Déliberation - 30 03 2018 ODJ24

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Déliberation - 30 03 2018 ODJ24 Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 30 03 2018 ODJ24)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Santé, Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 30 mars 2018 – Feuillet n°2018/

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 mars 2018 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI trente mars deux mille dix huit

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 23 mars 2018, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Manuela FERREIRA DE SOUSA,

Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle

LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme

GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER,

Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA,

Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Géraldine

BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT,

Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique

BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe

CERVANTES, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI,

Magali GALLAIS, Patricia GUILHOT, Pascal

GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine

KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT,

Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre

MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent

NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX,

Dominique ROGUE-SALLARD, Sylviane TARDIEU,

Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Monique BONNET à Christine DULAC- ROUGERIE, Dominique ADENOT à Françoise

NOUHEN, Alparslan COSKUN à Patricia GUILHOT,

Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-Pierre BRENAS,

Jean-Pierre LAVIGNE à Géraldine BASTIEN,

Laurence SCHLIENGER à Marianne MAXIMI

Excusé(e)s : François BARRIÈRE

Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX2

Secrétaire : Marianne MAXIMI

Monsieur Louis COUSTES arrive pendant la présentation du diaporama commun aux questions n°1 et n°2.

A la demande de Monsieur Nicolas BONNET, et après une présentation et un débat uniques, Monsieur le Maire modifie l’ordre du jour pour inverser le vote des questions n°1 et n°2.

Monsieur Nicolas BONNET quitte la séance pendant la présentation de la question n°4 et donne pouvoir à Madame Dominique ROGUE-SALLARD.

Monsieur le Maire propose de voter la question n°27 avant la question n°6 par souci de cohérence.

Monsieur Jérôme GODARD quitte la séance avant le vote de la question n°7 et donne pouvoir à Monsieur Philippe BOHELAY.

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Rapport N° 24

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS TRAVAILLANT DANS LE DOMAINE SOCIAL

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Plusieurs associations travaillant dans le domaine social peuvent en raison de leur activité annuelle, de leur action et de leur régularité, bénéficier d’une subvention.

Subventions de fonctionnement

S.O.S. Amitié Région de Clermont-Ferrand Auvergne

L’association dite S.O.S. Amitié Région de Clermont-Ferrand Auvergne est affiliée à la fédération S.O.S. Amitié France, reconnue d’utilité publique.

Cette association assure la mise en place dans la région de Clermont-Ferrand Auvergne un service d’aide par téléphone au bénéfice des personnes confrontées, notamment à la solitude et à ses conséquences.

Ce service est à la disposition de tous 24 heures sur 24, 365 jours par an. Il est assuré par des bénévoles appelés «écoutants », respectueux de la personne qui appelle, quels que soient ses origines, ses convictions et son comportement, et par là même, ils sont non directifs.

Le budget prévisionnel de l’association, pour l’exercice 2018, est de 39 953 euros.

En 2017, S.O.S. Amitié Région de Clermont-Ferrand Auvergne a été subventionné à hauteur de 2 800 euros ; somme prévue par le budget primitif compte tenu de laVille de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 30 mars 2018 – Feuillet n°2018/

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régularité des actions accomplies dans le cadre de la prévention du suicide et l’aide à toute personne en état de détresse. Cette année, la même somme a été prévue.

Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 2 800 euros à S.O.S. Amitié Région de Clermont-Ferrand Auvergne, au titre de l’année 2018.

Association Départementale d’Entraide des Personnes Accueillies à la Protection de l’Enfance du Puy-de-Dôme

L’association dite Association Départementale d’Entraide des Personnes Accueillies à la Protection de l’Enfance du Puy-de-Dôme (A.D.E.P.A.P.E. 63) a pour but de participer à l’effort d’insertion sociale de ses adhérents et de ceux qui ont ou auraient qualité pour le devenir, ceci principalement :

- en recherchant par son action, avec différents partenaires, à favoriser leur insertion ; - en défendant et représentant leurs intérêts devant l’opinion et les pouvoirs publics ; - en mettant en œuvre tous les moyens socio-éducatifs favorables à leur insertion sociale et professionnelle ;

- en favorisant l’insertion par le logement ou l’hébergement des personnes aux ressources «très faibles, voire nulles» ;

- en offrant un lieu de rencontre et d’amitié à ceux qui ont été privés d’un soutien parental ;

- en les aidant dans leur établissement ou les situations difficiles par l’octroi de prêts d’honneur, secours d’urgence et primes diverses ;

- en leur fournissant des colis alimentaires par convention avec la Banque Alimentaire Auvergne après étude de leur situation administrative, financière et sociale ;

prolongeant et complétant ainsi l’action du service départemental de l’Aide Sociale à l’Enfance.

