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Déliberation - tampon tdt 20230202DEL12
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 20230202DEL12)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Assurance, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 FÉVRIER 2023
Compte-rendu affiché le : 13 février 2023
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 janvier 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : M. Albert YOGO
Membres présents : 35
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, M. François-Xavier PENICAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, M. Hervé THIBAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. René SIMILLION, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-Francois DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Anne-Lise LANSAQUE, Mme Maryam EL GUIZANI, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, M. Djamel BOUDEBIBAH, M. Rémi COURT, Madame Claire DURAND MOREL, Monsieur Djamel BOUABDALLAH, Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO, Madame Stéphanie VELLA, Monsieur Filipe GALVAO, Madame Nesrine MECHKAR
Membres ayant donnés pouvoir : 7
Mme Isabelle DA SILVA pouvoir à Mme Evelyne BRUNET
M. Grégory BRUNET pouvoir à M. Tarik EZ ZAJJARI
Mme Sandrine BERTHET pouvoir à M. Pascal MIRALLES-FOMINE
M. Jean-Baptiste DOZOLME pouvoir à M. Stevens BOBI
Mme Marie BRUNET pouvoir à Mme Valérie BOULARD
Mme Anne-Laure BADIN pouvoir à Madame Nesrine MECHKAR
Madame Lucile MOREL pouvoir à Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO
Membre absent: 1
M. Fatih DEMIRAY
Membres ne prenant pas part au vote : 2
Mme Jacqueline PALLUY, Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO
Délibération n°20230202DEL12
VIE ASSOCIATIVE
Attribution des subventions aux associations pour l'année 2023
1/4 RAPPORTEUR : M. JACQUES CHAMPIER
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de ses compétences, la Commune de Bron apporte son soutien financier et matériel aux associations opérant sur son territoire dont les objectifs sont reconnus d’intérêt général et qui participent à son développement. Elle soutient les initiatives et les projets formulés par les associations dans leurs demandes de subventions et les accompagne financièrement dans la réalisation de leurs projets et actions.
Les montants des subventions 2023 ont été calculés sur la base des critères généraux tels que définis dans le Règlement d’attribution des subventions aux associations, voté au Conseil Municipal du 6 octobre 2022.
Il est proposé au Conseil Municipal d’arrêter les montants des subventions au titre de l’année 2023 pour les structures suivantes :
Structure Dénomination de la structure Subvention 2023
CCAS
Association ENSEMBLE SOUTENIR LES PERSONNES EXCLUES OU RÉFUGIÉES - ESPER 600 €
Association LE PETIT MONDE ET L’UNIVERS 3 000 €
Association SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS COMITÉ DE BRON 12 000 €
Direction de l’Action Éducative
Association LIRE ET FAIRE LIRE DANS LE RHÔNE 600 €
Direction de la Culture
Association ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ART 200 €
Association COMPAGNIE DU CIRQUE GRAND LYON 2 750 €
Association COMPAGNIE TESTUDINES 2 000 €
Association DAUPHI BRON 400 €
Association LE MELI MELO CHANSONS SPECTACLES 1 800 €
Association SALON DES INDÉPENDANTS DE LA VILLE DE BRON 200 €
Direction de l’Aménagement Urbain
Association DROITS POUR TOUS 1 000 €
Association PIMMS LYON METROPOLE 4 750 €
Association SAFE BY DANSE 450 €
Direction de l’Aménagement Urbain / Service Coordination jeunesse
Association PARILLY TERRAILLON SPORT 5 068 €
Association SAUVEGARDE 69
1 900 €
950 €
746 €
Direction de la Tranquillité Publique / Service Prévention
Association VIFFIL SOS FEMMES 3 500 €
Direction des Sports et de la Vie associative / Sports
Association AMICALE LAÏQUE DE BRON 3 600 €
Association ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE DU VINATIER – ACSV 500 €
