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Arrêté - AR2024 23 Reglementant la circulation et le stationnement pour le passage de la balayeuse TVNET
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 23 Reglementant la circulation et le stationnement pour le passage de la balayeuse TVNET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE
ARINES Marines, le lundi 5 février 2024
Nomenclature : 8.3
Numéro : AR2024-23 ARRÊTÉ MUNICIPAL Service : ST
Ref. : CG
> REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
SECTEUR PLACE DE VERDUN, QUARTIER DES HAUTIERS ET
RUE JEAN JAURES
LE 20 MARS 2024 DE 8H00 À 14H00
Le Maire de la commune de MARINES, Val d'Oise,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la Loi 82.213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la Loi 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements et régions et leurs textes d'application,
VU le code pénal,
VU le code de la route, notamment les articles L411-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
CONSIDERANT le passage de la balayeuse TVNET pour le nettoyage des rues de la commune,
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre des mesures afin d'assurer la sécurité des usagers et prévenir les
accidents,
ARRETE
Article 1 :
Le stationnement et l’arrêt de tous véhicules sont interdits de 8h00 à 14h00 :
- Rue Jean- Jaurès
# Secteur Place VERDUN : rue de Neuilly, rue Malebranche, rue André Commelin, Rue sainte Barbe, rue de Gouy,
Rue du Dr Meynard, rue JB Cartry.
h Quartier des Hautiers: Rue des Hautiers, Rue henrie Dunant, Rue du Heaulme, Rue Maréchal Foch, Rue des
Vignes, Rue Radegonde.
Article 2 : Le barriérage et la signalisation par panneaux règlementaires sera mise en place par les services techniques de la
commune.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur
et la mise en fourrière pourra être prescrite pour les véhicules en infraction.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché pendant 2 mois à l’entrée de la mairie.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy dans un délai de deux mois
à compter de sa publication ou de son affichage.
Article 6 : - Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie nationale de Marines,
- Madame la directrice générale des services de la commune de Marines,
- La police municipale de Marines,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de la Gendarmerie Nationale de Marines.
- L'entreprise TV NET
AE Nadine NINOT
Certifié exécutoire, compte tenu des formalités de publications ou d'affichages effectuées
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60
Courriel : contact@mairie-marines.org
Ville de Marines Wwww.marines.fr
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