Compte-Rendu - CR 2020 07 06

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Compte-Rendu - CR 2020 07 06 Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Lézan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 07 06)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Investissement et développement économique, Compte rendu du Conseil Municipal du 06/07/2020

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En raison de la crise sanitaire que nous traversons et afin de pouvoir respecter les mesures de distanciation, le Conseil Municipal est convoqué le 6 Juillet 2020 à 18 h 30 dans la salle du foyer municipal .

La réunion se tiendra sans public mais une sonorisation extérieure permettra de suivre les débats afin de pouvoir respecter les gestes barrière qui s’imposent dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus.

Ordre du Jour :

▪ Approbation du Procès-verbal de la dernière séance

▪ Détermination du nombre des adjoints

▪ Election d’un adjoint supplémentaire

▪ Affectation de résultat

▪ Vote du Budget Primitif 2020 et taux de fiscalité

▪ Fixation du nombre de membres du Conseil d’administration du CCAS – Election des membres du CCAS – Désignation des personnes proposées pour la Commission Communale des Impôts Directs – Désignation Du correspondant défense – Désignation du correspondant au Conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement

▪ Désignation des délégués siégeant dans les divers syndicats : Syndicat Mixte d’électricité du Gard – Syndicat du Pays des Cévennes

▪ Droit à la formation des élus

▪ Demande de points à aborder rajoutés par l’opposition :

▪ Retransmission vidéo en direct du conseil municipal.

▪ Mise en place du marché hebdomadaire

▪ Retour de la compétence cantine à la marie de Lézan.

▪ Discussion du futur règlement du CM.

▪ Réhabilitation du Camp Perrier.

▪ Questions diverses

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Présidence : Eric TORREILLES

ASTIER Jean Louis, BERBON Evelyne, BIGNOLLES Martine, BONNAURE Eva , CARRASCO Sylvie, CARRIERE Nadia , DURAND Philippe, FIRMIN Cyrille, FRAISSE Bruno, GILBERT Laetitia, LEVAILLANT Jean Pierre, MANOEL Stéphane, PAILHES Nelly , RAUCOULES Cécile, ROBLIN Christine, TALAGRAND Philippe, TOUAHRI Zakia

Excusé : FESQUET Clément , une procuration à Zakia Touahri.

Mme Laetitia GILBERT, élue la plus jeune de l’assemblée, a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

Compte rendu affiché le 10/07/2020

__________________________________________________________________________ La séance est ouverte à 18 h30

Mr le Maire demande à l’assemblée si des remarques ou observations sont à formuler. M. FIRMIN émet une précision quant au montant des indemnités allouées aux élus en indiquant qu’au vu de la conjoncture elles auraient pu être minorées.

Le procès-verbal de ladite séance est approuvé. Les personnes présentes lors de la séance ont signé le procès verbal. Compte rendu du Conseil Municipal du 06/07/2020

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Détermination du nombre d’adjoints

Après en avoir délibéré , le conseil municipal par :

17 Voix POUR

0 Voix CONTRE

2 ABSTENTION

décide de désigner 5 adjoints.

Election d’un adjoint supplémentaire

M. Jean Pierre Levaillant est élu cinquième adjoint avec dix sept voix.

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M. TORREILLES Eric, Maire de Lézan, remet solennellement l'écharpe à M. Jean Pierre LEVAILLANT..

Affectation de résultat M14

M. Philippe TALAGRAND , Adjoint aux finances, expose les résultats de l’exercice 2019 du budget de la Commune M14 :

o un excédent de fonctionnement de 671 686.73 €

o un déficit d’investissement de 9395.73 €

o un reste à réaliser global de 192 000 €

Il indique que la compétence Eau ayant été transférée à Alès Agglomération, le budget de l’eau s’est soldé ainsi :

o Un excédent d’exploitation de 49 336.26

o Un excédent d’investissement de 117802.82 €

o Il faudra rembourser à Alès agglomération l’excédent d’investissement.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide par :

18 Voix POUR

1 Voix CONTRE

0 ABSTENTION Compte rendu du Conseil Municipal du 06/07/2020

3

d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

- 519 627.26 € à l’article 002, excédent de fonctionnement reporté

- 108 407.09 € € à l’article 001 excédent d’investissement du budget de l’eau déduit du déficit d’investissement du budget communal

- 201 395.00 à l’article 1068 (Recettes d’investissement ) afin de couvrir le déficit d’investissement

Vote du Budget Primitif M14

Le Conseil Municipal approuve après avoir débattu, par :

18 Voix POUR

1 Voix CONTRE

0 ABSTENTION

Adopte le budget primitif 2020 présenté par le Maire. Il s’équilibre comme suit :

Dépenses de fonctionnement : 1 227 613.26 €

Recettes de fonctionnement : 1 227 613.26 €

Dépenses d’investissement : 1 193 902.82 €

Recette d’investissement : 1 193 902.82 €

Vote des taux d’imposition

Vu la conjoncture due à la crise sanitaire (Covid 19) que nous traversons Le Conseil Municipal, a décidé par .

