Compte-Rendu - Compte Rendu cm 06072018

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu CM 24012020

Compte-Rendu - Compte rendu CM 28022020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 25092018

Compte-Rendu - Compte rendu CM 23 aout 2019

Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 29 juin 2021

Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 21 mai 2021

Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 1er avril 2022

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 28 04 2021 1

Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 9 avril 2021

Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 19 mars 2021

Compte-Rendu - Compte Rendu cm 06072018 Document publié le Vendredi 6 juillet 2018 par la commune de Bovel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 06072018)Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Travail et emploi, 1

COMPTE-RENDU REUNION

DE CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 6 JUILLET 2018

L'an deux mil dix-huit, le six juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal de BOVEL, légalement convoqué (convocation en date 02 juillet 2018), s'est réuni, en mairie, sous la présidence de José MERCIER, Maire.

PRESENTS : MERCIER José, HIGNET Gilbert, LESEIGNEUR Stéphanie, DENIER Xavier, DE SALLIER Christian, DENIEL Pascal, PELLE Géraldine, CARIOU Julie, AUBAUD Françoise, LERAY Jean-Luc

Absents excusés : RUE Marina (donne procuration à CARIOU Julie)

Absent : HELO Philippe, COLLIN Pascal

Nombres de présents : 10

Nombre de votants: 11

Secrétaire de séance : AUBAUD Françoise

Objet des délibérations

1. Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

2. Adhésion au dispositif de médiation préalable obligatoire du CDG 35 3. Validation de l’avenant n°2 à l’annexe du service ADS

4. Modification des statuts du SIAEP les Bruyères

5. Mise en comptabilité du Plan Local D’Urbanisme : projet d’aqueduc Vilaine Atlantique

6. Participation aux dépenses du RASED à Guipry-Messac

7. Dissolution volontaire du CCAS

8. Financement travaux d’assainissement : proposition de prêt du Crédit Agricole 9. DM n°: règlement des frais d’étude budget 2018 assainissement

10. Subvention association les Grand Champ

11. DM n°2: ajout de l’achat de 8 extincteurs au budget 2018 commune 12. Modification du règlement intérieur de la salle polyvalente

13. Tarifs cantine et garderie

14. Modification du règlement cantine et la garderie

15. Convention de participation avec le restaurant scolaire Cousteau 16. Avis du domaine du bois de la Loge

17. Droit de préemption urbain : 20 rue de l’école et 4 la fosse au Loup 18. Indemnités de régie

19. Création d’un poste de gestionnaire administratif

20. Modification du temps de travail d’un emploi à temps non complet 21. Modification du temps de travail d’un emploi à temps non complet 22. Modification du temps de travail d’un emploi à temps non complet 23. Création de poste agent en CDD – cantine-garderie-salle polyvalente et gîte – 24. Création de poste agent en CDD – cantine-garderie –

25. Système de réfrigération et chauffage du bar

26. Questions diverses.2

Délibération N° 2018.07.01

VALIDATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 06 AVRIL 2018

Le Conseil Municipal adopte le compte-rendu de la séance du 6 avril 2018 sans réserve ni remarque comme étant fidèle aux débats et décisions qui ont été les siens.

Délibération N° 2018.07.02

REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNES (RGPD)

Le nouveau règlement général en matière de protection des données personnelles (RGPD) est applicable à compter du 25 mai 2018.

Ce texte vient renforcer la protection des données à caractère personnel, prévue en France par la loi dite

"Informatique et Libertés" de 1978. Il implique :

 L'obligation de désigner un délégué à la protection des données (DPD, ou DPO, de l'anglicisme Data

Protection Officer)

 Une nouvelle logique de responsabilité

 Une obligation d'information en cas de perte de données à caractère personnel

 Un risque aggravé de sanctions (l'autorité territoriale est pénalement responsable en cas de non-

conformité au règlement)

Le Centre de gestion 35 propose une offre mutualisée pour les communes et l’EPCI pour un montant de

0.37€ par habitant (population municipale), soit 15 752.01 € par an, sur 3 ans. Cette modalité de

financement par territoire est proposée pour ses communes membres, sous réserve qu’au moins la

majorité des communes, ou un ensemble de communes totalisant au moins la moitié des habitants du

territoire, y souscrivent. La convention est jointe en annexe.

