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Déliberation - tableau affichage decision 21.11.2024
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Garges-lès-Gonesse.
Lien du pdf (Déliberation - tableau affichage decision 21.11.2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Logement,
Autorisation de Travaux pour un établissement recevant du public (ATERP)
Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature Nature des travaux Adresse des travaux
Déclaration préalable pour dispositif ou matériel supportant de la publicité ou une préenseigne (DPEN)
Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature Nature des travaux Adresse des travaux
Certificat d’Urbanisme Opérationnel (CUb)
Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature Nature des travaux Adresse des travaux
Permis d’Aménager (PA)
Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature Nature des travaux Adresse des travaux
Permis de Démolir (PD)
Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature Nature des travaux Adresse des travaux
PD 95268 24 E0002 IMMOBILIERE 3F Accord 31/10/2024 Démolition totale de 100 logements 5 place Jean Ingres
VILLE DE GARGES-LÈS-GONESSE
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT ET DE L’URBANISME
Dossiers décidés au 21/11/2024 Autorisation préalable pour dispositif ou matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne (AP)
Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature Nature des travaux Adress e des
travaux
AP 95268 24 E0014 PHARMACIE DU
ROND POINT
Accord 01/10/2024 Modification de la devanture commerciale 4 place de l’Hôtel de Ville
AP 95268 24 E0017 SARL CAILLOT Accord 31/10/2024 Installation d’enseignes 35 boulevard de la Muette
Permis de construire (PC)
Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature Nature des travaux Adresse des travaux
PC 95268 21 E0001M03 Monsieur TALIC Accord 27/09/2024 Pose d’un moteur de climatisation 8bis rue Guy Moquet
PC 95268 24 E0014
SCI SOUNNI
Refus 23/10/2024 Changement de destination en local commercial, création d’une place de stationnement et modification des façades au rez-de-
chaussée
19 rue de Verdun
PC 95268 24 E0010 SCI NORD EST Rejet tacite 04/11/2024 Transformation d'une véranda en extension habitable 21 rue des Chasseurs
Déclaration Préalable (DP)
Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature Nature des travaux Adresse des travaux
DP 95268 24 E0094 Monsieur GAZZOUZOU Youssef Accord 23/09/2024 Extension 4 rue de l’Indépendance
DP 95268 24 E0096 PHARMACIE DU ROND POINT Accord 27/09/2024 Modification de la devanture commerciale 4 place de l’Hôtel de Ville
DP 95268 24 E0065 Madame AFREJ Rejet tacite 09/10/2024 Extension du garage 2bis allée Franz Schubert
DP 95268 24 E0067 Monsieur AIT ALY Rejet tacite 04/10/2024 Modification de la clôture 2 rue Jeanne d’Arc
DP 95268 24 E0090 SCI SOUNNI Refus 09/10/2024 Modification de façades 19 rue de Verdun
DP 95268 24 E0101 France LEADER ENERGIE Accord 02/10/2024 Installation de panneaux solaires 39 rue Jean Pierre Timbaud
DP 95268 24 E0077 Monsieur BELHOUARI Accord 11/10/2024 Modification de la véranda et la transformation des 3 lucarnes en un chien assis 26 rue du Maréchal Foch DP 95268 24 E0099 DOMEO ENERGIES Accord 11/10/2024 Mise en place d'isolation thermique depuis l'extérieur 37 rue Victor Hugo
DP 95268 24 E0100 Monsieur MURUGAN Accord 11/10/2024 Mise en place d'isolation thermique depuis l'extérieur 8 rue Jean Moulin
DP 95268 24 E0105 Monsieur BOUNAJI Abdessamad Annulation 11/10/2024 Aménagement des combles 12 rue Maurice Ravel
DP 95268 24 E0102 OSTRYA Accord 23/10/2024 Mise en place d'isolation thermique depuis l'extérieur 12 rue des Alouettes
DP 95268 24 E0104 OPACTI Refus 23/10/2024 Isolation thermique par l’extérieur 9 rue du Clos Bousselin
DP 95268 24 E0108 SARL GROUPE APB Accord 23/10/2024 Changement des menuiseries 24 rue Charles Gounod DP 95268 24 E0072 Madame DJELLAL Ouiza Refus 25/10/2024 Modification des fenêtres et de la porte d’entrée 41 rue Maurice Berteaux
DP 95268 24 E0092 SCI ADNAN Accord 23/10/2024 Régularisation de la dépendance et construction d'un abri de jardin 245 avenue de Stalingrad
DP 95268 24 E0109 SCI SOUNNI Annulation 25/10/2024 Changement de destination en local commercial 19 rue de Verdun
DP 95268 24 E0074 GROUPE APB Rejet tacite 04/11/2024 Isolation thermique par l'extérieur 44 avenue Pierre Sémard
DP 95268 24 E0103 DIRECTION DES FINANCES
PUBLIQUES Accord tacite 30/10/2024 Installation de panneaux photovoltaïques 2 rue Louis Marteau DP 95268 24 E0111 Madame et Monsieur NGEMBA Accord 05/11/2024 Pose de trois fenêtres de toit 6 rue Fessou
DP 95268 24 E0113 Monsieur SOTHILINGHAM Refus 14/11/2024 Modification de clôture 5 rue de l’Indépendance
DP 95268 24 E0118 ROI DES GAMBAS 2 Accord 19/11/2024 Modification de la façade du restaurant Centre commercial Pont de Pierre
DP 95268 24 E0121 DIVERCITY Accord 20/11/2024 Modification de façades 19 avenue de la Commune de Paris