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Déliberation - 2024.46.1 annexe Bilan de la concertation
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lys-lez-Lannoy.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.46.1 annexe Bilan de la concertation)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
CM du 03.04.2024 – annexe à la délibération n°2024.46
Annexe 1 - Bilan de la concertation relative à la définition des zones d’accélération
pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAER)
L’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production
d’énergies renouvelables prévoit une concertation du public selon les modalités librement
déterminées par la commune en vue de la définition des zones d’accélération pour
l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAER) ainsi
de leurs ouvrages connexes.
Le présent document rappelle les modalités de concertation mises en œuvre par la commune et présente le bilan des avis rendus ainsi que les motivations des suites données.
Modalités de la consultation
La concertation du public relative aux zones d’accélération pour l’implantation des
installations terrestres de production d’énergies renouvelables s’est déroulée comme suit :
▪ par voie électronique du 22/02/2024 au 22/03/2024
▪ par consultation du dossier aux heures d’ouverture de la mairie du 22/02/2024 au
22/03/2024
▪ par information via le bulletin municipal
▪ par le recueil des avis et projets des représentants du monde économique lors de
rencontres organisées à dessein
Le public était invité à donner son avis et ses observations :
▪ via le site internet de la commune
▪ sur le registre déposé en mairie
▪ via des entretiens ciblés
Avis recueillis sur le projet
Dans le cadre de la concertation :
▪ 1 avis a été consigné par voie électronique
▪ aucun avis consigné sur le registre papier
▪ 18 avis recueillis lors des entretiens avec le monde économique
Les avis exprimés sur le projet sont majoritairement orientés sur l’installation de production d’énergie photovoltaïque en toiture et/ou au sol, sur des parcelles à usage de parking.
Afin de diversifier les installations de production d’énergies renouvelables, la commune a souhaité définir des zones d’accélération pour des projets de mini-éolien en toiture et/ou au sol dans des secteurs distants d’au moins 150 mètres d’une zone d’habitation.