Association ASSOCIATION SPORTIVE BOULISTE DE BRON 7 260 €
Association BADMINTON ÉVASION 13 620 €
Association BASEBALL SOFTBALL CLUB BRON SAINT-PRIEST 2 750 €
2/4 Association BRON CLUB KARATÉ 2 360 €
Association BRON LUTTE OLYMPIQUE 10 250 €
Association BRON VERTICAL 14 850 €
Association CLUB SUBAQUATIQUE DE BRON 950 €
Association NAKACHE BRAZILIAN JIU-JITSU ACADEMY 1 040 €
Association GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 1 400 €
Association SQUASH ÉVASION 10 920 €
Direction des Sports et de la Vie associative / Vie associative / Anciens combattants
Association ASSOCIATION DE LA MAISON D’IZIEU MÉMORIAL DES ENFANTS JUIFS EXTERMINÉS 200 €
Association
ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DU RHÔNE DES
COMBATTANTS D'ALGÉRIE TUNISIE MAROC – ADR
CATM
1 000 €
Association ASSOCIATION DES AMIS DE LA FONDATION POUR LA MÉMOIRE DE LA DÉPORTATION - AFMD 150 €
Association COMITÉ DE LIAISON DES ASSOCIATIONS D’ ANCIENS COMBATTANTS – CLAC 1 300 €
Association FÉDÉRATION NATIONALE ANCIENS COMBATTANTS ALGÉRIE TUNISIE MAROC – FNACA 1 050 €
Association UNION DES MUTILÉS ET ANCIENS COMBATTANTS BRON VENISSIEUX - UMAC 600 €
Direction des Sports et de la Vie associative / Vie associative / Vie animale
Association CENTRE DE SOINS POUR OISEAUX SAUVAGES DU LYONNAIS – L’HIRONDELLE (CSOL) 150 €
Direction des Sports et de la Vie associative / Vie associative
Association ASSOCIATION CULTURELLE ISRAÉLITE DE BRON – ACIB 3 000 €
Association BRON 1ERS SECOURS 400 €
Association CARRÉ ROUGE 4 970 €
Association CERCLE 5 – SAPEURS POMPIERS DE SAINT-PRIEST 750 €
Association GENE BRON CERCLE DE GÉNÉALOGIE DE BRON 500 €
Association JEUNES SAPEURS-POMPIERS DE SAINT-PRIEST 200 €
Association LE RÉVEIL DES CLASSES – L’INTERCLASSE 1 500 €
Sauf délibération spécifique ou convention fixant un mode de versement différent, le s subventions sont versées en une seule fois.
L’association devra déposer au plus tard dans les six mois suivant la clôture d’exercice, en ligne sur son compte Espace Associations de Bron, les justificatifs pour la subvention attribuée au titre de l’année 2023 : - le procès-verbal de l’assemblée générale qui valide la clôture du dernier exercice ; - les rapports d’activités et financier du dernier exercice clos ;
- la composition du bureau de l’association actualisée ;
- les comptes annuels (bilan comptable et/ou la situation de trésorerie, et le compte de résultat : dépenses / recettes) ;
- le compte-rendu financier propre à chaque projet ou activité, établit conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n° 15059) ;
- l’attestation d’assurance responsabilité civile ;
- le relevé d’identité bancaire portant une adresse correspondant à celle du numéro SIRET.
3/4 La subvention accordée devient caduque dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel elle a été attribuée :
• Les pièces justificatives mentionnées ci-dessus, sont à déposer dans ce délai. Dans l’hypothèse où les dépenses réelles s’avéreraient être inférieures au montants des dépenses éligibles retenues, le montant définitif de la subvention sera recalculé au prorata de la dépense réellement engagée et justifiée par l’association.
Les sommes versée en trop par la Ville seront restituées par l’association bénéficiaire. • En cas de dépôt des justificatifs mentionnés hors ce délai, la Ville de Bron se réserve le droit de demander la restitution de l’intégralité de la subvention accordée (y compris des acomptes versés dans le cadre des conventions).
Sur demande justifiée de l’association, un délai complémentaire peut être accordé pour le dépôt des pièces nécessaires à la clôture du dossier de subvention 2023.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER le versement des subventions au titre de l’année 2023 aux associations tel que présenté ci- avant.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
#signature#
4/4