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Arrêté - 1701090975 ARRETE 2023 046 Reglementation Temporaire de la Circulation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
Lien du pdf (Arrêté - 1701090975 ARRETE 2023 046 Reglementation Temporaire de la Circulation)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
DU
VAE
D'OISE
-9$
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
LIBERTE-EGALITE-FRAFERNITE
CANTON
DE
MON
EMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
Réf:
2023-046
ARRETE
DE
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
Le
Maire
de
la Commune
de
Margency.
Usant
des
droits
qui
lui
sont
conférés
en
matière
de
circulation
et de
permission
de
voirie.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Terroriales.
notamment
l'article
L.2122-18
qui
confère
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
des
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
Adjoints.
Considérant
la
délibération
N°3
du
25
Mai
2020.
Considérant
la délibération
N°4
du
25
Mai
2020,
Considérant
l'importance
des
tâches
à assumer
en
matière
d'Urbanisme.
Aménagement
durable,
Patrimoine
et Travaux.
il y
a lieu
d'accorder
la délégation
à Madame
Florence
VILLE-VALLEE,
Tère
Adjointe
au
Maire.
Vu
la demande
en
date
du
13
novembre
2023.
l'entreprise
EOS
TELECOM
responsable
Mme
Nouhaila
OUAB
Tel
06
18
59
58
63.
mail
eos-telecom-d(@demat.sogelink.fr.
TSA
70011
—
CHEZ
SOGELINK
69134DARDILLY
Cedex
pour
le
compte
de
DEBITEX
124
Boulevard
de
Verdun
92400
COURBEVOIE,
mail
daniele.lehoux(@sfr-ftth.com
dans
le cadre
d'une
intervention
d'une
création
de
GC
et
pose
d'une
chambre
Debitex.
Considérant
que
l'intervention
sera
réalisée
au
regard
du
38
Rue
des
Maquignons
à Margency.
Considérant
que
les travaux
auront
lieu
à partir
du
6 décembre
2023
pour
une
durée
de
30
jours.
ARRETE
ARTICLE
1 : l'entreprise
EOS
TELECOM
est autorisée
à effectuer
ses
travaux,
sur
la commune
de
Margency
afin
de
procéder
à
la
création
GC
et
pose
d’une
chambre
Debitex
au
regard
du
38
Rue
des
Maquignons
à
Margency ARTICLE
2
: La
vitesse
aux
abords
des
chantiers
sera
réduite
à
30km/h.
En
aucun
cas
la
circulation
de
tout
véhicule
ne
pourra
être
interrompue.
Le
stationnement
ne
sera
pas
autorisé
au
regard
du
38
Rue
des
Maquignons
à Margency.
ARTICLE
4
: L'entreprise
prendra
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens.
Elle
prendra
des
dispositions
conformes
au
Code
de
la Route.
en
matière
de
signalisation.
balisage.
protection
des
travaux.
stationnement,
cheminement
et déviations
obligatoires
des
piétons.
Elle
exécutera
les travaux
avec
toute
la célérité
désirable
pour
respecter
la date
limite
de
réglementation.
ARTICLE
5
: L'entreprise
est
tenue
d'enlever,
à
l'issu
des
travaux.
tous
les
matériaux,
et/ou
gravats.
Dès
l'achèvement
des
travaux.
elle
est
tenue
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages.
de
rétablir
dans
leur
premier
état.
et dans
les
règles
de
l'Art
chaussées
et trottoirs
qui
auraient
été
dégradés
et endommagés.
Toute
dégradation
devra
être
signalée
à l'autorité
compétente.
À
défaut.
la remise
en
état
sera
effectuée
aux
frais
de
l'entreprise. ARTICLE
6:
Une
ampliation
de
cet
arrêté
sera
adressée
à :
-
Madame
la
Commissaire
Divisionnaire
de
la
Police
Nationale
d'Enghien
Montmorency.
-
Monsieur
Le
Chef
de
la Police
Municipale
de
Margency.
-
Monsieur
le commandant
du
Groupement
n°2
des
Pompiers
d'Eaubonne.
-
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie.
-
Les
Services
Techniques
de
la
Mairie.
-
Les
entreprises
EOS
TELECOM
et
DEBITEX
Le
Maire
certifie
le caractère
Fait
à
Margency.
le
23
novembre
2023
exécutoire
de
cet
acte.