L’association est affiliée à la Fédération Nationale des Associations Départementales d’Entraide des Personnes Accueillies en Protection de l’Enfance (F.N.A.D.E.P.A.P.E.), reconnue d’utilité publique.

Le budget prévisionnel de l’association, pour l’exercice 2018, est de 132 520 euros.

L’association demande une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros.

Il est à noter que cette association a perçu, au titre de l’année 2017, une subvention de fonctionnement de 800 euros et une subvention complémentaire, en fin d’année, de 183 euros.

Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 800 euros à l’Association4

Départementale d’Entraide des Personnes Accueillies à la Protection de l’Enfance du Puy-de-Dôme, au titre de l’année 2018.

Club Viviani

L’association dite Club Viviani a pour but d’organiser toutes les activités susceptibles d’améliorer le bien-être des personnes retraitées ou actives venant au Club et de susciter entre elles des rapports d’amitié et d’entraide.

Les activités principales du Club Viviani sont : jeux de sociétés, belote, tarot, scrabble, tricotage, couture, informatique et gymnastique douce…

Le budget prévisionnel de l’association, pour l’exercice de septembre 2017 à août 2018, est de 28 230 euros en charges et 27 783 en produits.

L’association demande une subvention de fonctionnement d’un montant de 6 000 euros.

Il est à noter que cette association a perçu, au titre de l’année 2017, une subvention de fonctionnement de 1 700 euros et une subvention complémentaire, en fin d’année, de 183 euros.

Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 1 700 euros au Club Viviani, au titre de l’année 2018.

Loisirs et Solidarité des Retraités

L’association dite Loisirs et Solidarité des Retraités (L.S.R.) a pour but de répondre aux besoins sociaux des retraités, préretraités et toutes personnes en âge de la retraite.

Ces besoins sont extrêmement variés : rencontres, voyages, distractions, activités culturelles, activités physiques et sportives.

L’association adhère à la Fédération Loisirs et Solidarité des Retraités qui coordonne tous les L.S.R. de France. Cependant, chaque L.S.R. est indépendante et autonome financièrement (aucun lien de subordination).

Le budget prévisionnel de l’association, pour l’exercice 2018, est de 24 936,50 euros en charges et 23 773,00 en produits.

L’association demande une subvention de fonctionnement d’un montant de 350 euros.

Il est à noter que cette association a perçu, au titre de l’année 2017, une subvention de fonctionnement de 350 euros.Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 30 mars 2018 – Feuillet n°2018/

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Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 350 euros à Loisirs et Solidarité des Retraités, au titre de l’année 2018.

VIVRE

L’association dite VIVRE a pour but :

- de soutenir, d’animer la vie sociale et relationnelle de personnes adultes rencontrant d’importantes difficultés sur le plan psychologique ;

- de proposer des logements leur permettant d’accéder à une certaine autonomie ; - d’organiser par tous les moyens appropriés des actions d’enseignement et de recherche scientifique.

Les résidents sont logés dans des studios et appartements dans la ville de Clermont- Ferrand. Ils sont suivis par une équipe pluridisciplinaire. A ce jour, 321 résidents ont pu profiter de cette prise en charge.

Le budget prévisionnel de l’association, pour l’exercice 2018, est de 50 200 euros.

L’association demande une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 euros.

Il est à noter que cette association a perçu, au titre de l’année 2017, une subvention de fonctionnement de 1 500 euros et une subvention complémentaire, en fin d’année, de 183 euros.

Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 1 500 euros à VIVRE, au titre de l’année 2018.

Association Nationale des Visiteurs de Prison - Section du Puy-de-Dôme

L’association dite Association Nationale des Visiteurs de Prison (A.N.V.P.) a pour but : - d’aider moralement et matériellement les personnes incarcérées et leurs familles pendant la période de détention ;

- d’aider les personnes détenues à réussir leur réinsertion sociale lors de leur libération.

