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Déliberation - 2023 13
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
République Française
Département de la Seine-Maritime
Commune de Franqueville-Saint-Pierre
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 février 2023
Présent(e) Absent(e) Pouvoir Présent(e) Absent(e) Pouvoir
GUILBERT BRUNO X LE BLEIZ- CHATELAIN CORINNE X
BETOUS MARYSE X DELAHAYE CHRISTOPHE X
QUESNEL VICTOR X MARYSE BETOUS EVE THIERRY X
PACHECO VICTORIA X COUSIN SEVERINE X OLIVIER PETIT
LEJEUNE JEAN-MICHEL X HAREL NICOLAS X BRUNO GUILBERT
FISSET VALERIE X DELVALLEE SYLVAIN X
LARIDON THIERRY X PARA DOMINIQUE X JEAN MICHEL LEJEUNE
JOUTEL MARIE- THERESE X COMTE ELENA X
PEUDEVIN JEAN-CHARLES X DUPERRON ERIC X MARTINE CARABY
RIOULT BERTRAND X MALLET PASCAL X
DEHAYS FRANCIS X CARABY MARTINE X
REBOUL CATHERINE X VALEUX-VAN- HOVE NATHALIE X NATHALIE LUCAS
DELATTRE MARIE- CHRISTINE X LUCAS NATHALIE X
PETIT OLIVIER X CHOLLOIS HERVE X PASCAL MALLET
LOUVET ISABELLE X
Nombre de conseillers
Effectifs Présents Pouvoir(s)
29 21 7
Vote
A l’unanimité
Abstention : 0
Pour : 28
Contre : 0
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.
Le 09 février 2023, le Conseil Municipal de la Commune de
Franqueville-Saint-Pierre légalement convoqué, s'est réuni à
la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Bruno GUILBERT.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été
transmis le 03 février 2023.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le
panneau réservé à la Mairie le 03 février 2023.
Le quorum étant atteint (15 membres) avec 21 membres
présents, l’assemblée peut valablement délibérer. DCM 2023-13
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS BUDGETAIRES
Le Quorum constaté,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu l’avis favorable unanime des deux collèges (représentants de l’Administration et représentants du Personnel) du Comité Social Territorial en date du 25 janvier 2023 ;
Considérant la présentation de la création et des transformations de postes par le Maire ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur Bruno GUILBERT, Maire ;
Après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité la création et les transformations de postes suivantes à compter du 09 février 2023 :
• d’approuver la suppression d’un emploi à temps complet à 1 (équivalent temps plein) ETP sur le grade d’Adjoint technique et la création d’un emploi à temps non complet à 0,54 ETP sur le grade d’adjoint technique par suite d’une erreur matérielle lors de la précédente modification du tableau des emplois budgétaires ;
• d’approuver la création d’un emploi à temps complet à 1 ETP sur le grade d’Animateur dans le cadre du recrutement d’un agent au Service Enfance- Jeunesse en renfort de l’équipe de direction sur les missions de Directeur adjoint au titre de la règlementation en matière d’accueil collectif de mineurs sur le Groupe scolaire Louis Lemonnier ;
• d’approuver la création d’un emploi à temps complet à 1 ETP sur le grade d’adjoint technique afin de permettre un recrutement en restauration/entretien pour donner suite au changement d’affectation pour raisons médicales d’un agent ;
• d’approuver la suppression d’un emploi à temps complet à 1 ETP sur le grade d’Infirmière en soins généraux à la suite de la fin de détachement d’un agent.
Pour copie conforme au registre
Le 13 février 2023
Le Maire,
Bruno GUILBERT