Florence
VILLE-VALLEE
Adjointe
au
Maire F2
=
Demande
de permission ou d'autorisation de voirie, de permis
SOZAATTES
|
Re
Liban à Égats à
Fraternité
de stationnement,
ou d'autorisation
d'entreprendre
des travaux
D
ESC
ORERES
Code
de
la voirie
routière
L113-2
; L115-1
à L116-8
; L123-8
; L131-1
à L131-7
; L141-10
et L141-11
N°
14023"
Ministère chargé
Code général des collectivités territoriales L2213-6 : L2215-4 et L2215-5
023"
des transports
Gestionnaires
des réseaux
routiers
Le
demandeur
Particulier
Q
service
public
Q
maître
d'oeuvre
ou
conducteur
d'opération Le)
entreprise
Q
Nom
: QUAB
ES
.
Prénom:
Nouhaila
Dénomination
:
EOS.TELECOM
Représenté
par
:
Adresse
Numéro
:
…….
Extension
:
……
Nom
de
la voie
: TSA
70011.-
CHEZ
SOGELINK..
Code
postal | 6 x 9 1 1113
1: 4 ; Localité
:
DARDILLY
CEDEX...
mm
Pays:
France.
Téléphone:
011 611181159158:
:6
113;
Indiquez
l'indicatif pour
le pays
étranger
: L__;1 1
Courriel:
eos-telecom-d@demat.sogelink.fr
Nom
: DEBITEX
Prénom
:
Adresse
Numéro
: 124...
Extension
: ………
Nom
de
la voie
:
Boulevard
de
Verdun
Code postal 19 1 2 14
0
0 ; Localité : COURBEVOIE
Pays : FRANCE
Téléphone
0
1,158,16
15
12,1 116 ; Indiquez
l'indicatif pour
le pays
étranger
: L_11
11
Courriel:
daniele.lehoux@sfr-ftth.com
Localisation
du
site
concerné
par
la
demande
Voie
concernée
: Autoroute
n°
…...
Route
nationale
n°
......
Route
départementale
n°
..
Voie
communale
n°
.….
Hors
agglomération
Q
En
agglomération
1
Point
de
Repère
(PR)
routier
d'origine
d'application :
+500
Q
Point
de
Repère
(PR)
routier
de
fin
d'application
:
…..
+
…
Q
Adresse
Numéro:
…………
Extension
:
...
Nom
de la
voie:
38 Rue
des
Maquignons….
Code
postal
: 9
15 115 118
0
Localité
: MARGENCY
Document
d'urbanisme
antérieur
(déclaration
de
travaux
ou
permis
de
construire)
?
LIL
JL
JL)
LD
NL)
LL
3
LL
LU
Référence
cadastrale
: Section(s)
: …
ï
Parcelle(s):
…
Lieu-dit:
Nature
et
date
des
travaux
Pose
de
compteur
/ branchement
aux
réseaux
Q
&
N°
de
chantier
délivré
par
la
Collectivité
|
Pose
de
clôtures
Pose
de
portail
(portillon)
Plantations
À
l'alignement
oui
Q
non C1
oui
Q
non
Q
oui
Q
non
Q
En
retrait
de
l'alignement
Li
ii
mètres
LL
JL;
mètres
Li
jt
j mètres
Dépôt
ou
Stationnement
Q
@
Saillie
ou
Surplomb
Q
@
Aménagement
d'accès
Q
@
Ouvrages
divers
Le]
œ
Station
service
Q
Renouvellement
Q
Création
A
Date
prévue
de début
d'application. 016:1112:12:0:2;:3,
Durée
d'application
(en jours
calendaires)
: __13
1 0:
Nota
: Pour
connaître
la délimitation
du
domaine
public
routier
au
droit
d'une
propriété
riveraine,
il faut
déposer,
auprès
du
gestionnaire
de
la route
concernée
et selon
les
modalités
qu'il
aura
fixées,
en
complément,
une
demande
d'alignement
individuel.
)
Compléter
le
cadre
ouvrages
divers
1
compléter
le
cadre
correspondant
N°
délivré
par
la
Collectivité
lorsque
vous
avez
déclaré
votre
intention
de
réaliser
des
travaux.