Les missions proposées par le CDG :

o pour les missions régulières de DPD mutualisé :

 accès à une base documentaire comprenant toutes les informations utiles à la compréhension des

obligations mises en place par le RGPD et des modèles de procédures, mentions-types etc…  participation aux réunions d'informations

 initialisation du registre des traitements et aide à sa complétude

 identification des traitements de données à caractère personnel en place ou à venir

 accès aux conseils et préconisations relatifs à la mise en conformité des traitements listés, mise en

place d’un plan d’actions

 assistance à la réalisation d’études d’impact sur la vie privée

 bilan annuel des actions de mise en conformité de la collectivité

o pour les missions ponctuelles : accompagnement défini de gré à gré au vu des attentes de la collectivité. Il sera facturé au tarif horaire « Conseil et accompagnement » voté chaque année.

Il peut s’agir, par exemple :

 de réaliser un état des lieux complet des traitements

 de réaliser une charte informatique

 de réaliser des temps de sensibilisation spécifiques auprès des services de la collectivité,

La liste de ces missions n’est pas exhaustive.

Il est proposé de répartir le montant de la prestation du CDG de la manière suivante :3

‒ 1/10 à la charge de l’EPCI

‒ 9/10 à la charge des communes, à repartir en fonction du nombre d’habitants (population municipale). Le montant sera facturé directement par le centre de gestion aux communes.

Informé de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

 D’APPROUVER la désignation du Centre de gestion d’Ille-et-Vilaine comme Délégué à la

Protection des Données,

 D’APPROUVER les termes de la convention d’adhésion au service du Délégué à la Protection des

Données du CDG 35,

 D’AUTORISER le Maire à signer cette convention et tous documents nécessaires à l’exécution

de cette affaire.

Délibération N° 2018.07.03

PARTICIPATION A L’EXPERIMENTATION DE LA MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE (MPO) DANS CERTAINS LITIGES DE LA FONCTION PUBLIQUE MISE EN ŒUVRE PAR LE CENTRE DE GESTION 35

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

L’article 5 de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle prévoit donc qu’à titre expérimental et pour une durée de quatre ans maximum à compter de la promulgation de la loi, les recours contentieux formés en matière de fonction publique peuvent être soumis à une médiation préalable obligatoire», et ce jusqu’au 18 novembre 2020 (à ce jour).

La médiation préalable obligatoire vise à parvenir à une solution amiable entre les parties, les employeurs et les agents, grâce à l’intervention d’un tiers neutre, le médiateur du Centre de Gestion. C’est un mode de résolution de litiges plus rapide et moins onéreux qu’une procédure contentieuse.

Ainsi, en qualité de tiers de confiance, les Centres de Gestion peuvent intervenir comme médiateurs dans les litiges opposant des agents publics à leur employeur. Le décret n°2018-101 du 16 février 2018 et l’arrêté du 2 mars 2018 organisent la mise en œuvre de cette expérimentation.

Ainsi, relèvent de la MPO, sous peine d’irrecevabilité du recours contentieux, les litiges relatifs aux décisions suivantes :

1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des éléments de rémunération mentionnés au premier alinéa de l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ;

2° Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels aux articles 20, 22, 23 et 33-2 du décret du 17 janvier 1986 susvisé et 15, 17, 18 et 35-2 du décret du 15 février 1988 susvisé ;

3° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d'un détachement, d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou relatives au réemploi d'un agent contractuel à l'issue d'un congé mentionné au 2° du présent article ;

4° Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à l'issue d'un avancement de grade ou d'un changement de corps obtenu par promotion interne ;4

5° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

6° Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en application de l'article 6 sexies de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ;

7° Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d'exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par les articles 1er des décrets du 30 novembre 1984 et du 30 septembre 1985 susvisés.

Le Centre de Gestion d’Ille et Vilaine propose aux collectivités et établissements publics qui le souhaitent d’adhérer à l’expérimentation de la MPO sur la base de l'article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, au titre du conseil juridique.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer favorablement sur l’adhésion de la commune à l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire, eu égard aux avantages que pourrait présenter cette nouvelle procédure pour la collectivité, si un litige naissait entre un agent et la collectivité sur les thèmes concernés par l’expérimentation.

La commune garde la possibilité de refuser la médiation à chaque sollicitation éventuelle.

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu le Code de Justice administrative,

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 25,

Vu la Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, Vu le Décret n°2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux, Vu l’Arrêté du 2 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique territoriale,

Vu les délibérations n° 14-47 du 8 juillet 2014 autorisant le président du Centre de Gestion à signer la présente convention et n° 17-74 et n°17-85 en date du 30 novembre 2017 instituant la médiation préalable obligatoire à titre expérimental ainsi que les conditions financières,

Considérant l’intérêt pour la collectivité d’adhérer au dispositif au regard de l’objet et des modalités proposées,

 DECIDE d’adhérer à la procédure de médiation préalable obligatoire pour les litiges concernés, pendant toute la durée de cette expérimentation.

