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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bovel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 24012020)
Thèmes du document : Changement climatique, Travail et emploi, Jeunesse,
Commune,
DR?
vt
COMPTE
RENDU
L
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
24 JANVIER
2020
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-quatre
janvier,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BOVEL,
légalement
convoqué
(convocation
en
date
du
14 janvier
2020),
s'est
réuni,
en
mairie,
sous
la présidence
de
José
MERCIER,
Maire.
|
PRESENTS
: MM.
MERCIER
José,
HIGNET
Gilbert,
LESEIGNEUR
Stéphanie
(à
partir
du
point
n°
2
de
l’ordre
du
jour),
DENIER
Xavier,
DE
SALLIER
Christian,
DENIEL
Pascal,
CARIOU
julie,
RUÉ
Marina,
COLLIN
Pascal,
AUBAUD
Françoise,
LERAY
Jean-Luc.
Absent
: HELO
Philippe,
PELLÉ
Géraldine
Absent
excusé
: aucun
Secrétaire
de
séance
: AUBAUD
Françoise
Convocation
le
14 janvier
2020
Affichage
du
compte
rendu
le 29 janvier
2020 ORDRE
DU
JOUR
1.
Validation
du
compte-rendu
du
16
décembre
2019.
2.
Carrière
de
la
Harlais,
augmentation
du
trafic
routier,
convention
3.
Mise
en
conformité
PLU,
projet
d'extension
de
la
Carrière
de
la
Harlais
4.
Carrière
de
la
Harlais,
extension,
convention
5.
Rapport
C.L.E.T.
du
16/12/2019
6.
Ouverture
de
crédits
Budget
Commune
7.
Poste
Agent
en
Contrat
AIDE
PEC
Services
Techniques
8.
Chemin
piétonnier
«
rue
des
écoles
»
9.
Cantine
10.
Questions
diverses.
Délibération
N°
2020.01.01
VALIDATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
16
DECEMBRE
2019
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité
le
compte-rendu
de
la
séance
du
16
décembre
2019
sans
réserve
ni remarque
comme
étant
fidèle
aux
débats
et décisions
qui
ont
été
les
siens.
Votants
: 10
Pour
: 10.
1
Tél.
: 02.99.92.00.34
- Fax
: 02.99.92.04.12
- Email :
secretariat.mairie@bovel.fr
- Site
: www.bovel.fr
Horaires
d’ouverture
: lundi
vendredi
14h
à
17h
-
mardi
14h
à
18h30
—
mercredi
10h
à
12h
- Fermé
le jeudi
et
le samedi
Adresse
: Mairie
3,
rue
du
Tramway
35330
BOVEL Délibération
N°
2020.01.02
CARRIERE
DE
LA
HARLAIS
à
BOVEL
:
Augmentation
du
trafic
routier.
CONVENTION
N°1
Monsieur
Le
Maire
:
- Rappelle
au
Conseil
Municipal
l'arrêté
préfectoral
complémentaire
en
date
du
11
décembre
2019,
qui
a été
affiché
en
Mairie
pendant
une
durée
d’un
mois,
autorisant
la
Société
Carrières
de
MONTSERRAT
à
modifier
les
conditions
d’exploitation
de
la
carrière
située
au
lieu-dit
«
La
Harlais
» sur le territoire de
la Commune
de
BOVEL.
- Indique
qu’en
vertu
de
cet
arrêté
préfectoral
la Société
Carrières
de
MONTSERRAT
est
autorisée
pour
les
années
2020
et
2021
à une
production
maximale
de
75
000
tonnes.
- Indique
que
dans
le
cadre
de
l'augmentation
du
trafic
routier
liée
à
cette
autorisation
et
des
mesures
compensatoires
relatives
à
l’entretien
et
l'aménagement
de
la
voirie
communale,
la
Société
des
Carrières
de
MONT-SERRAT
PROPOSE
UNE
CONVENTION
dans
laquelle
elle
s'engage
à verser
une
indemnité
forfaitaire
de
8
200€
{huit
mille
deux
cent
euros)
à la commune
de
BOVEL.
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
à l’unanimité :
>
D’ACCEPTER
la
proposition
des
Carrières
de
MONT-SERRAT.
>
D’AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
à
signer
ladite
convention
avec
les
Carrières
de
MONT-
SERRAT.
Votants
: 11
Pour
: 11
Délibération
N°
2020.01.03
Déclaration
de
projet
visant
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
la
Commune
de
BOVEL
vis-à-vis
du
projet
de
demande
d’extension
de
la carrière
de
la
Harlais.