Exemple
:
N°
Lyvia
pour
Lyon
Métropole
La
loi n°
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
garantit
un
droit
d'accès
et de
rectification
des
données
auprès
des
organismes
destinataires
du
formulaire Dépôt
ou
stationnement
(?
Demande
initiale (x] Prolongation
Q
référence
du
permis
de
stationnement
:
.
Matériaux
QI
Benne
Q
Grue
QU
Etalage
Q
Echafaudage
Q
Mobilier
urbain
Q
Terrasses
de
café
Q
Vente
le long
de
la voie
ou
sur
aire de
service
Q
Autres
(à préciser)
Q
Li
Saillie
ou
surplomb
©)
de
la voie:
__1
1
1 mètres
de la saillie
L__1
1)
mètres
des
trottoirs
L__n
| mètres
Hauteur
sous
saillie
:__11
1j
mètres
| Aménagement
d'accès
©
Q
: Diamètre
du
tuyau
111
11
| millimètre
Longueur
L_1 1}
mètres
Distance
par
rapport
à
l'axe
de
la chaussée
1__11
11:
mètres
Nature
du
tuyau
:
Q
Largeur
de
l'aménagement
:_1__1
mètres
Ouvrages
divers
()
Travaux
sur
ouvrages
existants
Le]
Installation
nouvelle
Q
Eau
potable
Q
Eaux
pluviales
Q
GDF
Q
Opérateurs
réseaux
Q
Eaux
usées
QU
EDF
Q
Autres
(à préciser)
Q
:
Tranchée
longitudinale
Lil}
mètres
Lit 1
)mètres
Tranchée
transversale
Lit]
mètres
LIL
JL)
mètres
Fonçage
L__11__111 mètres
Lit
jt}
mètres
Stationnement
Q
Arrêt
bus
Q
Passage
supérieur
ou
inférieur
Q
Équipements
de
la
route
Q
Autres
(à
préciser)
Q
!
Pièces
jointes
à la
demande
_
Afin
de
permettre
et
de
faciliter
la
compréhension
et
l'instruction
du
dossier,
la
demande
d'autorisation
est
accompagnée
des
pièces
suivantes
détaillées
par
nature
de
travaux.
Plan
de
situation
1/10
000
ou
1/20
000"
Q
Plan
de
localisation
précis
1/1
000
ou
1/ 2 000?"
Ce
Photos
LA]
Clôtures/portails/Plantations/Dépôt
ou
stationnement/surplomb
Coupes
longitudinales
et
transversales
indiquant
l'emprise
occupée
du
domaine
public
1/50è7°
Q
Aménagement
d'accès/ouvrages
divers
portant
atteinte
au
patrimoine
Plan
des
ouvrages
projetés
1/200
ou
1/500è"°
Q
Cahiers
des
coupes
techniques
de
tranchées
1/50":
Q
Plan
de
détails
de
franchissement
des
points
singuliers
1/50°7°
Q
Station
service
: Plan
d'implantation
des
pistes
avec
signalisation
de
police
1/200
ou
1/500°7°
Q
J'atteste
de
l'exactitude
des
informations
fournies
X]
Fait
à : DARDILLY.CEDEX
Le:ilusii1u1,1210,2,3,
Nom
: .GHAMGUI.......
Prénom
: Rahma...............
Qualité
:
Sogelink
(3)
Extrait
cadastral
où
équivalent bé
_—
802447707
Bu
#4
Demande d'arrêté de police de la circulation
Liberté + Égalité + Fraternité
Code
de
la route
1.411-1
à L411-7
D
ee
Code
général
des collectivités territoriales L2213-1
à L2213-6.1
Per
Ministère
chargé
des transports
Gestionnaires des réseaux
routiers
Le
demandeur
Particulier
Q
Service
public
Q
Maître
d'œuvre
ou
conducteur
d'opération
be
Entreprise
A
Nom
:DUAB
…
Prénom
:
Nouhaila
Dénomination
:
EOS
TELECOM
Adresse
Numéro : .
