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Déliberation - 2023 48
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 48)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
République Française
Département de la Seine-Maritime
Commune de Franqueville-Saint-Pierre
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2023
Présent(e
) Absent(e) Pouvoir
Présent(e
) Absent(e) Pouvoir
GUILBERT BRUNO X LE BLEIZ- CHATELAIN CORINNE X
BETOUS MARYSE X DELAHAYE CHRISTOPH E X
QUESNEL VICTOR X BRUNO GUILBERT EVE THIERRY X
PACHECO VICTORIA X COUSIN SEVERINE X OLIVIER PETIT
LEJEUNE JEAN- MICHEL X DOMINIQUE PARA HAREL NICOLAS X
FISSET VALERIE X DELVALLEE SYLVAIN X
LARIDON THIERRY X PARA DOMINIQUE X
JOUTEL MARIE- THERESE X COMTE ELENA X
PEUDEVIN JEAN- CHARLES X MARYSE BETOUS DUPERRON ERIC X
RIOULT BERTRAND X FRANCIS DEHAYS MALLET PASCAL X
DEHAYS FRANCIS X CARABY MARTINE X
REBOUL CATHERINE X
MARIE
CHRISTINE
DELATTRE
VALEUX-VAN-
HOVE NATHALIE X
DELATTRE MARIE- CHRISTINE X CHOLLOIS HERVE X PASCAL MALLET
PETIT OLIVIER X FOUCHER XAVIER X
LOUVET ISABELLE X THIERRY LARIDON
Nombre de conseillers
Effectifs Présents Pouvoir(s)
29 19 8
Vote
A l’unanimité
Abstention : 0
Pour : 27
Contre : 0
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.
Le 22 juin 2023, le Conseil Municipal de la Commune de
Franqueville-Saint-Pierre légalement convoqué, s'est réuni à
la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Bruno GUILBERT.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été
transmis le 16 juin 2023.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le
panneau réservé à la Mairie le 16 juin 2023.
Le quorum étant atteint (15 membres) avec 19 membres
présents, l’assemblée peut valablement délibérer. DCM 2023-48
CREATION DE 4 POSTES EMPLOIS SAISONNIERS
SUR LA PERIODE ESTIVALE 2023
Le Quorum constaté,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’avis favorable à l’unanimité des collèges des représentants du personnel et des
représentants de l’Administration lors de la réunion du Comité Social Territorial en date du 20
juin 2023 ;
Considérant que sur la période estivale, la Commune connaît un besoin de renfort lié au surcroît d’entretien en espaces verts.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur Bruno GUILBERT, Maire ;
Après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
• d’autoriser le recrutement de 4 emplois saisonniers à temps complet pour une durée d’un mois au titre de l’article L 332-23 alinéa 2 du Code Général de la Fonction Publique et répartis comme suit :
o 2 emplois en juillet 2023 ;
o 2 emplois en août 2023.
• de préciser que ces contrats seront rémunérés sur la base de l’indice majoré de l’échelon 1 du grade d’adjoint technique ;
• d'utiliser les crédits correspondants inscrits au budget,
• d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier et à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires pour les recrutements.
Pour copie conforme au registre
Le 27/06/2023
Le Maire,
Bruno GUILBERT