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Arrêté - 110226 066 DP2600006 RETRAIT
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 110226 066 DP2600006 RETRAIT)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
URBAOG6EEB110226
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Dossier n° DP 0850 084 26 00006
Commune d' ESSARTS-EN-BOCAGE Date de dépôt : 19/01/2026
Demandeur :
Monsieur BOUARD Christophe
Madame BOUARD Séverine
Pour : Construction d'un atelier
Adresse du terrain :
rue des Bouchauds- Les Essarts
à ESSARTS-EN-BOCAGE (85140)
Affaire suivie par :
Estelle LE MERCIER
e.lemercier@essartsenbocage.fr
02.51.62.60.64
ARRETE de RETRAIT
d’une déclaration préalable
à la demande du pétitionnaire
l’Adjoint délégué à l'urbanisme,
Vu la demande de déclaration préalable déposée en date du 19/01/2026 et accordé en date du 20/01/2026
pour la construction d'un atelier sur un terrain situé 37 rue des Bouchauds- Les Essarts à ESSARTS-EN-BOCAGE
(85140) par Monsieur BOUARD Christophe et Madame BOUARD Séverine domiciliée 37 rue des Bouchauds — Les Essarts à ESSARTS-EN-BOCAGE (85140) ;
Vu la demande de retrait de déclaration préalable reçue par mail le 10 février 2026 déposée par
Monsieur BOUARD Christophe et Madame BOUARD Séverine domiciliés 37 rue des Bouchauds — Les Essarts à ESSARTS-EN-BOCAGE (85140) ;
VU le Code de l’Urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme Habitat approuvé le 19/12/2019, modifié le
07/07/2022 et le 16/03/2024, révisé le 11/05/2023, dernière mise à jour le 11/09/2024 ;
ARRÊTE
Article 1
Le retrait de la déclaration préalable susvisée est prononcé.
Article 2
La présente décision est transmise à Monsieur le Préfet de Vendée, dans les conditions prévues à l'Article L.421-2-4 du Code de l'Urbanisme.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 11 février 2026
Pour le Maire d’Essarts-en-Bocage,
L'Adjoint délégué à l'urbanisme,
QAPÈE. NO) La Vr4
DELAIS ET RECOURS :Le destinataire qui désire contester la décision peut saisir le tribunal administratif compétent d’un
recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la transmission de la décision attaquée. Il peut également dans ce délai saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision.
Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de quatre mois vaut rejet implicite