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Déliberation - Délégués au sein du Syndicat Mixte de Gestion des Baignades Landaises
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Délégués au sein du Syndicat Mixte de Gestion des Baignades Landaises)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
VILLE DE A P Reçu en préfecture le 04/04/2024
4 Publié le
ID : 040-214003121-20240403-2024_04_O41-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 AVRIL 2024
LANDES
DELIBERATION N° 2024-04-041-DGS
Nomenclature : 5.3
OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DE GESTION DES BAIGNADES LANDAISES
L'an deux mille vingt quatre, le deux avril, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur
MABILLET, Maire.
Fait à Tarnos, PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE
Je 3 avril 2024 M. MABILLET, M. PERRET, Mme MOUNIER, M. DOMET, Mme DUFAU, . ee M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. DUBERT, Mme TROISVALLETS, Pour extrait certifié M. GONZALES, Mme DARRAMBIDE, M. LESPADE, Mme NOGARO, conforme Mme BAULON, Mme DUPRE, Mme CORRIHONS, Mme PICAT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL,
M. COUTIER, Mme LALANNE, M. LORMAND, M. ROBLES, Mme CASSAING, Mme DACHARRY, M. LATAILLADE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE
Mme SAINT-AUBIN procuration à Mme NOGARO
M. FLEURENTDIDIER procuration à Mme DUPRE du dépôt au titre du contrôle de |M. MIREMONT procuration à M.CENDRES
légalité et de La publication sur |M. GARANS procuration à M.GONZALES le site Internet de la Mairie le :
al louil sk > Arrivée de M. GARANS avant le point n° 2024 04 031 DGS > Départ de Mme DACHARRY avant le point n° 2024 04 052 DAP Elle donne procuration à M. LATAILLADE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme MOUNIER
Nombre de Conseillers en exercice | 33
Nombre de présents 29
30 à partir du point n°2024 04 031 DGS
29 à partir du point n°2024 04 052 DAP
Nombre de pouvoirs 4
3 à partir du point n°2024 04 031 DGS
4 à partir du point n°2024 04 052 DAP
Nombre de votants 33
Le Syndicat Mixte de Gestion des Baignades Landaises a pour missions l'organisation de la surveillance civile et la gestion de la qualité des eaux de baignade, à l'échelle du département des Landes.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.fr ure le Cé/G4/2024
ture le 04/04/2024
ID : 040-214009121-20240403-2024 Gé G41-DE
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L2121-29,
Considérant la nécessité d'élire 1 membre titulaire et 1 membre suppléant, à bulletin secret et à la majorité absolue
Vu l'appel à candidatures fait par M. le Maire
DELIBERE
PROCEDE à l'élection au scrutin secret et à la majorité absolue du membre titulaire et du
membre suppléant du Syndicat Mixte de Gestion des Baignades Landaises
Candidatures:
LISTE A:
MEMBRE TITULAIRE MEMBRE SUPPLEANT
* M. Alain PERRET + __M. Nicolas DOMET
Résultats:
Votants: 33
Bulletins blancs : 2
Bulletins nuls : 2
Suffrages exprimés: 29
Ont obtenu:
LISTE A: 29 voix
PROCLAME élus les membres du Syndicat Mixte de Gestion des Baignades Landaises suivants :
Titulaire: M. Alain PERRET
Suppléant: M. Nicolas DOMET
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l'État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans Les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr