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Compte-Rendu - 24 janvier 2017
Document publié le Mardi 24 janvier 2017 par la commune de Lesperon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 janvier 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Banque,
COMMUNE DE LESPERON
40260 LESPERON
COMPTE RENDU DE LA SEANCE EXTRAORDINAIRE
DU 24 JANVIER 2017
1/ Objet : Entame du lotissement « Laouson 2 » et choix du géomètre
Le Conseil Municipal décide d'entamer la procédure pour la création d'un nouveau lotissement communal qui sera dénommé « lotissement Laouson 2 » à usage d'habitation sur une partie de la parcelle cadastrée Section P n°832 et 47.
Pour ce faire, l'assemblée choisit Monsieur Jean-Noël MESPLEDE du cabinet de
géomètres-experts DUNE à SOUSTONS pour le plan topographique, le bornage du périmètre, le piquetage des lots avant travaux, le dépôt du permis d'aménager, et tous les actes nécessaires à la réalisation de ce projet, un montant prévisionnel d'honoraires de 51 328,13 € TTC, 4277344€ HT.
2/ Objet : Vente du lot n° 16 du lotissement communal « Laouson »
Le conseil municipal décide d'accepter les termes de la cession du lot n°16 du lotissement « Laouson », d'une superficie de 817 m°, au profit de Monsieur ANDRE Paul
domicilié 180 rue des chênes à Lesperon (40260), pour la somme globale de VINGT QUATRE MILLE SIX CENT HUIT EUROS QUATRE CENTS
3/ Objet : Vente du lot n° 13 du lotissement communal « Laouson »
Le conseil municipal décide d'accepter les termes de la cession du lot n°13 du lotissement « Laouson », d'une superficie de 849 m°, au profit de Madame Brigitte
DUVERGE domiciliée 33 allée des arbousiers à Lesperon (40260), pour la somme globale de VINGT CINQ MILLE CINQ CENT SOIXANTE ET ONZE EUROS CINQUANTE CENTS.
4/ Objet : ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR <« L'ACHAT D'ENERGIES,
DE TRAVAUX/FOURNITURES/SERVICES EN MATIERE D'EFFICACITE ET D'EXPLOITATION
ENERGETIQUE »
Sur proposition de Madame Le Maire et, après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal décide de confirmer l'adhésion de la Commune de LESPERON au groupement de commandes pour « l'achat d'énergies, de travaux/fournitures/services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique » pour une durée illimitée, 5/ OBJET : Gestion administrative de l'UML
Le conseil municipal DÉCIDE d'émettre un avis favorable à l'adhésion de l'association l'Union Musicale Lesperonnaise à l'Association Sports et Loisirs de Mont de Marsan pour
assurer la gestion administrative des 7 salariés de l'école de musique.
6/ OBJET : Substitution pour signature protocole transactionnel Site « Orosz »
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que la transaction établie entre la Commune de LESPERON et les consorts OROSZ va être régularisée par acte authentique en l'étude de Maître CHABASSOL, à Tours.
Ne pouvant se déplacer à TOURS, Madame Le Maire demande l'autorisation de l'assemblée délibérante aux fins d'être substituée pour régulariser l'acte authentique,
ce qu'accepte le Conseil Municipal.
Le Maire, Hélène COUSSEAU.