PRESCRIPTION
VALANT
DÉCLARATION
D’INTENTION
{Article
L121-18
I! du
Code
de
l'Environnement).
Vu
le
projet
d'extension
de
la carrière
de
la Harlais
sur
la commune
de
BOVEL
Vu
le
zonage
actuel
du
PLU
en
vigueur
n’autorisant
pas
cette
extension
en
l’état,
Vu
la compétence
en
matière
d'urbanisme
de
la commune,
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
plus-particulièrement
ses
articles
L.153-54
à
L153-59,
L.300-6
ainsi
que
R.153-15
à
R.153-17
qui
fixent
les
modalités
de
la déclaration
de
projet,
2
Tél.
: 02.99.92.00.34
- Fax
: 02.99.92.04.12
- Email :
secretariat.mairie@bovel.fr
- Site
: www.bovel.fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
vendredi
14h
à
17h
-
mardi
14h
à
18h30
—
mercredi
10h
à
12h
- Fermé le
jeudi
et
le samedi
Adresse
: Mairie
3,
rue
du
Tramway
35330
BOVEL Vu
les
dispositions
de
l'article
L121-17-1
du
code
de
l’environnement
précisant
que
la
procédure
entre
dans
le
champ
du
droit
d'initiative,
Vu
que
la
procédure
de
déclaration
de
projet
peut
être
utilisée
lorsqu'un
projet,
même
d'initiative
privée,
présente
une
utilité
publique
ou
un
intérêt
général
et
permet
ainsi
de
mettre
en
compatibilité
les
documents
d'urbanisme,
Vu
que
le
projet
d'extension
permettra
de
continuer
de
disposer
des
ressources
minérales
pouvant
alimenter
les
chantiers
locaux
de
BTP
et
les
chantiers
de
renouvellement
de
ballast
tout
en
limitant
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
liées
au
transport
des
matériaux.
La
procédure
de
déclaration
de
projet
sera
composée
des
étapes
suivantes
:
-__
Elaboration
du
dossier
de
déclaration
de
projet
comprenant
un
volet
de
mise
en
compatibilité
du
PLU
et
une
évaluation
environnementale.
-
Examen
conjoint
du
dossier
avec
les
personnes
publiques
associées.
-_
Enquête
publique
portant
sur
l'intérêt
général
du
projet
et
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
la
commune.
-
L'évaluation
environnementale
du
dossier
sera
soumis
pour
avis
à
l'autorité
environnementale
afin
de
s'assurer
que
le
projet
ne
porte
pas
une
atteinte
excessive
à d'autres
intérêts
en
présence,
parmi
lesquels
les
enjeux
environnementaux.
Le
public
a
4
mois
à
compter
de
la
publication
sur
internet
de
la
présente
délibération
pour
exercer
son
droit
d'initiative
et
répondre
aux
conditions
de
publicité
fixées
par
l'article
R.121-25
du
code
de
l'environnement. Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-__
D’autoriser
la
réalisation
d’une
déclaration
de
projet
pour
reconnaître
l'intérêt
général
du
projet
et
mettre
en
compatibilité
le
PLU
avec
le
projet
d'extension
de
la
carrière
de
la
Harlais
à BOVEL.
-
De
permettre
au
Maire
d'engager
les
frais
d’études,
si
besoin
est,
pour
compléter
le
dossier
de
déclaration
de
projet.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-_
Autorise
la
réalisation
d’une
déclaration
de
projet
pour
reconnaître
l'intérêt
général
du
projet
et
mettre
en
compatibilité
le
PLU
avec
le
projet
d'extension
de
la
carrière
de
la
Harlais
à BOVEL.
£
-
Permet
au
Maire
d'engager
les
frais
d'études,
si
besoin
est,
pour
compléter
le
dossier
de
déclaration
de
projet.
-__
Autorise
le
maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Votants
:
11
Pour
: 11
Délibération
N°
2020.01.04
CARRIERE
DE
LA
HARLAIS
à
BOVEL
:
Extension
future
carrière.
CONVENTION
N°2
3
.…
Tél.
