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Déliberation - Location DES Salles Communales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brens.
Lien du pdf (Déliberation - Location DES Salles Communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Banque,
Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
[a
Publié le
ID : 001-210100616-20250325-2025 18-DE COMMUNE DE BRENS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le 25 Mars, Le Conseil Municipal
de fa Commune de Brens dûment convoqué le 05/03/2025 s’est réuni
en conseil ordinaire à la Salle du Conseil en Mairie sous
la présidence de Mme le Maire.
F à Préseni(e) Abseni(e)
Pouvoir Frésent(e) Absentfe) Pouvoir Date d'affichage 26/03/2025
S. LACHIZE-PICCINO g 0 L SANFOS-CANTERO
& 0 Su de concarion N. AUBRUN & el
À. GUILLEMIN ® a dllers : $. GAYRAUD m O
C. FINTI æ D En exercice : 15 | - Présents: 14 G. CHATEL
& a
P-Y. GENS & DO " Pouvoirs: 01 Volant : 14
R NOVEL ® ü L
PUJIOS ü % ee. G. DELAHAYE
m a F. MARTIN D
B G PREVOST Pour: 15 L BOUVET æ D
N. DURAND æ O0 . Contre : ê = Absendon: Ô G.PREVOST
m 0 \ /
Secrétaire de séance : Mme Isabelle Bouvet.
OBJET : MODIFICATION DES CONDITIONS DE LOCATION
DES SALLES COMMUNALES
Considérant :
+ La nécessité de redéfinir les conditions de location de la salle
polyvalente et des autres sallescommunales, % La désignation de Mme Valérie
Kersten comme responsable de la gestion des clés et des états des
lieux d’entrée et de sortie (avec la possibilité pour un élu de prendre le relais en son absence),
% La modification des conditions de location de la 2ème partie
de la salle polyvalente, qui ne pourra désormais être louée qu’en complément de la 1% partie (vitrée) pour des raisons de chauffage sur les périodes du 15/11 N au 15/02
N+1. % La modification du règlement intérieur
© En intégrant le passage de Ja gestion en régie à une gestion assurée
par la trésorerie d'Oyonnax, © Les nouvelles conditions de iocation
de la salle polyvalente
Madame le Maire rappelle que :
Les tarifs de location sont inchangés mais restent révisables en cas
de nécessité. “% Les associations de Brens :
© Sont prioritaires
o Bénéficient de prêts gratuits des salles, sous réserve de disponibilité,
O Peuvent louer les salles associatives (hors salle
polyvalente) pour un forfait annuel de 230 € (incluant 2 créneaux maximum).
Des créneaux supplémentaires peuvent être ajoutés pour 80€/an
le créneau, en réponse aux besoins exprimés.
+ Qu’aucune location ne sera possible pour les particuliers entre
le 15 Novembre et le 15 Février, à l'exception des jours de Noël et du jour de l’An.
+ Que la gratuité s’applique également
© Âux conférences gratuites organisées en demi-journée ou en soirée
en semaine. © Aux réunions se tenant en demi-journée
en semaine.
TS _ Salle Associative [Alseco-école) lens
— Salle poirvalene am | | Alajoumée | Awweek- Fernando
mis net | Salle des fêtes en totalité | Particuliers extérieur à Brens |
es moe ET T7 éconme | | Particuliers habitants de Brens _ SE
EE 00.00€ | Associations extérieures à Brens | 80.00€ | 150.00€ — 9 —
Ï EUTE 50000 ] L | | 230.00€
| L_ —_ nl ‘—— Granit | + créneau supplémentaire : 80€ on —!! an
===} Forfait chaufface
(du 15/10/n au 15/0441 Lo” salle: 60€ To 7 2salles150€ |
Ainsi fait et délibéré.
+. Brens
le 26/03/2025 LÀ} f V1
Madame Le Maire. PSS // / fl A
(C TJ | 4
Ve / NL Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025 [ps
Publié le
COMMUNE DE BRENS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CON 1D : 001-210100616-20250325-2025_18-DE
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
+ APPROUVE les nouvelles conditions de location.
+ APPROUVE les nouveaux documents utilisés pour la location annexés à la présente délibération. + APPROUVE les nouveaux tarifs de location applicables à compter du 1“ Avril 2025.
Ainsi fait et délibéré. Brens le 26/03/2025
Madame Le Maire.