 APPROUVE la convention d’expérimentation à conclure avec le CDG 35, qui concernera les litiges portant sur des décisions nées à compter du 1er avril 2018, sous réserve d’une adhésion de la commune au principe de médiation préalable obligatoire, et sous condition d’une saisine du médiateur dans le délai de recours contentieux.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention qui sera transmis par le Centre de gestion d’Ille et Vilaine pour information au tribunal administratif de RENNES et à la Cour Administrative de NANTES au plus tard le 31 août 2018 ainsi que toutes pièces et documents nécessaires à la mise en œuvre de cette expérimentation.5

Délibération N° 2018.07.04

VALIDATION DE L’AVENANT N°2 A L’ANNEXE DU SERVICE ADS RELATIVE AUX DISPOSITIONS FINANCIERES

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2015, suite au désengagement de l’Etat, une convention avait été signée avec le syndicat mixte du SCOT du Pays des Vallons de Vilaine, pour l’étude des dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme déposées en mairie, par le service Application du Droits des Sols.

Comme voté lors du comité syndical du 1 mars 2018, le budget annexe ADS 2018 intègre une évolution des tarifs. Ainsi, les tarifs proposés à compter du 1er avril 2018 sont les suivants :

-Permis de construire : 160 €

-Permis d’aménager : 192 €

-Permis de démolir : 128 €

-Déclaration préalable : 112 €

-Certification d’urbanisme type B : 64 €

Ces tarifs, tout en restant inférieurs, s’approchent des services instructeurs voisins et reflètent une certaine cohérence.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :

 ACCEPTE l’avenant n° 2 à l’annexe 2 de la convention cadre ADS, relative aux dispositions financières qui permet de prendre en compte l’évolution des tarifs à compter du 1eravril 2018.

 AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Délibération N° 2018.07.05

MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU

POTABLE (SIAEP) LES BRUYERES

Monsieur le Maire indique que les statuts du syndicat ne sont plus à jour en ce qui concerne l’adresse du siège. Le dernier arrêté préfectoral, en date du 16 décembre 2016, indique dans son article 4 : « le siège du syndicat est situé à la maison Intercommunale – ZA La Lande Rose – 12 rue Blaise Pascal – 35580 GUICHEN .

Depuis novembre 2017, le siège du syndicat se trouve 38 rue du rocher – 35580 GUICHEN.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :

 DONNE son accord à la mise à jour des statuts du syndicat modifiant l’adresse du siège au 38 rue du rocher

Délibération N° 2018.07.06

MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE BOVEL: PROJET D’AQUEDUC

VILAINE ATLANTIQUE

Dans le cadre du projet d’aqueduc Vilaine Atlantique (AVA), dont la 3ème tranche prévoit la pose d’une

conduite d’eau potable entre Bains sur Oust et Rennes, le Syndicat Mixte de gestion pour

l’approvisionnement en eau potable de l’Ille et Vilaine a déposé un dossier de demande de DUP valant

mise en compatibilité des PLU des communes de Bovel, Val d’Anast et Vezin le Coquet.6

A la suite de l’examen conjoint du dossier de mise en compatibilité de ces documents d’urbanisme lors

de la réunion du 21 novembre 2017 et de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique qui s’est

déroulée du 19 février au 21 mars 2018.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE le compte rendu de l’examen conjoint,

 APPROUVE le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur,

 EMET un avis favorable au dossier de mise en compatibilité du PLU de Bovel.

Délibération n° 2018.06.07

PARTICIPATION AUX DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU RASED

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier reçu le 16 mars de la part par la commune de Guipry-Messac relatif à la participation aux dépenses d’investissement du réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED).

En 2017, le projet éducatif nécessitait le renouvellement du matériel pédagogique pour un coût s’élevant à 2098,33 € financé par la commune de Guipry–Messac. Après répartition de la charge financière entre les communes en fonction du nombre total des élèves de chaque établissement scolaire (88 élèves pour la commune de Bovel), la commune de Guipry–Messac a voté un montant de 97.70 € pour la commune.