19 Voix POUR

0 Voix CONTRE

0 ABSTENTION

De ne pas augmenter les taux d’imposition.

Les taux applicables sont donc inchangés:

Taxe d’habitation : 9.61 %

Taxe foncier bâti : 9.22 %

Taxe foncier non bâti : 59.29 %

Election des membres des commissions Compte rendu du Conseil Municipal du 06/07/2020

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Fixation du nombre des membres siégeant au Conseil d’administration du CCAS

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par :

19 Voix POUR

0 Voix CONTRE

0 ABSTENTION

de fixer à SEIZE le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera élue par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Election des Membres de la Commission du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Ont été proclamés membres du conseil d'administration à l’unanimité :

Mesdames et Messieurs Christine Roblin , Eva Bonnaure, Evelyne Berbon, Mr Bruno Fraisse, Zakia Touahri, Cécile Raucoules, Laetitia Gilbert, Nadia Carrière

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Pour information Monsieur le Maire désignera par arrêté les Membres extérieurs au Conseil Municipal suivant :

Mme Martine Fournier (Association la Gerbe), Mme Colette Guiot (Association Présence 30) ; Mme Annie Linssolas (Association 3ème âge Les fils d’argent) , M. Yoan Doumène, Mme Annie Poujol (association Léz’embouquinés), Mme Marie-Jeanne Saint Pierre, Mme Brigitte Fraisse, Mme Chantal Gascuel.

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liste des noms en vue de la désignation des personnes proposées

Pour la Commission communale des Impôts Directs

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par :

18 Voix POUR

0 Voix CONTRE

1 ABSTENTIONCompte rendu du Conseil Municipal du 06/07/2020

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de dresser une liste de 24 noms suivants, pour que cette nomination puisse avoir lieu :

Titulaires

M. Olivier Talagrand

Mr Christian Trillon

Mme Brigitte Fraisse

Mr Jean Claude Manoël

Mr David Weiss

Mme Jeannine Pierre

Mr Yves Michel

Mr Patrick Fesquet

Mme Annelise Bachetto

Mr Bernard Gentilhomme

Mr Patrick Repellin

Mr Jacques Talagrand

Suppléants

Mme Chantal Gascuel

Mr Philippe Durand

Mr Yohan Doumène

Mr Patrice Roblin

Mr Louis Passeneau

Mme Bernard Gilbert

Mr Jean Pierre Levaillant

Mr Bonnaure Daniel

Mr Gérald Fournier

Mr Michel Barthelemy

Mr Bruno Fraisse

Mr Pascal Fesquet

Désignation du correspondant défense

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par :

18 Voix POUR

0 Voix CONTRE

1 ABSTENTION

DESIGNE M. Bruno Fraisse , Adjoint au Maire en tant que correspondant défense de la commune.

Désignation du correspondant de la Commune auprès du Conseil d’Architecture , d’Urbanisme et le l’Environnement du Gard

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par :

18 Voix POUR

0 Voix CONTRE

1 ABSTENTION

DESIGNE M. Jean Pierre Levaillant , en qualité de correspondant du CAUE.Compte rendu du Conseil Municipal du 06/07/2020

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Désignation d’un conseiller municipal pour siéger au sein du Conseil d’Ecole

Mme CARRASCO est désignée pour siéger au sein du Conseil d’école.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette désignation.

Election des délégués siégeant dans les divers syndicats

Délégués au Syndicat du Pays des Cévennes

Mme Sylvie CARRASCO étant la seule candidate est désignée immédiatement par M. le Maire. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette désignation.

Mme CARRASCO est proclamée , déléguée titulaire au Syndicat du Pays des Cévennes.

Mme Nelly PAILHES étant la seule candidate est désignée immédiatement par M. le Maire. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette désignation.

Mme Nelly PAILHES est proclamée, déléguée suppléante au Syndicat du Pays des Cévennes.

