Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 270524 349 DP23U113 RETRAIT
Arrêté - 110825 487 DP25000132 RETRAIT
Arrêté - 110226 066 DP2600006 RETRAIT
Arrêté - 317010626 317 DP2600024 RETRAIT
Arrêté - 120625 387 RETRAIT AIT BARON
Arrêté - 110825 487 DP25000132 RETRAIT
Arrêté - 261224 804 DP24U234 RETRAIT
Arrêté - 230425 270 CIRCU BRULEAU HBTP
Arrêté - 230425 273 CIRCU RABRETIERE STGS
Arrêté - 121124 706 DP24U238 SASU EDF ENR RETRAIT
Arrêté - 230425 268 AT20S1 RETRAIT
Document publié le Mercredi 22 janvier 2020 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 230425 268 AT20S1 RETRAIT)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
AG268EEB230425
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Dossier n° AT 08508420S0001
Commune d'ESSARTSE-EN-BOCAGE Date de dépôt : 22/01/2020
Demandeur :
Commune d’Essarts-en-Bocage
Pour : Aménagement d’un bureau dans une ancienne
cuisine au niveau du groupe scolaire public « Gaston
Chaissac »
Adresse du terrain : rue Jean Dubuffet
Affaire suivie par: Les Essarts à ESSARTS-EN-BOCAGE (85140) Estelle Le Mercier
e.lemercier@essartsenbocage.fr
02.51.62.60.64
ARRETE de RETRAIT
d’une autorisation de travaux
à la demande du pétitionnaire
le Maire d'Essarts-en-Bocage,
Vu la demande d'autorisation de travaux déposée le 22 janvier 2020 et accordée le 18 juin 2020 à la Commune
d’Essarts-en-Bocage, pour l’aménagement d’un bureau dans une ancienne cuisine au niveau du groupe
scolaire public « Gaston Chaïissac » sis rue Jean Dubuffet- Les Essarts à ESSARTS-EN-BOCAGE (85140) ;
Vu la demande de retrait de l'autorisation présentée le 23 avril 2025 par la Commune d’Essarts-en-Bocage
dont le siège social est domicilié 51 rue Georges Clemenceau -— Les Essarts à ESSARTS-EN-BOCAGE (85140) ;
Vu le Code de l'Urbanisme ;
Vu le Code de la construction et de l'habitation ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme Habitat approuvé le 19/12/2019, modifié le
07/07/2022 et le 16/03/2024 et révisé le 11/05/2023 ;
Considérant que les travaux n’ont pas commencé ;
ARRÊTE
Article unique
Le retrait de l’autorisation de travaux n°08508420S0001 est prononcé.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 23 avril 2025
Le Maire d’Essarts-en-Bocage,
Caroline GILBERT
DELAIS ET RECOURS : Le destinataire qui désire contester la décision peut saisir le tribunal administratif compétent d’un
recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la transmission de la décision attaquée. Il peut également dans ce
délai saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision.
Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
L'absence de réponse au terme de quatre mois vaut rejet implicite