La section du Puy-de-Dôme met en œuvre les buts poursuivis par l’A.N.V.P. au Centre Pénitentiaire de Riom.

Le budget prévisionnel de l’association, pour l’exercice 2018, est de 2 132 euros.

L’association demande une subvention de fonctionnement d’un montant de 210 euros.6

Il est à noter que cette association a perçu, au titre de l’année 2017, une subvention de fonctionnement de 210 euros.

Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 210 euros à l’Association Nationale des Visiteurs de Prison Section du Puy-de-Dôme, au titre de l’année 2018.

Subventions exceptionnelles

Options Arts Médias

L’association dite Options Arts-Médias a pour but de lutter contre l’exclusion sociale et culturelle par la valorisation artistique, littéraire et audiovisuelle.

Suite à leur participation en 2016 à la journée européenne des droits des patients, l’association a eu l’idée de créer et de jouer une pièce de théâtre «Le droit des patients…impatients !».

Cette pièce de théâtre, fruit d'une collaboration entre l’association Options Arts Médias et l’association Zwizz et Compagnie, se présente comme une action de sensibilisation sur le thème du droit des patients dans le milieu hospitalier. Cette comédie, interprétée par un groupe d’acteurs mêlant personnes handicapées et valides, évoque les situations que l’on peut rencontrer lorsqu’on est hospitalisé. La représentation aura lieu le 29 mars 2018 à 20 heures 30 à la Maison de la Culture et sera suivie d’un débat entre des médecins, les spectateurs et les comédiens. Les éventuels bénéfices serviront à l’achat de matériel spécifique pour des personnes handicapées visuelles.

Le budget prévisionnel de cette action est de 15 141 euros.

Au regard du coût du projet, l’association demande une subvention exceptionnelle d’un montant de 900 euros.

Il est à noter que cette association a perçu au titre de l’année 2017 une subvention exceptionnelle de 250 euros et une subvention complémentaire, en fin d’année, de 183 euros pour l’action Fête de la Musique.

Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention exceptionnelle de 800 euros à Options Arts Médias, au titre de l’année 2018.

GEM AvenirVille de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 30 mars 2018 – Feuillet n°2018/

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L’association dite GEM Avenir, parrainée par LADAPT Puy-de-Dôme et par l’Association des Familles de Traumatisés Crâniens d’Auvergne, a pour but : - d’assurer le fonctionnement d’un Groupe d’Entraide Mutuelle (GEM) situé sur l’agglomération de Clermont-Ferrand,

- de promouvoir tout type d’actions en faveur des personnes adultes handicapées suite à une lésion cérébrale acquise.

Le GEM est un lieu convivial, un espace de rencontres, d’échanges et d’activités pour ces adultes.

Le GEM Avenir a pour vocation de :

- rompre l’isolement des personnes qu’une altération de santé met en difficulté d’insertion sociale ;

- favoriser l’épanouissement, l’autonomie et la responsabilisation de ces personnes ; - proposer des activités de loisirs ;

- instaurer une entraide mutuelle de sorte que chacun puisse, si besoin est, y trouver soutien, aide, dans une dynamique favorisant la solidarité et la coopération entre ses adhérents ;

- être un lieu ressource permettant d’informer, d’orienter les personnes sur les questions de la vie quotidienne et du lien social.

Les adhérents de l’association souhaitent s’initier au théâtre. Ce projet consiste à la mise en place d’ateliers d'expression théâtrale d’une durée de quatre mois. L’objectif est de favoriser l’ouverture et la rencontre avec l’autre dans sa différence, mais aussi d’aider ces personnes à trouver leur place dans la société et de favoriser leur épanouissement global.

Le budget prévisionnel de cette action est de 10 620 euros.

Au regard du coût du projet, l’association demande une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 euros.

Il est à noter que cette association a perçu au titre de l’année 2016 une subvention exceptionnelle de 600 euros et une subvention complémentaire, en fin d’année, de 400 euros pour l’action initiation aux Arts du Cirque avec l’Ecole de Cirque de la ville de Clermont-Ferrand.

Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention exceptionnelle de 600 euros à GEM Avenir, au titre de l’année 2018.

DELIBERATION

Les propositions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.8

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 10 avril 2018.

Pour Le Maire, et par délégation,

L’Adjointe à la Solidarité et à l’Action Sociale,

Nicaise JOSEPH.