Election des Délégués au Syndicat Mixte d’électricité du Gard

Messieurs TALAGRAND Philippe et MANOEL Stéphane étant les seuls candidats, sont désignés immédiatement par M. le Maire.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette désignation.

Messieurs TALAGRAND Philippe et MANOEL Stéphane sont proclamés délégués titulaires au Syndicat Mixte à Cadre Départemental d’Electrification

Messieurs TORREILLES et FRAISSE étant les seuls candidats, sont désignés immédiatement par M. le Maire.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette désignation

Messieurs TORREILLES et FRAISSE sont déclarés délégués suppléants au Syndicat Mixte d’électricité du Gard.

Formation des élus municipaux et fixation des crédits ouverts

Le conseil municipal, par :

19 Voix POUR

0 Voix CONTRE

0 ABSTENTIONCompte rendu du Conseil Municipal du 06/07/2020

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Adopte le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 2% du montant des indemnités des élus.

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :

- agrément des organismes de formations ;

- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville ;

- liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

Décide selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effet

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Points soumis à l’ordre du jour par l’opposition

▪ Retransmission vidéo en direct du conseil municipal. :

M. Firmin expose que la diffusion vidéo simultanée par connexion internet (lien sur le site de la Commune par exemple) des séances du conseil municipal serait une bonne chose.

M. le Maire répond que la retransmission vidéo n’est aucunement une obligation, la retransmission audio est actuellement effectuée pour des raisons de transparence en raison des contraintes sanitaires dues à la gestion de la crise COVID 19.

▪ Mise en place du marché hebdomadaire

Mme Carrière expose qu’à la suite de diverses rencontres auprès de personnes du village , la mise en place d’un marché hebdomadaire serait très bien accueilli et répondrait au désir des lézannais

M. le Maire répond que ce projet est à l’étude et retient toute son attention. Les élus en charge du dossier souhaitent que des rencontres soient organisées auparavant auprès de l’ensemble des commerçants de la Commune. Mme Carrière sera bien entendu associée à ces réunions.

▪ Retour de la compétence cantine à la marie de Lézan.

M. FIRMIN expose que depuis que la compétence scolaire a été transférée à Alès Il demande s’il est possible de faire un retour de la compétence à la Commune.Compte rendu du Conseil Municipal du 06/07/2020

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M. le Maire indique que si M Firmin le souhaite, il peut préparer un dossier documenté indiquant les modalités précises de ce retour,. Ce dossier finalisé pourra alors être présenté au vote du Conseil qui décidera alors de l’opportunité de sa présentation, auprès d’Alès Agglomération.

▪ Discussion du futur règlement du Conseil Municipal

Mme Carrière souhaiterait que la préparation du futur règlement du Conseil Municipal soit réalisée en équipe.

M. le Maire répond que le règlement est en cours d’élaboration, et qu’il sera soumis aux Conseillers municipaux dès que sa rédaction sera suffisamment avancée, que ceux-ci pourront l’amender en amont du vote en séance du Conseil Municipal.

▪ Réhabilitation du Camp Perrier.

Suite à la mise en demeure de la DDTM imposant la réhabilitation du terrain du Camp perrier , M. Firmin souhaiterait savoir où en est l’avancement de ce dossier ? M. Talagrand et M. le Maire répondent que les travaux de réhabilitation sont prévus au budget et que la consultation va être lancée dans peu de temps.

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Questions Diverses

Dépôts de déchets verts :

M. Firmin fait part au Conseil que des dépôts de déchets verts sont entreposés sur une parcelle à côté du cimetière. Il indique qu’une nouvelle déchèterie a été ouverte à Massillargues Atuech il y a environ un mois et ne comprend pas pourquoi ces déchets ne sont pas amenés à cet endroit. M. le Maire rappelle que les déchetteries étaient fermées durant le confinement, cependant, beaucoup de concitoyens ayant fait des travaux de jardinage durant cette période, il fallait trouver une solution transitoire pour nettoyer le village. Pascal Royo présent à la réunion et responsable des services techniques, informe le conseil que les agents ont commencé à évacuer ces déchets stockés vers les déchèteries.

Voirie : M. Firmin demande pourquoi le passage piéton n’est pas matérialisé sur la voie du portail d’Alès pour traverser jusqu’au trottoir rue du 8 mai.

M. le Maire répond que les travaux ont été réalisés fin de semaine dernière.

La séance est levée à 20 h 15.