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Déliberation - Délégués au sein du syndicat mixte GEOLANDES
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Délégués au sein du syndicat mixte GEOLANDES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
VILLE DE
\W#
LANDES
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le
ID : 040-214003121-20240403-2024_04_040-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 AVRIL 2024
DELIBERATION N° 2024-04-040-DGS
Nomenclature : 5.3
GEOLANDES
OBJET: DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE
Fait à Tarnos,
le 3 avril 2024
Pour extrait certifié
conforme
légalité et de La publication sur
le site Internet de la Mairie le :
où lou 1524
L’an deux mille vingt quatre, le deux avril, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur MABILLET, Maire.
PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE
M. MABILLET, M. PERRET, Mme MOUNIER, M. DOMET, Mme DUFAU, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. DUBERT, Mme TROISVALLETS,
M. GONZALES, Mme DARRAMBIDE, M. LESPADE, Mme NOGARO, Mme BAULON, Mme DUPRE, Mme CORRIHONS, Mme PICAT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. LORMAND, M. ROBLES, Mme CASSAING, Mme DACHARRY, M. LATAILLADE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE Mme SAINT-AUBIN procuration à Mme NOGARO
M. FLEURENTDIDIER procuration à Mme DUPRE
M. MIREMONT procuration à M.CENDRES M. GARANS procuration à M. GONZALES
> Arrivée de M. GARANS avant le point n° 2024 04 031 DGS > Départ de Mme DACHARRY avant le point n° 2024 04 052 DAP Elle donne procuration à M. LATAILLADE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme MOUNIER
Nombre de Conseillers en exercice | 33
Nombre de présents 29
30 à partir du point n°2024 04 031 DGS
29 à partir du point n°2024 04 052 DAP
Nombre de pouvoirs 4
3 à partir du point n°2024 04 031 DGS
4 à partir du point n°2024 04 052 DAP
Nombre de votants 33
GEOLANDES est un Syndicat Mixte créé en 1988 pour la sauvegarde et la gestion des étangs landais. Ses champs de compétence visent à sauvegarder les plans d’eau, protéger la biodiversité locale, préserver les activités traditionnelles, organiser la fréquentation et réguler la présence et la prolifération d’espèces végétales envahissantes.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr ure le Cé/G4/2024
ture le 04/04/2024
ID : 040-214009121-20240403-2024 Gé G40-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L2121-29,
Considérant la nécessité d'élire 1 membre titulaire et i membre suppléant, à bulletin secret et
à la majorité absolue
Vu l'appel à candidatures fait par M. le Maire
DELIBERE
PROCEDE à l'élection au scrutin secret et à la majorité absolue du membre titulaire et du
membre suppléant du syndicat mixte GEOLANDES
Candidatures:
LISTE A:
MEMBRE TITULAIRE MEMBRE SUPPLEANT
+ M. Nicolas DOMET + __ Mme Fabienne DARRAMBIDE
Résultats:
Votants: 33
Bulletins blancs : 1
Bulletins nuls : 1
Suffrages exprimés: 31
Ont obtenu:
LISTE A: 31 voix
PROCLAME élus les membres du syndicat mixte GEOLANDES suivants:
Titulaire: M. Nicolas DOMET
Suppléant: Mme Fabienne DARRAMBIDE
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa
transmission au représentant de l'État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau
peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr