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Arrêté - 2025 604
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 604)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Mantes-l a-Vi| e.. —————_ — ———
2025-604
ARRETE
DEROGATOIRE
RELATIF AUX
TRAVAUX DE NUIT
CONCERNANT LES
TRAVAUX DE
L'AVENUE JEAN
JAURES
DU 07.08.25
AU 12.08.25
uw.mantestauille fr
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-18 à L 2122-34 et L2131-1 à L2131-3,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière, modifié,
Vu l'arrêté préfectoral n°2012346-0003 du 11 décembre 2012 relatif à la lutte contre le bruit dans le département des Yvelines,
Vu l'arrêté provisoire de restriction de circulation 2025-603,
Vu l'arrêté portant délibération n° 2020-605 en date du 22 juillet 2020 accordant délégations de fonctions et de signature à Monsieur Vincent TESSON, Conseiller Municipal Délégué,
Considérant la demande du Conseil Départemental des Yvelines en date du 09 juillet 2025, représenté par M. Nicolas SALOIO (Tél: 06.77.71.99.38 - mail: n.saloio@sy-voirie.fr), pour le compte de la Société COLAS IDF sise, Route de Meulan 78520 LIMAY et ses sous- traitants, représentée par M. Franck SERKA (Tél: 06.61.00.35.20 - mail : franck.serka@colas.com), d'entreprendre des travaux d'aménagement de la voirie de l'avenue Jean Jaurès (RD65), du jeudi 07 août 2025 au mardi 12 août 2025, durant 2 nuits entre 20h00 et 07h00, et qu'il est nécessaire d'assurer la circulation des riverains et de permettre l'exécution de ces travaux.
ARRETE
ARTICLE 1
L'arrêté 2025-604 annule et remplace l'arrêté 2025-575,
ARTICLE 2
L'arrêté 2025-604 autorise la société COLAS IDF à réaliser les travaux de nuit, de 20h00 à 07h00, à compter du jeudi 07 août 2025 et jusqu'au mardi 12 août 2025, durant 2 nuits, pour des travaux d'aménagement de voirie de l'avenue Jean Jaurès (RD 65).
ARTICLE 3
Les travaux de nuit sont autorisés, en dérogation exceptionnelle à l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit.
Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 M ————_—_—_ — antes-la-Vi/ e_
2025-604
ARRETE
DEROGATOIRE
RELATIF AUX
TRAVAUX DE NUIT
CONCERNANT LES
TRAVAUX DE
L'AVENUE JEAN
JAURES
DU 07.08.25
AU 12.08.25
muuv.mantestaville.fr
ARTICLE 4
Les engins de chantier doivent répondre à la règlementation en vigueur concernant leur homologation et la limitation de leur niveau sonore. Leurs conditions d'emploi doivent permettre le respect des normes.
ARTICLE 5
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage.
ARTICLE 7
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale sont chargés en ce qui les concernes de l'application du présent arrêté.
Fait à Mantes-la-Ville, le 09 juillet 2025.
Pour le Maire
MAATES par délégation, Si
(1 ‘@onseiller Délégué,
Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact
Tél. 01
manteslaville.fr
30 98 55 49