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Déliberation - Bilan+de+concertation+ZAER
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Cossaye.
Lien du pdf (Déliberation - Bilan+de+concertation+ZAER)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
2024/007
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE COSSAYE
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
SEANCE DU 25 MARS 2024 A 19 HEURES 00
Nombre de Membres :
. Afférents au Conseil Municipal 15
. Présents 10
. Qui ont pris part à la délibération 12
L'an deux mil vingt quatre, le six mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Eric VENUAT, Maire.
Présents: M. VENUAT Eric, M. MORIZOT Christophe, M. GILBERT Hervé, M. GILBERT Michel, M. NAUX Louis, M. VAJDIC Laurent, M. VASSART Numa, Mme DUFRESNE Florence. M. CHASSERY
Daniel, M. LAROCHE Vincent.
Absents : Mme BROCHIER Jeannine, M. CHARTIER Alain, M. LAUDE Henry,
Absents excusés : M. LION Bernard, absent, a donné procuration à M. GILBERT Michel M. TICHOUX Thomas, absent, a donné procuration à M. VENUAT Eric Secrétaire de séance : VASSART Numa
Date de la convocation : le 18 mars 2024
SE AE EE EE
Objet de la délibération :
Bilan de la concertation relative à la définition des zones d’accélération de la commune de COSSAYE
L'article 15 de la Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables prévoit une concertation du public selon les modalités librement déterminées par la commune a été mise en œuvre sur la définition des zones d’accélération pour l’implantation d'installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes.
Le présent document rappelle les modalités de concertation, présente le bilan des avis rendus ainsi que les motivations des suites à données.
Modalités de consultation
La concertation du public relative aux zones d’accélération pour l’implantation des installations terrestres de production d’énergies renouvelables s’est déroulée par consultation du dossier aux heures d'ouverture de la mairie du lundi 11 mars au lundi 25 mars 2024 inclus (15 jours)
Avis recueillis
Dans le cadre de la concertation, trois avis ont été déposés pour des demandes d’intégration de parcelles aux ZAER dans le cadre de projets photovoltaïques au sol :
- Deux personnes ont consigné des observations sur le registre :
© demande d’intégration des parcelles cadastrées ZM 47 et 48 au périmètre ZAER, © demande d’intégration des parcelles cadastrées ZI 47 — 48 et ZM 1 au périmètre a ZAER.
- Une société a envoyé ses observations par courrier recommandé avec accusé de réception dans les
délais impartis à la consultation :
o demande l’intégration des parcelles À 538 — 539 — 540 — 541 — 543 — 544 au périmètre ZAER. Aucune autre observation n’a été recueillie.
Motif des suites données
- Les zones définies dans le dossier mis à la consultation du public n’ayant fait l’objet d’aucune observation, sont conservées sans modification,
- Les demandes d’intégration des parcelles ZM47 — ZM 48 — ZM 1 — ZI 47 et ZI 48 sont validées par le conseil municipal à 9 voix pour, 1 contre et une abstention,
- La demande d'intégration des parcelles À 538 — 539 — 540 — 541 — 543 — 544 reçue par courrier recommandé concerne des parcelles déjà intégrées au projet.
Le potentiel de la commune suivant le type d’énergies est le suivant :
- Géothermie Pas de potentiel
- Méthanisation Non connu à ce jour
- Biomasse Ensemble de la commune (énergie bois) - Photovoltaïque
o Toiture/hangar Ensemble de la commune
© Ausol Projets connus à ce jour
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Eric VENUAT