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Arrêté - 2025 1011
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 1011)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Mantes-l a-Vi/ e_ ————___
2025-1011
ARRETE
DEROGATOIRE
RELATIF AUX
TRAVAUX
DE VOIRIE
FERRY
DU 17.11.25
AU 19.11.25
TRAVAUX DE NUIT
CONCERNANT LES
DE LA RUE JULES
wuww.mantestavilie.fr
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-18 à L 2122-34 et L2131-1 à L2131-3,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière, modifié,
Vu l'arrêté préfectoral n°2012346-0003 du 11 décembre 2012 relatif à la lutte contre le bruit dans le département des Yvelines,
Vu l'arrêté provisoire de restriction de circulation 2025-1010,
Vu l'arrêté portant délibération n° 2020-605 en date du 22 juillet 2020 accordant délégations de fonctions et de signature à Monsieur Vincent TESSON, Conseiller Municipal Délégué,
Considérant la demande du Conseil Départemental des Yvelines en date du 05 novembre 2025, représenté par M. Nicolas SALOIO (Tél: 06.77.71.99.38 - mail: n.saloio@sy-voirie.fr), pour le compte de la Société COLAS IDF sise, Route de Meulan 78520 LIMAY et ses sous- traitants, représentée par M. Franck SERKA (Tél: 06.61.00.35.20 - mail : franck.serka@colas.com), la société AXIMUM sise, rue des Cochets 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE, représentée par M. NADARAJAH Sutharaj (Tél : 06.07.25.95.42 = mail : sutharaj.nadarajah@aximum.com), la société AB MARQUAGE sise, 23/25 rue Georges Politzer 78190 TRAPPES, représentée par M. Christophe BERJONNEAU (Tél : 06.17.70.35.72 ë mail : christopheberjonneau@abmarquage.fr), d'entreprendre des travaux de reprise de voirie (enrobés) de la rue Jule Ferry, du lundi 17 novembre 2025 jusqu'au mercredi 19 novembre 2025, et qu'il est nécessaire d'assurer la circulation des riverains et de permettre l'exécution de ces travaux.
ARRETE
ARTICLE 1
L'arrêté 2025-1011 autorise les sociétés COLAS IDF, AXIMUM et AB MARQUAGE à réaliser les travaux de nuit, de 20h00 à 07h00, du lundi 17 novembre 2025 au mercredi 19 novembre 2025, pour des travaux de reprise de voirie de la rue Jules Ferry.
ARTICLE 2
Les travaux de nuit sont autorisés, en dérogation exceptionnelle à l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit.
Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 Mantes-l a-Vi], e_ De se
2025-1011
ARRETE
DEROGATOIRE
RELATIF AUX
TRAVAUX DE NUIT
CONCERNANT LES
TRAVAUX
DE VOIRIE
DE LA RUE JULES
FERRY
DU 17.11.25
AU 19.11.25
wwuw.manteslaville.fr
ARTICLE 3
Les engins de chantier doivent répondre à la règlementation en vigueur concernant leur homologation et la limitation de leur niveau sonore. Leurs conditions d'emploi doivent permettre le respect des normes.
ARTICLE 4
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage.
ARTICLE 6
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale sont chargés en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Mantes-la-Ville, le 06 novembre 2025.
Raur le Maire
délégation,
eiller Délégué,
= \Wiféént TESSON
LÉ
Hôtel de ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49