Code
postal
6
À
1
3,4,
Localité
:PARDILLY
CEDEX
Téléphone
0,6,
1,8,
59,
S 18;
6,3,
Indiquez
l'indicatif
pour
le
pays
étranger
:
11
jt
Courriel
: 0s-telecom-d@demat.sogelink.fr
Nom :
DEBITEX
PréNOM
: miennes
Adresse
Numéro
.124
de
Extension
:
Nom
de
la
voie :
Boulevard
de
Verdun
Code
postal
9,2
,4,0
0
,Locaité
:COURBEVOIE
. Pays :
FRANCE
Téléphone
0,
1,
Lin 8
ACTE
D
2;
18;
Indiquez
l'indicatif
pour
le
pays
étranger
: &__11
11
Courriel
: daniele.lehoux@sfr-ftth.com
Localisation
du
site
concerné
par
la demande
Voie
concernée
: Autoroute
n°
………….
Route
nationale
n°...
Route
départementale
n°
Voie
communale
n°
Hors
agglomération
Q
En
agglomération La
Point
de
Repère
(PR)
routier
d'origine
d'application
: ……
Hu
Q
Point
de
Repère
(PR)
routier
de
fin
d'application
:
Hu
Q
Adresse
Numéro
:
Extension
:
Nom
de
la voie
: 38
Rue
des
Maquignons
Code
postal
Q,
D,
D, B,
©,
Localité
MARGENCY
Nature
et
date
des
travaux
Permission
de
voirie
antérieure
:
Oui
Q
Non
x]
Si
oui
indiquer
la
référence
:
N°
de
chantier
délivré
par la Collectivité ‘” :
Date
prévue
de
début
des
travaux
: 10,6,
2
.210,2,3,
Durée
des
travaux
(en jours
calendaires)
:
Lu3,0,
Réglementation
souhaitée
Durée
de
la
réglementation
(en
jours
calendaires)
: una,
Date
de
début
de
réglementation
0,6,,1:2,
210,23,
Restriction
sur
section
courante
Q
Restriction
sur
bretelles
Q
Deux
sens
de
circulation
Q
Sens
des
Points
de
Repères
(PR)
croissants
Q
Sens
des
Points
de
Repères
(PR)
décroissants QI
Fermeture
à
la circulation
Basculement
de
circulation
sur
chaussée
opposée
Q
Par
feux
tricolores
Q
Manuellement
Q
Neutralisation
de
la bande
d'arrêt
d'urgence
(BAU)
Q
Empiètement
sur
chaussée
Q
largeur
de
voie
maintenue
111:
Suppression
de
voie
Q
nombre
de
voie(s)
supprimée(s)
&_11
N°
délivré
par
la
Collectivité
lorsque
vous
avez
déclaré
votre
intention
de
réaliser
des
travaux.
Exemple
:
N°
Lyvia
pour
Lyon
Métropole Circuler
Stationner
Dépasser
Véhicules
légers
Q
véhicules
légers
LA
véhicules
légers
Q
poids
lourds
CI
poids
lourds
La
poids
lourds
Q
Vitesse
limitée
à
:
L__11_)
km/h
Itinéraire
de
déviation
(à préciser par
sens) :
Autres
prescriptions
:
La
pose,
le
maintien
ou
le
retrait
de
la signalisation
spécifique
au
chantier
sont
effectués
par
:
Le
demandeur
x]
Une
entreprise
spécialité
Q
Nom
:
Prénom
:
Dénomination
:
Représenté
par
:
Adresse
Numéro
:
Extension
:
Nom
de
la voie
:
Code
postal
à__11
0
st
31
Localité
:
Pays
:
Téléphone &_15 30
10 0
pujt
1 Lt 7
Indiquez
l'indicatif pour
le pays
étranger
: &__}0_
11
Courriel
:
Pièces
jointes
à
la demande
Afin
de
faciliter
la compréhension
et
l'instruction
du
dossier,
la
demande
d'arrêté
est
accompagnée
d'un
dossier
comprenant :
Une
notice
détaillée
avec
notamment
l'évaluation
de
la
gêne
occasionnée
au
usagers
Q
Plan
de
situation
1/10
ou
1/20
000?"
Q
Plan
des
travaux
1/200
ou
1/ 500?"
Q
Schéma
de
signalisation
Q
Itinéraire
de
déviation
1/2
000
ou
1/5
O00f"e
A
J'atteste
de
l'exactitude
des
informations
fournies
be]
Fait à : DARDILLY
CEDEX
Le:
15
11
2023
Nom
:
GHAMGUI
Prénom:
Rat
Qualité :
Sogelink
La
loi n°
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
garantit
un
droit
d'accès
et de
rectification
des
données
auprès
des
organismes
destinataires
du
formulaire