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Déliberation - 20251113.4 Modification des tarifs pour la location des salles communales
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Revonnas.
Lien du pdf (Déliberation - 20251113.4 Modification des tarifs pour la location des salles communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT
DE L'AIN
COMMUNE
DE HEVONNAS
DE
REVONNAS
| DELIBERATIOR DU CONSEIL MUNICIPAL de ls COMMUNE
SEANCE OÙ 13 NOVEMBRE
2025
Délibération n° 20251113.4
Ronbredeinies:
7
Norebre de conseillers votants :
Présents: 2.
dante contra v: 1
JAbsant arusé ave procuration : à
dant abstation » à 1
jAbrent excusé : 0 (Abrents
L
:
Le jeudi
13
novembre
2025
& 20h15,
le conseil municipal
de là commune
de REVONNAS,
convoqué
08/11/2025 s'est séuni en session ordinaire sous la présitlence dla Monsieur Patrick ROCHE, à la saile du consell en mairie.
à
Len exercice: 14
dont
pour #18
| ;
PRÉSENTS:
Mesdames
Florence
BERGER,
Nath
ABSENT
EXCUSÉ
avec gouvoir : Mr
Voana
LEVEQUE
BERFRAND, Made-Aude
DABQUT, Amandine
DARBDA,
dou
pouvoir
& Mr Patrick ROCHE)
Française DUSSUE, Isaboile ROUTIBAU, Hélène TESTARD rt Messieurs Philipe RENMERGUI, Aunéllan BEVERLIAN, Patrick ROCHE at Voann VIOLLET
ABSENTS : Messieurs Mack BUISSON et Thikt PAARTINEZ
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Mimeathats BERTRAND
Modification
des tarifs pour
la location
des salles communales
Cette défhération sera applicable à partir du 1% Janvier 2026. Monsieur
Yoann
VIOLET,
de 3
adjoint,
présente
les nouveaux
tarifs pour
1
location des salles
de la
commune
retravailler
par la commission bâtiments en date di 29 octobre
2025, Les décisions prises par la
commission ant été faltés afin d'être en cohérence
avec augmentation
éu coût de l'énergie (chauffage,
électricité} mais aussi suite aux divers investissements créés par {a commune
pour améliorer ia qualité des
salles touées (chaises, tables, étuve, lave-vaisselle, frigo, sol,
peintures,
Monslour Yann IOLLET prérise que 13 salle des associations ne figure gas sur le lableau « aux assoclations extétieures à la commune » car cette salle ransamme beaucoup en chauffage ef lo souhait de le commissian st qu'elle soit peu louée. Hrappelle que
tes salles sont loués :
SRE
A
EE
a =
Auxhabitants de la commune uniquement
Eté à
Her
Du 16 avril au 14 octobre |
45 bre
au 15 avril
ajour
|
2jours |
jour |
2jours
Salle des Buys
60e
30€
me
120€
Salle des Orchys
90€
130€
10€
170€
Salle des Buys et des Orchys|
130€
180€
160€
240€
Salle des assodations
|
50€
|
70€
71€
moe
|
Salle Polyvalente complète |
760€ |
370€
|
assoc |
sie
“Cantine et cuisine
moe |
ve
|
10e |
we
Caution salle polyvalente : 1 chèque de 500 € et un chèque de 240 € pour le ménage Caution salle Buys, Orchys, des associations, Salle Buys+ salle Orchys : 1 chèque de 500 € et un chèque de 200 € pour le ménage &
Auxassociations extérieures à la commune.
Eté
Hiver
Du
16
avril
au
14
octobre | Du
15
octobre
au
15
avril
1
jour
2jours
1jour
2jours
ni]
Sale des Buys
45e
ge
Ge
se
Salle des orchys
|
g0e
2e
20e
120€
Salle des Buys +Orchys |
g0e
130€
use
|
170€
|
Salle polyvalente complète |
180€
260€
|
250€
360€
Cantine et cuisine
me
|
use
|
moe |
5e
Caution salle polyvalente : 1 chèque de 500 € et un chèque de 240€ pour le ménage Caution salle Buys, Orchys, et Buys + Orchys : 1 chèque de 500 € et un chèque de 200 € pour le ménage Après débat sur le
fait que les tarifs proposés pour les associations extérieures solent plus bas que pour les
habitants de la commune, Monsieur le Maire propose de voter et délibérer pour les deux tableaux. Si le conseil ne se me pas d'accord,
il délibèrera pour chaque tableau séparé.
Le conseil municipal :
—_
Accepte les nouveaux tarifs de location des salles de la commune.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit. Pour copie conforme
Le Maire, Patrick ROCHE,
Ce
Acte rendu exteutolre ‘Après dépôt
en préfecture
Le Etpubleation ou notation le
{9
NOV.
20