Pour rappel, la répartition entre l'Etat et les communes des dépenses de fonctionnement des RASED, se fonde sur l'application des articles L. 211-8 et L. 212-15 du code de l'éducation : l'Etat prend à sa charge les dépenses de rémunération des personnels, les communes assurant les dépenses de fonctionnement. Aucune disposition législative ne prévoyant les conditions de répartition entre les communes des dépenses liées aux RASED, celles-ci ne peuvent résulter que d'un accord librement consenti entre les collectivités concernées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 5 voix POUR, 4 voix CONTRE, 2 abstentions :

 VALIDE la répartition financière des charges d’équipement du RASED pour un montant de 97.70 €  SOUHAITE dorénavant être informé au préalable par courrier de la liste des dépenses d’investissement du RASED

Délibération n° 2018.07.08

DISSOLUTION VOLONTAIRE DU CCAS

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que :

En application de l’article L.123-4 du code de l’action et des familles, le centre communal d’action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.

Lorsque le CCAS a été dissous, une commune :

-soit exerce directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et domiciliation. -soit transfère tout ou partie de ces attributions au CIAS lorsque la communauté de communes est compétente en la matière.7

Vu l’article L.123-4 du code de l’action et des familles,

Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l’action sociale et des familles,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 DISSOUT le CCAS au 31 décembre 2018 ;

 EXERCE directement cette compétence ;

 TRANSFERE le budget du CCAS dans celui de la commune ;

 INFORMERA les membres du CCAS par courrier.

Délibération N° 2018.04.09

REALISATION D’UN EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT A LA PRAIRIE BUDGET 2018 ASSAINISSEMENT

Afin d’assurer le financement des travaux d’assainissement à la Prairie, il y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur de 20 000,00€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 DE CONTRACTER auprès du Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine un emprunt d'un montant de 20 000,00 € et dont les caractéristiques sont les suivantes :

-Objet du prêt : Financement Travaux d’assainissement

-Montant du prêt : 20 000 Euros (Vingt mille euros)

-Durée du prêt : 6 ans (soit 72 mois)

-Périodicité des échéances : Trimestrielle

-Taux fixe : 0.96 %

-Paiements : Echéances constantes

-Frais de dossier : 50 Euros

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt établi par le Crédit Agricole d’Ille-et- Vilaine et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans ce contrat de prêt et reçoit tout pouvoir à cet effet.

Délibération N° 2018.04.10

DM N°1 : REGLEMENT DES FRAIS D’ETUDE BUDGET 2018 ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le budget 2018 de l’assainissement doit faire l’objet d’une décision modificative afin de régler les frais d’étude

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Chap 16 – Emprunts et dettes assimilés

1641 – Emprunts en euros +2 000,00 €

Chap 20 – Immobilisations incorporelles

203 – Frais d’étude, de recherche, de développement, et

frais d’insertion

+2 000,00€

La présente décision modificative est équilibrée en dépenses et recettes. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver la décision modificative n° 1 au budget assainissement 2018 telle que définie dans le tableau ci-dessus.8

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

 APPROUVE la proposition de décision modificative ci-dessus.

Délibération N° 2018.07.11

ADHESION ASSOCIATION LE GRAND CHAMP

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’association Résidence le Grand Champs situé 9 rue

des Clouettes – 35380 MAXENT a voté un montant d’adhésion annuel de 60 € pour les communes

associées à l’association. L’adhésion porte sur deux années.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 ACCEPTE l’adhésion à l’association Résidence le Grand Champ situé 9 rue des Clouettes – 35380 MAXENT pour un montant de 120,00 €

Délibération N° 2018.07.12

DM N°1 : ACHAT DE 8 EXTNCTEURS BUDGET 2018 COMMUNE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le budget 2018 de la commune doit faire l’objet d’une décision modificative afin de prévoir l’achat de 8 extincteurs pour la commune.

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Chap 21 – Immobilisations corporelles

2152 – Installations de voirie

21568 – Autre matériel et outillage d’incendie et de e

défense civile

- 891,00 €

+ 891,00€

La présente décision modificative est équilibrée en dépenses et recettes. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver la décision modificative n° 1 au budget commune 2018 telle que définie dans le tableau ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

 APPROUVE la proposition de décision modificative ci-dessus.

Délibération N° 2018.04.13

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE POLYVALENTE

La mairie a récemment reçu de nombreux courriers de riverains qui se plaignent de nuisances sonores lors de la location de la salle polyvalente. En application du 2° de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire est chargé de réprimer les atteintes à la tranquillité publique.

