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Arrêté - AR2024 68 Reglementant la circulation et stationnement rue du boeuf pour veolia
Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 68 Reglementant la circulation et stationnement rue du boeuf pour veolia)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE
M | R| N ES Marines, le mercredi 17 avril 2024
Nomenclature : 8.3
AA ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. :CG
AUTORISANT DES TRAVAUX DE CREATION
chine. d D'UN BRANCHEMENT D'EAU POUR LE COMPTE DE VEOLIA
AU 23bis RUE DU BOEUF
DU 22 AVRIL AU 30 MAI 2024
Le Maire de la commune de MARINES, Val d'Oise,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi 82.213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la Loi 82.623 du 22 Juillet 1982 relative
aux droits et libertés des communes, des départements et régions et leurs textes d'application,
Vu le code pénal,
Vu le code de la route, notamment l’article L411-1,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée, relative à la signalisation des
routes et des autoroutes,
Vu l'extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 22 aout 2023, 2023-CMa-06-07,
Vu la demande de l’entreprise ECOTS-BTP (ecots-btp-d@demat.sogelink.fr / 06.72.95.89.96 / TSA
70011 69134 DARDILLY CEDEX)
CONSIDERANT les travaux de création d'un branchement d’eau pour le compte de Véolia au 23bis
rue du Bœuf du 22 avril au 30 mai 2024,
CONSIDERANT que pour la réalisation des travaux il est nécessaire de réglementer la circulation des
véhicules pour permettre le bon déroulement de cette opération et d'assurer la sécurité des
automobilistes et des utilisateurs du domaine public,
CONSIDERANT la nécessité de définir des mesures et des prescriptions techniques d'intervention sur
le domaine public,
ARRETE
Article 1° : L'entreprise ECOTS-BTP est autorisée à occuper le domaine public pour les travaux de
création d'un branchement d’eau pour le compte de Véolia au 23bis rue du Bœuf du 22 avril au 30
mai 2024. L'entreprise ECOTS-BTP devra se conformer aux dispositions réglementaires.
Les véhicules légers et poids lourds n'auront pas le droit de stationner ou s'arrêter face aux travaux
pendant toute la durée des travaux. Les véhicules légers et poids lourds n'auront pas le droit de
dépasser. La circulation alternée se fera par feux tricolores.
Article 2°" : Les travaux ne devront pas faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès
des bouches d'incendie et des propriétés riveraines. Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur la
chaussée. La signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur.
Le chantier devra être signalé jour et nuit pour assurer la sécurité des piétons et véhicules.
Article 3°" : L'entreprise ECOTS-BTP sera responsable pour tous les accidents pouvant survenir du
fait des travaux ou à leur occasion.
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60
Courriel : contact@mairie-marines.org
Ville de Marines www.marines.fr
pla, cosminay, 6
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|1 COMMUNE DE
M | R| N ES Marines, le mercredi 17 avril 2024
Nomenclature : 8.3
MAR ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. :CG
Article 4°": Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise ECOTS-BTP devra enlever les débris,
nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention. En cas de
travaux présentant un caractère de dangerosité pour la circulation ou les usagers du domaine public,
les opérations de réhabilitation seront opérées sous le contrôle des services techniques.
Article 5è": La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l’objet d’une
mesure de retrait en cas d'urgence, pour préserver l'intérêt du domaine public ou en vue de la
réalisation de travaux publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit de
l’entreprise ECOTS-BTP.
Article 6°" : La présente autorisation d'occuper le domaine public est valable seulement du 22 avril
au 30 mai 2024. En cas d'absence de travaux effectués dans ce délai, la présente autorisation sera
caduque et une nouvelle demande devra être faite.
Article 7°" : Le demandeur fournira à la mairie, la date de début et de fin des travaux ainsi que son
emprise au sol.
La somme de 1€ par m? par jour d'occupation du domaine public sera facturée à partir du 31°" jour.
Un titre de recette sera établi à la fin des travaux.
Article 8°" : - Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie nationale de
Marines,
- Madame la directrice générale des services de la commune de Marines,
- La police municipale de Marines,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie nationale de Marines,
- L'entreprise ECOTS-BTP et VEOLIA
Le Maire,
Nadine NINOT
Certifié exécutoire, compte tenu des formalités de publications ou d'affichages effectuées
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60
Courriel : contact@mairie-marines.org
Ville de Marines Wwww.marines.fr
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