:02.99.92.00.34
- Fax
:02.99.92.04.12
- Email
: secreta riat.mairie@bovel.fr
- Site
:www.bovel.fr
Horaires
d’ouverture
:lundi
vendredi
14h
à
17h
-
mardi
14h
à
18h30
—
mercredi
10h
à
12h
- Fermé
le
jeudi
et
le
samedi
Adresse
:Mairie
3,
rue
du
Tramway
35330
BOVEL Monsieur
Le
Maire
:
- Indique
que
dans
le cadre
des
mesures
compensatoires
relatives
à l'entretien
et l'aménagement
des
voiries
communales
liés
à
l'extension
de
la future
carrière,
la Société
des
Carrières
de
MONT-
SERRAT
PROPOSE
UNE
CONVENTION
dans
laquelle
elle
s'engage
à verser
une
indemnité
annuelle
forfaitaire
de
20
000€
(vingt
mille
euros)
à la commune
de
BOVEL.
|
-Que
ce versement
ne s'effectuera
qu’à
compter
de
l’obtention
d’un
arrêté
préfectoral
autorisant
l'exploitation
d’une
extension
et
l’augmentation
signification
de
la capacité
de
production
de
la
Carrière
de
la
Harlais
ainsi
que
de
l’obtention
des
différentes
autorisations
y
attenantes
et
ce,
également,
après
l’expiration
de
tous
les
recours
juridiques
pouvant
entraver
la
date
de
début
de
l’extraction
de
la pierre.
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
à
l’unanimité
:
>
D’ACCEPTER
la
proposition
des
Carrières
de
MONT-SERRAT.
>
D’AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
à
signer
ladite
convention
avec
les
Carrières
de
MONT-
SERRAT.
Votants
: 11
Pour
: 11
Délibération
N°
2020.01.04
CARRIERE
DE
LA
HARLAIS
à
BOVEL
:
Extension
future
carrière.
CONVENTION
N°2
Monsieur
Le
Maire
:
- Indique
que
dans
le
cadre
des
mesures
compensatoires
relatives
à l'entretien
et
l'aménagement
des
voiries
communales
liés
à
l'extension
de
la
future
carrière,
la
Société
des
Carrières
de
MONT-
SERRAT
PROPOSE
UNE
CONVENTION
dans
laquelle
elle
s'engage
à verser
une
indemnité
annuelle
forfaitaire
de
20
000€
(vingt
mille
euros)
à la
commune
de
BOVEL.
-Que
ce
versement
ne
s'effectuera
qu’à
compter
de
l’obtention
d’un
arrêté
préfectoral
autorisant
l'exploitation
d’une
extension
et
l'augmentation
signification
de
la
capacité
de
production
de
la
Carrière
de
la
Harlais
ainsi
que
de
l’obtention
des
différentes
autorisations
y
attenantes
et
ce,
également,
après
l'expiration
de
tous
les
recours
juridiques
pouvant
entraver
la
date
de
début
de
l’extraction
de
la
pierre.
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
à
l’unanimité :
>
D’ACCEPTER
la
proposition
des
Carrières
de
MONT-SERRAT.
4
Tél.
: 02.99.92.00.34
- Fax
: 02.99.92.04.12
- Email :
secretariat.mairie@bovel.fr
- Site
: www.bovel.fr
Horaires
d’ouverture
: lundi
vendredi
14h
à 17h-
mardi
14h
à 18h30
— mercredi
10h
à 12h
- Fermé
le jeudi
et le samedi
Adresse
: Mairie
3,
rue
du
Tramway
35330
BOVEL >
D’AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
à
signer
ladite
convention
avec
les
Carrières
de
MONT-
SERRAT.
Délibération
N°
2020.01.06
Ouverture
de
crédits
Budget
Commune
Monsieur
le Maire
expose
que
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
dispose
que
« Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a pas
été
adopté
avant
le 1er Janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
2
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
»
L'autorisation
mentionnée
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessous,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Il'est
proposé
au
Conseil
de
permettre
à
Monsieur
le
Maire
d’engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25%
avant
l’adoption
du
Budget
commune
qui
devra
intervenir
avant
le
15
Avril
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- AUTORISE
jusqu’à
l'adoption
du
Budget
primitif
2020
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Chapitre
BP
2019
25%
20
: immobilisations
incorporelles
6
400
€
1
600
€
21
: immobilisations
corporelles
17
100
€
4275€
23
: immobilisations
en-cours
34
000
€
8 500
€
TOTAL
57
500
€
14
375
€
Votants
: 11
Pour
: 11
5
Tél.
: 02.99.92.00.34
- Fax
: 02.99.92.04.12
- Email
: secretariat.mairie@bovel.fr
- Site
: www.bovel.fr
Horaires
d’ouverture
: lundi
vendredi
14h
à
17h -
mardi
14h
à
18h30
—
mercredi
10h
à
12h
- Fermé
le jeudi
et
le samedi
Adresse
: Mairie
3,
rue
du
Tramway
35330
BOVEL Délibération
N°
2020.01.07
CREATION
D'UN
POSTE
AGENT
D'ENTRETIEN
EN
CONTRAT
AIDÉ
«PARCOURS
EMPLOI
COMPETENCES
» - SERVICES
TECHNIQUES.