Afin de garantir la tranquillité des riverains, le règlement intérieur de la salle polyvalente doit être modifié à l’article 6. Il convient d’ajouter une retenue sur caution de 300,00 € en cas de nuisances sonores. La salle étant située dans une zone habitée, l’utilisateur s’engage à respecter la tranquillité des riverains, notamment en réglant en conséquence la sonorisation si celle-ci venait à être utilisée de façon tardive.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :9

 ACCEPTE la modification du règlement intérieur de la salle polyvalente.

Délibération N° 2018.04.14

TARIFS CANTINE ET GARDERIE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 FIXE à compter du 01 septembre 2018, la tarification de la cantine scolaire en fonction des tarifs suivants :

-3.70 € pour les élèves

-3.70 € repas agent (si commande repas enfant)

-5.70 € repas agent

-5.70 € repas enseignant

 FIXE la tarification de la garderie en fonction des tarifs suivants :

-0.55 € par enfant et par demi-heure entamée, de 7 heures à 8 h 50 le matin et de 16 h 30 à 19 h 00 le soir.

-2.10 € de pénalité par quart d’heure de retard entamé après 19 h.

Ces tarifs sont maintenus jusqu’à nouvelle délibération.

Délibération N° 2018.04.15

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE ET LA GARDERIE

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 AJOUTE l’interdiction de d’apporter et consommer des confiseries sur les temps périscolaires (bonbons, chewing-gums…)

Délibération N° 2018.04.15

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE ET LA GARDERIE

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 AJOUTE l’interdiction de d’apporter et consommer des confiseries sur les temps périscolaires (bonbons, chewing-gums…)

Délibération N° 2018.04.17

AVIS DU DOMAINE DU BOIS DES LOGES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a demandé l’avis des domaines

concernant le terrain du bois des loges. L’article L 1311-9 du Code général des collectivités territoriales

prévoit que les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics doivent,

dans le cadre de leurs projets d’opérations immobilières, et avant toute entente amiable, établir au

préalable une demande d’avis de l’autorité compétente de l’Etat (le service des Domaines : la direction

de l’immobilier de l’Etat (DIE), qui s’est substituée au service France Domaine depuis l’intervention du

décret n° 2016-1234 du 19 septembre 2016).10

La commune a la volonté de maitriser son foncier afin d’être attractif pour les nouveaux habitants. La

récente baisse de fréquentation de l’école est un signe démographique à prendre en compte.

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’une réunion est prévue avec le propriétaire du terrain du bois

de la Loges, le service Autorisation du Droit des Sols et la Direction Départementale des Territoires et

de la Mer (35) le lundi 9 juillet afin de trouver des solutions.

Le conseil municipal PREND ACTE

Délibération N° 2018.07.18

DROIT DE PREEMPTION URBAIN 20 RUE DE L’ECOLE ET 4 LA FOSSE AU LOUP

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 PREND ACTE du droit de préemption urbain 20 rue de l’école et 4 la fosse au loup  N’EMET pas d’opposition aux déclarations d’intention d’aliéner

Délibération N° 2018.07.19

CREATION D’UN POSTE DE GESTIONNAIRE ADMINISTRATIF

Le Maire informe l’assemblée délibérante :

Aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante.

Le Maire propose à l’assemblée délibérante :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 1°) et 2°)

Vu le décret n°88-145 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent compte tenu de l’absence du secrétaire générale de mairie.

En conséquence, la création d’un emploi permanent de gestionnaire administratif à temps non complet à raison de 28 /35ème pour l'exercice des fonctions de gestionnaire administratif à compter du 01.09.2018.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B et C de la filière administrative au grade de Rédacteur ou Adjoint administratif principal 2è ou 1è classe.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie B/C dans les conditions fixées à l’article 3-2. Le traitement sera calculé par référence à l’échelon.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :11

 D’ADOPTER la proposition du Maire

 D’ADOPTER le tableau des emplois

 D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants

Délibération N° 2018.07.20

MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN EMPLOI A TEMPS NON COMPLET

Le Maire informe le Conseil Municipal :

Compte tenu de la disparition des temps d’accueil périscolaire, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi.

Le Maire propose à l’assemblée :

Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, de porter la durée du temps de travail de l’emploi d’adjoint technique à temps non complet créé initialement pour une durée de 33 heures par semaine par délibération du 27/01/2017, à 31 heures par semaine à compter du 01/09/2018 ,

La modification du temps de travail n’excède pas 10 % du temps de travail initial et n’a pas pour effet de faire perdre l’affiliation à la CNRACL du fonctionnaire concerné.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des emplois,

DECIDE :

- D’ADOPTER la proposition du Maire

- DE MODIFIER ainsi le tableau des emplois,

- D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

Délibération N° 2018.07.21

MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN EMPLOI A TEMPS NON COMPLET

Le Maire informe le Conseil Municipal :

Compte tenu de la réorganisation du service scolaire, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi.

