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Document publié le Vendredi 19 septembre 2025 par la commune de Liginiac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1762956277 DCM2025 052 PV20250919 PJ)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
PV DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 septembre 2025 Envoyé en préfecture le 12/11/2025 Reçu en préfecture le 12/11/2025
Publié le 12/11/2025
ID : 019-211911300-20251107-DCM2025052-DE
L'an deux mil vingt-cinq, le 19 septembre, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, sur convocation
régulière adressée à ses membres le 15 septembre par Monsieur Frédéric BIVERT, son Maire en
exercice, qui a présidé la séance.
Présents : M BIVERT — Mme VIGNAE— M VINCENT— Mme MINARD - Mrs SIRIEX— BRAZ — Mme BRAULT
Absents excusés : M BOUILHAC (a donné procuration à Mme MINARD)
M BUSSIERE (a donné procuration à M BRAZ)
Absents : Mrs MICHOUX — VERNIENGEAL - TRONCHE
Le Quorum fixé à 7 membres est atteint.
La séance est ouverte ce vendredi 19 septembre à 19h00, sous la présidence de son maire en exercice,
M. Frédéric BIVERT.
ll est procédé à l’appel nominal des membres présents.
Il est proposé ensuite de désigner les secrétaires de séance, conformément à l'article L.2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
Sont désignés : Mmes VIGNAL et MINARD
L'ordre du jour est le suivant :
° Approbation du Procès-verbal de la séance du 22 août 2025
Domaine et Patrimoine :
° Proposition d'achat de la maison située 32 rue Qu Tacot
+ Questions écrites
© QUESTION N° 1 : Approbation du Procès-verbal de la séance du 22 août 2025
Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée du Procès-verbal de la séance du 22 août 2025.
Les élus reconnaissent avoir tous reçus le PV de la séance du Conseil municipal du 22 aout dernier.
Après en avoir délibéré, les membres de l’Assemblée :
> Approuvent le PV du 22 août 2025 :
> Vote: Pour = 7 voix, 2 abstentions (Mme MINARD et M BOUILHAC)
© QUESTION N° 2 : Proposition d’achat de la maison située 32 rue du Tacot
se
Monsieur le Maire rappel à l'Assemblée que lors de sa séance du 13 juin 2025, le conseil municipal a
délibéré pour aliéner la maison située 32 rue du Tacot, cadastrée sur la parcelle AB67 en ÿ ajoutant
une partie de la parcelle cadastrée AB66. Envoyé en préfecture le 12/11/2025
Reçu en préfecture le 12/11/2025
Cette aliénation a été fixée à 90 000 euros net vendeur. Publié le 12/11/2025 ID : 019-211911300-20251107-DCM2025052-DE
Cependant, Monsieur le Maire a reçu une proposition d'achat par l'intermédiaire de la société 1AD
d’une valeur de 90 000 euros frais d'agence inclus soit 84 000 euros net vendeur.
Il présente à l’Assemblée l'ensemble des pièces relatives à cette offre et notamment :
e Le plan estimatif du morceau de là parcelle AB 66 ;
s. La pièce d'identité de Monsieur POOLE, éventuel acquéreur ;
e L'offre d'achat;
e La proposition de prêt avec apport.
Il demande donc à l'Assemblée de se prononcer sur cette proposition.
Monsieur le Maire donne des renseignements sur les éventuels acquéreurs (domicile, profession
etc...) renseignements qui lui ont été donnés par l'agence négociatrice.
1! précise qu’il n’y a eu qu'une seule autre visite qui n’a pas aboutie.
Ce qui inquiète beaucoup l'Assemblée c’est que ces personnes n’ont pas visité la maison et qu’elles
n'ont pas l'intention de le faire avant la signature de l’acte de vente.
De ce fait, les élus s'interrogent sur le fait des recours que peuvent avoir les acquéreurs contre la
Commune sur d'éventuels vices ou défauts dont ils n'auraient pas eu connaissance du fait qu'ils n’ont
pas visité les lieux.
Nous ne savons pas comment ces personnes ont connu la Commune de LIGINIAC.
Monsieur a créé il y a 4 ans son entreprise dans le marketing et la communication et Madame est
animatrice scolaire : ils souhaitent faire une chambre d'hôte dans la maison de LIGINIAC sur un thème”
ludique et jeux de société.
Concernant le prix, nous sommes tout à fait dans la fourchette des estimations qui avaient été faites
par les 2 agences et les acquéreurs prennent à leur charge les frais du document d'arpentage à établir
par un Géomètre. -
AU regard des documents financiers fournis à l’Assemblée, certains élus s'interrogent sur le
financement {le prix doit être financé pour la totalité au moyen d’un prêt).
Les élus précisent que la maison a été proposée à la vente il n’y a pas très longtemps et qu'il ne faut
pas se presser non plus. La maison est située dans le Bourg et il est important de vendre à des
personnes qui nous paraissent rassurantes (il avait été dit lors d’un précédent Conseil qu’il aurait été
bien de trouver une famille qui souhaite s'installer à LIGINIAC).
Les élus ne souhaitent pas prendre de risque et rejettent donc à l'unanimité l'offre d'achat dont il est
question.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> Désapprouve la vente de cette propriété à Monsieur POOLE pour un montant de 84 000 euros
net vendeur ;
> Vote: Contre = 9 voix
> L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40
Les secrétaires de séances . Le Maire
Isabelle VIGNAL et Delphine MINARD } /