Ilest
proposé
de
recruter
un
agent
d’entretien
aux
services
techniques
en
contrat
aidé
«
Parcours
Emploi
Compétences
»,
à compter
du
15
février
2020
pour
une durée
de
douze
mois
et
pour
un
temps
d'emploi
de
35
heures
hebdomadaires,
rémunérées
à
l'indice
Brut
350
—
Indice
majoré
327,
sur
l'échelle
C1
d’Adjoint
technique
territorial.
L'objectif
du
contrat
«
Parcours
Emploi
Compétences
»
est
de
permettre
au
salarié
de
pouvoir,
à
l'issue
du
parcours,
se
prévaloir
d’une
expérience
professionnelle
fondée
sur
l'acquisition
de
savoirs,
savoir-faire
et
savoir-être,
valorisables
auprès
de
l’ensemble
des
employeurs.
A
ce
titre,
l'employeur
bénéficie
d’une
aide
financière
de
l’État
pour
les
vingt
premières
heures
hebdomadaires.
Le
montant
peut
être
modulé
entre
30
%
et
60
%
du
Smic
brut
selon
les
conditions
déterminées
par
arrêté
du
Préfet
de
région.
En
contrepartie,
l'employeur
doit
permettre
au
bénéficiaire
du
«Parcours
Emploi
Compétences
»
d'accéder
à la formation
et d'acquérir
des
compétences.
Le
recrutement
est
effectué
par
le
Maire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
:
e
D’accepter
de
créer
un
poste
d’agent
en
contrat
aidé
PEC
pour
une
durée
d’un
an,
à compter
du
15
février
2020,
pour
un
temps
d'emploi
de
35
h
hebdomadaire.
e
De
solliciter
l’aide
de
l'Etat.
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
avec
Pôle
Emploi.
Votants
: 11
Pour
: 11
Délibération
N°
2020.01.08
CHEMIN
PIÉTONNIER
«
RUE
DES
ÉCOLES
»
Le
Conseil
municipal
prend
connaissance
du
projet
d’allongement
du
chemin
piétonnier
«
Rue
des
écoles
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
e
De
ne
pas
se
prononcer
faute
d'éléments
d’information
suffisants.
Votants
: 11
Pour:
11
6
Tél.
: 02.99.92.00.34
- Fax
: 02.99.92.04.12
- Email
: secretariat.mairie@bovel.fr
- Site
: www.bovel.fr
Horaires
d’ouverture
: lundi
vendredi
14h
à
17h-
mardi
14h
à
18h30
—
mercredi
10h
à
12h
- Fermé
le jeudi
et
le samedi
Adresse
: Mairie
3,
rue
du
Tramway
35330
BOVEL Délibération
N°
2020.01.09
CANTINE
MUNICIPALE
:SUPPRESSION
DU
MENU
GRATUIT
POUR
LES
AGENTS
SUR
LES
RESTES
DES
REPAS Afin
de
ne
pas
jeter
la
nourriture
dans
les
poubelles,
les
restes
des
repas
seront
proposés
à compter
du
1°
février
aux
enfants
qui
en
veulent.
Cette
décision
a
pour
conséquence
de
supprimer
l'avantage
des
agents
de
manger
gratuitement
sur
les
restes
des
repas.
Si
les
agents
souhaitent
prendre
un
repas
à la
cantine
municipale,
ils
devront
désormais
le
réserver
et
le
payer
au
tarif
en
vigueur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
°
De
proposer
à compter
du
1‘
février
les
restes
des
repas
aux
enfants
qui
en
veulent
;
°
De
supprimer
l’avantage
des
agents
de
manger
gratuitement
sur
les
restes
de
repas.
Votants
: 11
Pour
: 11
Le
présent
compte
rendu
sera
affichée
en
mairie
et
publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune
:
www.bovel.fr
Le
29
janvier
2020
Le
Maire,
José
MERCIER.
7
Tél.
:02.99.92.00.34
- Fax
:02.99.92.04.12
- Email
:secretariat.mairie@bovel.fr
- Site
:www.bovel.fr
Horaires
d’ouverture
:lundi
vendredi
14h
à
17h
-
mardi
14h
à
18h30
—
mercredi
10h
à
12h
- Fermé
le
jeudi
et
le
samedi
Adresse
:Mairie
3,
rue
du
Tramway
35330
BOVEL nt
gré sa