Arrêté - 2025 506

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Arrêté - 2025 506 Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Mantes-la-Ville. Lien du pdf (Arrêté - 2025 506)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, M

2025-506

ARRETE

REGLEMENTANT

L'OCCUPATION DU

DOMAINE PUBLIC

RELATIF À

L'ÉVÉNEMENT

INTITULE « TOUR

DE FRANCE » DANS

LE PARC DE LA

VALLEE

LE 25.07.2025

ET LE 28.07.25

antes-la-Vil e_ mww.manteslauille.fr

ARRETE DU MAIRE

Le Maire de la Commune de Mantes-la-Ville,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Pénal,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu l'arrêté réglementant les Parcs, Squares, Jardins Publics, Aires de Jeux et Cimetière n°2023-117 du 23 mai 2023,

Vu la délibération n°2019-XII-112 en date du 20 décembre 2019

relative à l'adoption des tarifs municipaux

Vu l'arrêté portant délibération n° 2020-605 en date du 22 juillet 2020 accordant délégations de fonctions et de signature à Monsieur Vincent TESSON, Conseiller Municipal Délégué,

Considérant que société ENVHYRO sise, route de Lyon - ZI Bas de Bouchot 89460 CRAVANT, représentée par M. D'AMARIO Tom (téléphone : 07.89.38.51.93 - mail: tdamario@envhyro.com) pour le compte du Service Domaine Public, représenté par M. BRAVO Alexandre (téléphone : 06.16.40.42.53 - mail : domainepublic@manteslaville.fr), doit installer le vendredi 25 juillet 2025 et déposer le lundi 28 juillet 2025 des dalles de répartition dans le Parc de la Vallée pour l'installation du village du « Tour de France », et qu'il est nécessaire d'assurer la circulation des riverains et de permettre l'exécution de cette installation.

ARRETE

ARTICLE 1

La société ENVHYRO est autorisée à occuper le domaine public dans la première partie du Parc de la Vallée, de l'entrée de la Rue des Prés jusqu'au City Stade, le vendredi 25 juillet 2025 de 08h00 à 21h00 pour la mise en place de dalles de répartition et le lundi 28 juillet 2025 de 08h00 à 21h00 pour leurs retrait.

ARTICLE 2

L'ouverture et la fermeture des bornes escamotables donnant accès au Parc de la Vallée, devront être abaissées ou remontées à chaque passage de véhicules, afin d'éviter toutes intrusions dans le Parc.

ARTICLE 3

Les détériorations causées sur le domaine public et sur les installations préexistantes aux abords immédiats seront constatées par les agents assermentés et les frais de remise en état seront à la charge de l'auteur des dommages, si celui-ci n'est pas le demandeur du présent arrêté. De même, le site occupé par l'événement devra être rendu propre. Conformément aux dispositions de la délibération n°2023-XII1-97 en date du 19 décembre 2023 relative à l'adoption des tarifs municipaux, Forfait de 250 (deux cent cinquante) euros pour frais de nettoyage : Evacuation et traitement des déchets.

Hôtel de ville — Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville

__contact@manteslaville.fr

Tél. 01 30 98 55 49Mantes-la-Vil e_

2025-506

ARRETE

REGLEMENTANT

L'OCCUPATION DU

DOMAINE PUBLIC

RELATIF À

L'ÉVÉNEMENT

INTITULE « TOUR

DE FRANCE » DANS

LE PARC DE LA

VALLEE

LE 25.07.2025

ET LE 28.07.25

umw.manteslaville.fr

ARTICLE 4

La signalisation temporaire réglementaire est mise en place par la

société ENVHYRO, sous le contrôle des services techniques de la Ville.

ARTICLE 5

Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.

ARTICLE 6

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal Administratif de Versailles.

ARTICLE 7

Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale sont chargés en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.

Fait à Mantes-la-Ville, le 17 juin 2025.

Rour le Maire

2

liicént TESSON

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