en avoir délibéré le conseil municipal, décide à l’unanimité la proposition de Mr le Maire.
Décision du Conseil Municipal
Pour Contre Abstentions Décision 15 0 0 Unanimité 3
Désignation Titulaire et Suppléants SIVA
Suite aux mouvements des élus, Mr le maire propose au conseil municipal de désigner 1 titulaire et 2 suppléants pour le SIVA « Syndicat Ardèche claire »
Titulaire : Mr PARRE Jérôme
Suppléant 1 : Mr WU-ROLLIN Florence
Suppléant 2 : Mr ALLIGIER Jean-Luc
Après en avoir délibéré le conseil municipal, décide à l’unanimité la proposition de Mr le Maire.
Décision du Conseil Municipal
Pour Contre Abstentions Décision 15 0 0 Unanimité
Désignation Titulaire et Suppléants SIVS
Suite aux mouvements des élus, Mr le maire propose au conseil municipal de désigner 1 titulaire et 2 suppléants pour le SIVS « Syndicat Intercommunal à vocation scolaire » (1 collège à pont St Esprit).
Titulaire : Mr ROLLET Franck
Suppléant 1 : Mme GEROSA-UDYCZ Isabelle
Suppléant 2 : Mr MUCHA Jean-Philippe
Après en avoir délibéré le conseil municipal, décide à l’unanimité la proposition de Mr le Maire.
Décision du Conseil Municipal
Pour Contre Abstentions Décision 15 0 0 Unanimité
Annulation délibération 2018-03-013
Vu l’Article L211-1 modifié par loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 art.25, Les communes dotées d’un plan d’occupation des sols rendu public ou d’un plan d’urbanisme approuvé peuvent, par délibération, instituer un droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines et des zones d’urbanisation.
Mr le Maire demande à son conseil municipal, d’annuler la délibération 2018-03-013 du 21.03.2018, sur le droit de préemption sur les terres agricoles, qui n’a pas lieu d’être.
Après en avoir délibéré le conseil municipal, décide à l’unanimité la proposition de Mr le Maire.
Décision du Conseil Municipal
Pour Contre Abstentions Décision 15 0 0 Unanimité
Vote du Budget primitif 2020 de la commune
Sur la proposition de Mr le Maire, le conseil municipal, vote le budget primitif 2020 de la commune aux chapitres, qui s’équilibre comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement à 2 177 129.42€
Dépenses et recettes d’investissement à 1 248 310.92€
Après en avoir délibéré le conseil municipal, décide à l’unanimité la proposition de Mr le Maire
Décision du Conseil Municipal
Pour Contre Abstentions Décision 15 0 0 Unanimité 4
Vote du Budget annexe de la commune 2020
Sur la proposition de Mr le Maire, le conseil municipal, vote le budget annexe 2020 de la commune pour l’eau et l’assainissement aux chapitres, qui s’équilibre comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement à 327 747, 80 €
Dépenses et recettes d’investissement à 355 000, 00 €
Après en avoir délibéré le conseil municipal, décide à l’unanimité la proposition de Mr le Maire.
Décision du Conseil Municipal
Pour Contre Abstentions Décision 15 0 0 Unanimité
Attribution de la Subvention au CCAS
M. le Maire propose d’allouer une subvention de 8000 €, au CCAS pour le fonctionnement de l’année 2020.
Cette somme sera imputée au compte 657362 du budget M14 de la commune.
Après en avoir délibéré le conseil municipal, décide à l’unanimité la proposition de Mr le Maire.
Décision du Conseil Municipal
Pour Contre Abstentions Décision 15 0 0 Unanimité
Attribution des subventions aux associations
Vote des subventions suivantes aux associations, pour l’année 2020 article 6574 du budget M14: Comme indiqué lors des précédentes réunions avec les associations, les critères d’attribution des subventions aux associations ont été revus dans un but d’impliquer un peu plus les associations dans la vie du village. Ces critères ayant été appliqués, la liste des subventions attribuées est la suivante pour un budget total de 21500 euros se répartissant ainsi :
ASSOCIATIONS 2020 N-1
A.P.C.L 1 000,00€ 1 000.00€
U.S.P 1 200,00€ 1 150.00€
Croche si belle 500,00€ 500.00€
Ste de tir 750,00€ 750.00€
Tennis Club Peyrolais 0,00€ 250.00€
Hors sentier 0.00€ 0€
APE 1 350,00€ 1 250.00€
AB Peyrolaise 1 000,00€ 1 000.00€
Ophiuchus 200,00€ 200.00€
La Belugo 0€ 0€
Kirigairi 0€ 0€
Lou Fiesta 300,00€ 300.00€
St Hubert 750,00€ 700.00€
Les Barjorettes 450,00€ 450.00€
Culture et patrimoine 1 500,00€ 1 450.00€
AFP (comité des fêtes) 11 500,00€ 11 500€
TOTAL 20 500,00€ 20 500.00€
Montant attribué: 20 500.00 €
Solde pour subventions exceptionnelles : 1 000€
Après en avoir délibéré le conseil municipal, décide à l’unanimité la proposition de Mr le Maire.
Décision du Conseil Municipal
Pour Contre Abstentions Décision 15 0 0 Unanimité 5
Questions diverses
La séance a été clôturée à 20h30 par des questions diverses des élus.
SAINT JULIEN DE PEYROLAS, LE 08 JUILLET 2020
LE MAIRE, CLAUDE SALAU