Le Maire propose à l’assemblée :12

Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, de porter la durée du temps de travail de l’emploi d’adjoint technique à temps non complet créé initialement pour une durée de 30 heures par semaine par délibération du 27/01/2017, à 28 heures par semaine à compter du 01/09/2018 ,

La modification du temps de travail n’excède pas 10 % du temps de travail initial et n’a pas pour effet de faire perdre l’affiliation à la CNRACL du fonctionnaire concerné.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des emplois,

DECIDE :

- D’ADOPTER la proposition du Maire

- DE MODIFIER ainsi le tableau des emplois,

- D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

Délibération N° 2018.07.22

MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN EMPLOI A TEMPS NON COMPLET

Le Maire informe le Conseil Municipal :

Le poste (B) d’adjoint technique responsable de la salle polyvalente présente actuellement un temps d’emploi rémunéré de 17 h 30 hebdomadaires.

L’agent du poste (A) chargé de la surveillance de garderie et la cantine des enfants sur le temps du midi a cessé ses fonctions. L’agent du poste (B) a demandé à effectuer une partie des missions que l’agent du poste (A) faisait précédemment.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter cette demande, ceci permettant à l’agent d’augmenter le temps d’emploi de son poste.

Le temps d’emploi du poste (B) ainsi modifié passerait de 17h30 hebdomadaires à 23h00. Le temps d’emploi du poste (B) augmente de plus de 10 %. Le comité technique paritaire du Centre départemental de gestion du personnel communal doit être saisi préalablement.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

- SOLICITER l’avis du Comité Technique Paritaire de CDG pour augmentation de temps d’emploi.

- FIXER le poste d’adjoint technique chargé de la salle polyvalente, l’entretien des locaux scolaires, la surveillance de garderie et la cantine à un temps d’emploi de 23/35.13

Délibération N° 2018.07.23

CREATION D’UN POSTE PERMANENT NON TITULAIRE A TEMPS NON COMPLET

Le Maire informe le Conseil Municipal :

Aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Le Maire propose au Conseil Municipal :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 1°) et 2°)

Vu le décret n°88-145 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent compte tenu de la cessation d’activité de l’agent chargé de la surveillance de la cour, la garderie, et la redéfinition du poste de l’agent chargé de l’entretien du gîte communal.

En conséquence, la création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet à raison de 17.5/35ème pour l'exercice des fonctions de surveillance de la cour et la garderie, l’entretien du gîte communal et de l’aide scolaire à compter du 07/07/2018.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique au grade d’adjoint technique.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2. Le traitement sera calculé par référence à l’échelon.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 D’ADOPTER la proposition du Maire

 DE MODIFIER le tableau des emplois

 D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants

 que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 07/07/2018

 informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État

Délibération N° 2018.07.24

CREATION D’UN POSTE PERMANENT NON TITULAIRE A TEMPS NON COMPLET

Le Maire informe le Conseil Municipal :

Aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.14

Le Maire propose au Conseil Municipal :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 1°) et 2°)

Vu le décret n°88-145 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent compte tenu de la cessation d’activité de l’agent chargé de la surveillance de la cour, la garderie, et la redéfinition du poste de l’agent chargé de l’entretien du gîte communal.

En conséquence, la création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet à raison de 6/35ème pour l'exercice des fonctions de surveillance de la cour et la garderie. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique au grade d’adjoint technique.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2. Le traitement sera calculé par référence à l’échelon.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 D’ADOPTER la proposition du Maire

 DE MODIFIER le tableau des emplois

 D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants

 que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 10/09/2018

 informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État

Délibération N° 2018.04.25

DEVIS POUR LE SYSTEME DE REFRIGERATION ET CHAUFFAGE DU BAR

Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise JAZUEL afin de faire l’acquisition d’un ensemble réfrigération et chauffage pour le local du bar.

Après étude du devis, le conseil municipal, à l’unanimité :

 ACCEPTE l’acquisition d’un ensemble réfrigération et chauffage d’un montant de 7116.60 € TTC  CHARGE Monsieur le Maire de signer le devis et toutes les pièces se rapportant à ce dossier

Objet reporté au prochain conseil municipal :

 Indemnité de régie

Questions diverses :

 Devis pour le déplacement des graviers place de l’église.15