Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - &files=25 Designation des delegues au sein du synd
Déliberation - &files=30 Syndicat Mixte de protection du littoral
Déliberation - &files=09 Délégués au sein du syndicat mixte GEOLA
Déliberation - &files=23 Designation des delegues au sein du synd
Déliberation - &files=10 Délégués au sein du Syndicat Mixte de Ge
Déliberation - &files=07 Approbation de la modification des statu
Déliberation - &files=02 Syndicat Mixte du Bas Adour Designation
Déliberation - &files=28 Syndicat Mixte de Rivieres Cote Sud Desi
Déliberation - &files=08 Délégués au sein du Syndicat des Mobilit
Déliberation - &files=02 Avis sur le retrait de la COmmune du Syn
Déliberation - Délégués au sein du syndicat mixte du littoral landais
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Délégués au sein du syndicat mixte du littoral landais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
VILLE DE
1#
LANDES
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le
ID : 040-214003121-20240403-2024_04_042-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 AVRIL 2024
DELIBERATION N° 2024-04-042-DGS
Nomenclature : 5.3
LITTORAL LANDAIS
OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DU
Fait à Tarnos,
le 3 avril 2024
Pour extrait certifié
conforme
légalité et de La publication sur
le site Internet de la Mairie le :
où lou l2o0
L'an deux mille vingt quatre, le deux avril, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur MABILLET, Maire.
PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE
M. MABILLET, M. PERRET, Mme MOUNIER, M. DOMET, Mme DUFAU, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. DUBERT, Mme TROISVALLETS, M. GONZALES, Mme DARRAMBIDE, M. LESPADE, Mme NOGARO, Mme BAULON, Mme DUPRE, Mme CORRIHONS, Mme PICAT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL,
M. COUTIER, Mme LALANNE, M. LORMAND, M. ROBLES, Mme CASSAING, Mme DACHARRY, M. LATAILLADE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE
Mme SAINT-AUBIN procuration à Mme NOGARO
M. FLEURENTDIDIER procuration à Mme DUPRE
M. MIREMONT procuration à M.CENDRES M. GARANS procuration à M. GONZALES
> Arrivée de M. GARANS avant le point n° 2024 04 031 DGS > Départ de Mme DACHARRY avant le point n° 2024 04 052 DAP
Elle donne procuration à M. LATAILLADE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme MOUNIER
Nombre de Conseillers en exercice | 33
Nombre de présents 29
30 à partir du point n°2024 04 031 DGS
29 à partir du point n°2024 04 052 DAP
Nombre de pouvoirs 4
3 à partir du point n°2024 04 031 DGS
4 à partir du point n°2024 04 052 DAP
Nombre de votants 33
De 1991 à 2017, le Département a assuré la maîtrise d’ouvrage du nettoyage différencié du littoral landais, en partenariat avec 14 communes et une communauté de communes littorales, et le Centre d’Essais et de Lancement de Missiles.
Depuis le ler janvier 2018, cette compétence a été transférée au Syndicat Mixte du Littoral Landais.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Ducios - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 0461 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.fr ure le Cé/G4/2024
ture le 04/04/2024
ID : 040-214009121-20240403-2024 Gé G4S-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L2121-29,
Considérant la nécessité d'élire 1 membre titulaire et 1 membre suppléant, à bulletin secret et à la majorité absolue
Vu l'appel à candidatures fait par M. le Maire
DELIBERE
PROCEDE à l'élection au scrutin secret et à la majorité absolue du membre titulaire et du membre suppléant du Syndicat Mixte du Littoral Landais
Candidatures:
LISTE À:
MEMBRE TITULAIRE MEMBRE SUPPLEANT
* M. Nicolas DOMET + M. Didier MIREMONT
Résultats:
Votants: 33
Bulletins blancs : 0
Bulletins nuls : 2
Suffrages exprimés: 31
Ont obtenu:
LISTE A: 31 voix
PROCLAME élus les membres du Syndicat Mixte du Littoral Landais suivants
Titulaire: M. Nicolas DOMET
Suppléant: M. Didier MIREMONT
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr